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unknown - Communauté de communes - Picardie Verte - 24C0315 Budget annexe Eau renouvellement des Reseaux revision des AP CP
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Picardie Verte - 24C0315 Budget annexe Eau renouvellement des Reseaux revision des AP CP)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Économie et finances,
République Française
Région Hauts-de-France
Département de l'Oise
Communauté de Communes du Plateau Picard
EXTRAIT DU REGISTREDES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 11 avril 2024
Délibération n° 24C/03/15
Date de convocation : Nombre de conseillers
05 avril 2024 Présents : 42
Date de publication: Statutaires: 77 Pouvoi rs : 12 En exercice : 77
16 avril 2024 Votants: 54
Objet: Budget annexe Eau - renouvellement des Réseaux: révision des autorisations de
programme et crédits de paiement
L'an deux mil vingt-quatre, le 11 avril à 18h00, le conseil communautaire de la communauté de communes du Plateau Picard, légalement convoqué, s'est réuni dans la salle des fêtes de Sains-Morainvillers, sous la présidence de Olivier DE BEULE, président.
Etaient présents:
MM BALTZ Jean-Paul, BAUDUIN Christophe (suppléant de M. DUPONT Didier), MME BENABBAS Stéphanie, M. BIZET Régis, MME BONNET Catherine, MM BOURGETEAU Pascal, CANDELOT Bertrand, CARREChristophe, DE BEULEOlivier, MME DELAMARREBéatrice, M. DENEUFBOURG Xavier, MME DESMARESCAUX Sabrina (suppléante de M. WARME Philippe), M. DEWAELE Bernard, MME DOLLEZ Colette, MM DOVERGNESamuel, DUBOUIL Bernard, MMES ERCOLANO Magali, FERNANDES Guylaine, FLANDRIN Joséane, MM FLOUR Denis, FOURNIER Alain, GONTARCZYK Guy, GOURDOU Jean-Pierre, MM HENNON Jean-Louis, HOEDT Jean-Michel, GUIGNANT Jean-Charles (suppléant de M. LEBRUN Alain), LEDENT Didier, LEFEVREJean- Charles, MME LEQUEN Astride, MM MATIE Xavier, MICHEL Thierry, MME MOKRI Djamila, M. NAVARROJulien, MME PANNETIERMarie-Jeanne (suppléante de M. WAFFELAERTEric), PETIT Jean-Luc, POINSARD Cédric, RENAUX André, SOETAERT Francis, MME SOUDET Sylvie, M. THEOPHILE Pascal, MMESVAN DE WEGHE Elisabeth, VERLEYEEliane.
Soit 42 conseillers, formant la majorité des membres en exercice à l'ouverture de ce point.
Etaient absents: M. BONNEMENT Julien, MME BOULAS-DRETZ Sandrine, MM BOURGEOIS Jérôme, CONVERS Patrick, COULON Olivier, DOISY Hubert, MME DUPONT Stéphanie, MM FARCE Philippe, FONTAINE Patrice, GAIGNON Christophe, GESBERTLaurent, GREVIN Régis, MME GRIGNON-PONCEVéronique, M. HAMOT Bertrand, MMES LACOMBE Isabelle, LEFEVRE Maryse, MM ROUSSEAUCyril, SAINTE-BEUVENicolas, VALOIS Eric, MME VASSEURLydie, M. VAUCHELLE Patrick, MME VERMEULENChristèle, WINDERICKXJean-Luc.
Ont donné procuration :
MME BARTHE Isabelle (Cernoy) à M. HENNONJean-Louis (Courcelles-Epayelles) ; MME BOURGOINMartine (Saint-Just-en-Chaussée) à M. BOURGETEAUPascal (Saint-Just-en- Chaussée) ;
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240411-24C0315-DE
Date de télétransmission : 16/04/2024
Date de réception préfecture : 16/04/2024 MME BRUNET Laurette (Saint-Just-en-Chaussée) à MME FERNANDESGuylaine (Saint-Just-en-
Chaussée) ;
M. CHOQUET Christophe (Saint-Just-en-Chaussée) à M. DUBOUIL Bernard (Saint-Just-en-
Chaussée) ;
MME DA SILVA Isabelle (Méry la Bataille) à MME FLANDRINJoséane (Tricot) ; MME DESMEDT Yveline (Saint-Just-en-Chaussée) à MME DOLLEZ Colette (Saint-Just-en-
Chaussée) ;
M. LEFEBVREPhilippe (La Neuville-Roy) à M. MICHEL Thierry (La Neuville-Roy) ;
M. LEROYGérard (Ravenel) à M. RENAUXAndré (Wavignies) ;
M. MATRON Matthias (Saint-Just-en-Chaussée) à MME DELAMARREBéatrice (Saint-Just-en-
Chaussée) ;
M. NEGI Michaël (Lieuvillers) à MME VAN DE WEGHE Elisabeth (Angivillers) ; M. PAUCELLIERHervé (Le Plessier sur Bulles) à M. BALTZ Jean-Paul (Le Mesnil sur Bulles) ;
MME WALLON Christine (Maignelay-Montigny) à M. FLOUR Denis (Maignelay-Montigny).
