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unknown - Communauté de communes - Terre Lorraine du Longuyo
unknown - Communauté de communes - Terre Lorraine du Longuyonnais - DEL25 05 08 ANC
Document publié le Mercredi 22 octobre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terre Lorraine du Longuyonnais - DEL25 05 08 ANC)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
TERRE LORRAINE DU LONGUYONNAIS
Extrait n° 25-05-08
Rappel du nombre de délégués en exercice 44
Quorum 23
Nombre de titulaires présents 33 (a)
Nombre de suppléants présents(en lieu et
place d’un titulaire)
3 (b)
Nombre de procurations 4 (c)
Soit un total de votants potentiels de 40 (a+b+c)
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES
DELIBERATIONS
DU 22 OCTOBRE 2025
Objet
FINANCES- ADMISSIONS EN NON
VALEUR
Titulaires présents dans l’ordre de la feuille de présence (Par commune et par ordre alphabétique) : MARIEMBERG JF (ALLONDRELLE)- MULDER D
(BASLIEUX)- MOSCATO P (BAZAILLES)-M PAYO (BEUVEILLE)- A OLLINGER (BEUVEILLE)- P GRETHEN (CHARENCY VEZIN)-GEORGE D ( DONCOURT)- WEISS
J (EPIEZ)- J THOMAS (HAN DEVANT PIERREPONT)- G BIANCHI (GRAND FAILLY) -JL THOMAS (FRESNOIS)- JP JACQUE (LONGUYON) – C PERCHERON- E
LAHURE (LONGUYON)-SAILLET J(LONGUYON)- POLLRATZKY M (LONGUYON)-LECOINTRE C (LONGUYON)- HOUSSON L (LONGUYON)- AM
TROMBINI(LONGUYON)-D PIEDFER (LONGUYON)- BIZOT H (LONGUYON)- PAQUIN G (LONGUYON) – PIERRET JJ (MONTIGNY SUR CHIERS)- MOINEAUX
(PIERREPONT)-M FAIETA (PIERREPONT)- A SIROT (ST JEAN)- R SAUNIER ( SAINT PANCRE)- D ROESER (TELLANCOURT)-JP DEMUTH (VILLE AU MONTOIS)-
L VERRON (VILLE HOUDLEMONT)- A DYE PELISSON (VILLERS LA CHEVRE)- DALLA RIVA P (VILLETTE)- E HEIL (VIVIERS SUR CHIERS)
Suppléants présents dans l’ordre de la feuille de présence (Par commune et par ordre alphabétique) : ROUYER G (COLMEY)- GROSSINI M (PETIT-
FAILLY)- LEROY C (VILLERS LE ROND)
Les titulaires absents ayant donné procuration dans l’ordre de la feuille de présence (Par commune et par ordre alphabétique) : WOJCIK JL
(LONGUYON) à HOUSSON L (LONGUYON)- FOULON N (LONGUYON) à JP JACQUE (LONGUYON) – BORASO M (LONGUYON) à TROMBINI AM
(LONGUYON) – HIBLOT P (LONGUYON) à PAQUIN G (LONGUYON) -
Nota-le Président certifie que le compte rendu de cette délibération a été affichée le 30/10/2025, que la convocation du Conseil avait été faite le
16/10/2025 Le président,
A l’appel des candidatures, C PERCHERON, déléguée communautaire de la commune de LONGUYON se propose et, à l’unanimité, est nommée secrétaire de la séance.
Il appartiendra au Conseil d’admettre en non-valeur diverses créances pour un montant de 7 547.75€.
Des provisions pour un montant de 11 000€ avaient été prévues en 2024. Les ANV seront reprises sur ces
provisions.
Le Conseil Communautaire,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité
DECIDE DE valider cette proposition d’inscription en non-valeur.
Fait à LONGUYON le 30/10/2025
Jean-Pierre JACQUE
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 17/11/2025 à 10h30
Réference de l'AR : 054-200043693-20251022-2025_080-DE
Affiché le 17/11/2025 ; Certifié exécutoire le 17/11/2025 SGC LONGWY 054045
Exercice 2025
65000 CC TERRE LORRAINE DU LONGUYON
Date de fin de validité du calendrier de traitement des non valeurs : 31/12/2025 Liste des pièces à présenter en priorité en non-valeur à la date du 18/09/2025
7543601333 / 2025
Code Service
Date de prise en charge
Date de
prescription
Numéro de la pièce
Numéro de la ligne
Nom du redevable
Montant
Reste dû à présenter
Motifs de la présentation
14/04/2015
Poursuite sans effet
DIVERS
14/06/2026
T-17
2
ROUSSEAUX Denis
122,40
55,24
Combinaison infructueuse d actes
DIVERS
14/04/2015
Poursuite sans effet
DIVERS
14/06/2026
T-17
1
ROUSSEAUX Denis
137,60
117,85
Combinaison infructueuse d actes
DIVERS
12/08/2020
RAR inférieur seuil poursuite
DIVERS
26/04/2027
R-6380052617
2
ARMUSIEAUX NOEL
5,10
5,10
17/02/2022
RAR inférieur seuil poursuite
DIVERS
14/06/2027
R-148
2
DJEBALI Karim
9,32
9,32
17/02/2022
RAR inférieur seuil poursuite
DIVERS
10/06/2027
R-177
1
JUMEAUX Christophe
8,40
8,40
17/02/2022
RAR inférieur seuil poursuite
DIVERS
10/06/2027
R-177
2
