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Arrêté - AR 403 2024 Arrete portant designation du president du comite social territo
Document publié le Lundi 10 mai 2021 par la commune de Villejuif.
Lien du pdf (Arrêté - AR 403 2024 Arrete portant designation du president du comite social territo)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 11/07/2024
Reçu en préfecture le 11/07/2024
Publié le S L Gr
ID : 094-219400769-20240711-AR_403_2024-AR
VILLE DE VILLEJUIF
DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE - ARRONDISSEMENT DE L’'HAY-LES-ROSES Ld
WT. ARRETE DU MAIRE VILLEJUIF
Tout cède à notre union
Hôtel de Ville
OBJET : ARRETE PORTANT DESIGNATION DU PRESIDENT DU COMITE SOCIAL TERRITORIAL
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE VILLEJUIF,
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L2122-18 ;
VU le Code général de la fonction publique, et notamment ses articles L252-1, L251-5 à L251-10, L252-1 à L252-2, L252-8 à L252-10, L253-5 à L252-6 et L254-2 ;
VU le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux Comités Sociaux Territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics :
VU la délibération n°007 2020 du Conseil municipal du 04 juillet 2020, portant élection du Maire de Villejuif;
VU la délibération n°070-2022 portant constitution du Comité Social Territorial et de sa Formation Spécialisée en Santé, Sécurité et Conditions de Travail ;
VU le procès-verbal du 8 décembre 2022 relatif aux résultats des élections professionnelles des représentants du personnel du Comité Social Territorial
et à la nouvelle répartition des sièges :
VU l'élection des représentants du personnel qui s’est tenue du 6 au 8 décembre 2022 pour 4 ans ;
VU l'arrêté modifié du 23 octobre 2020 portant désignation du collège des représentants de la collectivité :
VU la modification des délégations de la 1" adjointe et du 2°" adjoint au Maire en date du 11 décembre 2023 ;
CONSIDERANT que pour assurer la bonne marche des services municipaux et pour permettre la continuité du service public, il est nécessaire que l’exercice de certaines fonctions soit assuré par des adjoints au Maire ;
Esplanade Pierre-Yves Cosnier
94807 Villejuif Cedex
Tél: 0145 59 20 00 VILLEJUIF.FR Envoyé en préfecture le 11/07/2024
Reçu en préfecture le 11/07/2024
Publié le S L or
ID : 094-219400769-20240711-AR_403_2024-AR
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La présidence du Comité Social Territorial est confiée, à compter du 15 juillet 2024, à M. Gilbert CHASTAGNAC, 2°" adjoint au Maire en charge des Ressources et Relations Humaines.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Melun - sis 43 rue du Général de Gaulle 77008 MELUN cedex - dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
ARTICLE 3 : Ampliation de cet arrêté sera adressé à :
- Madame la Préfète du Val-de-Marne
-__ Età l’intéressée
Fait à Villejuif, le 4 4 LE. 202%