Compte-Rendu - CR 2020 05 25

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Compte-Rendu - CR 2020 05 25 Document publié le Mercredi 31 janvier 2007 par la commune de Saint-Paul-sur-Isère. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2020 05 25)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, 1

Réunion du Conseil Municipal du 25 mai2020

A 18h30

Réunion à huis clos du Conseil Municipal demandé par 3 conseillers municipaux afin de limiter les risques de propagation du virus et respecter les règles sanitaires. Mme Avrillier Véronique. Mme Léger Sylviane et Mme Michault Nelly

Présents :

Mme MICHAULT Nelly. Mme LEGER Sylviane. Mme AVRILLIER Véronique. Mme GUILLARD Emmanuelle. Mme GRANIER Jenny. Mme BLANC Stacy.

M MICHAULT Patrick. M GONTHIER Bernard. M PECHERAND – CHARMET – GUILLOUD Christian. M. ASSET Marc. M PORRET Franck. M GUILLARD Jérôme. M PERRIER Pierre-Yves. M MARTIN-CORREIA Sénami. M DEVRIEUX – PONT Robin.

Absent(s) excuse (s) :

Absent (s) :

QUORUM :

Pouvoir de vote :

Secrétaire de séance : M. Robin Devrieux-Pont

ORDRE DU JOUR :

1. Installation du nouveau conseil municipal :

La séance est ouverte sous la présidence de M. Patrick MICHAULT maire sortant, doyen d’âge des conseillers municipaux, qui après l'appel nominal, a donné lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des élections et a déclaré installer :

✓ Mme MICHAULT Nelly. Mme LEGER Sylviane. Mme AVRILLIER Véronique. Mme GUILLARD Emmanuelle. Mme GRANIER Jenny. Mme BLANC Stacy. ✓ M MICHAULT Patrick. M GONTHIER Bernard. M PECHERAND – CHARMET – GUILLOUD Christian. M. ASSET Marc. M PORRET Franck. M GUILLARD Jérôme. M PERRIER Pierre-Yves. M MARTIN-CORREIA Sénami. M DEVRIEUX – PONT Robin. dans leurs fonctions de conseillers municipaux.

M Patrick MICHAULT, doyen d'âge parmi les conseillers municipaux, préside la suite de cette séance en vue de l'élection du maire.

Le conseil a choisi pour secrétaire M. Robin Devrieux-Pont.

Le Président donne lecture des articles suivants :

Article L2122-7

• Modifié par Loi n°2007-128 du 31 janvier 2007 - art. 1 JORF 1er février 2007

Le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue.

Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.

En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.2

Article L2122-8

• Modifié par Ordonnance n°2009-1530 du 10 décembre 2009 - art. 3

La séance au cours de laquelle il est procédé à l'élection du maire est présidée par le plus âgé des membres du conseil municipal.

Pour toute élection du maire ou des adjoints, les membres du conseil municipal sont convoqués dans les formes et délais prévus aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12. La convocation contient mention spéciale de l'élection à laquelle il doit être procédé.

Avant cette convocation, il est procédé aux élections qui peuvent être nécessaires lorsque le conseil municipal est incomplet.

Si, après les élections, de nouvelles vacances se produisent, le conseil municipal procède néanmoins à l'élection du maire et des adjoints, à moins qu'il n'ait perdu le tiers de ses membres.

Toutefois, quand il y a lieu à l'élection d'un seul adjoint, le conseil municipal peut décider, sur la proposition du maire, qu'il y sera procédé sans élections complémentaires préalables, sauf dans le cas où le conseil municipal a perdu le tiers de son effectif légal.

Article L2122-10

Le maire et les adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal. Toutefois, dans les communes de 3 500 habitants et plus, le mandat du maire et des adjoints prend fin de plein droit lorsque la juridiction administrative, par une décision devenue définitive, a rectifié les résultats de l'élection des conseillers municipaux de telle sorte que la majorité des sièges a été attribuée à une liste autre que celle qui avait bénéficié de cette attribution lors de la proclamation des résultats à l'issue du scrutin.