JUMEAUX Christophe
1,63
1,63
12/08/2020
Poursuite sans effet
DIVERS
11/11/2025
R-6380052678
2
TOMBOLAN Nadine
88,40
88,40
Edition du 18/09/2025
Page 1
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 17/11/2025 à 10h30 Réference de l'AR : 054-200043693-20251022-2025_080-DE Affiché le 17/11/2025 ; Certifié exécutoire le 17/11/2025 SGC LONGWY 054045
Exercice 2025
65000 CC TERRE LORRAINE DU LONGUYON
Date de fin de validité du calendrier de traitement des non valeurs : 31/12/2025 Liste des pièces à présenter en priorité en non-valeur à la date du 18/09/2025
7543601333 / 2025
Code Service
Date de prise en charge
Date de
prescription
Numéro de la pièce
Numéro de la ligne
Nom du redevable
Montant
Reste dû à présenter
Motifs de la présentation
Combinaison infructueuse d actes
DIVERS
28/07/2021
RAR inférieur seuil poursuite
DIVERS
14/04/2027
R-1113
2
JOSSA Aurelie
7,92
7,92
17/02/2022
RAR inférieur seuil poursuite
DIVERS
20/06/2026
R-1113
1
PECRON Gregory
88,80
0,03
17/02/2022
RAR inférieur seuil poursuite
DIVERS
20/06/2026
R-1113
2
PECRON Gregory
17,24
0,01
17/02/2022
RAR inférieur seuil poursuite
DIVERS
08/07/2029
R-1138
2
SIMONIN Stephane
14,45
14,45
17/02/2022
RAR inférieur seuil poursuite
DIVERS
04/03/2026
R-1143
1
SUSTAETA MORAN Ignacio
93,60
0,60
28/07/2021
RAR inférieur seuil poursuite
DIVERS
14/07/2027
R-1153
2
MENACER Fatima
4,66
4,66
28/07/2021
RAR inférieur seuil poursuite
DIVERS
16/12/2025
R-1163
2
MUTELET Suzanne
22,83
0,01
21/06/2021
RAR inférieur seuil poursuite
DIVERS
18/02/2026
T-177
2
COURAUT CAROLINE SAGE FEMME
20,52
5,71
Edition du 18/09/2025
Page 2 SGC LONGWY 054045
Exercice 2025
65000 CC TERRE LORRAINE DU LONGUYON
Date de fin de validité du calendrier de traitement des non valeurs : 31/12/2025 Liste des pièces à présenter en priorité en non-valeur à la date du 18/09/2025
7543601333 / 2025
Code Service
Date de prise en charge
Date de
prescription
Numéro de la pièce
Numéro de la ligne
Nom du redevable
Montant
Reste dû à présenter
Motifs de la présentation
17/02/2022
RAR inférieur seuil poursuite
DIVERS
07/05/2027
R-2216
2
COLLING Marie Rose
13,05
13,05
17/02/2022
RAR inférieur seuil poursuite
DIVERS
28/05/2027
R-2220
2
DAMIEN Jean Francois
13,98
13,98
28/07/2021
RAR inférieur seuil poursuite
DIVERS
19/08/2025
R-1222
1
TORTAY MICHAEL
139,40
0,20
06/04/2020
RAR inférieur seuil poursuite
DIVERS
04/06/2024
R-3231
1
DEBREUX GABRIEL
8,39
0,59
28/07/2021
RAR inférieur seuil poursuite
DIVERS
03/02/2026
R-1232
2
VICTOR STANY
3,73
3,73
14/12/2021
RAR inférieur seuil poursuite
DIVERS
19/05/2027
R-2305
2
DELONGUEVILLE Benoit
14,21
14,21
17/02/2022
RAR inférieur seuil poursuite
DIVERS
26/08/2027
R-2305
2
WARGNY Jacques
8,62
8,62
14/12/2021
RAR inférieur seuil poursuite
DIVERS
04/06/2027
R-2320
2
FISCHER William
14,21
14,21
14/12/2021
RAR inférieur seuil poursuite
DIVERS
31/12/2025
R-2334
2
GULIN Johan
7,46
0,18
Edition du 18/09/2025
Page 3 SGC LONGWY 054045
Exercice 2025
65000 CC TERRE LORRAINE DU LONGUYON
Date de fin de validité du calendrier de traitement des non valeurs : 31/12/2025 Liste des pièces à présenter en priorité en non-valeur à la date du 18/09/2025
7543601333 / 2025
Code Service
Date de prise en charge
Date de
prescription
Numéro de la pièce
Numéro de la ligne
Nom du redevable
Montant
Reste dû à présenter
Motifs de la présentation
14/12/2021
RAR inférieur seuil poursuite
DIVERS
14/12/2025
R-2357
2
LAFARGE Franchini
8,39
8,39
14/12/2021
RAR inférieur seuil poursuite
DIVERS
13/07/2027
R-2384
2
MAGNIER Alexandra
3,26
3,26
06/04/2020
RAR inférieur seuil poursuite
DIVERS
06/06/2029
R-4400
1
ADAM CEDRIC
13,98
13,98
06/04/2020
RAR inférieur seuil poursuite
DIVERS
05/05/2027
R-4414
1
BERRITELLA Stephanie
11,42
11,42
14/12/2021
RAR inférieur seuil poursuite
DIVERS
25/08/2027
R-2438
2
TUAUX Bruno
13,05
13,05
06/04/2020
RAR inférieur seuil poursuite
DIVERS
18/02/2026
R-4493
1
DURANTI RAOUL .
5,59
5,59
06/04/2020
RAR inférieur seuil poursuite
DIVERS
04/06/2024
R-4501
1
FELTEN Philippe
1,86
0,04
06/04/2020
RAR inférieur seuil poursuite
DIVERS
04/06/2024
R-4519
1
GEOFFROY G
8,62
8,62
06/04/2020
RAR inférieur seuil poursuite
DIVERS
15/06/2027
R-4527
1
GILLE ANDREE .
