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Document publié le Mardi 25 février 2020 par la commune de Saint-Paul-sur-Isère.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2020 05 11)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Éducation,
MAIRIE - 73730 SAINT PAUL SUR ISERE
#à 04.79.38.20.83
@ : contact(@stpaulsurisere.fr
Présents : M. Patrick Michault, Mme Sylviane Léger, Mme Nelly Michault, Mme Alexandra Martin-Correia, M. Clovis Avrit, M. Marc Asset. M. David Vallon.
Absent(s) excuse (s) : Mme Véronique Avrillier. M. Gérard Carreau. M. Sébastien Blanc.
Absent (s) : Mme Laurence Pillet. Mme Aurélie Obin.
QUORUM : 7
Pouvoir de vote : 1 de Mme Véronique AVRILLIER à M. Patrick MICHAULT
Secrétaire de séance : Marc Asset
Réunion à huis clos du conseil municipal demandé par le Maire afin de limiter les risques de propagation du virus et respecter les règles sanitaires.
Approbation du compte-rendu de la réunion précédente
Le compte-rendu de la réunion du 25 février 2020 est approuvé
Monsieur le maire demande de rajouter à l’ordre du jour la présentation d’un avenant n°1 concernant le règlement intérieur de la restauration à la cantine.
Voix pour : 8
Communication des décisions prises en vertu de la délégation de compétence :
Décision Tiers Objet Montant Néant
Pour information, dépenses effectuées depuis le début de l'exercice comptable :
1. FONCTIONNEMENT :
Chapitre 011 Charges à caractère général : 54 182.87€ Chapitre 012 Charges de personnel : 85 904.45€ Chapitre 66 Charges financières : 055.73€ (Intérêts emprunts)
Chapitre 65 Autres charges de gestion courante : 13 637.10€ (Indemnités élus, cotisations régime retraite élus, Allocation vétérance, prélèvement à la source)
52 2. INVESTISSEMENT :
Chapitre 16 Remboursements emprunts : 5 333.33€ Chapitre 20 Immobilisations incorporelles (PLU) 4 012.32€ Chapitre 21 Immobilisations corporelles 67 154.16€ (Acquisitions de parcelles, DGD Air de jeux, Salle polyvalente, ordinateurs mairie)
Total fonctionnement : 154 680.15€
Total Investissement : 76 499.81€
ORDRE DU JOUR :
Arrivée de Mme Avrillier Véronique à 19 :20
1. Approbation des comptes administratifs et des comptes de gestion 2019 M 14 et budget annexe Eau convention gestion Arlysère M 49.
Comptabilité M 14 :
Dépenses de fonctionnement : 559 724.18€
Recettes de fonctionnement : 581 670.17€
Dépenses d'investissement : 281 006.18€
Recettes d'investissement : 367 931.29€
Résultat global : excédent de 359 197.34€
Budget annexe Eau convention gestion Arlysère M49 :
Dépenses de fonctionnement : 1 396.77€
Recettes de fonctionnement : 5 420.78€
Résultat global : excédent de 4 024.01€
Voix pour : 7
2. Vote du budget primitif 2020 M 14 et du budget annexe Eau convention gestion Arlysère.
Comptabilité M 14 :
Dépenses de fonctionnement : 591 000.00€
Recettes de fonctionnement : 591 000.00€
Dépenses d’investissement : 441 944.34€
Recettes d'investissement : 441 944.34€
Voix pour : 8
Budget annexe Eau convention gestion Arlysère M49 :
Monsieur le maire propose :
53 Dépenses de fonctionnement : 1500,00 €
Recettes de fonctionnement : 1500,00 €
Voix pour : 8
. Vote des taux des contributions directes :
Les taux actuels sont :
Taxe d'habitation : 3.49%
Taxe foncière bâtie : 4.60%
Taxe foncière non bâtie : 60.83%
Du fait de la réforme de la fiscalité directe locale, dès 2020, les taux de la taxe d'habitation sont gelés à hauteur de ceux appliqués en 2019.
