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Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - DOCOB tome2 vf
Document publié le Vendredi 25 février 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - DOCOB tome2 vf)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Environnement, Aménagement du territoire,
Document d’Objectifs
NATURA 2000 – Directive Habitats
ZSC FR9301998
Baie de la Ciotat
TOME II
Plan d’actions – Préconisations
et financements du programme
de mesures
Version validée en COPIL
14 octobre 2021 ETAPES DATES
1er comité de pilotage (COPIL1) : désignation de l’opérateur 17 octobre 2011
Signature de la convention cadre Etat-opérateur 18 novembre 2011
Groupes de travail diagnostic socio-économique Mars 2015
Présentation en groupe de travail du Conseil scientifique
régional du patrimoine naturel : détermination des enjeux et
objectifs de conservation
8 juin 2017
2ème comité de pilotage (COPIL2) : présentation des diagnostics
écologiques et socio-économique – validation du tome 1 11 juillet 2017
Entretiens individuels 1er trimestre 2020
Comité technique de relecture du tome 2
4ème comité de pilotage (COPIL4) : présentation et validation du
Tome 2 14 octobre 2021
Approbation du DOCOB (date de l’arrêté préfectoral) Maitres d’ouvrage
Ministère en charge de l’Environnement, Ministère de la Transition Ecologique Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement- Provence Alpes Côte d’Azur Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône
Co-opérateurs Natura 2000
Ville de La Ciotat
Christophe DUFAUR – c.dufaur@mairie-laciotat.fr
Office français de la biodiversité, délégation de façade maritime Méditerranée : Sandra Runde-Cariou, chargée de mission - sandra.runde-cariou@ofb.gouv.fr
Rapporteur scientifique
Dr. Marc VERLAQUE, Chargé de recherche
CNRS – UMR7294 MIO (Institut Méditerranéen d’Océanographie), Aix-Marseille Université, Case 901 Campus de Luminy - 163 Avenue de Luminy, 13288 Marseille cedex 9
Email : marc.verlaque@mio.osupytheas.fr
Rédacteurs du Tome 2 du DOCOB
Office français de la biodiversité (OFB) (ex Agence française pour la biodiversité - AFB) : Sandra RUNDE-CARIOU, chargée de mission – sandra.runde-cariou@ofb.gouv.fr Mathilde LABBÉ, chargée de mission Life Marha – mathilde.labbe@ofb.gouv.fr Adeline ADAM, chargée de mission appui rédaction de DOCOB
Christophe DUFAUR, chargé de mission- appui à la rédaction du DOCOB- c.dufaur@mairie-laciotat.fr
Eléments composant la rédaction du DOCOB
Diagnostic écologique : Rapport CARTHAM, 2011, ANDROMEDE OCEANOLOGIE – AAMP Diagnostic socio-économique : CPIE – Atelier bleu, 2015
Contributions techniques et relecture
Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement- Provence Alpes Côte d’Azur : Martine Gendre, chargée de mission Natura 2000,
Anne Breton, cheffe d’unité Natura 2000,
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône : Audrey Berrebha, chargée de mission protection du milieu marin
Ville de Saint Cyr sur Mer :
Marie Lamaze-Gallo, service espaces naturels
Harold Drevet, chargé de mission développement durable
Parc National des Calanques :
Nicolas Chardin, directeur adjoint,
Julien Tavernier chargé de mission activités nautiques
Office Français de la Biodiversité, délégation de façade maritime Méditerranée : Anne Salvado, chargée de mission, Pauline Lapostolle, chargée de mission Life Marha
Crédits photographiques
S. Ize, S. Moncelon, B. Daniel / AAMP- AFB
Campagne CARTHAM / Andromède Océanologie
Référence à utiliser
Office français de la biodiversité, 2021. Document d’objectifs site Natura 2000 FR 9301998 « Baie de la Ciotat » - Tome 2- Programme d’actions- Préconisations et financements du programme de mesures 137 pages SOMMAIRE
Table des matières
SYNTHESE DES MESURES DE GESTION PRECONISEES 8
PARTIE I PRESENTATION DU VOLET OPERATIONNEL DU DOCUMENT D’OBJECTIFS 9
1.1 Méthodologie 10
1.1.1 La phase de concertation 10
1.1.1.1 Groupes thématiques 10
1.1.1.2 Concertation bilatérale 10
1.1.2 Objectifs à long terme et objectifs opérationnels : définitions 11
1.2 Modalités de mise en œuvre des actions 11
1.2.1 Les mesures contractuelles 12
1.2.1.1 Les Contrats Natura 2000 12
1.2.1.2 La charte Natura 2000 13
