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unknown - Communauté de communes - Terre Lorraine du Longuyonnais - DEL230204RAMMD542023 postMarque
Document publié le Mercredi 15 mars 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terre Lorraine du Longuyonnais - DEL230204RAMMD542023 postMarque)
Thèmes du document : Justice et droit, Exploration spatiale, Mode, textile et habillement,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
TERRE LORRAINE DU LONGUYONNAIS
Extrait n° 23-02-04
Rappel du nombre de délégués en exercice 44
Quorum 23
Nombre de titulaires présents 36 (a)
Nombre de suppléants présents(en lieu et
place d’un titulaire)
3 (b)
Nombre de procurations 2 (c)
Soit un total de votants potentiels de 41 (a+b+c)
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES
DELIBERATIONS
DU 15 MARS 2023
Objet
RAPPORT ACTIVITE 2022 MMD 54
Titulaires présents dans l’ordre de la feuille de présence (Par commune et par ordre alphabétique) :MULDER D (BASLIEUX)- P MOSCATO (BAZAILLES)-AZZARA JF
(BEUVEILLE)- SAPA D (BOISMONT)– GRETHEN P (CHARENCY)- GEORGES D (DONCOURT) -J WEISS (EPIEZ) – JL THOMAS (FRESNOIS)- G BIANCHI (GRAND FAILLY)- J
THOMAS ( han devt pierrepont)- JP JACQUE (LONGUYON) –C PERCHERON ( LONGUYON) – J SAILLET (LONGUYON)- LAHURE E(LONGUYON)- M POLLRATZKY (
LONGUYON)- HOUSSON L (LONGUYON)- D PIEDFER (LONGUYON)-L -TROMBINI AM (LONGUYON) – LECOINTRE C (LONGUYON)- M BORASO (LONGUYON)-- H BIZOT
(LONGUYON)- G PAQUIN (LONGUYON)- P HIBLOT (LONGUYON)- JJ PIERRET (MONTIGNY SUR CHIERS)-- E JIRKOVSKY (PETIT FAILLY)- J MOINEAUX (PIERREPONT)- M
FAIETA (PIERREPONT)- A SIROT (st JEAN LES LONGUYON) - R SAUNIER (ST PANCRE)-JENNESSON R ( ST SUPPLET)- JP DEMUTH (VILLE AU MONTOIS)-VERRON L (VILLERS LA
CHEVRE)- A DYE PELLISSON (VILLERS LA CHEVRE)- JP DALLA RIVA (VILLETTE)-
Suppléants présents dans l’ordre de la feuille de présence (Par commune et par ordre alphabétique) : ROUYER G (COLMEY)- LEROY C (VILLERS LE ROND) – HEIL E
(VIVIERS SUR CHIERS)
Les titulaires absents ayant donné procuration dans l’ordre de la feuille de présence (Par commune et par ordre alphabétique) :
P GUILIN (BEUVEILLE) à JF AZZARA BEUVEILLE - FOULON N LONGUYON à JP JACQUE LONGUYON-
Nota-le Président certifie que le compte rendu de cette délibération a été affiché le 17/03/2023, que la convocation du Conseil avait été faite le 09 MARS 2023
Le président,
A l’appel des candidatures, C PERCHERON, déléguée communautaire de la commune de LONGUYON se propose et, à l’unanimité, est nommée secrétaire de la séance.
L’activité de 2022 vient confirmer un niveau d’activité soutenu avec :
· Une tendance à la progression lente mais régulière des prestations d’assistance technique réglementaire
· La poursuite de la progression de l’activité d’ingénierie.
L’agence est en outre toujours beaucoup sollicitée pour des conseils diffus et demandes de
renseignements difficilement quantifiables, à laquelle l’équipe répond par mail, téléphone ou
parfois par des réunions ponctuelles lors de déplacements pour d’autres motifs.
24 communes et 1 intercommunalité ont adhéré en 2022 portant ainsi le nombre d’adhésion à
547 collectivités
85% des communes du département sont donc adhérentes à MMD 54.
Concernant les EPCI, seuls deux ne sont pas adhérents : La Métropole du Grand Nancy et la
Communauté de communes du Pays de Pont-à-Mousson.
POUR RAPPEL, MMD 54 INTERVIENT AUPRÈS DES COLLECTIVITÉS PAR DEUX BIAIS :
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 20/03/2023 à 15h52
Réference de l'AR : 054-200043693-20230315-2023_19-DE
Affiché le 20/03/2023 ; Certifié exécutoire le 20/03/2023 • dans le cadre de marchés de prestations (avec devis en fonction du coût réel) conclus avec ses membres conformément aux principes de la quasi régie,
• dans le cadre des conventions d’assistance technique conclues entre les collectivités éligibles et
le Département, pour tout ce qui concerne le conseil amont dans l’ensemble des domaines et
l’assistance au suivi des dispositifs d’assainissement
Le Conseil prend acte du rapport présenté
Fait à LONGUYON le 17/03/2023
Jean-Pierre JACQUE