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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lougres.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Transports,
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
DE
LOUGRES
REGLEMENT
|oicrnérecrure 2
Prescription
de
l’Elaboration
du
PLU
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du 31
Mai
1
Vu
pour
être
annexé
à la
délibération
d’approbation
du
PLU
en
date
du
es
O9
QOI
se
Février
2011
le
Nouo,
5
|ou
cemnee
Paiaoh_
RENTE
| SARL Gérard PRIWZHER Bean
PERGAUD
|
[ps lens
MONTBELIARD TITRE
I —
DISPOSITIONS
GENERALES
ARTICLE
I :
CHAMP
D'APPLICATION
TERRITORIAL
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
Le
présent
règlement
s'applique
à
la
totalité
du
territoire
communal
de
LOUGRES
représenté
sur
les
divers
plans
de
zonage.
ARTICLE
2:
PORTEE
RESPECTIVE
DU
REGLEMENT
A
L'EGARD
D’AUTRES
LEGISLATIONS
RELATIVES
À
L'OCCUPATION
DES
SOLS
Sont
et
demeurent
notamment
applicables
au
territoire
communal
:
1°
Les
articles
LI11-9,
L111-10,
L421-4,
R
111-1,
R111-2,R
111-3-2,
R111-4,R
111-
14-2
et
R
111-21
du
code
de
l'Urbanisme.
2°
Les
servitudes
d’utilité
publique
existante
ou
à créer,
s’appliquant
sur
le
territoire
communal
concerné.
ARTICLE
3:
DIVISION
DU
TERRITOIRE
EN
ZONES
Le
règlement
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
LOUGRES
délimite
les
zones
urbaines,
les
zones
à urbaniser,
les
zones
agricoles
et les
zones
naturelles
et forestières.
ZONES
URBAINES,
DITES
«ZONES
U»:
- Zone
U-A:
elle
couvre
le centre
multi-fonctionnel
de
LOUGRES,
- Zones
U-B:
elles
couvrent
les
extensions
du
centre,
à dominante
d’habitat,
- Zones
U-E:
elles
couvrent
les
équipements
sportifs
et de
loisirs.
ZONES
A
URBANISER,
DITES
«ZONES
AU»:
- Zones
AU:
elles
couvrent
divers
secteurs,
soit situés
entre
des
secteurs
bâtis,
soit
prolongeant
ces
derniers,
et ont
pour
destination
dominante,
l’habitat,
etles
comprennent
les
secteurs
:AU,
AU2,
AUle
et
AUT
commerce
ZONES
AGRICOLES.
DITES
« ZONE
A »:
Elles
couvrent
des
secteurs
où
demeurent
des
terres
favorables
à l’activité
agricole
dominante:
Pélevage,
et autres
activités
agricoles.
ZONES
NATURELLES
ET
FORESTIERES,
DITES
« ZONES
N»:
La
zone
N
est une
zone
de
protection
des
milieux
naturels
et des
forêts,
elles
comprend
le
secteur
: Ni
relatif au
périmètre
d’inondabilité
de
la Lougres
et du
Doubs
NB:
L'ensemble
de
ces
zones
et
secteurs
peut
être
touché
partiellement
par
des
risques
d’inondations
signalés
sur
les
plans
de zonages
par
un
symbole
graphique
particulier
ARTICLE
4:
ADAPTATIONS
MINEURES
—
IMMEUBLES
BATIS
EXISTANTS
—
EQUIPEMENTS
TECHNIQUES °.
«Les
règles
et
servitudes
définies
par
un
plan
local
d’urbanisme
ne
peuvent
faire
l'objet
d'aucune
dérogation,
à
l’exception
des
adaptations
mineures
rendues
nécessaires
par
la
nature
du
sol,
la
configuration
des
parcelles
ou
le
caractère
des
constructions
avoisinantes
»
(article
L123-1
du
Code
de
l'Urbanisme).
Ces
adaptations
mineures
doivent
être
motivées,
ne
peuvent
porter
que
sur
les
articles
3
à
13
de
chaque
règlement
de
zone
et
sont
exclusives
de
tout
écart
important
entre
la
règle
et
l’autorisation
accordée.
2°-
«
Lorsque
par
son
gabarit
ou
son
implantation,
un
immeuble
bâti
existant,
n’est
pas
conforme
aux
prescriptions»
(règles
édictées
par
Je
présent
règlement)
«ie
permis
de
construire
ne
peut
être
accordé
que
pour
des
travaux
qui
ont
pour
objet
1 d'améliorer
la
conformité
de
l'implantation
ou
du
gabarit
de
cet
immeuble
avec
ses
prescriptions,
ou
pour
des
travaux
qui
sont
sans
effet
sur
l’implantation
ou
le
gabarit
de
l'immeuble»
(article
R111-19
du
Code
de
l'Urbanisme).
3°-
Les
équipements
techniques
(transformateurs
électriques,
abris
bus,
etc.)
pourront
être
implantés
à
des
reculs
différents
de
ceux
prévus
aux
articles
6
et
7
des
règlements
de
zones,
pour
répondre
au
mieux
aux
besoins
des
services
publics,
sous
réserve
de
s’intégrer
harmonieusement
au
paysage
bâti
existant.
4°.
La
reconstruction
à l’identique
d’un
bâtiment
détruit
par
un
sinistre
est
autorisée
nonobstant
toute
disposition
d’urbanisme
contraire,
dès
lors
qu’il
a été
régulièrement
édifié.
(Cf
article
L
111-3
al.
du
Code
de
l'Urbanisme).
La
restauration
d’un
bâtiment
dont
il
reste
l’essentiel
des
murs
porteurs,
peut
être
autorisée,
sous
réserve
des
dispositions
de
Particle
L
421-5
du
Code
de
l’Urbanisme,
lorsque
son
intérêt
architectural
en
justifie
le
maintien
et
sous
réserve
de
respecter
les
principales
caractéristiques
de
ce
bâtiment.
(cf.
article
L
111-3
al.
2
du
Code
de
l'Urbanisme).
ARTICLE
5: RAPPELS
-
L’édification
des
clôtures
est soumise
à déclaration.
-
Les
installations
et
travaux
divers
sont
soumis
à
l’autorisation
prévue
aux
articles
R.442-1
et
suivants
du
Code
de
l'Urbanisme. - Les
espaces
boisés
classés
à conserver
ou
à
créer
sont
soumis
aux
dispositions
des
articles
L.
130-1
à L.
130-5
et R.
130-1
du
Code
de
l’Urbanisme.
- Le
long
des
voies
classées
bruyantes,
il sera
fait application
des
dispositions
de
l’arrêté
préfectoral
n°6172 du 23/11/1998 bruit. -5.1
Archéologie:
voir
page
30
et 31
du
rapport
de
présentation
De
nouvelies
procédures
administratives
et
financières
en
matière
d’archéologie
préventive
—
Loi
n°2001-44
du
17
janvier
2001,
et Décret
d’application
n°2002-89
du
16 janvier
2002
—
sont
entrées
en
vigueur.
Conformément
à l’article
1 du
Décret
n°2002-89,
la
saisine
du
Préfet
de
région
est
obligatoire
pour
les
opérations
suivantes,
quel
que
soit
leur
emplacement:
les
zones
d’aménagement
concertés
(ZAC),
les
lotissements,
les
travaux
soumis
à autorisation
au
titre
des
articles
R.
442-1,
R.
442-2
du
Code
de
l'Urbanisme,
ou
à déclaration
au
titre
des
articles
R.
442-3
du
même
Code,
des
aménagements
et
ouvrages
précédés
d’une
étude
d’impact,
les
travaux
sur
les
immeubles
classés
au
titre
des
monuments
historiques. Les
autres
opérations
(permis
de
construire,
de
démolir
et
autorisations
d’installation
de
travaux
divers)
donneront
lieu
à une
saisine
du
Préfet
de
Région
lorsqu'elles
seront
effectuées
dans
des
zones
délimitées
par
arrêt
du
Préfet
de
Région
et/ou
lorsqu'elles
porteront
sur
des
emprises
au
sol
supérieures
à
un
seuil
fixé
dans
les
mêmes
formes.
Enfin,
en
application
du
titre
HIT
de
la
Loi
du
27
septembre
1941,
validée,
réglementant
les
découvertes
fortuites,
celle-ci
de
quelque
nature
qu’elle
soit,
doit
être
signalée
immédiatement
au
Service
Régional
de
l’Archéologie
(adresse
postale:
7
rue
Charles
Nodier,
25043
Besançon
cedex,
Tél
: 03
81
65
72
00),
soit
directement,
soit
par
l'intermédiaire
de
la
Mairie.
Les
vestiges
découverts
ne
doivent
en
aucun
cas
être
détruits
avant
examen
par
l’archéologue
habilité
: tout
contrevenant
serait
passible
des
peines
prévues
aux
articles
322-1
et
322-2
du
Code
Pénal
en
application
de
la
Loi
n°80-832
du
15
juillet
1980
modifiée,
relative
à ja protection
des
collections
publiques
contre
les actes
de malveillance.
Dans
les
zones
UA
et
UB
du
PLU
touchées
par
le
zonage
de
constructibilité
limité
par
le
plan
d’emprise
des
zones
inondables
de
la
Lougres,
toutes
constructions
avec
Sous
Sol
et
tout
remblai
sont
interdits
Un
niveau
de
plancher
sera
défini
à
une
hauteur
de
+
0,20cm
par
rapport
à la
crue
centennale,
ce
niveau
sera
à définir
lors
de
la
demande
de
permis
de
construire
Dans
les
secteurs
touchés
par
les
emprises
du
Plan
de
Prévoyance
des
risques
d’inondations
du
Doubs
Central,
l'application
du
règlement
du
PPRI
se
substitue
au
règlement
du
PLU
de
la
Commune
de
Lougres
5.2
Risques
:
Prescription
liées
au
classement
en
zone
sismique
secteur
1b
Selon
l'arrêté
du
29
Mai
1997
,le
classement
1b
implique
le
respect
des
normes
de
construction
para-sismiques TITRE
II —
ZONES
U
Article
R.
123-5
du
Code
de
l’Urbanisme:
«Les
zones
urbaines
dites
zones
U,
Peuvent
être
classées
en
zone
urbaine
les
secteurs
déjà
urbanisés
et les secteurs
où
les
équipements
publics
existants
ou
en
cours
de
réalisation
ont
une
capacité
suffisante
pour
desservir
les
constructions
à
implanter
».
LES
ZONES
URBAINES
SONT:
- Zone
U-A:
elle
couvre
le centre
multi-fonctionnel
de
LOUGRES,
- Zones
U-B
: elles
couvrent
les
extensions
du
centre,
à dominante
d’habitat,
- Zones
U-E:
elles
couvrent
les
équipements
sportifs
et
de
loisirs. CHAPITREI
ZONE
U-A
DISPOSITIONS
REGLEMENTAIRES
APPLICABLES
CARACTERE
DE
LA
ZONE
La
zone
U-A
couvre
le centre
ancien
de
LOUGRES.
Le
village
traditionnel,
linéaire,
est
traversé
par
la
route
départementale
663.
La
typologie
de
son
bâti
est
marquée
par
une
certaine
densité,
par
des
éléments
en
continuité,
et
par
une
implantation
proche
de
la
voie,
sans
réel
alignement
des
façades.
Une
majorité
des
bâtiments
est
constituée
par
d’anciens
volumes
de
ferme.
Cette
zone
centrale
présente
une
multi-fonctionnalité
à dominante
d'habitat,
Elle
regroupe
les
principaux
services
(Mairie,
bibliothèque
notamment),
quelques
commerces
et
activités
artisanales.
Une
partie
de
cette
zone
est
soumise
aux
dispositions
du
Plan
de
Prévention
des
Risques
Inondation
(PPRI)
annexées
au
Plan
Local
d’Urbanisme
en
tant
que
Servitude
d’Utilité
Publique,
par
arrêté
préfectoral
du
28
mars
2008. SECTION
I-—
NATURE
DE
L’OCCUPATION
ET
DE
L'UTILISATION
DU
SOL
Toute
occupation
et
utilisation
du
so!
non
interdite
ou
non
soumise
à des
conditions
particulières
aux
articles
1 et
2 est
admise.
ARTICLE
U-A
1:
OCCUPATIONS
ET
UTILISATIONS
DU
SOL
INTERDITES
Se référer
aux
dispositions
du
PPRI
Sont
interdits
- les constructions
à vocation
agricole,
- le camping-caravaning, - les dépôts
de
vieux
matériaux,
- les
carrières,
- les occupations
et utilisations
du
sol
à vocation
industrielle,
commerciale
et artisanale,
à exception
de
celles
admises
à l’article
2,
- les
entrepôts
commerciaux,
à l'exception
de
ceux
admis
sous
condition
à l’article
2.
ARTICLE
U-A
2:
OCCUPATIONS
ET
UTILISATIONS
DU
SOL
SOUMISES
À
DES
CONDITIONS
PARTICULIERES Se
référer
aux
dispositions
du
PPRI
Sont
admis:
-
les
occupations
et
utilisations
du
sol
à vocation
commerciale,
sous
condition
d’être
compatibles
avec
l'habitat
et
intégrées
à
un
bâtiment
accueillant
également
de
l’habitat,
- les
occupations
et
utilisations
du
sol
à vocation
artisanale,
sous
condition
d’être
compatibles
avec
l’habitat
et
intégrées
à un
bâtiment
accueillant
également
de
l’habitat,
dans
la
limite
de
150
m2
de
SHON
occupée
par
l’activité.
- Jes
entrepôts
commerciaux,
sous
condition
d’être
nécessaires
et
situés
à proximité
immédiate
des
activités
commerciales
préexistantes
dans
fa
zone.
- le
niveau
de
plancher
bas
de
toute
construction
devra
être
20
cms
au
dessus
de
la
cote
définie
par
l’étude
hydraulique
du
cabinet
REILE
de
2001.