Les bases d’impositions prévisionnelles pour 2020 sont :
Taxe d’habitation : 817 200€
Taxe foncière bâtie : 624 800€
Taxe foncière non bâtie : 11 500€
Les produits correspondants sont :
Taxe d’habitation : 28520€
Taxe foncière bâtie : 28 741€
Taxe foncière non bâtie : 6 995€
Soit un total de 35 736€ si aucune modification de taux.
Le maire rappelle à l'assemblée que les taux n’ont pas été augmentés depuis très longtemps, qu’il serait sage d’envisager une légère hausse de ces derniers afin de palier aux baisses des dotations de l’état.
Monsieur le Maire propose une augmentation de :
e La Taxe foncière bâtie à hauteur de 5,3% car actuellement cette taxe est inférieure de plus de 25% par rapport aux communes voisines ce qui représenterait une recette supplémentaire pour la commune de 4373,00 €. e La Taxe foncière sur le non bâti à hauteur de 100% représenterait une recette supplémentaire pour la commune de 4505,00 €.
Voix pour : 8
Validation du Plan de Continuité d’Activité.
Afin de gérer au mieux la crise sanitaire de Covid-19, il nous a été recommandé par le Centre de Gestion et les services de l’état, la mise en place d’un Plan de Continuité d'Activité (P.C.A).
Un exemplaire du document vous a été transmis. Ce document n’est pas figé, il doit simplement refléter la ligne conductrice de l’équipe municipal et peut tout à fait être modifier pour mieux s'adapter aux situations auxquelles nous devons faire face
Il a été décidé de maintenir une permanence 2 matinée par semaine en mairie, les mardis et vendredis matin, afin d’assurer le suivi du service état civil, le reste du temps les agents sont en télétravail.
Les services techniques interviennent les mardis et jeudis à tour de rôle. Avec le plan de déconfinement ce planning va changer.
Nous allons élaborer un Plan de Retour à l’activité.
54 5. Servitude de passage et création de regard sur le domaine privé communal Chapel Jean-Jacques.
M. Chapel Jean-Jacques nous a sollicité début avril, afin d'obtenir une servitude de passage sur le domaine privé communal pour sa canalisation d’eau. Après prise de renseignements auprès d’Arlysère et du cabinet de géomètre Mesur’Alpes, il apparait que c’est à M. Chapel de se rapprocher de son notaire afin qu’il établisse ladite servitude et que cette dernière soit publiée au service des hypothèques.
M. Chapel a été informé, nous attendons de ces nouvelles.
Ne pas oublier M. Fillion dans cette affaire.
6. Révision du loyer appartement F1 de la mairie.
Conformément à la réglementation, le loyer de cette location doit être révisé chaque année, le 1° juin, selon l’indice de référence des loyers au 1* trimestre. Le montant de son loyer révisé est de 273.03€ ce qui correspond à une augmentation de 2.49€.
Voix pour : 8
7. Avenant n°1 au règlement intérieur de la restauration
Monsieur le maire donne lecture de l’avenant périscolaire n°1 pour permettre le remboursement aux familles des montants trop versés sur le porte-monnaie électronique.
Voix pour : 8
URBANISME
Aucune DP aucun PC accordé sur cette période
ONF — FORET
Une réunion d’information pour le projet de création de piste aux Saudiers avec les propriétaires aura lieu le jeudi 4 juin en mairie.
Les participants seront l'ONF, les propriétaires et la commune.
Monsieur le maire demande à la responsable de la commission forêts et ruisseaux Mme Véronique Avrillier de convoquer les personnes concernées et les membres du Conseil Municipal.
Pour faire suite à l’hiver et les diverses intempéries, des bois sont tombés sur la piste du Charvan ainsi que dans la digue des Teinterières.
L'ONF a été prévenu et des agents se sont rendus sur place.
Une exploitation de ces bois sera prévue dans les prochaines semaines. A noter qu’une visite de la piste de la Gittaz est en cours afin d’évaluer les éventuels bois tombés.
Monsieur le maire demande à la responsable de la commission forêts et ruisseaux Mme Véronique Avrillier de faire un point sur les arbres tombés dans les Combes afin de le mettre en vente.
Il demande aussi de regarder les sapins en dessous des Combes pour la vente de certains.