0,23
0,23
Edition du 18/09/2025
Page 4 SGC LONGWY 054045
Exercice 2025
65000 CC TERRE LORRAINE DU LONGUYON
Date de fin de validité du calendrier de traitement des non valeurs : 31/12/2025 Liste des pièces à présenter en priorité en non-valeur à la date du 18/09/2025
7543601333 / 2025
Code Service
Date de prise en charge
Date de
prescription
Numéro de la pièce
Numéro de la ligne
Nom du redevable
Montant
Reste dû à présenter
Motifs de la présentation
06/04/2020
RAR inférieur seuil poursuite
DIVERS
15/06/2027
R-4527
2
GILLE ANDREE .
1,70
1,70
06/04/2020
RAR inférieur seuil poursuite
DIVERS
03/02/2026
R-4676
1
ZAGAR Mathias
11,42
11,42
13/08/2020
RAR inférieur seuil poursuite
DIVERS
13/08/2024
R-71025
2
BERT Thierry
1,70
1,70
13/08/2020
RAR inférieur seuil poursuite
DIVERS
13/08/2024
R-71025
1
BERT Thierry
0,23
0,23
13/08/2020
RAR inférieur seuil poursuite
DIVERS
05/05/2027
R-71034
1
BOURGEOIS CINDY
4,89
4,89
13/08/2020
RAR inférieur seuil poursuite
DIVERS
03/06/2027
R-71088
1
FERNANDES LOPES Abel
10,49
10,49
13/08/2020
RAR inférieur seuil poursuite
DIVERS
11/12/2024
R-71118
1
HUBERT THIERRY
1,63
1,63
13/08/2020
RAR inférieur seuil poursuite
DIVERS
11/12/2024
R-71118
2
HUBERT THIERRY
11,90
11,90
13/08/2020
RAR inférieur seuil poursuite
DIVERS
19/07/2027
R-71175
1
NOUKRATI Fatima
6,99
6,99
Edition du 18/09/2025
Page 5 SGC LONGWY 054045
Exercice 2025
65000 CC TERRE LORRAINE DU LONGUYON
Date de fin de validité du calendrier de traitement des non valeurs : 31/12/2025 Liste des pièces à présenter en priorité en non-valeur à la date du 18/09/2025
7543601333 / 2025
Code Service
Date de prise en charge
Date de
prescription
Numéro de la pièce
Numéro de la ligne
Nom du redevable
Montant
Reste dû à présenter
Motifs de la présentation
13/08/2020
RAR inférieur seuil poursuite
DIVERS
20/07/2027
R-71188
1
PESTELLE Ludovic
12,12
12,12
13/08/2020
RAR inférieur seuil poursuite
DIVERS
25/08/2027
R-71229
1
TORTAY David
13,51
13,51
30/10/2020
RAR inférieur seuil poursuite
DIVERS
18/02/2026
R-81441
1
CHAPELIER Jean Louis
3,03
3,03
30/10/2020
RAR inférieur seuil poursuite
DIVERS
19/05/2027
R-81455
1
DELONGUEVILLE Benoit
5,83
5,83
30/10/2020
RAR inférieur seuil poursuite
DIVERS
09/12/2026
R-81518
1
LEMOINE Jacques
9,55
9,55
30/10/2020
RAR inférieur seuil poursuite
DIVERS
20/11/2024
R-81547
1
PAILLOT LAURENT
9,32
0,01
30/10/2020
RAR inférieur seuil poursuite
DIVERS
25/08/2027
R-81575
1
TUAUX Bruno
11,65
11,65
30/10/2020
RAR inférieur seuil poursuite
DIVERS
25/08/2027
R-81576
1
TUAUX Johann
13,51
13,51
07/04/2020
Poursuite sans effet
DIVERS
27/04/2026
T-706700000004
1
MALBOT Christophe
94,80
94,80
Edition du 18/09/2025
Page 6 SGC LONGWY 054045
Exercice 2025
65000 CC TERRE LORRAINE DU LONGUYON
Date de fin de validité du calendrier de traitement des non valeurs : 31/12/2025 Liste des pièces à présenter en priorité en non-valeur à la date du 18/09/2025
7543601333 / 2025
Code Service
Date de prise en charge
Date de
prescription
Numéro de la pièce
Numéro de la ligne
Nom du redevable
Montant
Reste dû à présenter
Motifs de la présentation
Combinaison infructueuse d actes
DIVERS
07/04/2020
RAR inférieur seuil poursuite
DIVERS
02/06/2027
T-706700000040
1
DRESCH Ingrid
13,20
13,20
07/04/2020
Poursuite sans effet
DIVERS
27/04/2026
T-706700000058
1
MALBOT Christophe
26,40
26,40
Combinaison infructueuse d actes
DIVERS
07/04/2020
Poursuite sans effet
DIVERS
18/10/2022
T-706700000059
1
MATHIEU Adrien
50,40
50,40
Combinaison infructueuse d actes
DIVERS
07/04/2020
Poursuite sans effet
DIVERS
06/07/2027
T-706700000072
1
LEMAIRE Christophe
283,90
283,90
Combinaison infructueuse d actes
DIVERS
07/04/2020
Poursuite sans effet
DIVERS
06/07/2027
T-706700000072
2
LEMAIRE Christophe
38,91
38,91
Edition du 18/09/2025
Page 7 SGC LONGWY 054045
Exercice 2025
65000 CC TERRE LORRAINE DU LONGUYON
Date de fin de validité du calendrier de traitement des non valeurs : 31/12/2025 Liste des pièces à présenter en priorité en non-valeur à la date du 18/09/2025
7543601333 / 2025
Code Service
Date de prise en charge
Date de
prescription
Numéro de la pièce
Numéro de la ligne
Nom du redevable
Montant
Reste dû à présenter
Motifs de la présentation
Combinaison infructueuse d actes
DIVERS
07/04/2020
Poursuite sans effet
DIVERS
20/09/2021
T-706700000093
1
PRAUTHOIS Nathalie
363,80
363,80
Combinaison infructueuse d actes
DIVERS
07/04/2020
Poursuite sans effet
DIVERS
27/04/2026
T-706700000107
1