Rappel:
toutes
les
occupations
et
utilisations
du
sol
restent
soumises,
entre
autres
dispositions
prévues
à
l'article
R.
111-1
du
Code
de
l'Urbanisme,
à
celles
de
l’article
R.
111-2
pour
l'appréciation
de
la
salubrité
et
de
la
sécurité
publiques,
notamment
dans
les
secteurs
à
risques
d'inondation,
par
exemple. SECTION
II
- CONDITIONS
DE
L’OCCUPATION
DU
SOL
Se
référer
aux
dispositions
du
PPRI
ARTICLE
U-A
3
: ACCES
ET
VOIRIE
1- ACCES Les
accës
sur
les voies
publiques
ou
privées
ouvertes
à la
circulation
générale
seront
de
dimension
apte
à assurer
l’approche
des
services
de
secours
et d’incendie
au
plus
près
des
bâtiments.
Des
prescriptions
particulières
pourront
être
imposées
également
en
cas
de
dénivelé
pour
faciliter
l'accès
aux
voies,
notamment
en période
hivernale.
Tout
terrain
enclavé
qui
ne
pourra
obtenir
un
accès
conforme
à
celui
exigé
ci-dessus,
au
travers
des
fonds
voisins,
sera
inconstructible. 2- VOIRIE Les
voiries
doivent
satisfaire
aux
exigences
de
l’article
R.
111-4
du
Code
de
l'Urbanisme.
Les
voiries
nouvelles
doivent
disposer
d’une
largeur
de
chaussée,
hors
stationnement
d’au
moins
4
mètres.
Toutefois,
les
voiries
doivent
être
dimensionnées
en
tenant
compte
des
caractéristiques
de
l’opération
desservie,
et notamment
des
flux
automobiles,
cycles,
piétons,
alternats
de
sécurité
et des
besoins
en
stationnement.
Toute
voirie
nouvelle
doit
être
adaptée
à
la
morphologie
du
terrain
d’implantation
de
la
construction,
en
cohérence
avec
le
fonctionnement
de
la trame
viaire
environnante
et en
évitant
la création
d’impasse.
L'aménagement
de
toute
voirie
en
impasse
peut
être
admis
pour
Les voies
représentées
en
impasse
au
plan
de
zonage
et pour
les
opérations
de
2 lots
ou
de
2 constructions
au plus.
Pour
les
opérations
réalisées
par
tranches
successives,
dès
lors
que
les
conditions
juridiques
et techniques
de
leur
raccordement
ultérieur
sont réunies.
ARTICLE
U-A
4:
DESSERTE
PAR
LES
RESEAUX
1- EAU
POTABLE
Toute
construction
ou
installation
doit
être
raccordée
au
réseau
public
de
distribution
d’eau
potable,
en
conformité
avec
le
règlement
en
vigueur.
2- ASSAINISSEMENT Toute
construction
ou
instailation
doit
être raccordée
au réseau
public
d’assainissement
en
séparatif,
sauf une
construction
(Lieu-dit
Le
Moulin,
techniquement
non
raccordable)
conformément
au plan
de
zonage
adopté
et au
règlement
d’assainissement
en
vigueur.
Les
eaux
industrielles
ou
artisanales
pourront
être refusées
ou
admises
après
pré-traitement
conformément
aux
règles
en
vigueur. 3 - EAUX
PLUVIALES
Les
eaux
pluviales
seront
recueillies
et
infiltrées
sur
le
terrain
autant
que
possible.
ARTICLE
U-A
5
:CARACTERISTIQUES
DES
TERRAINS
IL
n’est
pas
imposé
de
caractéristique
particulière
pour
qu’un
terrain
soit
constructible. ARTICLE
U-A
6:
IMPLANTATION
DES
CONSTRUCTIONS
PAR
RAPPORT
AUX
VOIES
ET
EMPRISES
PUBLIQUES PRINCIPE: Les
constructions
s’implanteront,
soit dans
le respect
de
tout
ordonnancement
des
façades
préexistantes,
soit,
à défaut
d’ordonnancement,
en recul
minimal
de
2 m.
de
l’alignement
des
voies
et emprises
publiques.
EXCEPTIONS: a} Lorsqu'il
existe
des
redans,
ou
lorsqu'il
existe une
construction
préexistante
implantée
différemment
des
principes
ci-dessus,
dans
un
souci
de
perspective
monumentale,
il pourra
être
imposé
des
prescriptions
particulières
différentes
des
principes
ci-
dessus. b)
Dans
le
cas
de
circonstances
particulières
(angle
de
rue,
virage
accentué,
croisement
de
voies,
pentes,
etc.
..),
pour
des
motifs
de
sécurité,
et/ou
de
perspectives
monumentales,
il
pourra
être
imposé
un
recul
différent
du
principe
ci-dessus.
ARTICLE
U-A
7:
IMPLANTATION
DES
CONSTRUCTIONS
PAR
RAPPORT
AUX
LIMITES
SEPARATIVES
REGLE
GENERALE:
Les
constructions
peuvent
être
implantées
sur
les limites
latérales
sur une
profondeur
de
20
mètres
prise
à partir
de
l’alignement
de
la rue,
sinon
et
au
delà
de
cette
limite,
à 3
mètres
minimum.
Les
constructions
peuvent
être implantées
en
limite
de
fond
de parcelle
dès
lors que
la hauteur
est au plus
égale
à 3 mètres
à
l’acrotère
ou 4 mètres
au
faîtage.
Un
recul
minimum
de
2 mètres
est admis
pour
les piscines
non
couvertes.
Les
constructions
doivent
être
implantées
avec
un
retrait de
30
mètres
par
rapport
aux
limites
de
la forêt
soumise
au
régime
forestier. EXCEPTION: En
cas
de reconstruction
ou
en
cas
d’extension
d’un
bâtiment
préexistant
à l’approbation
du
PLU
et ne
respectant
pas
les
principes
ci-dessus,
dans
un
objectif de bonne
intégration
architecturale,
une
implantation
différente
pourra
être
imposée.
ARTICLE
U-A
8:
IMPLANTATION
DES
CONSTRUCTIONS
LES
UNES
PAR
RAPPORT
AUX
AUTRES
SUR
UNE
MEME
PROPRIETE
PRINCIPE: Les
constructions
pourront
s'implanter
librement
les unes
par
rapport
aux
autres
sur une
même
propriété.
ARTICLE
U-A
9:
EMPRISE
AU
SOL
Il n’est pas
imposé
de
coefficient
d’emprise
au
sol,
sauf pour
Les bâtiments
d’activité
où
celui-ci
est de
65
%
maximum.
ARTICLE
U-A
10:
HAUTEUR
MAXIMALE
DES
CONSTRUCTIONS
REGLE
GENERALE:
Le
nombre
de
niveaux
réalisables
est de
R+2+1
niveau
sous
combles.
REGLES
PARTICULIERES:
Des
hauteurs
différentes
peuvent
être
autorisées
ou
imposées
dans
les cas
suivants
- travaux
d'aménagement
et d’extension
de
constructions
existantes
ayant
une
hauteur
différente
de
celle
fixée
ci-dessus,
afin
de
préserver
une
harmonie
d’ensemble
de
la construction,
=
constructions,
travaux
et ouvrages
qui,
compte
tenu
de leur nature
ou
de
raisons
techniques
justifiées,
réclament
des
hauteurs
plus
importantes,
- réalisation
d'équipements
collectifs
d’intérêt
général
dont
la nature
ou
le fonctionnement
suppose
une
hauteur
différente,
- réalisation
d'équipements
techniques
liés
à la sécurité,
aux
différents
réseaux,
voirie
et stationnement. ARTICLE
U-A
11
:
ASPECT
EXTERIEUR
DES
CONSTRUCTIONS
PRINCIPES
GENERAUX
Tout
projet
de
construction
doit
participer
à
la
préservation
et
à
la
mise
en
valeur,
y
compris
par
l’expression
architecturale
contemporaine,
des
caractéristiques
dominantes
du
tissu
urbain
dans
lequel
il
s’insère.
La
règle
vise
à
assurer
un
effet
de
compacité
de
l’ensemble
bâti
qui
doit
être
respecté
par
Îes
implantations
des
constructions
et
de
la
clôture.
Par
Le
traitement
de
leur
aspect
extérieur,
ies
constructions
doivent
s’intégrer
au
paysage
environnant
en
prenant
en
compte:
- des
caractéristiques
du
contexte
urbain
dans
lequel
elles
s’insèrent.
- des
spécificités
architecturales
des
constructions
avoisinantes,
sans
toutefois
exclure
la
création
architecturale.
-
des
dispositions
différentes
de
celles
édictées
ci-dessus
peuvent
être
autorisées
ou
imposées
pour
les
équipements
collectifs
d'intérêt
général
pour
prendre
en
compte
notamment
au
regard
de
l’environnement
dans
lequel
ils
s’insèrent
les
contraintes
fonctionnelles
et
techniques
propres
à
cet
équipement,
son
rôle
structurant
de
l’espace
urbain,
ainsi
que
l'affirmation
de
son
identité
par
une
architecture
signifiante.
La
volumétrie:
Les
constructions
doivent
présenter
une
simplicité
de
volumes.
Leurs
gabarits
doivent
être
adaptés
à
l'échelle
générale
des
constructions
avoisinantes.
Les
matériaux:
Le
choix
des
matériaux
doit
être
fait selon
les critères
suivants
-
l'emploi
brut
de
matériaux
est
autorisé
à
condition
que
feur
mise
en
oeuvre
concourt
à
la
qualité
architecturale
de
la
construction
et ne
soit pas
de
nature
à compromettre
son
insertion
dans
le site.
- pour
les
travaux
et
extensions
sur
le
bâti
existant,
une
cohérence
de
nature
et
d’aspect
avec
les
matériaux
employés
pour
la
construction
initiale
doit
être
respectée,
Les
couleurs:
Le
choix
des
couleurs
doit
contribuer
à l'intégration
harmonieuse
de
la construction
dans
le paysage
environnant
ét notamment:
- respecter
l'ambiance
chromatique
de
la rue
ou
de
l’opération
d’ensemble
- souligner,
éventuellement,
Le rythme
des
façades
- permettre
une
harmonisation
des
coloris
avec
l’architecture
de
la construction.
Les
toitures:
Toitures
à pans
Les
toitures
doivent
comporter
au
minimum
deux
pans
et développer
une
pente
comprise
entre
30
et 45
degrés,
exception
faite
de
l'aménagement
et de
l'extension
des
constructions
existantes
ne
comportant
qu’un
pan
à la date
d’approbation
de
la révision
du
PLU
et
des
constructions
annexes
qui
peuvent
être
constituées
d’un
seul
pan,
à
condition
qu’elles
soient
accolées
à
la
construction
principale.
Le
sens
du
faîtage
principal
doit
être
tant
faire
se
peut,
parallèle
ou
perpendiculaire
à la rue
desservant
la construction. Des
orientations
différentes
de
la
ligne
de
faîtage
peuvent
toutefois
être
admises
si l'application
des
dispositions
ci-dessus
rend
difficilement
utilisable
le terrain
compte
tenu
notamment
de
sa configuration,
de
sa topographie,
et de
sa superficie
réduite.
Les
matériaux
de
couverture
employés
ne
devront
pas
être noirs.
Autres
types
de
toiture
Les
toitures
terrasses
peuvent
néanmoins
être
admises
pour
les
constructions
d’annexes
(garages,
abris
de
jardin
…)
à
la
condition
qu’elles
s’insèrent
dans
le
tissu
environnant,
compte
tenu
de
ses
caractéristiques
dominantes
et
que
leur
surface
soit
limitée
à 40
m2.
D’autres
types
de
toiture
peuvent
être
admises
pour
les
constructions
d’architecture
contemporaine
pour
lequel
le
mode
de
couverture
sera
fonction
du
projet
architectural
envisagé
dès
lors
qu’elles
s’insèrent
dans
le
tissu
environnant.
Les
ouvrages
techniques,
et
les
éléments
architecturaux
situés
en
toiture,
doivent
être
conçus
pour
garantir
leur
insertion
harmonieuse
au
regard
du
volume
des
bâtiments
et
de
la
forme
de
la
toiture
afin
d’en
limiter
l'impact
visuel.
Les
clôtures
Clôtures
implantées
en
bordure
de
voies Par
leur
aspect,
leur
proportion
et
le
choix
des
matériaux,
les
clôtures
doivent
participer
à
l’ordonnancement
du
front
bâti
en
s’harmonisant
avec
la
construction
principale
et
les
clôtures
avoisinantes.
Elles
ne
sont
pas
obligatoires.
Les
clôtures
doivent
être
constituées
- soit
d’un
dispositif
rigide
à claire
voie,
surmontant
ou
non
un
mur
bahut
d’une
hauteur
maximale
de
0,40
mètre.
- soit
d’un
grillage
accompagné
d’une
composition
paysagère
composée
d’essences
variées.
La
constitution
de
haies
opaques
continues
est
interdite.
La
hauteur
des
clôtures
est
limitée
à
1,20
mètre.
Les
portails
doivent
être
simples,
en
adéquation
avec
la
clôture,
leur
hauteur
est
limitée
à
1,50
mètre.
Les
murs
de
soutènement
doivent
s’harmoniser
avec
la
construction
principale
et
les
clôtures
environnantes. Clôtures
implantées
en
limites
séparatives
Les
clôtures
implantées
en
limites
séparatives
ne
doivent
pas
excéder
1,50
mètre
de
hauteur
par
rapport
au
sol
naturel.
Les
mouvements
de
terrain
(déblais
—
remblais)
Les
mouvements
de
terrain
(déblais,
remblais)
sont
interdits.
Toutefois,
des
mouvements
peuvent
être
admis
dès
lors
qu’ils
sont
consécutifs
de
contraintes
techniques
démontrées.