Quand il y a lieu, pour quelque cause que ce soit, à une nouvelle élection du maire, il est procédé à une nouvelle élection des adjoints.

Après une élection partielle, le conseil municipal peut décider qu'il sera procédé à une nouvelle élection des adjoints.

Quand il y a lieu, en cas de vacance, de désigner un nouvel adjoint, le conseil municipal peut décider qu'il occupera, dans l'ordre du tableau, le même rang que l'élu qui occupait précédemment le poste devenu vacant.

2. Élection du Maire.

Monsieur Patrick MICHAULT demande aux conseillers, qui se déclare candidat au poste de maire. Seul Monsieur MICHAULT Patrick se porte candidat.

2 assesseurs sont nommés : Mme AVRILLIER Véronique. M. ASSET Marc. 1 seul candidat : Monsieur MICHAULT Patrick.

Monsieur MICHAULT Patrick a été élu maire par 15 voix pour et 0 bulletins blancs (élection à bulletin secret).

Pour faire suite à son élection, le nouveau maire remercie la population de Saint Paul pour son élection ainsi que de lui accorder sa confiance.

Il émet le souhait que les quinze conseillers travaillent ensemble pour le bien de la collectivité et remercie l’ancienne équipe municipale pour son travail.

Il remercie aussi les membres de l’ancien conseil municipal pour le travail réalisé dans le mandat précédent.

3. Détermination du nombre d'adjoints.

Le Maire rappelle que la limite légale pour déterminer le nombre d'adjoints est de 30% de l'effectif du conseil municipal (soit 4,5) et l'obligation de désigner au moins un poste d'adjoint. La précédente équipe avait choisi de fixer ce nombre à 2.

Après un vote à main levée, le conseil décide de maintenir le nombre d’adjoints à deux

Voix pour : 153

4. Élections du ou des adjoints,

Monsieur le maire demande aux conseillers, qui se porte candidat aux postes d’adjoints.

Pour le poste de 1er adjoint :

✓ Candidats : Mme AVRILLIER Véronique. Mme GUILLARD Emmanuelle.

Pour faire suite à l’élection à bulletins secrets, Mme AVRILLIER Véronique a été élue 1er adjoint par 12 voix pour et 3 voix pour Mme GUILLARD Emmanuelle.

Pour le poste de 2ème adjoint :

✓ Candidats : Mme GUILLARD Emmanuelle.

Pour faire suite à l’élection à bulletins secrets, Mme GUILLARD Emmanuelle a été élu 2ème adjoint par 15 voix pour

Monsieur le maire félicite les adjoints pour leur élection.

5. Lecture de la charte de l’élu local.

Le maire donne lecture à l’assemblée de la charte de l’élu local.

6. Indemnités du Maire et des adjoints,

Articles L 2123-23, L 2123-24, L 2511-34 et L 2511-35 du CGCT. Les montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonction des élus locaux sont revalorisés à compter du 1er janvier 2020.

MAIRE

Population totale Taux maximal

(en % de l’indice brut 1027)

Indemnité brute mensuelle

(en euros)

500 à 999 40,3 1567,43 €

ADJOINTS

Population totale Taux maximal

(en % de l’indice brut 1027)

Indemnité brute mensuelle

(en euros)

500 à 999 10,7 416,17 €

Depuis 2016, en l'absence en l'absence de délibération, les indemnités du maire sont fixées automatiquement au taux maximum.

Une délibération est néanmoins nécessaire pour les autres membres du conseil municipal.

Un arrêté de délégation de fonction/signature pour les adjoints et conseillers est également nécessaire.

Le conseil décide de laisser les indemnités du maire et des adjoints telles qu’en vigueur, actuellement, à savoir 40,3% de l'indice brut 1027 pour le maire et 10,7% de l'IB 1027 pour les adjoints.

Fin de la séance à : 20 :00

Secrétaire de séance

M. DEVRIEUX-PONT Robin