MALBOT Christophe
34,80
34,80
Combinaison infructueuse d actes
DIVERS
07/04/2020
RAR inférieur seuil poursuite
DIVERS
21/10/2023
T-716805800033
1
COULON Jennifer
13,51
13,51
07/04/2020
RAR inférieur seuil poursuite
DIVERS
21/10/2023
T-716805820033
2
DAUNOIS Joel
0,02
0,02
07/04/2020
RAR inférieur seuil poursuite
DIVERS
04/12/2023
T-716805990033
1
COULON Jennifer
13,05
13,05
07/04/2020
RAR inférieur seuil poursuite
DIVERS
25/08/2027
T-716806590033
1
VAN DROOGENBROEK Valentin
14,91
14,91
Edition du 18/09/2025
Page 8 SGC LONGWY 054045
Exercice 2025
65000 CC TERRE LORRAINE DU LONGUYON
Date de fin de validité du calendrier de traitement des non valeurs : 31/12/2025 Liste des pièces à présenter en priorité en non-valeur à la date du 18/09/2025
7543601333 / 2025
Code Service
Date de prise en charge
Date de
prescription
Numéro de la pièce
Numéro de la ligne
Nom du redevable
Montant
Reste dû à présenter
Motifs de la présentation
07/04/2020
RAR inférieur seuil poursuite
DIVERS
02/10/2027
T-716806610033
1
LORDON Steve
39,84
0,80
07/04/2020
RAR inférieur seuil poursuite
DIVERS
02/10/2027
T-716806610033
2
LORDON Steve
205,20
4,10
07/04/2020
RAR inférieur seuil poursuite
DIVERS
03/02/2026
T-716807490033
1
VICTOR STANY
10,72
10,72
07/04/2020
RAR inférieur seuil poursuite
DIVERS
18/09/2023
T-716807920033
1
BERT Thierry
0,23
0,23
07/04/2020
RAR inférieur seuil poursuite
DIVERS
18/09/2023
T-716807920033
2
BERT Thierry
1,70
1,70
07/04/2020
RAR inférieur seuil poursuite
DIVERS
05/05/2027
T-716807970033
1
BOURGEOIS Cindy
9,79
9,79
07/04/2020
RAR inférieur seuil poursuite
DIVERS
18/02/2026
T-716808510033
1
CHAPELIER Jean Louis
5,83
5,83
07/04/2020
RAR inférieur seuil poursuite
DIVERS
04/12/2023
T-716808800033
1
MATHIEU Mariette
13,28
13,28
07/04/2020
RAR inférieur seuil poursuite
DIVERS
18/09/2023
T-716808990033
1
VOGEL Jeanne
4,89
4,89
Edition du 18/09/2025
Page 9 SGC LONGWY 054045
Exercice 2025
65000 CC TERRE LORRAINE DU LONGUYON
Date de fin de validité du calendrier de traitement des non valeurs : 31/12/2025 Liste des pièces à présenter en priorité en non-valeur à la date du 18/09/2025
7543601333 / 2025
Code Service
Date de prise en charge
Date de
prescription
Numéro de la pièce
Numéro de la ligne
Nom du redevable
Montant
Reste dû à présenter
Motifs de la présentation
07/04/2020
RAR inférieur seuil poursuite
DIVERS
18/09/2023
T-716809010033
1
WAGNER Paulette
3,03
3,03
07/04/2020
RAR inférieur seuil poursuite
DIVERS
20/09/2023
T-716809650033
1
GEOFFROY G
4,19
4,19
07/04/2020
RAR inférieur seuil poursuite
DIVERS
15/06/2027
T-716809660033
1
GILLE ANDREE .
2,10
2,10
07/04/2020
Poursuite sans effet
DIVERS
05/07/2027
T-716809790033
2
LAINE Josette
87,60
86,97
Combinaison infructueuse d actes
DIVERS
07/04/2020
Poursuite sans effet
DIVERS
05/07/2027
T-716809790033
1
LAINE Josette
17,01
16,89
Combinaison infructueuse d actes
DIVERS
07/04/2020
Poursuite sans effet
DIVERS
14/06/2027
T-716809920033
1
GENTY VAN ASSEL Ingrid
51,73
51,73
Combinaison infructueuse d actes
DIVERS Edition du 18/09/2025
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Exercice 2025
65000 CC TERRE LORRAINE DU LONGUYON
Date de fin de validité du calendrier de traitement des non valeurs : 31/12/2025 Liste des pièces à présenter en priorité en non-valeur à la date du 18/09/2025
7543601333 / 2025
Code Service
Date de prise en charge
Date de
prescription
Numéro de la pièce
Numéro de la ligne
Nom du redevable
Montant
Reste dû à présenter
Motifs de la présentation
07/04/2020
Poursuite sans effet
DIVERS
14/06/2027
T-716809920033
2
GENTY VAN ASSEL Ingrid
377,40
331,91
Combinaison infructueuse d actes
DIVERS
07/04/2020
RAR inférieur seuil poursuite
DIVERS
07/01/2023
T-716810100033
1
LORDONG Eric
13,28
13,28
07/04/2020
Poursuite sans effet
DIVERS
07/01/2023
T-716810100033
2
LORDONG Eric
96,90
96,90
Combinaison infructueuse d actes
DIVERS
07/04/2020
RAR inférieur seuil poursuite
DIVERS
02/03/2023
T-716810320033
1
BERRITELLA Stephanie
8,16
8,16
07/04/2020
Poursuite sans effet
DIVERS
02/03/2023
T-716810320033
2
BERRITELLA Stephanie
59,50
59,50
Combinaison infructueuse d actes
DIVERS
07/04/2020
RAR inférieur seuil poursuite
DIVERS
07/01/2023
T-716810490033
1
KOCH Benjamin Floriane
6,06
6,06
Edition du 18/09/2025
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Exercice 2025
65000 CC TERRE LORRAINE DU LONGUYON