ARTICLE
U-A
12
: STATIONNEMENT
REGLES
RELATIVES
AU
STATIONNEMENT
DE
VEHICULES
AUTOMOBILES
Pour
les
constructions
à destination
d’habitation:
2 places
par
logement
Pour
les
constructions
à destination
de
commerces
et
de
services,
y
compris
les
restaurants
Minimum
de
2
places
J activité
Les
dispositions
suivantes
s’appliquent
à chaque
unité
commerciale
ou
à chaque
service
:une
place
pour
25
m°
de
vente
avec
un
minimum
de
2
places.
Pour
les
constructions
à destination
industrielle,
technique,
scientifique
ou
artisanale
Il
est
exigé
au
minimum
une
place
par
tranche
de
75
m?
de
surface
hors
oeuvre
nette
avec
un
minimum
de
2 places.
Pour
les
aménagements,
extension
ou
surélévation,
cette
règle
ne
s’applique
qu’à
l’augmentation
de
la
surface
hors
oeuvre
nette,
en
tenant
compte
du
nombre
de
places
excédentaires
pour
la
construction
existante,
au
regard
de
la
norme
exigée,
Pour
les
constructions
à destination
d'équipements
collectifs
d’intérêt
général,
d'équipements
hôteliers,
de
bureaux
Le
nombre
minimum
de
places
de
stationnement
doit
être
déterminé
en
tenant
compte
de
la
nature,
de
la
situation
géographique,
de
la
fréquentation
de
la
construction
et
des
stationnements
publics
situés
à proximité.
En
toute
hypothèse,
il est
exigé:
- pour
les
équipements
collectifs
d'intérêt
général
le
nombre
de
places
de
stationnement
devant
satisfaire
aux
besoins
de
la
construction, - pour
les équipements
hôteliers,
une
place
par
chambre,
- pour
les bureaux,
une
place
par tranche
de
25
m° de
surface
hors
oeuvre
nette,
- pour
les
aménagements,
extension
ou
surélévation,
cette
règle
ne
s’applique
qu’à
l’augmentation
de
fa
surface
hors
oeuvre
nette,
en
tenant
compte
du
nombre
de
places
excédentaires
pour
la construction
existante,
au regard
de
la norme
exigée.
Autres
affectations
Le
nombre
de
places
de
stationnement
doit
répondre
aux
besoins
engendrés
par
la
nature,
la
fonction
et
la
localisation
des
constructions
travaux
ou ouvrages
réalisés.
MODALITES
DE
REALISATION
Les
aires
de
stationnement
doivent
être
conçues
tant
dans
la
distribution
et
la
dimension
des
emplacements
que
dans
l’organisation
des
aires
de
dégagement
et
de
circulation,
pour
garantir
leur
fonctionnement
et
leur
accessibilité.
Les
aires
de
stationnement
aménagées
en
surface
doivent
faire
l’objet
d’un
aménagement
paysager
comportant
au
moins
un 9 arbre
par
tranches
de
4
places
de
stationnement,
réparti
de
façon
homogène.
L'aménagement
des
aires
de
stationnement
doit
limiter
l’imperméabilisation
des
sols.
En
cas
de
difficultés
justifiées
pour
des
raisons
techniques
(nature
du
sous-sol
….),
d'ordre
architectural
ou
urbanistique,
d'aménager
sur
l’unité
foncière
de
l'opération
le
nombre
d’emplacements
nécessaires
au
stationnement,
le
nombre
de
places
de
stationnement
requises
peuvent
être
réalisées
sur
un
terrain
distinct
situé
dans
un
rayon
de
200
mètres
ou
en
acquérant
lesdites
places
dans
un
pare
privé
voisin,
sous
réserve
que
les
normes
en
matière
de
stationnement
et
de
coefficient
d'espaces
verts
soient
respectées.
ARTICLE
U-A
13:
ESPACES
LIBRES
ET
PLANTATIONS,
ESPACES
BOISES
CLASSES
Définition Par
espaces
libres,
il
doit
être
entendu
les
espaces
non
occupés
par
des
constructions
ou
installations
admises,
et
non
utilisés
par
du
stationnement
et
des
circulations
automobiles,
ou
autres
utilisations
autorisées.
Ces
espaces
seront
plantés
et correctement
entretenus.
Les
plantations
seront
de
préférence
d’essences
locales
ou
adaptées
au
climat.
Dans
le cas
d’aires
de
stationnement
et de
circulation
automobiles
aménagées
sans
imperméabilisation
du
sol qu’elles
occupent
et
équipées
d’un
système
permettant
de
traiter
les
rejets
pollués
des
automobiles,
les
surfaces
qui
leur
seront
consacrées
seront
comptées,
par
exception,
comme
espaces
libres.
SECTION
HI
—
POSSIBILITES
MAXIMALES
D'UTILISATION
DU
SOL
ARTICLE
U-A
14
:COEFFICIENT
D’OCCUPATION
DU
SOL
Il n'est
pas
fixé
de
coefficient
d’occupation
du
sol.
10 CHAPITRE2
ZONE
U-B
DISPOSITIONS
REGLEMENTAIRES
APPLICABLES
CARACTERE
DE
LA
ZONE
Les
zones
U-B
regroupent
les
différentes
extensions
du
centre
de
LOUGRES.
Le
tissu
urbain
y
est
plus
ou
moins
diffus
selon
les
périodes
d’urbanisation.
A
quelques
exceptions
près,
ces
zones.d’extension
sont
de
type
pavillonnaire.
L'ensemble
des
zones
UB
doit
pouvoir
être
modérément
densifié,
et
accueillir,
dans
les
meilleures
conditions
fonctionnelles
possibles,
l’habitat
qui
est
la
vocation
première
de
ces
zones.
Cette
vocation
d’habitat
ne
saurait
cependant
exclure
les
commerces,
services,
activités
artisanales,
activités
industrielles
préexistantes,
équipements
publics
ou
collectifs
utiles
au
développement
de
ces
quartiers.
Une
partie
de
cette
zone
est
soumise
aux
dispositions
du
Plan
de
Prévention
des
Risques
Inondation
(PPRI)
annexées
au
Plan
Local
d’Urbanisme
en
tant
que
Servitude
d’Utilité
Publique,
par
arrêté
préfectoral
du
28
mars
2008.
11 SECTION
I —
NATURE
DE
L’OCCUPATION
ET
DE
L'UTILISATION
DU
SOL
Toute
occupation
et
utilisation
du
sol
non
interdite
ou
non
soumise
à des
conditions
particulières
aux
articles
1 et 2
est
admise.
ARTICLE
U-B
1:
OCCUPATIONS
ET
UTILISATIONS
DU
SOL
INTERDITES
Se
référer
aux
dispositions
du PPRI
Sont
interdits
- les constructions
à vocation
agricole,
- Le camping-caravaning, - les
dépôts
de
vieux
matériaux,
- les
carrières,
- les occupations
et utilisations
du
sol
à vocation
industrielle,
commerciale
et artisanale,
à l'exception
de celles
admises
à l’articie
2,
- les entrepôts
commerciaux,
à l’exception
de
ceux
admis
sous
condition
à l’article
2.
ARTICLE
U-B
2:
OCCUPATIONS
ET
UTILISATIONS
DU
SOL
SOUMISES
A
DES
CONDITIONS
PARTICULIÈRES Se
référer
aux
dispositions
du PPRI
Sont
admis
les entrepôts
commerciaux
sous
condition
d’être
nécessaires
et situés
à proximité
immédiate
des
activités
commerciales
préexistantes
dans
la zone.
Rappel:
toutes
les occupations
et utilisations
du sol
restent
soumises,
enfre
autres
dispositions prévues
à l’article
R.
111-1
du
dans
les secteurs
à risques
d'inondation,
par
exemple.
Dans
l’emprise
constructible
situé
entre
les cités
Beausoleil
et le terrain
de
Football,
des
contraintes
fortes
sont
à envisagées
en
cas
de
création
au
sol,
avant
toute
demande
de
permis
de
construire,
un
avant
projet
avec
adaptation
au
sol
devra
être soumis
à
la commune
de
Lougres.
Le
niveau
de
plancher
bas
de
toute
construction
devra
être
20
cms
au
dessus
de
la
cote
définie
par
l'étude
hydraulique
du
cabinet
REILE
de
2001.
12 SECTION
II -—
CONDITIONS
DE
L’OCCUPATION
DU
SOL
Se
référer
aux
dispositions
du
PPRI
ARTICLE
U-B
3 : ACCES
ET
VOIRIE
1-
ACCES
Les
accès
sur
les
voies
publiques
ou privées
ouvertes
à la circulation
générale
seront
de
dimension
apte
à assurer
l'approche
des
services
de
secours
et d'incendie
au plus
près
des
bâtiments,
Des
prescriptions
particulières
pourront
être
imposées
également
en
cas
de
dénivelé
pour
faciliter
l’accès
aux
voies,
notamment
en
période
hivernale.
Tout
terrain
enclavé
qui
ne
pourra
obtenir
un
accès
conforme
à
celui
exigé
ci-dessus,
au
travers
des
fonds
voisins,
sera
inconstructible.
‘
2
- VOIRIE
Les
voiries
doivent
satisfaire
aux
exigences
de
l’article
R.
111-4
du
Code
de
l’Urbanisme.
Les
voiries
nouvelles
doivent
disposer
d’une
largeur
de
chaussée,
hors
stationnement
d’au
moins
4
mètres.
Toutefois,
les
voiries
doivent
être
dimensionnées
en
tenant
compte
des
caractéristiques
de
l'opération
desservie,
et notamment
des
flux
automobiles,
cycles,
piétons,
alternats
de
sécurité
et des
besoins
en
stationnement.
Toute
voirie
nouvelle
doit
être
adaptée
à
la
morphologie
du
terrain
d’implantation
de
la
construction,
en
cohérence
avec
le
fonctionnement
de
la trame
viaire
environnante
et en évitant
la création
d’impasse.
L'aménagement
de
toute
voirie
en
impasse
peut
être
admis
pour
les
voies
représentées
en
impasse
au plan
de
zonage
et pour
les
opérations
de
2 lots
ou
de
2 constructions
au
plus.
Pour
les
opérations
réalisées
par
tranches
successives,
dès
lors
que
Les
conditions
juridiques
et techniques
de
leur
raccordement
ultérieur
sont réunies.
ARTICLE
U-B
4:
DESSERTE
PAR
LES
RESEAUX
1-
EAU
POTABLE
Toute
construction
ou
installation
doit
être
raccordée
au
réseau
public
de
distribution
d’eau
potable,
en
conformité
avec
le
règlement
en
vigueur.
2 - ASSAINISSEMENT Toute
construction
ou
installation
doit
être raccordée
au réseau
public
d'assainissement
en
séparatif,
sauf une
construction
(Lieu-dit
Le
Moulin,
techniquement
non
raccordable)
conformément
au
plan
de
zonage
adopté
et au
règlement
d’assainissement
en
vigueur.
Les
eaux
industrielles
ou
artisanales
pourront
être refusées
ou
admises
après
pré-traitement
conformément
aux
règles
en
vigueur. 3- EAUX
PEUVIALES
Les
eaux
pluviales
seront
recueillies
et infiltrées
sur
Le terrain
autant
que
possible.
ARTICLE
U-B
5: CARACTERISTIQUES
DES
TERRAINS
11
n’est pas
imposé
de
caractéristique
particulière
pour
qu’un
terrain
soit constructible
ARTICLE
U-B
6:
IMPLANTATION
DES
CONSTRUCTIONS
PAR
RAPPORT
AUX
VOIES
ET
EMPRISES
PUBLIQUES PRINCIPE: Les
constructions
et installations
s’implanteront
en recul
de
4 mètres
au
moins
par
rapport
aux
voies
et emprises
publiques
13 existantes,
à modifier
ou
à créer,
toute
voie
ouverte
à la
circulation
générale
étant
assimilée
à une
voie
publique
pour
l'application
de
cet
article.
Les
accès
aux
garages
et
aux
places
de
stationnements
devront
se
faire
sans
manoeuvre
sur
la
voie
publique.
EXCEPTIONS: a)
Lorsqu'il
existe
un
ordonnancement
de
fait des
façades
à conserver
ou prolonger,
dans
un
souci
de
perspective
monumentale
et de
bonne
intégration
architecturale,
les constructions
et installations
respecteront
cet ordonnancement.
b}
Dans
le cas
de
circonstances
particulières
(angle
de
rue,
virage
accentué,
croisement
de
voie,
pentes,
etc.), pour
des
motifs
de
sécurité,
ou/et de perspectives
monumentales,
il pourra
être
imposé
un
recul
différent
du
principe
ci-dessus.
ARTICLE
U-B
7:
IMPLANTATION
DES
CONSTRUCTIONS
PAR
RAPPORT
AUX
LIMITES
SEPARATIVES
PRINCIPE: Les
constructions
et installations
s’implanteront
soit sur limite,
soit
en
retrait
d’au
moins
3 mètres
des
limites
séparatives.
REGLE
GENERALE:
Les
constructions
doivent
être
implantées
avec
un
retrait
de
30
mètres
par
rapport
aux
limites
de
la forêt
soumise
au
régime
forestier. EXCEPTION: En
cas
de
reconstruction
ou
d’extension
de
constructions
préexistantes
à l'approbation
du
PLU
implantées
dans
la marge
de
O
à
4 mètres
en recul
de
la limite,
dans
le but
d’une
bonne
intégration
architecturale,
il pourra
être
imposé
une
implantation
ne
respectant
pas
le recul
minimal
fixé
ci-dessus.
ARTICLE
U-B
8:
IMPLANTATION
DES
CONSTRUCTIONS
LES
UNES
PAR
RAPPORT
AUX
AUTRES
SUR
UNE
MEME
PROPRIETE
PRINCIPE: Les
constructions
pourront
s'implanter
librement
les unes
par
rapport
aux
autres
sur une
même
propriété.