Pour Information :
DIA :
> Néant
55 Ventes notifiées SAFER :
> Vente parcelles B 1006, 1025, 1047, 1406, 1407, 1307 et 1308, C 777, 786, 413, 414 > Vente parcelles À 549, 575 et 577
Pour information
Date de la prochaine réunion du conseil : jeudi 25 juin 2020 à 18 :30.
Tour de table du Conseil Municipal
M. Patrick Michault.
Quelques informations concernant l’état actuel des choses dans la commune. + Validation du devis de l'ONF pour l’aide au dossier de subvention de la piste des Saudiers, des conventions de travaux et de passages doivent être passées avec des propriétaires privés. Une réunion sera organisée par Mme Véronique Avrillier avec l'ONF afin d'exposer le projet aux personnes concernées.
° Information mairie gestion du covid jusqu’à maintenant :
o Secrétariat en présentiel les mardis et vendredis matin sinon télétravail. o Agents techniques en présentiel mardi et jeudi en alternance.
Pour la suite, nous attendons les instructions du centre de gestion
° Les travaux de la salle polyvalente ont repris (une entreprise à la fois) depuis le 22 avril, l'autorisation de travaux modificative concernant les sanitaires a été déposée auprès du service instructeur.
o Les travaux d'électricité sont presque terminés
Les travaux de porte/ fenêtres /volets roulants sont finis
Actuellement l’Ets Maroto termine l'isolation.
Les travaux d'aménagement PMR sur le parking seront prochainement réalisés par l’entreprise Eiffage.
+ La commune a passé des commandes de masques, auprès d’Arlysère, du Conseil général, de la Région et de son fournisseur habituel de produits d'entretien. Les livraisons auront lieu en différé du 06 mai au 20 mai...
La distribution se fera par le maïre et ses adjoints, (minimum 2 masques par habitants).
+ Pour les écoles :
o Une réunion a eu lieu le 28 avril avec les directeurs d’école, les maires et parents d'élèves (CR disponible sur le site du RPI).
o Une réunion a eu lieu le mardi 05/05 au soir pour définir clairement les modalités de reprise (combien d’enfants, qui, comment...).
o Concernant St Paul, la maternelle a été entièrement désinfectée. o Concernant, les services de cantine, le service reprend à compter du 18 mai. + Les inscriptions à l’école maternelle ont débuté, nous attendons une douzaine d'enfants en PS pour la rentrée de septembre.
+ Projet de modification du site internet, montage du cahier des charges + Mise à jour du PCS (Plan communal de Sauvegarde) en cours
+ _Crue du ruisseau vers Champtardy dans la nuit de samedi à dimanche pour faire suite aux intempéries de ce week-end, nous sommes intervenus avec l’aide d’un habitant de la commune et une pelle mécanique. La route a été fermée par arrêté. La situation a été rétablie lundi midi.
+ Une équipe du conseil municipal s’est rendue à la digue des Teinterières afin de vérifier son efficacité et de remettre le ruisseau dans son lit. Arlysère a été prévenue lundi matin. Un compte-rendu de ces épisodes a été envoyé à la police de l’eau et à Arlysère.
+ Concernant le PLU, nous sommes en attente des avis des instances consultatives, certaines ont d’ores et déjà donné un avis favorable.
+ Concernant la cérémonie du 08 mai, celle-ci n’a pas eue lieu dans sa configuration habituelle. Seul un dépôt de gerbe a été fait au cimetière et au monument aux morts
O
©
©
56 par le président des anciens combattants, le maire, les adjoints, et les porte-drapeaux à 11h 00.
M. Marc Asset.
+ Demande quand nous allons remettre le miroir à la Croix.
Monsieur le maire lui répond que le miroir sera prochainement remis en place maïs qu’il attendait la réponse de l’assurance sur la prise en charge du vol.
e Demande que Madame Gonessat reprenne les réunions de suivi de chantier avec les élus et les entreprises. Monsieur Marc Asset a vu plusieurs points où il veut des compléments d'informations et des explications.
Monsieur le maire en avise Mme Gonessat.
Parole aux personnes qui assistent au Conseil Municipal.
La réunion était en huis clos.
Fin de la séance à : 21:00
Validation du Compte-rendu
Le Maire
Patrick MICHAULT
57