Date de fin de validité du calendrier de traitement des non valeurs : 31/12/2025 Liste des pièces à présenter en priorité en non-valeur à la date du 18/09/2025
7543601333 / 2025
Code Service
Date de prise en charge
Date de
prescription
Numéro de la pièce
Numéro de la ligne
Nom du redevable
Montant
Reste dû à présenter
Motifs de la présentation
07/04/2020
Poursuite sans effet
DIVERS
07/01/2023
T-716810490033
2
KOCH Benjamin Floriane
44,20
44,20
Combinaison infructueuse d actes
DIVERS
07/04/2020
Poursuite sans effet
DIVERS
08/01/2023
T-716810760033
1
BENTKUSKY DIDRY B
17,94
17,94
Combinaison infructueuse d actes
DIVERS
07/04/2020
Poursuite sans effet
DIVERS
08/01/2023
T-716810760033
2
BENTKUSKY DIDRY B
130,90
130,90
Combinaison infructueuse d actes
DIVERS
07/04/2020
RAR inférieur seuil poursuite
DIVERS
19/11/2023
T-716810830033
1
SCHIARATURA Alexandre
0,70
0,70
07/04/2020
RAR inférieur seuil poursuite
DIVERS
19/11/2023
T-716810830033
2
SCHIARATURA Alexandre
3,60
3,60
07/04/2020
Poursuite sans effet
DIVERS
22/05/2023
T-716811150033
1
TORDOOR Nathalie
34,25
34,25
Edition du 18/09/2025
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Exercice 2025
65000 CC TERRE LORRAINE DU LONGUYON
Date de fin de validité du calendrier de traitement des non valeurs : 31/12/2025 Liste des pièces à présenter en priorité en non-valeur à la date du 18/09/2025
7543601333 / 2025
Code Service
Date de prise en charge
Date de
prescription
Numéro de la pièce
Numéro de la ligne
Nom du redevable
Montant
Reste dû à présenter
Motifs de la présentation
Combinaison infructueuse d actes
DIVERS
07/04/2020
Poursuite sans effet
DIVERS
22/05/2023
T-716811150033
2
TORDOOR Nathalie
249,90
249,90
Combinaison infructueuse d actes
DIVERS
07/04/2020
RAR inférieur seuil poursuite
DIVERS
11/12/2024
T-716811180033
1
SCHMITT Isabelle
40,31
0,81
07/04/2020
Poursuite sans effet
DIVERS
11/12/2024
T-716811180033
2
SCHMITT Isabelle
294,10
294,10
Combinaison infructueuse d actes
DIVERS
07/04/2020
Poursuite sans effet
DIVERS
25/08/2027
T-716811220033
1
TUAUX Bruno
40,31
40,31
Combinaison infructueuse d actes
DIVERS
07/04/2020
Poursuite sans effet
DIVERS
25/08/2027
T-716811220033
2
TUAUX Bruno
294,10
294,10
Edition du 18/09/2025
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Exercice 2025
65000 CC TERRE LORRAINE DU LONGUYON
Date de fin de validité du calendrier de traitement des non valeurs : 31/12/2025 Liste des pièces à présenter en priorité en non-valeur à la date du 18/09/2025
7543601333 / 2025
Code Service
Date de prise en charge
Date de
prescription
Numéro de la pièce
Numéro de la ligne
Nom du redevable
Montant
Reste dû à présenter
Motifs de la présentation
Combinaison infructueuse d actes
DIVERS
07/04/2020
Poursuite sans effet
DIVERS
25/08/2027
T-716811230033
1
TUAUX Johann
28,66
28,66
Combinaison infructueuse d actes
DIVERS
07/04/2020
Poursuite sans effet
DIVERS
25/08/2027
T-716811230033
2
TUAUX Johann
209,10
209,10
Combinaison infructueuse d actes
DIVERS
07/04/2020
RAR inférieur seuil poursuite
DIVERS
18/02/2026
T-716811660033
1
PREGNON Antoinette
9,55
9,55
07/04/2020
RAR inférieur seuil poursuite
DIVERS
19/07/2027
T-716811890033
1
PATRIC Gerard
8,85
8,85
07/04/2020
RAR inférieur seuil poursuite
DIVERS
09/07/2023
T-716812020033
1
LEFEVRE Olivier
0,02
0,02
07/04/2020
RAR inférieur seuil poursuite
DIVERS
09/07/2023
T-716812020033
2
LEFEVRE Olivier
0,18
0,18
Edition du 18/09/2025
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Exercice 2025
65000 CC TERRE LORRAINE DU LONGUYON
Date de fin de validité du calendrier de traitement des non valeurs : 31/12/2025 Liste des pièces à présenter en priorité en non-valeur à la date du 18/09/2025
7543601333 / 2025
Code Service
Date de prise en charge
Date de
prescription
Numéro de la pièce
Numéro de la ligne
Nom du redevable
Montant
Reste dû à présenter
Motifs de la présentation
07/04/2020
RAR inférieur seuil poursuite
DIVERS
28/10/2023
T-716812070033
2
VILMUS Christel
102,00
9,55
07/04/2020
RAR inférieur seuil poursuite
DIVERS
10/09/2023
T-716812120033
1
TOMASIN DENIS
0,05
0,05
07/04/2020
RAR inférieur seuil poursuite
DIVERS
25/08/2027
T-716812270033
1
TUAUX Johann
12,82
12,82
07/04/2020
RAR inférieur seuil poursuite
DIVERS
29/03/2023
T-716812420033
2
GROSSARDT DIDIER .
11,46
11,46
07/04/2020
Poursuite sans effet
DIVERS
30/09/2020
T-716812450033
2
ROGE RAYMOND .
83,30
83,30
Combinaison infructueuse d actes
DIVERS
07/04/2020
Poursuite sans effet
DIVERS
20/12/2020
T-716812500033
2
ROGE RAYMOND .