ARTICLE
U-B
9:
EMPRISE
AU
SOL
Il
n’est
pas
imposé
de
coefficient
d’emprise
au
sol,
sauf
pour
les
bâtiments
d'activité
où
celui-ci
est
de
65%
maximum.
ARTICLE
U-B
10:
HAUTEUR
MAXIMALE
DES
CONSTRUCTIONS
PRINCIPE: La
hauteur
des
constructions
et installations
admises
ne
devra
pas
excéder
un
nombre
de
niveaux
supérieur
à R+2+1
niveau
sous
combles.
REGLE
PARTICULIERE:
Pour
les bâtiments
à usage
d'activité,
la hauteur
maximale
à l'égout
sera
de
8,50
mètres,
toiture
2 pans
(pente
30°).
EXCEPTIONS:
a)
Dans
le cas
de
constructions
préexistantes
présentant
un
nombre
de
niveaux
supérieurs
à celui
fixé
ci-dessus,
dans
un
but
de
bonne
intégration
architecturale,
leurs
extensions
pourront
comporter
un
nombre
de
niveaux
égal,
au plus,
au
nombre
de
niveaux
du bâti
préexistant.
b)
En
cas
de
construction
et
installation
à usage
d’activités
préexistantes
à l'approbation
du
PLU,
la
hauteur
des
silos,
cheminées,
et
autres
éléments
techniques,
est
libre,
sous
réserve
d’une
bonne
intégration
paysagère
devant
résulter
notamment
des
matériaux
et
couleurs
utilisés,
14 ARTICLE
U-B
11
:ASPECT
EXTERIEUR
DES
CONSTRUCTIONS
PRINCIPES
GENERAUX
Tout
projet
de
construction
doit
participer
à
la
préservation
et
à
la
mise
en
valeur,
y
compris
par
l’expression
architecturale
contemporaine,
des
caractéristiques
dominantes
du
tissu
urbain
dans
lequel
il
s’insère.
La
règle
vise
à
assurer
un
effet
de
compacité
de
l’ensemble
bâti
qui
doit
être
respecté
par
les
implantations
des
constructions
et
de
la
clôture.
Par
le
traitement
de
leur
aspect
extérieur,
les
constructions
doivent
s'intégrer
au
paysage
environnant
en
prenant
en
compte:
- des
caractéristiques
du
contexte
urbain
dans
lequel
elles
s’insèrent.
- des
spécificités
architecturales
des
constructions
avoisinantes,
sans
toutefois
exclure
la
création
architecturale,
-
des
dispositions
différentes
de
celles
édictées
ci-dessus
peuvent
être
autorisées
ou
imposées
pour
les
équipements
collectifs
d’intérêt
général
pour
prendre
en
compte
notamment
au
regard
de
l’environnement
dans
lequel
ils
s’insèrent
les
contraintes
fonctionnelles
et
techniques
propres
à
cet
équipement,
son
rôle
structurant
de
l’espace
urbain,
ainsi
que
l'affirmation
de
son
identité
par
une
architecture
signifiante.
La
volumétrie:
Les
constructions
doivent
présenter
une
simplicité
de
volumes.
Leurs
gabarits
doivent
être
adaptés
à
l'échelle
générale
des
constructions
avoisinantes.
Les
matériaux:
Le
choix
des
matériaux
doit
être
fait selon
les
critères
suivants
-
lemploi
brut
de
matériaux
est
autorisé
à
condition
que
leur
mise
en
oeuvre
concourt
à
la
qualité
architecturale
de
la
construction
et ne
soit pas
de
nature
à compromettre
son
insertion
dans
le site.
- pour
les
travaux
et
extensions
sur
le bâti
existant,
une
cohérence
de
nature
et
d’aspect
avec
les
matériaux
employés
pour
la
construction
initiale
doit
être
respectée.
Les
couleurs:
-
Le
choix
des
couleurs
doit
contribuer
à l'intégration
harmonieuse
de
la construction
dans
le paysage
environnant
et notamment:
- respecter
l'ambiance
chromatique
de
la rue
ou
de
l’opération
d’ensemble
- souligner,
éventuellement,
le rythme
des
façades
- permettre
une
harmonisation
des
coloris
avec
l’architecture
de
la construction.
Les
toitures:
Toitures
à pans
Les
toitures
doivent
comporter
au
minimum
deux
pans
et développer
une
pente
comprise
entre
30
et 45
degrés,
exception
faite
de
l’aménagement
et de
’extension
des
constructions
existantes
ne
comportant
qu'un
pan
à la date
d’approbation
de
la révision
du
PLU
et
des
constructions
annexes
qui
peuvent
être
constituées
d’un
seul
pan,
à
condition
qu’elles
soient
accolées
à
la
construction
principale.
Le
sens
du
faîtage
principal
doit
être
tant
faire
se
peut,
paraltèle
ou
perpendiculaire
à la rue
desservant
la construction. Des
orientations
différentes
de
la
ligne
de
faîtage
peuvent
toutefois
être
admises
si l'application
des
dispositions
ci-dessus
rend
difficilement
utilisable
Le terrain
compte
tenu
notamment
de
sa configuration,
de
sa topographie,
et de
sa
superficie
réduite.
Les
matériaux
de
couverture
employés
ne
devront
pas
être noirs.
Autres
types
de
toiture
Les
toitures
terrasses
peuvent
néanmoins
être
admises
pour
les
constructions
d’annexes
(garages,
abris
de
jardin
…)
à
la
condition
qu’elles
s’insèrent
dans
le
tissu
environnant,
compte
tenu
de
ses
caractéristiques
dominantes
et
que
leur
surface
soit
limitée
à 40
m2.
D'autres
types
de
toiture
peuvent
être
admises
pour
les
constructions
d’architecture
contemporaine
pour
lequel
le
mode
de
couverture
sera
fonction
du
projet
architecturai
envisagé
dès
lors
qu’elles
s’insèrent
dans
le
tissu
environnant.
Les
ouvrages
techniques,
et
les
éléments
architecturaux
situés
en
toiture,
doivent
être
conçus
pour
garantir
leur
insertion
harmonieuse
au
regard
du
volume
des
bâtiments
et
de
la
forme
de
la
toiture
afin
d’en
limiter
l'impact
visuel.
15 Les
clôtures
Clôtures
implantées
en
bordure
de
voies
Par
leur
aspect,
leur
proportion
et
le
choix
des
matériaux,
les
clôtures
doivent
participer
à
l’ordonnancement
du
front
bâti
en
s’harmonisant
avec
la
construction
principale
et
les
clôtures
avoisinantes.
Elles
ne
sont
pas
obligatoires.
Les
clôtures
doivent
être
constituées
- soit d’un
dispositif rigide
à claire
voie,
surmontant
ou
non
un
mur
bahut
d’une
hauteur
maximale
de
0,40
mètre.
- soit
d’un
grillage
accompagné
d’une
composition
paysagère
composée
d’essences
variées.
La
constitution
de
haies
opaques
continues
est interdite.
La
hauteur
des
clôtures
est
limitée
à
1,20
mètre.
Les
portails
doivent
être
simples,
en
adéquation
avec
la
clôture,
leur
hauteur
est
limitée
à
1,50
mètre.
Les
murs
de
soutènement
doivent
s’harmoniser
avec
la
construction
principale
et
les
clôtures
environnantes. Clôtures
implantées
en
limites
séparatives
Les
clôtures
implantées
en
limites
séparatives
ne
doivent
pas
excéder
1,50
mètre
de
hauteur
par
rapport
au
sol
naturel.
Les
mouvements
de
terrain
(déblais
—
remblais)
Les
mouvements
de
terrain
(déblais,
remblais)
sont
interdits.
Toutefois,
des
mouvements
peuvent
être
admis
dès
lors
qu’ils
sont
consécutifs
de
contraintes
techniques
démontrées.
ARTICLE
U-B
12
: STATIONNEMENT
REGLES
RELATIVES
AU
STATIONNEMENT
DE
VEHICULES
AUTOMOBILES
Pour
les
constructions
à destination
d'habitation:
2 places
par
logement
Pour
les
constructions
à destination
de
commerces
et
de
services,
y
compris
les
restaurants
Minimum
de
2
places
J activité
Les
dispositions
suivantes
s’appliquent
à chaque
unité
commerciale
ou
à chaque
service
:une
place
pour
25
m°
de
vente
avec
un
minimum
de
2
places.
Pour
les
constructions
à destination
industrielle,
technique,
scientifique
ou
artisanale
IL
est
exigé
au
minimum
une
place
par
tranche
de
75
m°
de
surface
hors
oeuvre
nette
avec
un
minimum
de
2
places.
Pour
Les
aménagements,
extension
ou
surélévation,
cette
règle
ne
s’applique
qu’à
l’augmentation
de
la
surface
hors
oeuvre
nette,
en
tenant
compte
du
nombre
de
places
excédentaires
pour
la
construction
existante,
au
regard
de
la
norme
exigée.
Pour
les
constructions
à destination
d'équipements
collectifs
d’intérêt
général,
d'équipements
hôteliers,
de
bureaux
Le
nombre
minimum
de
places
de
stationnement
doit
être
déterminé
en
tenant
compte
de
la
nature,
de
ia
situation
géographique,
de
la
fréquentation
de
la
construction
et
des
stationnements
publics
situés
à proximité.
En
toute
hypothèse,
il est
exigé:
- pour
les
équipements
collectifs
d’intérêt
général
le
nombre
de
places
de
stationnement
devant
satisfaire
aux
besoins
de
fa
construction, - pour
les équipements
hôteliers,
une
place
par
chambre,
- pour
les bureaux,
une
place
par
tranche
de
25
m? de
surface
hors
oeuvre
nette,
- pour
les
aménagements,
extension
ou
surélévation,
cette
règle
ne
s'applique
qu’à
l’augmentation
de
la
surface
hors
oeuvre
nette,
en
tenant
compte
du
nombre
de
places
excédentaires
pour
la construction
existante,
au regard
de
la norme
exigée.
Autres
affectations
Le
nombre
de
places
de
stationnement
doit
répondre
aux
besoins
engendrés
par
la
nature,
la
fonction
et
la
localisation
des
constructions
travaux
ou
ouvrages
réalisés.
16 MODALITES
DE
REALISATION
Les
aires
de
stationnement
doivent
être
conçues
tant
dans
la
distribution
et
la
dimension
des
emplacements
que
dans
l'organisation
des
aires
de
dégagement
et
de
circulation,
pour
garantir
leur
fonctionnement
et
leur
accessibilité.
Les
aires
de
stationnement
aménagées
en
surface
doivent
faire
l’objet
d’un
aménagement
paysager
comportant
au
moins
un
arbre
par
tranches
de
4
places
de
stationnement,
réparti
de
façon
homogène.
L’aménagement
des
aires
de
stationnement
doit
limiter
l’imperméabilisation
des
sols.
En
cas
de
difficultés
justifiées
pour
des
raisons
techniques
(nature
du
sous-sol
….),
d'ordre
architectural
ou
urbanistique,
d'aménager
sur
l’unité
foncière
de
l'opération
le
nombre
d’emplacements
nécessaires
au
stationnement,
le
nombre
de
places
de
stationnement
requises
peuvent
être
réalisées
sur
un
terrain
distinct
situé
dans
un
rayon
de
200
mètres
ou
en
acquérant
lesdites
places
dans
un
parc
privé
voisin,
sous
réserve
que
les
normes
en
matière
de
stationnement
et
de
coefficient
d'espaces
verts
soient
respectées.
ARTICLE
U-B
13:
ESPACES
LIBRES
ET
PLANTATIONS,
ESPACES
BOISES
CLASSES
Définition Par
espaces
libres,
il
doit
être
entendu
les
espaces
non
occupés
par
des
constructions
ou
installations
admises,
et
non
utilisés
par
du
stationnement
et
des
circulations
automobiles,
ou
autres
utilisations
autorisées.
Ces
espaces
seront
plantés
et correctement
entretenus.
Les
plantations
seront
de
préférence
d’essences
locales
ou
adaptées
au
climat.
Dans
le cas
d’aires
de
stationnement
et de
circulation
automobiles
aménagées
sans
imperméabilisation
du
sol qu’elles
occupent
et équipées
d’un
système
permettant
de
traiter
les rejets
pollués
des
automobiles,
les surfaces
qui
leur seront
consacrées
seront
comptées,
par
exception,
comme
espaces
libres.
SECTION
III
—
POSSIBILITES
MAXIMALES
D'UTILISATION
DU
SOL
ARTICLE
U-B
14
: COEFFICIENT
D’OCCUPATION
DU
SOL
Il n’est
pas
fixé
de
coefficient
d’occupation
du
sol.
17 CHAPITRE
3
ZONE
U-E
DISPOSITIONS
REGLEMENTAIRES
APPLICABLES
CARACTERE
DE
LA
ZONE
La
zone
U-E
recouvre
un
ensemble
d'équipements
sportifs
et
de
loisirs
existants.
18 SECTION
1 -—
NATURE
DE
L’OCCUPATION
ET
DE
L'UTILISATION
DU
SOL
Toute
occupation
et
utilisation
du
sol
non
interdite
ou
non
soumise
à des
conditions
particulières
aux
articles
1 et 2
est
admise.
ARTICLE
U-E
1:
OCCUPATIONS
ET
UTILISATIONS
DU
SOL
INTERDITES
Sont
interdites:
Les
occupations
et
utilisations
de
quelque
nature
que
ce
soit,
à l’exception
de
celles
destinées
à des
équipements
publics
ou
privés
à caractère
sportif
et
de
loisirs,
et
de
celles
soumises
à des
conditions
particulières
à l’article
U-L
2.
