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Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2022 39
Document publié le Mercredi 18 décembre 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2022 39)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Libertés publiques,
EM
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE © DAgence Régionale de Santé
Liberté La Réunion
Egalité
Fraternité
DECISION N°#/ARS/2022 du M far Leit
PORTANT DESIGNATION DE LA PERSONNE RESPONSABLE DE L'ACCES AUX DOCUMENTS
ADMINISTRATIFS ET DES QUESTIONS RELATIVES A LA REUTILISATION DES INFORMATIONS
PUBLIQUES (PRADA)
KARRRRRERERRRREREREE
La directrice générale de l'agence de santé de La Réunion
Chevalier de la Légion d'Honneur
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1431 -2 et L. 1432-2 3
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L330-1 à R330-
4;
Vu le décret du 18 décembre 2019 portant nomination de Madame Martine LADOUCETTE en qualité
de Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de La Réunion ;
DECIDE
Article 1: Madame Maïré Kurtkowiak Dafreville, conseillère juridique, est désignée personne responsable
de l'accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations
publiques, pour l'agence régionale de santé de La Réunion.
Ses coordonnées professionnelles sont les suivantes :
- adresse postale : Agence régionale de santé de La Réunion
Direction générale- Cellule d'appui Juridique
2 bis avenue Georges Brassens CS 61002
97743 Saint Denis Cédex 09
- courriel : ars-reunion-affaires-juridiques@ars.sante.fr
- téléphone : : 02 62 93 95 07
Article 2 : la présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Réunion et sur le site Internet de l'Agence.
Fait à Saint-Denis, le M Mr Loi
il La directrice générale
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