17,00
17,00
Combinaison infructueuse d actes
DIVERS
07/04/2020
Poursuite sans effet
DIVERS
23/03/2021
T-716812560033
2
PERIN STEPHANE .
79,90
79,90
Edition du 18/09/2025
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Exercice 2025
65000 CC TERRE LORRAINE DU LONGUYON
Date de fin de validité du calendrier de traitement des non valeurs : 31/12/2025 Liste des pièces à présenter en priorité en non-valeur à la date du 18/09/2025
7543601333 / 2025
Code Service
Date de prise en charge
Date de
prescription
Numéro de la pièce
Numéro de la ligne
Nom du redevable
Montant
Reste dû à présenter
Motifs de la présentation
Combinaison infructueuse d actes
DIVERS
07/04/2020
Poursuite sans effet
DIVERS
13/06/2027
T-716812590033
2
BEAUPUIT Stephane
124,10
124,10
Combinaison infructueuse d actes
DIVERS
07/04/2020
Poursuite sans effet
DIVERS
29/06/2021
T-716812640033
2
ROGE RAYMOND .
34,00
34,00
Combinaison infructueuse d actes
DIVERS
07/04/2020
Poursuite sans effet
DIVERS
30/06/2021
T-716812670033
2
PERIN STEPHANE .
69,70
69,70
Combinaison infructueuse d actes
DIVERS
07/04/2020
Poursuite sans effet
DIVERS
11/11/2025
T-716812700033
2
TOMBOLAN Nadine
59,50
59,50
Combinaison infructueuse d actes
DIVERS Edition du 18/09/2025
Page 16 SGC LONGWY 054045
Exercice 2025
65000 CC TERRE LORRAINE DU LONGUYON
Date de fin de validité du calendrier de traitement des non valeurs : 31/12/2025 Liste des pièces à présenter en priorité en non-valeur à la date du 18/09/2025
7543601333 / 2025
Code Service
Date de prise en charge
Date de
prescription
Numéro de la pièce
Numéro de la ligne
Nom du redevable
Montant
Reste dû à présenter
Motifs de la présentation
07/04/2020
Poursuite sans effet
DIVERS
30/06/2021
T-716812710033
2
ROGE RAYMOND .
25,50
25,50
Combinaison infructueuse d actes
DIVERS
07/04/2020
RAR inférieur seuil poursuite
DIVERS
13/06/2027
T-716812720033
2
BEAUPUIT Stephane
6,80
6,80
07/04/2020
Poursuite sans effet
DIVERS
18/02/2023
T-716812740033
2
GROSSARDT DIDIER .
238,54
238,54
Combinaison infructueuse d actes
DIVERS
07/04/2020
Poursuite sans effet
DIVERS
16/06/2027
T-716812780033
2
GROSSARDT DIDIER .
156,40
156,40
Combinaison infructueuse d actes
DIVERS
07/04/2020
RAR inférieur seuil poursuite
DIVERS
24/04/2022
T-716812790033
2
VALETTI ÉPOUSE GROSSARDT Nathalie
10,20
10,20
07/04/2020
Poursuite sans effet
DIVERS
13/06/2027
T-716812820033
2
BEAUPUIT Stephane
17,00
17,00
Edition du 18/09/2025
Page 17 SGC LONGWY 054045
Exercice 2025
65000 CC TERRE LORRAINE DU LONGUYON
Date de fin de validité du calendrier de traitement des non valeurs : 31/12/2025 Liste des pièces à présenter en priorité en non-valeur à la date du 18/09/2025
7543601333 / 2025
Code Service
Date de prise en charge
Date de
prescription
Numéro de la pièce
Numéro de la ligne
Nom du redevable
Montant
Reste dû à présenter
Motifs de la présentation
Combinaison infructueuse d actes
DIVERS
07/04/2020
Poursuite sans effet
DIVERS
11/11/2025
T-716812830033
2
TOMBOLAN Nadine
81,60
81,60
Combinaison infructueuse d actes
DIVERS
07/04/2020
Poursuite sans effet
DIVERS
11/11/2025
T-716812890033
2
TOMBOLAN Nadine
96,90
96,90
Combinaison infructueuse d actes
DIVERS
07/04/2020
Poursuite sans effet
DIVERS
13/06/2027
T-716812900033
2
BEAUPUIT Stephane
86,70
86,70
Combinaison infructueuse d actes
DIVERS
07/04/2020
RAR inférieur seuil poursuite
DIVERS
25/02/2023
T-716812990033
2
ARMUSIEAUX NOEL
10,20
10,20
07/04/2020
Poursuite sans effet
DIVERS
25/02/2023
T-716813000033
2
GROSSARDT Didier
90,10
90,10
Edition du 18/09/2025
Page 18 SGC LONGWY 054045
Exercice 2025
65000 CC TERRE LORRAINE DU LONGUYON
Date de fin de validité du calendrier de traitement des non valeurs : 31/12/2025 Liste des pièces à présenter en priorité en non-valeur à la date du 18/09/2025
7543601333 / 2025
Code Service
Date de prise en charge
Date de
prescription
Numéro de la pièce
Numéro de la ligne
Nom du redevable
Montant
Reste dû à présenter
Motifs de la présentation
Combinaison infructueuse d actes
DIVERS
07/04/2020
Poursuite sans effet
DIVERS
13/06/2027
T-716813020033
2
BEAUPUIT Stephane
54,40
54,40
Combinaison infructueuse d actes
DIVERS
07/04/2020
Poursuite sans effet
DIVERS
11/11/2025
T-716813070033
2
TOMBOLAN Nadine
90,10
90,10
Combinaison infructueuse d actes
DIVERS