ARTICLE
U-E
2:
OCCUPATIONS
ET
UTILISATIONS
DU
SOL
SOUMISES
A
DES
CONDITIONS
PARTICULIERES Sont
admis:
-
les constructions
à usage
d’habitation,
sous
condition
d’être
indispensables
au
gardiennage
et à la sécurité
des
équipements
autorisés
dans
la zone,
-
les affouitlements
et exhaussements
de
sol,
à condition
d’être
liés
à une
opération
autorisée
dans
la zone,
dans
le
respect
d’une
bonne
intégration
paysagère
-
les
constructions
et
installations
publiques,
sous
condition
d’être
compatibles
avec
les
équipements
autorisés
dans
la
zone.
Rappel:
Toutes
occupations
ef
utilisations
du
sol
restent
soumises,
entre
autres
dispositions
prévues
à l'article
R
111-1
du
Code
de
l'Urbanisme,
à
celles
de
l'article
R
111-2
pour
l'appréciation
de
la
salubrité
et
de
la
sécurité
publiques,
notamment
dans
les
secteurs
à
risque
d'inondation,
par
exemple.
19 SECTION
IH
-—
CONDITIONS
DE
L’OCCUPATION
DU
SOL
ARTICLE
U-E
3
: ACCES
ET
VOIRIE
1-
ACCES
Les
accès
sur
les
voies
publiques
ou
privées
ouvertes
à la
circulation
générale
seront
de
dimension
apte
à assurer
l'approche
des
services
de
secours
et
d'incendie
au
plus
près
des
bâtiments.
Des
prescriptions
particulières
pourront
être
imposées
également
en
cas
de
dénivelé,
pour
faciliter
l’accès
aux
voies,
notamment
en
période
hivernale.
Tout
terrain
enclavé
qui
ne
pourra
obtenir
un
accès
conforme
à celui
exigé
ci-dessus,
au
travers
des
fonds
voisins,
sera
inconstructible. 2 - VOIRIE Toute
construction
ou
occupation
du
sol
doit
être
desservie
par
une
voirie
suffisante.
Celle-ci
doit
avoir
des
caractéristiques
techniques
et
dimensionnelles
adaptées
aux
usages
qu’elle
supporte,
aux
opérations
qu’elle
dessert
et
au
fonctionnement
des
services
publics.
Rappel:
L'article
R
111-4
du
Code
de
l'Urbanisme
est applicable.
ARTICLE
U-E
4:
DESSERTE
PAR
LES
RESEAUX
1 - EAU
POTABLE
Toute
construction
ou
installation
doit
être
raccordée
au
réseau
public
de
distribution
d’eau
potable,
en
conformité
avec
le
règlement
en
vigueur.
2 - ASSAINISSEMENT Toute
construction
ou
installation
doit
être raccordée
au réseau
public
d’assainissement
en
séparatif,
sauf une
construction
(Lieu-dit
Le
Moulin,
techniquement
non
raccordable)
conformément
au
plan
de
zonage
adopté
et au règlement
d’assainissement
en vigueur.
Les
eaux
industrielles
ou
artisanales
pourront
être refusées
ou
admises
après
pré-traitement
conformément
aux
règles
en
vigueur. 3 - EAUX
PLUVIALES
Les
eaux
pluviales
seront
recueillies
et infiltrées
sur
Le terrain autant
que
possible.
ARTICLE
U-E
5
:CARACTERISTIQUES
DES
TERRAINS
IL
n’est
pas
imposé
de
caractéristique
particulière
pour
qu’un
terrain
soit
constructible.
ARTICLE
U-E
6:
IMPLANTATION
DES
CONSTRUCTIONS
PAR
RAPPORT
AUX
VOIES
ET
EMPRISES
PUBLIQUES PRINCIPE: Les
constructions
et installations
s’implanteront
en
recul
minimal
de
6 mètres
de
l’alignement
des
voies
et emprises
publiques.
20 ARTICLE
U-E
7:
IMPLANTATION
DES
CONSTRUCTIONS
PAR
RAPPORT
AUX
LIMITES
SEPARATIVES
PRINCIPE: Les
constructions
et installations
destinées
à des
équipements
publics
ou
privés
à caractère
sportif ou
de
loisirs,
respecteront
un
recul
de
10 mètres
au
moins
des
limites
de
zone
et 5 mètres
par rapport
aux
limites
séparatives
à l’intérieur
de
la zone.
ARTICLE
U-E
8:
IMPLANTATION
DES
CONSTRUCTIONS
LES
UNES
PAR
RAPPORT
AUX
AUTRES
SUR
UNE
MEME
PROPRIETE
PRINCIPE: Les
constructions
et instal{ations
pourront
s’implanter
librement
les unes
par
rapport
aux
autres
sur
une
même
propriété,
sauf à
respecter
un
recul
minimal
nécessité
par
des
motifs
de
sécurité.
ARTICLE
U-E
9:
EMPRISE
AU
SOL
IL
n’est
pas
imposé
de
coefficient
d’emprise
au
sol.
ARTICLE
U-E
16 HAUTEUR
MAXIMALE
DES
CONSTRUCTIONS
PRINCIPE: IL
n’est pas
imposé
de
prescription
particulière
en
la matière.
ARTICLE
U-E
11:
ASPECT
EXTERIEUR
DES
CONSTRUCTIONS
Les
dispositions
de
l’article
R
111-21
du
Code
de
l'Urbanisme
sont
applicables:
«Le
permis
de
construire
peut
être
refusé
ou
n'être
accordé
que
sous
réserve
de
l'observation
de
prescriptions
spéciales,
si
les
constructions,
par
leur
situation,
leur
architecture,
leurs
dimensions
ou
l'aspect
extérieur
des
bâtiments
ou
ouvrages
à
édifier
ou
à
modifier
sont
de
nature
à porter
atteinte
au
caractère
ou
à
l'intérêt
des
lieux
avoisinanis,
au
site,
au
paysage
naturel
ou
urbain,
ainsi
qu'à
la
conservation
des
perspectives
monumentales.
»
ARTICLE
U-E
12
: STATIONNEMENT
PRINCIPE: Le
stationnement
des
véhicules
correspondant
aux
besoins
des
constructions
et installations
admises
doit
être assuré
en
dehors
des
voies
publiques
ou privées
ouvertes
à la circulation
générale.
Le
stationnement
devra
être
assuré
sur
le terrain
d’assiette
de
la construction
ou
de
l'installation,
ou intégré
à ces
dernières.
En
toute
hypothèse,
les zones
de
manoeuvre
doivent
être
indépendantes
des
voies
publiques
et respecter
les
règles
d’accès
fixées
à l’article
3 ci-dessus.
ARTICLE
U-E
13:
ESPACES
LIBRES
ET
PLANTATIONS,
ESPACES
BOISES
CLASSES
Définition: Par
espaces
libres,
il doit
être
entendu
les
espaces
non
occupés par
des
constructions
ou
installations
admises,
et non
utilisés
par
du stationnement
et des
circulations
automobiles,
ou
autres
utilisations
autorisées.
Ces
espaces
seront
plantés
et
correctement
entretenus.
Les
plantations
seront
de
préférence
d’essences
locales
ou
adaptées
au
climat.
Un
minimum
de
20
%
du
terrain
d’assiette
du
projet
sera
réservé
aux
espaces
libres.
Dans
le
cas
d’aires
de
stationnement
et
de
circulation
automobiles
aménagées
sans
imperméabilisation
du
sol
qu’elles
occupent
et
équipées
d’un
système
permettant
de
traiter
les
rejets
pollués
des
automobiles,
les
surfaces
qui
leurs
seront
consacrées
seront
comptées
par
exception
comme
espaces
libres.
21 SECTION
III
—
POSSIBILITES
MAXIMALES
D'UTILISATION
DU
SOL
ARTICLE
U-E
14:
COEFFICIENT
D'OCCUPATION
DU
SOL
Hi
n’est
pas
fixé
de
coefficient
d’occupation
du
sol.
22 TITRE
III —
ZONES
AU
Aiticle
R.
123-6
du Code
de
l’Urbanisme:
«
Les
zones
à urbaniser
sont
dites
«zones
AU
».
Peuvent
être
classés
en
zone
à urbaniser
Les
secteurs
à caractère
naturel
de
la
Commune
destinés
à être
ouverts
à l'urbanisation.
Lorsque
les
voies
publiques
et
les
réseaux
d’eau,
d’électricité
et,
le
cas
échéant,
d'assainissement
existant
à
la
périphérie
immédiate
d’une
zone
AU
ont
une
capacité
suffisante
pour
desservir
les
constructions
à
implanter
dans
l’ensemble
de
cette
zone,
le
projet
d'aménagement
et
de
développement
durable
et
le
règlement
définissent
les
conditions
d’aménagement
et
d'équipement
de
la
zone.
Les
constructions
y
sont
autorisées
soit
lors
de
la
réalisation
d’une
opération
d’aménagement
d'ensemble,
soit
au
fur
et
à
mesure
de
la
réalisation
des
équipements
internes
à {a
zone
prévus
par
le
projet
d’aménagement
et
de
développement
durable
et
le
règlement.
Lorsque
les
voies
publiques
et
les
réseaux
d’eau,
d'électricité
et,
le
cas
échéant
d'assainissement
existant
à
la
périphérie
immédiate
d’une
zone
AU
n’ont
pas
une
capacité
suffisante
pour
desservir
les
constructions
à
implanter
dans
l’ensemble
de
cette
zone,
son
ouverture
à
l’urbanisation
peut
être
subordonnée
à
une
modification
où
à
une
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
».
LES
ZONES
A
URBANISER
SONT:
-
Zones
AU
:
lies
couvrent
divers
secteurs,
soit
situés
entre
les
secteurs
bâtis,
soit
prolongeant
ces
derniers,
et
ont
pour
destination
dominante,
{’habitat.
-
Dans
le
cadre
des
aménagements
des
zones
AU,
proposer
des
mesures
incitatives
et
un
projet
qui
privilégie
des
formes
urbaines
économe
en
espace
23 CHAPITRE
I : ZONE
AU
DISPOSITIONS
REGLEMENTAIRES
APPLICABLES
CARACTERE
DE
LA
ZONE
AU
Les
zones
AU
couvrent
divers
sites,
soit
en
s'inscrivant
entre
des
secteurs
bâtis,
soit
prolongent
ces
derniers
en
leur
conférant
davantage
d’épaisseur
par
rapport
aux
principaux
axes
urbains
existants.
Le
relief,
les
rivières,
la
forêt,
les
zones
inondables
limitent
assez
fortement
la
majorité
de
ces
sites
potentiels
d’extension.
La
vocation
de
ces
zones
est
l'habitat
de
manière
quasi
exclusive,
en
raison
de
leur
proximité
avec
le
centre
urbain
multi-
fonctionnel. Seuls
quelques
petits
commerces,
services
ou
équipements
publics
de
proximité
pourront
y
être
accueillis,
à l’exception
du
secteur
AU
1commerce
destiné
à l’accueil
d'activité
commerciale,
L'objectif
demeure
l'accueil
de
1’habitat
dans
Les
secteurs
calmes
et
moyennement
denses,
dont
les
liaisons
fonctionnelles
avec
le
centre
seront
renforcées.
Il
ne
sera
pas
réalisé
de
voie
en
impasse
ne
permettant
pas
la
possibilité
future
de
réaliser
un
maillage
du
réseau
viaire
sauf
dans
le
secteur
AU
1E
Les
projets
d’aménagement
devront
prendre
en
compte :
la matérialisation
de places
de
stationnement
sur
Les voies
de circulation
et réparties
en
fonction
des
besoins
de
la zone ;
la réalisation
des
voieries
tenant
compte
de
l’aménagement
d’espaces
piétons
(trottoirs,
voies
mixtes)
Les
zones
AU?
seront
ouvertes
à l’urbanisation
à l’achèvement
de
la
réalisation
des
zones
AU1
(zone
AU
1E
non
comprise).
La
zone
AU
LE
située
à l’entrée
du
village,
le
long
de
la
route
départementale
663,
est
dévolue
à l’accueil
d'équipements
publics
destinés
à la
réalisation
de
manifestations.
24 SECTION
I -
NATURE
DE
L’OCCUPATION
ET
DE
L'UTILISATION
DU
SOL
Toute
occupation
et
utilisation
du
sol
non
interdite
ou
non
soumise
à des
conditions
particulières
aux
articles
1 et 2
est
admise.
ARTICLE
AU
1:
OCCUPATIONS
ET
UTILISATIONS
DU
SOL
INTERDITES
Sont
interdits
- les
constructions
à vocation
agricole,
- le camping-caravaning, - Les
dépôts
de
vieux
matériaux,
- les
carrières,
- les occupations
et utilisations
du
sol
à vocation
industrielle,
commerciale
et artisanale,
à l’exception
de celles
admises
à l’article
2,
- les entrepôts
commerciaux,
à l'exception
de
ceux
admis
sous
condition
à l’articie
2.
ARTICLE
AU
2:
OCCUPATIONS
ET
UTILISATIONS
DU
SOL
SOUMISES
À
DES
CONDITIONS
PARTICULIERES Sont
admis:
-
les occupations
et utilisations
du
sol
à vocation
commerciale,
sous
condition
d’être
compatibles
avec
l'habitat
et intégrées
à
un
bâtiment
accueillant
également
de
l’habitat,
- les
occupations
et utilisations
du sol
à vocation
artisanale,
sous
condition
d’être
compatibles
avec
l’habitat'et
intégrées
à un
bâtiment
accueillant
également
de
l’habitat,
dans
la limite
de
150
m2
de
SHON
occupée
par
l’activité.
- les
entrepôts
commerciaux,
sous
condition
d’être
nécessaires
et
situés
à proximité
immédiate
des
activités
commerciales
préexistantes
dans
la zone,
Rappel:
toutes
les occupations
et utilisations
du
sol restent soumises,
entre
autres
dispositions prévues
à l'article
R.
111-1
du
Code
de
l'Urbanisme,
à
celles
de
l'article
R.