A été élu secrétaire de séance: Xavier MATTE
Le programme triennal de renouvellement des réseaux d'eau potable devait démarrer en 2023 selon le planning prédéfini suivant et qu'il est ajusté comme suit:
• 2024: communes de Moyenneville (rue du Faubourg) et Le Plessier sur St Just (Rond-
point du 8 mai)
• 2024: communes de Maignelay-Montigny (rue du Général Leclerc, rue Marcel Objois)
• 2025: commune d'Avrechy (rue du Jardin René)
Le démarrage de cette opération étant décalé, il convient d'allonger la durée de cette autorisation de programme d'une année; de modifier ses crédits de paiement en concordance avec le marché signé et de les inscrire au budget primitif 2024 du budget
annexe Eau.
Le Conseil,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et particulièrement les articles L2311-3 et
R2311-9 portant définition des autorisations de programme et crédits de paiement;
Vu l'article L263-8 du code des juridictions financières portant sur les modalités de
liquidation et de mandatement avant le vote du budget;
Vu le décret 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme
(AP) et crédits de paiement (CP) ;
Vu la délibération 24C/01/06 du 22 février 2024 relative au suivi des autorisations de
programme et de crédits de paiement du budget annexe Eau de l'année 2023 ;
Considérant que les autorisations de programme constituent la limite supérieure des
dépenses pouvant être engagées pour le financement des investissements faisant l'objet de
cette AP, qu'elles demeurent valables sans limitation de durée jusqu'à ce qu'il soit procédé
à leur clôture, que les AP peuvent être révisées chaque année et que les CP constituent la
limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées durant l'exercice;
Considérant que chaque autorisation de programme comporte la réalisation prévisionnelle
par exercice des crédits de paiement ainsi qu'une évaluation des ressources envisagées pour
y faire face;
Considérant que le budget de l'année ne tient compte que des CP de l'exercice; que les
autorisations de programme et leurs révisions sont votées lors de l'adoption du budget de
l'exercice ou lors des décisions modificatives;
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Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240411-24C0315-DE
Date de télétransmission : 16/04/2024
Date de réception préfecture : 16/04/2024 Considérant que la délibération initiale fixe l'enveloppe globale de la dépense ainsi que sa
répartition dans le temps et les moyens de son financement; que dès cette délibération est
adoptée l'exécution peut commencer ; que les crédits de paiement non utilisés une année
doivent être repris l'année suivante par délibération du conseil communautaire au moment
de la présentation annuelle d'exécution des AP/ CP ; que toutes les autres modifications
(révision, annulation, clôture) doivent faire l'objet d'une délibération;
Considérant qu'en début d'exercice budgétaire les dépenses d'investissement rattachées à
une autorisation de programme peuvent être liquidées et mandatées par le Président jusqu'au vote du budget (dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme) que les montants sont indiqués HT ;
Sur proposition du président, après en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents,
DECIDEd'allonger la durée de l'autorisation de paiement «AP REN-RES 2023-02- Opération 990011 - Renouvellement des réseaux » d'une année supplémentaire, de modifier ses crédits de paiement en concordance avec le marché signé et de les inscrire au budget primitif 2024 du budget annexe Eaucomme suit:
AP REN-RES2023-02 - Opération 990011 - Renouvellement des réseaux
AP (HT) CP 2023 AP REN-RES2023-02 (en €)
(mandatés) CP 2024 CP 2025 CP 2026
BUDGET2024 790000 6960 200 000 200 000 383 040
INSCRITau titre du budget primitif 2024 du budget annexe Eau la somme de 200 OOO,OO€ en dépense à l'article 21531, 2031, 238 de l'opération 990011,
AUTORISE le président à procéder à la liquidation et au mandatement des dépenses correspondantes aux crédits de paiement 2024 sus-indiqués,
PRECISE que les dépenses seront financées par des emprunts éventuels et de l'autofinancement issu des fonds propres des anciennes structures.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Le secrétaire/dé' séance Le Président
Acte publié ou notifié le 16 avril 2024
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Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240411-24C0315-DE
Date de télétransmission : 16/04/2024
Date de réception préfecture : 16/04/2024