07/04/2020
RAR inférieur seuil poursuite
DIVERS
11/12/2024
T-716813140033
2
TONELLI Angelo
11,90
11,90
07/04/2020
Poursuite sans effet
DIVERS
11/11/2025
T-716813230033
2
TOMBOLAN Nadine
85,00
85,00
Combinaison infructueuse d actes
DIVERS
07/04/2020
Poursuite sans effet
DIVERS
22/05/2023
T-716813330033
1
SCHMITZ Nathalie
120,70
120,70
Edition du 18/09/2025
Page 19 SGC LONGWY 054045
Exercice 2025
65000 CC TERRE LORRAINE DU LONGUYON
Date de fin de validité du calendrier de traitement des non valeurs : 31/12/2025 Liste des pièces à présenter en priorité en non-valeur à la date du 18/09/2025
7543601333 / 2025
Code Service
Date de prise en charge
Date de
prescription
Numéro de la pièce
Numéro de la ligne
Nom du redevable
Montant
Reste dû à présenter
Motifs de la présentation
Combinaison infructueuse d actes
DIVERS
07/04/2020
Poursuite sans effet
DIVERS
22/05/2023
T-716813330033
2
SCHMITZ Nathalie
19,45
19,45
Combinaison infructueuse d actes
DIVERS
07/04/2020
Poursuite sans effet
DIVERS
29/08/2025
T-716813340033
1
ANDRES Corinne
44,20
44,20
Combinaison infructueuse d actes
DIVERS
07/04/2020
Poursuite sans effet
DIVERS
05/07/2027
T-716813380033
1
LAINE Josette
102,00
101,27
Combinaison infructueuse d actes
DIVERS
07/04/2020
Poursuite sans effet
DIVERS
05/07/2027
T-716813380033
2
LAINE Josette
23,29
23,12
Combinaison infructueuse d actes
DIVERS Edition du 18/09/2025
Page 20 SGC LONGWY 054045
Exercice 2025
65000 CC TERRE LORRAINE DU LONGUYON
Date de fin de validité du calendrier de traitement des non valeurs : 31/12/2025 Liste des pièces à présenter en priorité en non-valeur à la date du 18/09/2025
7543601333 / 2025
Code Service
Date de prise en charge
Date de
prescription
Numéro de la pièce
Numéro de la ligne
Nom du redevable
Montant
Reste dû à présenter
Motifs de la présentation
07/04/2020
Poursuite sans effet
DIVERS
26/04/2027
T-716813400033
1
ALOISIO Frederic
60,00
60,00
Combinaison infructueuse d actes
DIVERS
07/04/2020
Poursuite sans effet
DIVERS
28/07/2027
T-716813480033
1
IZZO Julien
210,12
49,87
Combinaison infructueuse d actes
DIVERS
07/04/2020
Poursuite sans effet
DIVERS
14/07/2027
T-716813510033
1
MATHIEU Melissa
125,80
125,80
Combinaison infructueuse d actes
DIVERS
07/04/2020
Poursuite sans effet
DIVERS
14/07/2027
T-716813510033
2
MATHIEU Melissa
20,28
20,28
Combinaison infructueuse d actes
DIVERS
07/04/2020
Poursuite sans effet
DIVERS
21/11/2020
T-716813550033
2
KNOPES Jean
48,00
48,00
Edition du 18/09/2025
Page 21 SGC LONGWY 054045
Exercice 2025
65000 CC TERRE LORRAINE DU LONGUYON
Date de fin de validité du calendrier de traitement des non valeurs : 31/12/2025 Liste des pièces à présenter en priorité en non-valeur à la date du 18/09/2025
7543601333 / 2025
Code Service
Date de prise en charge
Date de
prescription
Numéro de la pièce
Numéro de la ligne
Nom du redevable
Montant
Reste dû à présenter
Motifs de la présentation
Combinaison infructueuse d actes
DIVERS
07/04/2020
RAR inférieur seuil poursuite
DIVERS
21/11/2020
T-716813550033
1
KNOPES Jean
9,32
9,32
07/04/2020
Poursuite sans effet
DIVERS
05/07/2027
T-716813630033
1
LAINE JOSETTE .
98,40
97,70
Combinaison infructueuse d actes
DIVERS
07/04/2020
Poursuite sans effet
DIVERS
05/07/2027
T-716813630033
2
LAINE JOSETTE .
19,11
18,98
Combinaison infructueuse d actes
DIVERS
07/04/2020
Poursuite sans effet
DIVERS
14/06/2027
T-716813680033
1
DJEBALI Karim
21,20
21,20
Combinaison infructueuse d actes
DIVERS
07/04/2020
Poursuite sans effet
DIVERS
14/06/2027
T-716813680033
2
DJEBALI Karim
109,20
109,20
Edition du 18/09/2025
Page 22 SGC LONGWY 054045
Exercice 2025
65000 CC TERRE LORRAINE DU LONGUYON
Date de fin de validité du calendrier de traitement des non valeurs : 31/12/2025 Liste des pièces à présenter en priorité en non-valeur à la date du 18/09/2025
7543601333 / 2025
Code Service
Date de prise en charge
Date de
prescription
Numéro de la pièce
Numéro de la ligne
Nom du redevable
Montant
Reste dû à présenter
Motifs de la présentation
Combinaison infructueuse d actes
DIVERS
07/04/2020
Poursuite sans effet
DIVERS
29/08/2025
T-716813690033
2
ANDRES CORINNE .
108,80
108,80
Combinaison infructueuse d actes
DIVERS
07/04/2020
RAR inférieur seuil poursuite
DIVERS
29/08/2025
T-716813690033
1
ANDRES CORINNE .