1.2.2 Les mesures non contractuelles 13
1.2.2.1 Les missions d’animation 13
1.2.2.2 Les suivis scientifiques et études complémentaires 14
1.2.2.3 Les mesures règlementaires 14
PARTIE II OBJECTIFS ET STRATEGIE DE GESTION 15
2.1 Rappel des enjeux et des objectifs à long terme 16
2.1.1 Les enjeux des habitats, des espèces d’intérêt communautaire et patrimonial 16
2.1.2 Les objectifs à long terme hiérarchisés 17
2.2 Objectifs et stratégie de gestion 18
2.2.1 Les objectifs opérationnels 18
2.2.2 Tableau de croisement entre objectifs à long terme et objectifs opérationnels 25
2.2.3 La stratégie de gestion 27
2.2.4 Cohérence avec les autres politiques 27
2.2.4.1 Parc national des Calanques 27
2.2.4.2 Document stratégique de façade 28
2.2.4.3 Site Natura 2000 Pointe Fauconnière 32 PARTIE III MESURES DE GESTION PRECONISEES 33
3.1 Synthèse des mesures de gestion par objectifs 34
3.2 Synthèse des mesures de gestion par type de mesures 35
3.2.1 Les contrats Natura 2000 35
3.2.2 Les missions d’animation 36
3.2.3 Les études et suivis scientifiques 36
3.3 Fiches actions 37
3.3.1 Description et contenu d’une fiche action 37
3.3.2 Les contrats Natura 2000 marins 37
3.3.3 Les missions d’animation 60
3.3.4 Etudes et suivis scientifiques 101
3.3.5 Mesures règlementaires 109
PARTIE IV TABLEAUX DE SYNTHESE 110
4.1 Synthèse financière 111
4.2 Feuille de route de l’animateur 114
4.3 Cohérence entre priorité des mesures et objectifs à long terme 116
4.4 Projets, plans, programmes : évaluation des incidences 122
4.5 Charte 123
PARTIE V ANNEXES 128
5.1 Bibliographie 129
5.2 Glossaire des sigles 130
5.3 Relevé de décisions des ateliers de concertation 132
RELEVE DE DECISIONS 132
5.4 Liste des actions du contrat de baie en lien avec les enjeux Natura 2000 135
5.5 Données sur le balisage 136
5.6 Formulaire standard de données mis à jour 136 Liste des tableaux
Tableau 1 : Niveau d'enjeu de conservation des habitats d'intérêt communautaire (* : Habitat
prioritaire) ............................................................................................................................................. 16
Tableau 2 : Niveau d'enjeu de conservation des espèces d'intérêt communautaire (*Espèce
prioritaire) ............................................................................................................................................. 17
Tableau 3 : Objectifs à long terme par habitat et espèce d'intérêt communautaire ........................... 17
Tableau 4 : Objectifs opérationnels pour le site de la Baie de La Ciotat ............................................... 18
Tableau 5 : Objectifs opérationnels déclinés par habitats pour le site de la Baie de La Ciotat ............ 19
Tableau 6 : Objectifs à long terme, facteurs d'influence et objectifs opérationnels ............................ 22
Tableau 7 : Croisement entre objectifs opérationnels et objectifs à long terme ; ............................... 25
Tableau 8 : Mesures de la charte du Parc national des Calanques concernant l'AMA ......................... 27
Tableau 9 : Correspondance entre les objectifs opérationnels du site Natura 2000 Baie de La Ciotat et
les mesures préconisées dans la Charte du Parc national des Calanques concernant l'AMA .............. 28
Tableau 10 : Correspondance entre objectifs opérationnels et objectifs environnementaux (OE) du
DSF ......................................................................................................................................................... 29
Tableau 11 : Correspondance entre objectifs opérationnels et objectifs de gestion du DOCOB Pointe
Fauconnière ........................................................................................................................................... 32
Tableau 12 Ports et traitement des pollutions................................................ Erreur ! Signet non défini.
Tableau 13 : Récapitulatif budgétaire et financement sur 5 ans des mesures de gestion du site Natura
2000 Baie de la Ciotat, avec rappel des degrés de priorité ................................................................. 111
Liste des figures
Aucune entrée de table d'illustration n'a été trouvée.
