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Document publié le Jeudi 22 janvier 2026 par la commune de Remoulins.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 001 Approbation du PV du 2025.11.25 tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Outre-mer,
Envoyé en préfecture le 21/01/2026
Reçu en préfecture le 21/01/2026
Publié le
VI ULE D E ID : 030-213002124-20260113-2026_001-DE
REMOULINS
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Délibération
Séance du 13 janvier 2026 n°2026-001
Nombre de x L'an deux mille vingt-six, le treize janvier, Le conseil municipal de cette . Présents | Votants PRES L 2 .
conseillers commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par
la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sur la convocation qui leur a
19 11 13 été adressée par Monsieur Nicolas CARTAILLER,
Présents : Nicolas CARTAILLER, Pierre de QUEYLARD, Elisabeth VIOLA,
Corinne LEFEBVRE, Bachir EL KHALFI, Jacques CORCESSIN, Roland
VIOLA, Luc VINCENT, Laure ZEROUALI, Carole GALINY, Sabine HUGUES,
Date de convocation
9 janvier 2026
Absents excusés: Elma PIRAZZI, Eric GONSSARD, N’Fissa BENSAID,
Objet de la délibération Ghislaine REBOLLO, Manon BLOQUE, Cécile FABRE
Approbation du procès-verbal du Absents représentés: Stéphane MATEO donne procuration à Nicolas
conseil municipal du 25 novembre CARTAILLER, Florian BOISSIN donne procuration à Sabine HUGUES
2025
Secrétaire de séance : Laure ZEROUALI
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment l’article L.2121-15;
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de faire approuver le Procès-Verbal de la séance du conseil
municipal du 25 novembre 2025 adressé aux conseillers municipaux en date du 9 janvier 2026;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des membres présents
et représentés :
- _ D’approuver le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 25 novembre 2025.
Délibéré Les jour, mois et an susdits,
Pour copie conforme
Le Maire,
Nicolas CARTAILLER
Le secrétaire de séance,
Laure ZEROUALI
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, pourra faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification,
d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nîmes ou il peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible
par le site internet www.telerecours.fr ou d'un recours gracieux auprès de la commune de Remoulins, étant précisé que celle-ci dispose d'un délai de deux
mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit implicite ou explicite, pourra elle-même
être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l'article R. 421-7 du Code de justice administrative, les
personnes résidant outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le tribunal.
Mairie de Remoulins - 30210 Page 1 sur 1 - Délibération 2026-001