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Document publié le Lundi 26 mai 2025 par la commune de Remoulins.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 032 Approbation PV precedent conseil tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Outre-mer,
MAIRIE DE REMOULINS - 30210
Envoyé en préfecture le 19/06/2025
Reçu en préfecture le 19/06/2025
Publié le
ID : 030-213002124-20250526-2025_032-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Délibération
Séance du 26 mai 2025 n° 2025-032
Nombre de L = : 5 = n 7 F5 SE conselllers | présents | Votants L'an deux mille vingt-cinq, et le vingt-six mai, le conseil municipal de cette
en commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
exercice dans le lieu habituel de ses séances, sur la convocation qui leur a été adressée par
19 10 14 Monsieur Nicolas CARTAILLER,
Présents : Nicolas CARTAILLER, Pierre de QUEYLARD, Elisabeth VIOLA,
à Stéphane MATEO, Corinne LEFEBVRE, Jacques CORCESSIN del 8 !
Date de la convocation Roland VIOLA, Luc VINCENT, Florian BOISSIN, Sabine HUGUES, 22 mai 2025 Absents N'Fissa BENSAID, Elma PIRAZZI, Eric GONSSARD, Carole
excuses : GALINY, Ghislaine REBOLLO
Objet : Absents Bachir EL KHALFI pour Stéphane MATEO, Laure représentés : ZEROUALI pour Elisabeth VIOLA, Manon BLOQUE pour Corinne Approbation du procès-verbal _ LEFEBVRE, Cécile FABRE pour Nicolas CARTAILLER
du 10 avril 2025 Secrétaire Sabine HUGUES de séance :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment l’article L.2121-15 ;
Considérant qu'il est nécessaire de faire approuver le Procès-Verbal de la séance du conseil municipal du 10 avril 2025 adressé aux conseillers municipaux en date du 22 mai 2025 ;
Le conseil municipal, l'exposé du Maire entendu et après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- APPROUVE le Procès-Verbal de la séance du conseil municipal du 10 avril 2025.
Le secrétaire de séance,
Sabine HUGUES
Délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour copie conforme
Le Maire,
Nicolas CARTAILLER
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, pourra faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nîmes ou il peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ou d'un recours gracieux auprès de la commune de Remoulins, étant précisé que celle-ci dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit implicite ou explicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l'article R. 421-7 du Code de justice administrative, les personnes résidant outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le tribunal.
Mairie de Remoulins - 30210 Page 1 sur 1 - Délibération 2025-032