14,91
14,91
07/04/2020
Poursuite sans effet
DIVERS
12/06/2021
T-716813760033
2
HERMAN FRANCIS
38,64
38,64
Combinaison infructueuse d actes
DIVERS
07/04/2020
Poursuite sans effet
DIVERS
22/05/2023
T-716813790033
2
SCHMITZ Nathalie
180,73
180,73
Combinaison infructueuse d actes
DIVERS
07/04/2020
Poursuite sans effet
DIVERS
02/06/2027
T-716813840033
2
DUMONTET Jean Claude
55,92
55,92
Edition du 18/09/2025
Page 23 SGC LONGWY 054045
Exercice 2025
65000 CC TERRE LORRAINE DU LONGUYON
Date de fin de validité du calendrier de traitement des non valeurs : 31/12/2025 Liste des pièces à présenter en priorité en non-valeur à la date du 18/09/2025
7543601333 / 2025
Code Service
Date de prise en charge
Date de
prescription
Numéro de la pièce
Numéro de la ligne
Nom du redevable
Montant
Reste dû à présenter
Motifs de la présentation
Combinaison infructueuse d actes
DIVERS
07/04/2020
Poursuite sans effet
DIVERS
02/06/2027
T-716813840033
1
DUMONTET Jean Claude
288,00
288,00
Combinaison infructueuse d actes
DIVERS
07/04/2020
Poursuite sans effet
DIVERS
28/11/2028
T-716813870033
2
SANTILLI Liberata
31,22
31,22
Combinaison infructueuse d actes
DIVERS
07/04/2020
Poursuite sans effet
DIVERS
28/11/2028
T-716813870033
1
SANTILLI Liberata
160,80
160,80
Combinaison infructueuse d actes
DIVERS
07/04/2020
Poursuite sans effet
DIVERS
09/06/2022
T-716813950033
2
HELIN Sebastien
90,10
90,10
Combinaison infructueuse d actes
DIVERS Edition du 18/09/2025
Page 24 SGC LONGWY 054045
Exercice 2025
65000 CC TERRE LORRAINE DU LONGUYON
Date de fin de validité du calendrier de traitement des non valeurs : 31/12/2025 Liste des pièces à présenter en priorité en non-valeur à la date du 18/09/2025
7543601333 / 2025
Code Service
Date de prise en charge
Date de
prescription
Numéro de la pièce
Numéro de la ligne
Nom du redevable
Montant
Reste dû à présenter
Motifs de la présentation
07/04/2020
RAR inférieur seuil poursuite
DIVERS
09/06/2022
T-716813950033
1
HELIN Sebastien
12,35
12,35
07/04/2020
RAR inférieur seuil poursuite
DIVERS
12/07/2027
T-716813970033
1
LOUIS Sullivan
12,58
12,58
07/04/2020
Poursuite sans effet
DIVERS
12/07/2027
T-716813970033
2
LOUIS Sullivan
91,80
91,80
Combinaison infructueuse d actes
DIVERS
07/04/2020
RAR inférieur seuil poursuite
DIVERS
09/06/2022
T-716813990033
1
PIRONNET Michael
8,16
8,16
07/04/2020
Poursuite sans effet
DIVERS
09/06/2022
T-716813990033
2
PIRONNET Michael
59,50
59,50
Combinaison infructueuse d actes
DIVERS
07/04/2020
Poursuite sans effet
DIVERS
14/06/2027
T-716814020033
1
DJEBALI Karim
24,70
24,70
Combinaison infructueuse d actes
DIVERS Edition du 18/09/2025
Page 25 SGC LONGWY 054045
Exercice 2025
65000 CC TERRE LORRAINE DU LONGUYON
Date de fin de validité du calendrier de traitement des non valeurs : 31/12/2025 Liste des pièces à présenter en priorité en non-valeur à la date du 18/09/2025
7543601333 / 2025
Code Service
Date de prise en charge
Date de
prescription
Numéro de la pièce
Numéro de la ligne
Nom du redevable
Montant
Reste dû à présenter
Motifs de la présentation
07/04/2020
Poursuite sans effet
DIVERS
14/06/2027
T-716814020033
2
DJEBALI Karim
127,20
127,20
Combinaison infructueuse d actes
DIVERS
07/04/2020
Poursuite sans effet
DIVERS
02/03/2023
T-716814050033
2
BERRITELLA Stephanie
81,60
30,75
Combinaison infructueuse d actes
DIVERS
07/04/2020
RAR inférieur seuil poursuite
DIVERS
02/03/2023
T-716814050033
1
BERRITELLA Stephanie
11,18
11,18
07/04/2020
RAR inférieur seuil poursuite
DIVERS
14/08/2022
T-716814100033
1
HELIN Sebastien
8,85
8,85
07/04/2020
Poursuite sans effet
DIVERS
14/08/2022
T-716814100033
2
HELIN Sebastien
16,27
16,27
Combinaison infructueuse d actes
DIVERS
07/04/2020
RAR inférieur seuil poursuite
DIVERS
14/08/2022
T-716814140033
1
KOCH Benjamin Floriane
7,22
7,22
Edition du 18/09/2025
Page 26 SGC LONGWY 054045
Exercice 2025
65000 CC TERRE LORRAINE DU LONGUYON
Date de fin de validité du calendrier de traitement des non valeurs : 31/12/2025 Liste des pièces à présenter en priorité en non-valeur à la date du 18/09/2025
7543601333 / 2025
Code Service
Date de prise en charge
Date de
prescription
Numéro de la pièce
Numéro de la ligne
Nom du redevable
Montant
Reste dû à présenter
Motifs de la présentation
07/04/2020
Poursuite sans effet
DIVERS
14/08/2022
T-716814140033
2
KOCH Benjamin Floriane
52,70
52,70
Combinaison infructueuse d actes
DIVERS
07/04/2020
Poursuite sans effet
DIVERS
12/07/2027
T-716814160033
2
LOUIS Sullivan
48,41
48,41
Combinaison infructueuse d actes
DIVERS
07/04/2020
Poursuite sans effet
DIVERS
12/07/2027
T-716814160033
1
LOUIS Sullivan
15,38
15,38
Combinaison infructueuse d actes
DIVERS
TOTAL
8 667,86
7 547,75
Edition du 18/09/2025
Page 27