111-2
pour
l'appréciation
de
la
salubrité
et
de
la
sécurité
publiques,
notamment
dans
les
secteurs
à risques
d'inondation,
par
exemple.
25 SECTION
IE
—
CONDITIONS
DE
L’OCCUPATION
DU
SOL
ARTICLE
AU 3
: ACCES
ET
VOIRIE
1 - ACCES Les
accès
sur les voies
publiques
ou privées
ouvertes
à la circulation
générale
seront
de
dimension
apte
à assurer
l’approche
des
services
de
secours
et d'incendie
au
plus
près
des
bâtiments.
Des
prescriptions
particulières
pourront
être
imposées
également
en
cas
de
dénivelé
pour
faciliter
l’accès
aux
voies,
notamment
en période
hivernale.
Tout
terrain
enclavé
qui
ne
pourra
obtenir
un
accès
conforme
à
celui
exigé
ci-dessus,
au
travers
des
fonds
voisins,
sera
inconstructible. 2 - VOIRIE Les
voiries
doivent
satisfaire
aux
exigences
de
Particle
R.
111-4
du
Code
de
l'Urbanisme,
Les
voiries
nouvelles
doivent
disposer
d’une
largeur
de
chaussée,
hors
stationnement
d’au
moins
4
mètres.
Toutefois,
les
voiries
doivent
être
dimensionnées
en
tenant
compte
des
caractéristiques
de
l’opération
desservie,
et notamment
des
flux
automobiles,
cycles,
piétons,
alternats
de
sécurité
et des
besoins
en
stationnement.
Toute
voirie
nouvelle
doit
être
adaptée
à
la
morphologie
du
terrain
d'implantation
de
la
construction,
en
cohérence
avec
le
fonctionnement
de
la trame
viaire
environnante
et en évitant
la création
d’impasse.
L'aménagement
de
toute
voirie
en
impasse
peut
être
admis
pour
les
voies
représentées
en
impasse
au
plan
de
zonage
et pour
Îes
opérations
de
2 lots
ou
de
2 constructions
au
plus.
Pour
les
opérations
réalisées
par
tranches
successives,
dès
lors
que
les
conditions
juridiques
et techniques
de
leur
raccordement
ultérieur
sont réunies.
ARTICLE
AU
4:
DESSERTE
PAR
LES
RESEAUX
1- EAU
POTABLE
Toute
construction
ou
installation
doit
être
raccordée
au
réseau
public
de
distribution
d’eau
potable,
en
conformité
avec
le
règlement
en
vigueur.
2- ASSAÏNISSEMENT Toute
construction
ou
instailation
doit
être
raccordée
au réseau
public
d'assainissement
en
séparatif,
sauf une
construction
(Lieu-dit
Le
Moulin,
techniquement
non
raccordable)
conformément
au plan
de
zonage
adopté
et au règlement
d'assainissement
en
vigueur.
Les
eaux
industrielles
ou
artisanales
pourront
être
refusées
ou
admises
après
pré-traitement
conformément
aux
règles
en
vigueur, 3 - EAUX
PLUVIALES
Les
eaux
pluviales
seront
recueillies
et infiltrées
sur le terrain
autant
que
possible
ARTICLE
AU
5:
CARACTERISTIQUES
DES
TERRAINS
Il
n’est pas
imposé
de
caractéristique
particulière
pour
qu’un
terrain
soit constructible
ARTICLE
AU
6:
IMPLANTATION
DES
CONSTRUCTIONS
PAR
RAPPORT
AUX
VOIES
ET
EMPRISES
PUBLIQUES PRINCIPE: Les
constructions
et installations
s’implanteront
en
recul
de
4 mètres
au
moins
par
rapport
aux
voies
et emprises
publiques
existantes,
à modifier
ou
à créer,
toute
voie
ouverte
à la circulation
générale
étant
assimilée
à une
voie
publique
pour
l'application
de
cet article.
Les
accès
aux
garages
et aux
places
de
stationnements
devront
se
faire
sans
manoeuvre
sur
la voie
publique.
26 EXCEPTIONS: a)
Lorsqu'il
existe
un
ordonnancement
de
fait des
façades
à conserver
ou
prolonger,
dans
un
souci
de
perspective
monumentale
et de
bonne
intégration
architecturale,
les constructions
et installations
respecteront
cet ordonnancement.
b}
Dans
le cas
de
circonstances
particulières
(angle
de
rue, virage
accentué,
croisement
de
voie,
pentes,
etc.), pour
des
motifs
de
sécurité,
ou/et
de
perspectives
monumentales,
il pourra
être
imposé
un
recul
différent
du
principe
ci-dessus.
ARTICLE
AU
7:
IMPLANTATION
DES
CONSTRUCTIONS
PAR
RAPPORT
AUX
LIMITES
SEPARATIVES
PRINCIPE: Les
constructions
et
installations
s’implanteront
soit
sur
limite,
soit
en
retrait
d'au
moins
3
mètres
des
limites
séparatives.
REGLE
GENERALE:
Les
constructions
doivent
être
implantées
avec
un
retrait de
30
mètres
par
rapport
aux
limites
de
la forêt
soumise
au
régime
forestier. EXCEPTION: En
cas
de reconstruction
ou
d’extension
de
constructions
préexistantes
à l’approbation
du
PLU
implantées
dans
la marge
de
O
à
4 mètres
en
recul
de
la limite,
dans
le but
d’une
bonne
intégration
architecturale,
il pourra
être
imposé
une
implantation
ne
respectant
pas
le recul
minimal
fixé
ci-dessus.
ARTICLE
AU
8:
IMPLANTATION
DES
CONSTRUCTIONS
LES
UNES
PAR
RAPPORT
AUX
AUTRES
SUR
UNE
MEME
PROPRIETE
PRINCIPE: Les
constructions
pourront
s’implanter
librement
les unes
par rapport
aux
autres
sur une
même
propriété.
ARTICLE
AU
9:
EMPRISE
AU
SOL
Il
n’est
pas
imposé
de
coefficient
d’emprise
au
sol,
sauf
pour
les
bâtiments
d’activité
où
celui-ci
est
de
50%
maximum.
Dans
le
secteur
AU
IF,
l'emprise
maximum
au
sol
est
de
40%
maximum.
Dans
le
secteur
AU
1commerce,
il
n’est
pas
imposé
de
coefficient
d’emprise
au
sol,
sauf
pour
les
bâtiments
d’activité
où
celui-
ci
est
de
65%
maximum.
ARTICLE
AU
10:
HAUTEUR
MAXIMALE
DES
CONSTRUCTIONS
PRINCIPE: La
hauteur
des
constructions
et installations
admises
ne
devra
pas
excéder
un
nombre
de
niveaux
supérieur
à R+2+1
niveau
sous
combles.
REGLE
PARTICULIERE:
Pour
les bâtiments
à usage
d’activité,
la hauteur
maximale
à l'égout
sera
de
8,50
mètres,
toiture
2 pans
(pente
30
©).
Dans
le secteur
AU
le,
la hauteur
maximale
à l’égout
ou
à l’acrotère
est de
7m.
EXCEPTIONS:
a)
Dans
le cas
de
constructions
préexistantes
présentant
un
nombre
de
niveaux
supérieurs
à celui
fixé
ci-dessus,
dans
un
but
de
bonne
intégration
architecturale,
feurs
extensions
pourront
comporter
un
nombre
de
niveaux
égal,
au plus,
au
nombre
de
niveaux
du
bâti
préexistant.
b)
En
cas
de
construction
et
installation
à usage
d'activités
préexistantes
à l'approbation
du
PLU,
la
hauteur
des
silos,
cheminées,
et
autres
éléments
techniques,
est
libre,
sous
réserve
d’une
bonne
intégration
paysagère
devant
résulter
notamment
des
matériaux
et
couleurs
utilisés.
27 ARTICLE
AU
!1
: ASPECT
EXTERIEUR
DES
CONSTRUCTIONS
PRINCIPES
GENERAUX
Tout
projet
de
construction
doit
participer
à
la
préservation
et
à
la
mise
en
valeur,
ÿ
compris
par
l'expression
architecturale
contemporaine,
des
caractéristiques
dominantes
du
tissu
urbain
dans
jequel
il
s’insère.
La
règle
vise
à
assurer
un
effet
de
compacité
de
l’ensemble
bâti
qui
doit
être
respecté
par
les
implantations
des
constructions
et
de
la clôture.
Par
le
traitement
de
leur
aspect
extérieur,
Les
constructions
doivent
s'intégrer
au
paysage
environnant
en
prenant
en
compte:
- des
caractéristiques
du
contexte
urbain
dans
lequel
elles
s’insèrent.
- des
spécificités
architecturales
des
constructions
avoisinantes,
sans
toutefois
exclure
la
création
architecturale.
-
des
dispositions
différentes
de
celles
édictées
ci-dessus
peuvent
être
autorisées
ou
imposées
pour
les
équipements
collectifs
d'intérêt
général
pour
prendre
en
compte
notamment
au
regard
de
l’environnement
dans
lequel
ils
s’insèrent
les
contraintes
fonctionnelles
et
techniques
propres
à
cet
équipement,
son
rôle
structurant
de
l’espace
urbain,
ainsi
que
l’affirmation
de
son
identité
par
une
architecture
signifiante.
La
volumétrie:
Les
constructions
par
leurs
architectures,
leur
dimension
et
leur
aspect
extérieur
ne
devront
pas
porter
atteinte
au
caractère
et à
l'intérêt
des
lieux
avoisinants,
aux
paysages
naturels
et architecturaux
du
village.
Cependant,
si
une
proposition
de
construction
est
jugée
intéressante,
par
son
esthétique,
son
architecture,
son
caractère
d'insertion
dans
le site,
elle
pourra
être
acceptée.
Préalablement
au
dépôt
des
demandes
du
permis
de
construire,
il est
fortement
recommandé
de
présenter
l'avant
projet
de
construction
à
l’architecte
du
C.A.UL.E.
(Conseil
en
Architecture
d'Urbanisme
et
Environnement)
ou
à
l’Architecte
du
Service
Départementale
de
Architecture
et
du
Patrimoine
(S.D.A.P),
ou
à
l'architecte
Conseil
de
la Direction
Départementale
du
Territoire
(DDT)
Les
maisons
à ossature
bois
sont
autorisées
Les
constructions
de
type
savoyard
sont
interdites
Les
matériaux:
Le
choix
des
matériaux
doit
être
fait selon
les critères
suivants
-
l'emploi
brut
de
matériaux
est
autorisé
à
condition
que
leur
mise
en
oeuvre
concourt
à
la
qualité
architecturale
de
la
construction
et
ne
soit
pas
de
nature
à compromettre
son
insertion
dans
le
site.
Les
couleurs:
Le
choix
des
couleurs
doit contribuer
à l'intégration
harmonieuse
de
la construction
dans
le paysage
environnant
et notamment:
- respecter
l’ambiance
chromatique
de
la rue
ou
de
l'opération
d’ensemble
- souligner,
éventuellement,
le rythme
des
façades
- permettre
une
harmonisation
des
coloris
avec
l'architecture
de
la construction
- les
couleurs
vives
sont
interdites,
seuls
les tons
pastels
sont
autorisés
- reprendre
les
enduits
traditionnels
du
village
- souligner
la façade
par une
couleur
un
peu
plus
soutenue.
Les
toitures:
Toiïtures
à pans
Les
toitures
doivent
comporter
au
minimum
deux
pans
et développer
une
pente
comprise
entre
30
et 45
degrés,
exception
faite
de
l'aménagement
et de
l’extension
des
constructions
existantes
ne
comportant
qu’un
pan
à la date
d’approbation
de
la révision
du
PLU
et
des
constructions
annexes
qui
peuvent
être
constituées
d’un
seul
pan,
à
condition
qu’elles
soient
accolées
à
la
construction
principale.
Le
sens
du
faîtage
principal
doit
être
tant
faire
se peut,
parallèle
ou
perpendiculaire
à la rue
desservant
la construction. Des
orientations
différentes
de
la ligne
de
faîtage
peuvent
toutefois
être
admises
si l’application
des
dispositions
ci-dessus
rend
difficilement
utilisable
le terrain
compte
tenu
notamment
de
sa configuration
de
sa
topographie,
et de
sa superficie
réduite.
Les
toitures
seront
en
tuiles
de
teintes
rouges,
ou
rouges
bruns,
de
type
onde
douce
ou
plate
(tuiles
canal
interdites)
Les
matériaux
de
couverture
employés
ne
devront
pas
être
noirs.
Autres
types
de
toiture
28 Les
toitures
terrasses
peuvent
néanmoins
être
admises
pour
les
constructions
d’annexes
(garages,
abris
de
jardin
…)
à
la
condition
qu’elles
s’insèrent
dans
le
tissu
environnant,
compte
tenu
de
ses
caractéristiques
dominantes
et
que
leur
surface
soit
limitée
à 40
m2.
D’autres
types
de
toiture
peuvent
être
admises
pour
les
constructions
d’architecture
contemporaine
pour
lequel
le
mode
de
couverture
sera
fonction
du
projet
architectural
envisagé
dès
lors
qu’elles
s’insèrent
dans
le
tissu
environnant.
Les
ouvrages
techniques,
et
les
éléments
architecturaux
situés
en
toiture,
doivent
être
conçus
pour
garantir
leur
insertion
harmonieuse
au
regard
du
volume
des
bâtiments
et
de
la
forme
de
la
toiture
afin
d’en
limiter
P’impact
visuel.
Dans
fe
cadre
d’adjonction
de
solutions
énergétiques
solaires
,une
pente
pourra
être
observée
Les
clôtures
Clôtures
implantées
en bordure
de
voies
Par
leur
aspect,
leur
proportion
et
le
choix
des
matériaux,
les
clôtures
doivent
participer
à
l’ordonnancement
du
front
bâti
en
s’harmonisant
avec
la construction
principale
et
les
clôtures
avoisinantes.
