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Arrêté - AR 757 2024 Arrete portant abrogation totale de l arrete concernant l immeub
Document publié le Vendredi 2 décembre 2022 par la commune de Villejuif.
Lien du pdf (Arrêté - AR 757 2024 Arrete portant abrogation totale de l arrete concernant l immeub)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Tourisme,
Envoyé en préfecture le 31/12/2024
Reçu en préfecture le 31/12/2024
> Publié le S LOT
Agr = ID :094-219400769-20241231-AR 757 2024-AR
" Arrêté portant abrogation totale de l’arrete-concerrrem-—
V4 l‘immeuble à usage principal d’entrepôts sis 7, rue Jean Prouvé à Villejuif VILLEJUIF
Tout cède à notre union LE MAIRE DE VILLEJUIF,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2131-1, L.2212-2 et L.2212-4 qui prescrit qu'« en cas de danger grave ou imminent, le maire prescrit l'exécution des mesures de sûreté exigées par les circonstances »,
Vu l'arrêté municipal n°AR_548_2022_1 en date du 2 décembre 2022 relatif à l'interdiction d'occuper et d'utiliser l'ensemble des locaux sis 7, rue Jean Prouvé suite à l'incendie qui s’est déclaré le 30 novembre 2022,
Vu l'arrêté municipal n°AR_ 552 2022 en date du 12 décembre 2022, relatif à l’abrogation partiel de l'arrêté AR_548 20221,
Vu l'arrêté municipal en date du 10 janvier 2023, relatif à l’abrogation partiel de l'arrêté AR_548 2022 1,
Vu l'arrêté municipal n°AR_152_ 2023 en date du 24 avril 2023, relatif à l'abrogation partielle de l’arrêté AR_548 2022 1,
Vu le procès-verbal de réception des travaux «gros œuvre, renforcement structure » établi le 14 août 2024, avec levée de l’ensemble des réserves en date
du 26 septembre 2024
Vu le procès-verbal de réception des travaux « corps d'état secondaires » établi le
Hôtel de Ville
26 septembre 2024, avec levée de l'ensemble des réserves en date du 22 octobre 2024,
Vu le rapport final de contrôle technique établi par l'organisme agréé SOCOTEC en
date du 23 octobre 2024, sans observation,
Vu le courrier de OXFORD INDUSTRIAL en date du 13 décembre 2024 demandant l'abrogation totale de l'arrêté municipale AR_548_2022_1 susvisé,
Considérant qu'après la réalisation des travaux, les locaux situés dans l'immeuble sis 7, rue Jean Prouvé ne présentent plus de danger pour l'accueil des occupants,
Considérant qu'il y a lieu de prononcer l'abrogation totale de la procédure d'interdiction temporaire d'accès, d'occupation et d'utilisation de cet immeuble,
ARRÊTE :
Article 1
L'arrêté municipal du 2 décembre 2022 n°AR_548_2022_1 portant sur l'interdiction temporaire d'accès, d'occupation et d'utilisation de l'immeuble sis 7, rue Jean Prouvé à Villejuif est abrogé.
Esplanade Pierre-Yves Cosnier
94807 Villejuif Cedex
Tél : 0145 59 20 O0 VILLEJUIF.FR Envoyé en préfecture le 31/12/2024
Reçu en préfecture le 31/12/2024
Article 2 Publié le S LG
ID : 094-219400769-20241231-AR 757 2024-AR
L'accès, l'occupation et l’utilisation des locaux sis 7, rue Jean Prouvé à Villejuif sont autorisés.
Article 3
Le présent arrêté sera notifié au propriétaire de l'immeuble sis 7, rue Jean Prouvé à Villejuif. Un affichage sur le site et en mairie sera également effectué.
Article 4
Le présent arrêté est transmis au Préfet du Département du Val-de-Marne.
Article 5
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Melun - sis 43 rue du Général de Gaulle 77008 MELUN cedex - dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Fait à Villejuif, le 4 DEC. 2094