Elles
ne
sont
pas
obligatoires,
Les
clôtures
doivent
être
constituées
- soit d’un
dispositif rigide
à claire
voie,
surmontant
ou
non
un
mur
bahut
d’une
hauteur
maximale
de
0,40
mètre.
- soit
d’un
grillage
accompagné
d’une
composition
paysagère
composée
d’essences
variées.
La
constitution
de
haies
opaques
continues
est interdite.
La
hauteur
des
clôtures
est
limitée
à
1,20
mètre.
Les
portails
doivent
être
simples,
en
adéquation
avec
la
clôture,
leur
hauteur
est
limitée
à
1,50
mètre.
Les
murs
de
soutènement
doivent
s’harmoniser
avec
la
construction
principale
et
les
clôtures
environnantes. Clôtures
implantées
en
limites
séparatives
Les
clôtures
implantées
en
fimites
séparatives
ne
doivent
pas
excéder
1,50
mètre
de
hauteur
par
rapport
au
sol
naturel.
Les
mouvements
de
terrain
(déblais,
remblais)
sont
interdits.
Toutefois,
des
mouvements
peuvent
être
admis
dès
lors
qu'ils
sont
consécutifs
de
contraintes
techniques
démontrées.
ARTICLE
AU
12
: STATIONNEMENT
REGLES
RELATIVES
AU
STATIONNEMENT
DE
VEHICULES
AUTOMOBILES
Pour
les
constructions
à destination
d’habitation:
2 places
par
logement
Pour
les
constructions
à destination
de
commerces
et de
services,
y compris
les restaurants
Minimum
de 2 places J activité
Les
dispositions
suivantes
s’appliquent
à chaque
unité
commerciale
ou
à chaque
service
: une
place
pour
25
m
de
vente
avec
un
minimum
de 2 places.
Pour
les
constructions
à destination
industrielle,
technique,
scientifique
ou artisanale
Il est exigé
au
minimum
une
place
par
tranche
de
75
m? de
surface
hors
oeuvre
nette
avec
un
minimum
de
2 places.
Pour
les
aménagements,
extension
où
surélévation,
cette
règle
ne
s'applique
qu’à
l’augmentation
de
la
surface
hors
oeuvre
nette,
en
tenant
compte
du
nombre
de
places
excédentaires
pour
la
construction
existante,
au
regard
de
la
norme
exigée.
Pour
les
constructions
à destination
d'équipements
collectifs
d’intérêt
général,
d'équipements
hôteliers,
de
bureaux
Le
nombre
minimum
de
places
de
stationnement
doit
être
déterminé
en
tenant
compte
de
la
nature,
de
la
situation
géographique,
de
la fréquentation
de
la construction
et des
stationnements
publics
situés
à proximité.
En
toute
hypothèse,
il est exigé:
- pour
les
équipements
collectifs
d'intérêt
général
le
nombre
de
places
de
stationnement
devant
satisfaire
aux
besoins
de
la
construction, - pour
les
équipements
hôteliers,
une
place
par chambre,
- pour
les bureaux,
une
place
par
tranche
de
25
m? de
surface
hors
oeuvre
nette,
- pour
les
aménagements,
extension
ou
surélévation,
cette
règle
ne
s'applique
qu’à
l’augmentation
de
la
surface
hors
oeuvre
29 nette,
en tenant
compte
du
nombre
de
places
excédentaires
pour
la construction
existante,
au
regard
de
la norme
exigée.
Autres
affectations
Le
nombre
de
places
de
stationnement
doit
répondre
aux
besoins
engendrés
par
la
nature,
fa
fonction
et
la
localisation
des
constructions
travaux
ou
ouvrages
réalisés.
ARTICLE
AU
13:
ESPACES
LIBRES
ET
PLANTATIONS,
ESPACES
BOISES
CLASSES
Définition Par
espaces
libres,
il doit
être
entendu
les
espaces
non
occupés
par
des
constructions
ou
installations
admises,
et non
utilisés
par
du
stationnement
et des
circulations
automobiles,
ou
autres
utilisations
autorisées.
Ces
espaces
seront
plantés
et correctement
entretenus.
Les
plantations
seront
de préférence
d’essences
locales
ou
adaptées
au climat.
Dans
le cas
d’aires
de
stationnement
et de
circulation
automobiles
aménagées
sans
imperméabilisation
du
sol
qu’elles
occupent
et équipées
d’un
système
permettant
de
traiter
Les rejets
pollués
des
automobiles,
les
surfaces
qui
leur
seront
consacrées
seront
comptées,
par
exception,
comme
espaces
libres.
SECTION
III ——
POSSIBILITES
MAXIMALES
D'UTILISATION
DU
SOL
ARTICLE
AU
14
: COEFFICIENT
D’OCCUPATION
DU
SOL
Il n’est pas
fixé
de
coefficient
d’occupation
du
sol.
30 TITRE
IV
—
ZONES
AGRICOLES
NATURELLES
ET
FORESTIERES Article
R.
123-7
du Code
de
l'Urbanisme:
«Les
zones
agricoles
sont
dites
«zones
À
».
Peuvent
être
classées
en
zone
agricole,
les
secteurs
de
la
Commune,
équipés
ou
non,
à protéger
en
raison
du
potentiel
agronomique,
biologique
ou
économique
des
terres
agricoles.
Les
constructions
et
installations
nécessaires
aux
services
publics
ou
d’intérêt
collectif
et
à
l'exploitation
agricole
sont
seules
autorisées
en
zone
À.»
Article
R.
123-8
du
Code
de
l’Urbanisme:
«
Les
zones
naturelles
et
forestières
sont
dites
«zones
N
».
Peuvent
être
classées
en
zone
naturelle
et
forestière,
Les
secteurs
de
la
Commune,
équipés
ou
non,
à
protéger
en
raison
soit
de
la
qualité
des
sites,
des
milieux
naturels,
des
paysages
et
de
leur
intérêt,
notamment
du
point
de
vue
esthétique,
historique
ou
écologique,
soit
de
l'existence
d’une
exploitation
forestière,
soit
de
leur
caractère
d'espaces
naturels.
En
zone
N
peuvent
être
délimités
des
périmètres
à
l’intérieur
desquels
s’effectuent
les
transferts
des
possibilités
de
construire
prévus
à
l’article
L
123-4.
Les
terrains
présentant
un
intérêt
pour
le
développement
des
exploitations
agricoles
et
forestières
sont
exclus
de
la
partie
de
ces
périmètres
qui
bénéficie
des
transferts
de
coefficient
d'occupation
des
sols.
En
dehors
de
périmètres
définis
à l’alinéa
précédent,
des
constructions
peuvent
être
autorisées
dans
des
secteurs
de
taille
et
de
capacité
d’accueil
limitées,
à la
condition
qu’elles
ne
portent
pas
atteinte
ni
à la
préservation
des
sols
agricoles
et
forestiers
ni
à
la
sauvegarde
des
sites,
milieux
naturels
et
paysages.
»
31 CHAPITRE
1
: ZONE
À
DISPOSITIONS
REGLEMENTAIRES
APPLICABLES
CARACTERE
DE
LA
ZONE
A
La
zone
A
est
une
zone
réservée
à l’activité
agricole.
Elle
recouvre
les secteurs
de
la Commune,
équipés
ou
non,
à protéger
en
raison
du
potentiel
agronomique,
biologique
des
terres
agricoles. Eïle
comprend
un
secteur
Aa
destiné
à accueillir
les constructions
et bâtiments
agricoles.
32 SECTION
I —
NATURE
DE
L'OCCUPATION
ET
DE
L'UTILISATION
DU
SOL
Toute
occupation
et
utilisation
du
sol
non
interdite
ou
non
soumise
à des
conditions
particulières
aux
articles
1 et
2
sont
admises. ARTICLE
À
1:
OCCUPATIONS
ET
UTILISATIONS
DU
SOL
INTERDITES
En
zone
A,
les
occupations
et
utilisations
du
sol
autres
qu’agricoles
sont
interdites,
à l’exception
de
celles
soumises
à des
conditions
particulières
à
l’article
A
2.
ARTICLE
A
2:
OCCUPATIONS
ET
UTILISATIONS
DU
SOL
SOUMISES
À
DES
CONDITIONS
PARTICULIÈRES
Dans
le secteur
Aa,
sont
admis
sous
conditions:
-
les
bâtiments
et
installations
à usage
d’activité
autre
qu’agricole
sous
réserve
de
constituer
une
activité
annexe
à
l'activité
agricole
préexistante,
telle
que
camping
à fa
ferme,
gîte
rural,
point
d’accueil
touristique,
vente
de
produits
de
la
ferme,
etc.
-
les
constructions
à usage
d'habitation,
seulement
si
elles
sont
directement
liées
et
nécessaires
à l’activité
agricole,
et
si
elles
sont,
soit
incorporées
aux
bâtiments
agricoles,
soit
implantées
à proximité
des
bâtiments
principaux
d'exploitation,
dans
la
limite
d’une
habitation
par
exploitation,
-
les
équipements,
les
constructions
et
les
instailations
publiques
compatibles
avec
la
protection
des
terres
agricoles.
Rappel:
Toutes
occupations
et
utilisations
du
sol
restent
soumises,
entre
autres
dispositions
prévues
à
l'article
R
111-1
du
Code
de
l'Urbanisme,
à celles
de
l’article
R
111-2
pour
l'appréciation
de
la
salubrité
et
de
la
sécurité
publiques,
notamment
dans
les
secteurs
à
risque
d'inondation,
par
exemple.
33 SECTION
I
—
CONDITIONS
DE
L’OCCUPATION
DU
SOL
ARTICLE
A
3
: ACCES
ET
VOIRIE
1 - ACCES Les
accès
sur les voies
publiques
ou privées
ouvertes
à la circulation
générale
seront
de
dimension
apte
à assurer
l’approche
des
services
de
secours
et d’incendie
au plus
près
des
bâtiments.
Tout
terrain
enclavé
qui
ne
pourra
obtenir
un
accès
conforme
à celui
exigé
ci-dessus,
au
travers
des
fonds
voisins,
sera
inconstructible. 2 - VOIRIE Toute
construction
ou
occupation
du
sol
doit
être desservie
par une
voirie
suffisante.
Celle-ci
doit
avoir
des
caractéristiques
techniques
et dimensionnelles
adaptées
aux
usages
qu’elle
supporte,
aux
opérations
qu’elle
dessert
et au
fonctionnement
des
services
publics.
Rappel:
L'article
R
111-4
du
Code
de
l'Urbanisme
est applicable.
ARTICLE
A
4:
DESSERTE
PAR
LES
RESEAUX
1
- EAU
POTABLE
Toute
construction
ou
installation
doit
être raccordée
au
réseau
public
de
distribution
d’
eau
potable
de
caractéristique
suffisante
ou disposer
d’une
alimentation
en eau
potable
autre,
conforme
à la réglementation
en
vigueur.
2 - ASSAINISSEMENT Les
eaux
usées
doivent,
à défaut
de
branchement
possible
sur un
réseau
d’égout
public,
être
traitées
par un système
autonome.
3
- EAUX
PLUVIALES
Les
eaux
pluviales
seront
recueillies
et infiltrées
sur
Le terrain
autant
que
possible.
ARTICLE
A
5
: CARACTERISTIQUES
DES
TERRAINS
Il n’est
pas
imposé
de
caractéristique
particulière
pour
qu'un
terrain
soit constructible,
ARTICLE A
6: IMPLANTATION
DES
CONSTRUCTIONS
PAR
RAPPORT
AUX
VOIES
ET EMPRISES
PUBLIQUES PRINCIPE: Les
constructions
et installations
admises
devront
respecter
un
recul
minimum
de
15
mètres
par rapport
à l’alignement
des
voies
publiques
ou
privées
ouvertes
à la circulation
générale
et aux
emprises
publiques,
existantes,
à modifier
ou
à créer.
EXCEPTIONS:
-
Un
recul
différent
de
celui
prévu
ci-dessus
pourra
être
admis
en
toutes
circonstances
pour
l'implantation
d'équipements
publics,
=
Un
recul
supérieur
pourra
être
imposé
aux
constructions
et installations,
au
débouché
des
voies,
aux
carrefours
et dans
les courbes,
dans
un
objectif de
sécurité,
-
Un
recul
autre
pourra
également
être
admis,
en
cas
de
reconstruction
ou
extension
de
constructions
préexistantes
à
l'approbation
du
PLU,
implantées
différemment
du recul
imposé
ci-dessus,
pour
une
bonne
intégration
architecturale
et paysagère,
34 ARTICLE
A
7:
IMPLANTATION
DES
CONSTRUCTIONS
PAR
RAPPORT
AUX
LIMITES
SEPARATIVES
Les
constructions
et
installations
admises
devront
cumulativement
respecter
un
recul
minimum
de
5 mètres
par
rapport
aux
limites
séparatives,
et
également
respecter
la
zone
non
aedificandi
portée
sur
le
plan.
ARTICLE
A
8:
IMPLANTATION
DES
CONSTRUCTIONS
LES
UNES
PAR
RAPPORT
AUX
AUTRES
SUR
UNE
M£EME
PROPRIETE
Les
constructions
et
installations
admises
seront
soit
jointives
ou
accolées,
soit
respecteront
un
recul
minimum
de
5 mètres
les
unes
par
rapport
aux
autres.
ARTICLE A
9
: EMPRISE
AU
SOL
Ii n’est
pas
imposé
de prescription
particulière.
ARTICLE
À
19 HAUTEUR
MAXIMALE
DES
CONSTRUCTIONS
-
La
hauteur
des
constructions
et
installations
admises
à usage
agricole
ne
devra
pas
excéder
une
hauteur
maximale
de
10
mètres
à l’égout
du
toit
par
rapport
au
sol
naturel
à l’aplomb
de
tout
point,
-
Par
exception,
la
hauteur
:des
silos,
des
ouvrages
liés
au
transport
de
l'énergie
électrique
n’est
pas
limitée.
ARTICLE
À
11
: ASPECT
EXTERIEUR
DES
CONSTRUCTIONS
Les
dispositions
de
l’article
R
111-21
du
Code
de
l’Urbanisme
sont
applicables:
«Le
permis
de
construire
peut
être
refusé
ou
n'être
accordé
que
sous
réserve
de
l'observation
de
prescriptions
spéciales,
silos
constructions,
par
leur
situation,
leur
architecture,
leurs
dimensions
ou
l'aspect
extérieur
des
bâtiments
ou
ouvrages
à
édifier
ou
à
modifier
sont
de
nature
à porter
atteinte
au
caractère
ou
à
l'intérêt
des
lieux
avoisinants,
au
site,
au
paysage
naturel
ou
urbain,
ainsi
qu'à
la
conservation
des
perspectives
monumentales.
»
Pour
favoriser
une
bonne
intégration
dans
le
paysage
environnant
et
dans
le
site,
parmi
les
recommandations
des
Annexes
Architecturales
seront
notamment
prises
en
compte
les
caractéristiques
suivantes
-
Les
bâtiments
isalés
ou
les
ensembles
de
bâtiments
seront
traités
avec
soin,
=
Pour
des
raisons
d'impact
visuel,
l'implantation
des
bâtiments
sera
préférée
dans
les
combes
ou
les
dévers
de
pentes,
-
Un
accompagnement
végétalisé
des
abords
des
constructions
sera
réalisé,
si
nécessaire,
pour
intégrer
le
bâtiment
dans
le
paysage,
“
En
cas
de
visibilité
de
la
façade
des
bâtiments,
elle
devra
être
mise
en
valeur
et
traitée
avec
soin,
dans
l’esprit
des
fermes
régionales,
notamment
pour
le
choix
des
couleurs,
-
La
marge
de
recul
entre
le
bâtiment
et
la
voie
publique
sera
traitée
de
préférence
en
cours,
intégrant
le
stationnement
et
les
marges
de
manoeuvre.
ARTICLE
A
12
: STATIONNEMENT
Le
stationnement
des
véhicules
correspondant
aux
besoins
des
constructions
ou
installations
doit
être
assuré
impérativement
en
dehors
des
voies
publiques
et
des
voies
ouvertes
à
la
circulation
générale.
35 ARTICLE
A
13:
ESPACES
LIBRES
ET
PLANTATIONS,
ESPACES
BOISES
CLASSES
Définition: Par
espaces
libres,
il doit
être
entendu
les espaces
non
occupés
par
des
constructions
ou
installations
admises,
et non
utilisés
par
du
stationnement
et
des
circulations
automobiles,
ou
autres
utilisations
autorisées.
Les
espaces
libres
non
cultivés
ou pâturés,
plantés
ou
non,
doivent
être
entretenus.
SECTION
III
- POSSIBILITES
MAXIMALES
D'UTILISATION
DU
SOL
ARTICLE
A
14:
COEFFICIENT
D’OCCUPATION
DU
SOL
Il n’est
pas
imposé
de
prescription
particulière.
36 CHAPITRE
2
: ZONE
N
DISPOSITIONS
REGLEMENTAIRES
APPLICABLES
CARACTERE
DE
LA
ZONE
N
La
zone
N
couvre
les
secteurs
de
la
Commune,
équipés
ou
non,
à protéger
en
raison
de
la
qualité
des
sites,
des
milieux
naturels,
des
paysages
et
de
leur
intérêt
notamment
du
point
de
vue
esthétique,
historique
ou
écologique,
soit
de
l’existence
d’une
exploitation
forestière,
soit
de
leur
caractère
d’espace
naturel.
La
zone
N
est une
zone
de protection
stricte
Le
Plan
de
Déplacement
Urbain
de
la Communauté
d’Agglomération
du
Pays
de
Montbéliard
prévoit
d'aménager
à moyen
terme
un
itinéraire
reliant
les communes
de
Voujeaucourt
et Bavans
en suivant
les
berges
du Doubs
avec
le prolongement
de
la
rue
de
la
prairie
(Commune
de
Bavans)
vers
la
passerelle
qui
engendre
le
Doubs
à Lougres
Une
réserve
foncière
sera
à prévoir
au
Sud
du
Terrain
de
Football
au
Lieudit
La
Combe
du
Doubs
pour
favoriser
cette
liaison
douce. Les
orientations
d'aménagement
de
cette
liaison
tant
sur
la
forme
que
sur
le
fond
reste
à définir.
Une
partie
de
cette
zone
est
soumise
aux
dispositions
du
Plan
de
Prévention
des
Risques
Inondation
(PPRI)
annexées
au
Plan
Local
d'Urbanisme
en tant
que
Servitude
d’Utilité
Publique,
par
arrêté
préfectoral
du
28
mars
2008
(secteur
Ni).
37 SECTION
I -
NATURE
DE
L’OCCUPATION
ET
DE
L'UTILISATION
DU
SOL
ARTICLE
N
1:
OCCUPATIONS
ET
UTILISATIONS
DU
SOL
INTERDITES
Se
référer
aux
dispositions
du
PPRI
Toutes
les occupations
et utilisations
du
sol non
mentionnées
à l’article
N
2 sont
interdites.
ARTICLE
N
2:
OCCUPATIONS
ET
UTILISATIONS
DU
SOL
SOUMISES
À
DES
CONDITIONS
PARTICULIERES
Se
référer
aux
dispositions
du
PPRI
En
zone
N,
sont
admises
les constructions
et installations
suivantes:
Les
équipements,
les
constructions
type
abris
et
les
installations
publiques
compatibles
avec
la
protection
de
la
zone.
Rappel:
Toutes
occupations
et
utilisations
du
sol
restent
soumises,
entre
autres
dispositions
prévues
à
l'article
R
111—I
du
Code
de
l'Urbanisme,
à
celles
de
l’article
R
111-2
pour
l'appréciation
de
la
salubrité
et
de
la
sécurité
publiques,
notamment
dans
les
secteurs
à
risque
d'inondation,
par
exemple.
38 SECTION
II
ET
III
—
CONDITIONS
DE
L’OCCUPATION
ET
POSSIBILITES
MAXIMALES
D'UTILISATION
DU
SOL
Se
référer
aux
dispositions
du
PPRI
ARTICLE
N
3
: ACCES
ET
VOIRIE
1- ACCES Les
accès
sur
les voies
publiques
ou
privées
ouvertes
à la circulation
générale
seront
de
dimension
apte
à assurer
l’approche
des
services
de
secours
et d’incendie
au plus
près
des
bâtiments.
Tout
terrain enclavé
qui
ne
pourra
obtenir
un
accès
conforme
à celui
exigé
ci-dessus,
au travers
des
fonds
voisins,
sera
inconstructible. 2 - VOIRIE Toute
construction
ou
occupation
du
sol doit
être
desservie
par
une
voirie
suffisante.
Celte-ci
doit
avoir
des
caractéristiques
techniques
et dimensionnelles
adaptées
aux
usages
qu’elle
supporte,
aux
opérations
qu’elle
dessert
et au
fonctionnement
des
services
publics.
Rappel:
L'article
R
111-4
du
Code
de
l'Urbanisme
est applicable.
ARTICLE
N
4:
DESSERTE
PAR
LES
RESEAUX
1 - EAU
POTABLE
Toute
construction
ou
installation
doit
être raccordée
au
réseau
public
de
distribution
d’
eau
potable
de
caractéristique
suffisante
ou
disposer
d’une
alimentation
en
eau
potable
autre,
conforme
à la réglementation
en
vigueur.
2 - ASSAINISSEMENT Les
eaux
usées
doivent,
à défaut
de
branchement
possible
sur un
réseau
d’égout
public,
être traitées
par un
système
autonome,
3- EAUX
PLUVIALES
Les
eaux
pluviales
seront
recueillies
et infiltrées
sur
le terrain
autant
que
possible.
ARTICLE
N
5
: CARACTERISTIQUES
DES
TERRAINS
Il
n’est
pas
imposé
de
caractéristique
particulière
pour
qu’un
terrain
soit
constructible.
ARTICLE
N
6:
IMPLANTATION
DES
CONSTRUCTIONS
PAR
RAPPORT
AUX
VOIES
ET
EMPRISES
PUBLIQUES PRINCIPE: Les
constructions
et installations
admises
devront
respecter
un
recul
minimum
de
15
mètres
par rapport
à l’alignement
des
voies
publiques
ou
privées
ouvertes
à la circulation
générale
et aux
emprises
publiques,
existantes,
à modifier
ou
à créer.
EXCEPTIONS:
-
Un
recul
différent
de
celui
prévu
ci-dessus
pourra
être
admis
en
toutes
circonstances
pour
implantation
d'équipements
publics,
-
Un
recul
supérieur
pourra
être
imposé
aux
constructions
et
installations,
au
débouché
des
voies,
aux
carrefours
et
dans
les
courbes,
dans
un
objectif
de
sécurité,
-
Un
recul
autre
pourra
également
être
admis,
en
cas
de
reconstruction
ou
extension
de
constructions
préexistantes
à
l'approbation
du
PLU,
implantées
différemment
du
recul
imposé
ci-dessus,
pour
une
bonne
intégration
architecturale
et
paysagère.
39 ARTICLE
N
7:
IMPLANTATION
DES
CONSTRUCTIONS
PAR
RAPPORT
AUX
LIMITES
SEPARATIVES
Les
constructions
et
installations
admises
devront
cumulativement
respecter
un
recul
minimum
de
5 mètres
par
rapport
aux
limites
séparatives,
et
également
respecter
la
zone
non
aedificandi
portée
sur
le
plan.
ARTICLE
N
8:
IMPLANTATION
DES
CONSTRUCTIONS
LES
UNES
PAR
RAPPORT
AUX
AUTRES
SUR
UNE
MEME
PROPRIETE
Les
constructions
et
installations
admises
seront
soit
jointives
ou
accolées,
soit
respecteront
un
recul
minimum
de
5 mètres
les
unes
par
rapport
aux
autres.
ARTICLE
N
9
: EMPRISE
AU
SOL
Il n’est
pas
imposé
de
prescription
particulière.
ARTICLE
N
10
HAUTEUR
MAXIMALE
DES
CONSTRUCTIONS
-
La
hauteur
des
constructions
et
installations
admises
autre
qu’agricoles
ne
devra
excéder
ni
un
nombre
de
niveaux
supérieurs
à R-+},
avec
possibilité
d’un
niveau
supplémentaire
sous
combles,
ni
une
hauteur
de
6
mètres
à
l'égout
du
toit
par
rapport
au
sol
naturel
à l’aplomb
de
tout
point
de
cet
égout,
‘
-
La
hauteur
des
constructions
et
installations
admises
à usage
agricole
ne
devra
pas
excéder
une
hauteur
maximale
de
10
mètres
à
l’égout
du
toit
par
rapport
au
sol
naturel
à
l’aplomb
de
tout
point,
-
Par
exception,
la
hauteur
des
silos
n’est
pas
limitée.
ARTICLE
N
11
: ASPECT
EXTERIEUR
DES
CONSTRUCTIONS
Les
dispositions
de
Particle
R
111-21
du
Code
de
l'Urbanisme
sont
applicables:
«Le
permis
de
construire
peut
être
refusé
ou
n'être
accordé
que
sous
réserve
de
l'observation
de
prescriptions
spéciales,
silos
constructions,
par
leur
situation,
leur
architecture,
leurs
dimensions
ou
l'aspect
extérieur
des
bâtiments
ou
ouvrages
à
édifier
ou
à
modifier
sont
de
nature
à porter
atteinte
au
caractère
ou
à
l'intérêt
des
lieux
avoisinants,
au
site,
au
paysage
naturel
ou
urbain,
ainsi
qu'à
la
conservation
des
perspectives
monumentales.
»
Pour
favoriser
une
bonne
intégration
dans
le
paysage
environnant
et
dans
le
site,
parmi
fes
recommandations
des
Annexes
Architecturales
seront
notamment
prises
en
compte
les
caractéristiques
suivantes
-
Les
bâtiments
isolés
ou
les
ensembles
de
bâtiments
seront
traités
avec
soin,
=
Pour
des
raisons
d’impact
visuel,
l'implantation
des
bâtiments
sera
préférée
dans
les
combes
ou
les
dévers
de
pentes,
-
Un
accompagnement
végétalisé
des
abords
des
constructions
sera
réalisé,
si
nécessaire,
pour
intégrer
le
bâtiment
dans
le
paysage,
.
En
cas
de
visibilité
de
la
façade
des
bâtiments,
elle
devra
être
mise
en
valeur
et
traitée
avec
soin,
dans
l'esprit
des
fermes
régionales,
notamment
pour
le
choix
des
couleurs,
-
La
marge
de
recul
entre
le
bâtiment
et
la
voie
publique
sera
traitée
de
préférence
en
cours,
intégrant
le
stationnement
et
les
marges
de
manoeuvre.
ARTICLE
N
12
:STATIONNEMENT
Le
stationnement
des
véhicules
correspondant
aux
besoins
des
constructions
ou
installations
doit
être
assuré
impérativement
en 40 dehors
des
voies
publiques
et des voies
ouvertes
à la circulation
générale.
ARTICLE
N
13:
ESPACES
LIBRES
ET
PLANTATIONS,
ESPACES
BOISES
CLASSES
Définition: Par
espaces
libres,
il doit être
entendu
les espaces
non
occupés par
des
constructions
ou
installations
admises,
et non
utilisés
par
du
stationnement
et des
circulations
automobiles,
ou
autres
utilisations
autorisées.
Les
espaces
libres
non
cultivés
ou
pâturés,
plantés
ou
non,
doivent
être
entretenus.
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