Liste des photos
Aucune entrée de table d'illustration n'a été trouvée. SYNTHESE DES MESURES DE GESTION PRECONISEES
Code de la
mesure Intitulé du contrat Natura 2000 marin Priorité N° de
page
G01 Nettoyer les zones de corps morts abandonnés 1 39
U01 Remplacer le balisage réglementaire classique par des systèmes d’ancrages écologiques 1 42
U03 Organiser les mouillages pour la plongée 2 46
G02 Récupérer les engins de pêche perdus sur les fonds 3 50
U04 Mettre en place de Zones de Mouillage et d’Equipement Léger (ZMEL) écologiques 1 54
G04 Pérenniser la gestion des banquettes de posidonie 2 58
Code de la
mesure Intitulé de la mission d’animation Priorité N° de
page
C01 Mettre en place des actions de sensibilisation à destination du grand public 1 62
C02 Mettre en place des actions de sensibilisation à destination des socio- professionnels 1 65
C03 Animer le site Natura 2000 1 68
E01
Réaliser l’analyse de risque d’atteinte aux objectifs de conservation des
habitats et des espèces d’intérêt communautaire par les activités de
pêche conformément à la réglementation
1 71
G03 Soutenir les programmes de suivis permettant d'évaluer l'efficacité de gestion sur le site 1 73
C04 Elaborer et mettre en place un plan de communication 2 76
E02 Effectuer une veille sur la qualité de l'eau 2 80
G05 Accompagner la mise en place d’une patrouille nautique 2 82
G06 Mettre en place un système de gestion des macro-déchets terrestres 3 86
G07 Mener une réflexion pour des pratiques durables de rechargement de plage 3 90
U02 Contribuer à l'organisation des mouillages pour la petite plaisance (<24m) 1 98
C05 Sensibiliser les usagers de la grande plaisance 1 102
Code de la
mesure Intitulé des études complémentaires et des suivis scientifiques Priorité N° de
page
E03 Mettre en place des suivis scientifiques des habitats et espèces a enjeu de conservation de « moyen » a « très fort » 1 107
E04 Effectuer un suivi des activités de pêche de loisir 2 110
E05 Veiller au suivi des espèces, envahissantes ou indicatrices de changements globaux 2 112 PARTIE I Présentation du volet
opérationnel du document
d’objectifs 1.1 METHODOLOGIE
1.1.1 La phase de concertation
1.1.1.1 Groupes thématiques
Trois groupes de travail ont été créés et concertés en 2017, dans le but d’identifier des idées
d’action. Les compte rendus se trouvent en annexe:
Groupe de travail Date de la réunion Compte rendu
Littoral et plage 4 Décembre 2017
Annexe 5.3 Plaisance et transport maritime 5 Décembre 2017
Usages en mer 5 Décembre 2017
24 idées d’actions ont émergé de ces ateliers et ont été rassemblées en 21 fiches mesures
présentées dans ce DOCOB.
1.1.1.2 Concertation bilatérale
A l’issue de ces premières réunions, les grandes lignes des fiches mesures ont été proposées lors
d’une réunion avec la DDTM 13, les deux communes et le Parc National des Calanques le 30 janvier
2020. Chaque fiche a ensuite été rédigée et discutée en bilatéral avec les acteurs concernés selon le
calendrier suivant (année 2020) :
Structure Contact Date Echange Sujet
Parc national des
Calanques Julien Tavernier 23/01 Réunion
Mouillage petite, grande
plaisance et plongée
Parc national des
Calanques
Thierry Houard
Bruno Garel 30/01 Réunion Générique
Parc national des
Calanques Fabien Revest 03/02 Téléphonique Plongée (secteur littoral Est)
Parc national des
Calanques Christophe Holtz 03/02 Téléphonique
Pêcheurs professionnels et
macro-déchets
UPACA Marceau Artaud 10/02 Téléphonique et mail Démarche environnementale des ports
Ville de La Ciotat Christophe Dufaur 13/02 Téléphonique et mail Balisage écologique
Ville de Saint-Cyr-
sur-mer Laurent Loubrieu 13/02
Téléphonique
et mail
Mouillage pour la plongée Aquanaut Center Patrick Bellantino 14/02 Téléphonique
Azur Plongée Antoine Mittau 14/02 Téléphonique
Omnibule freedive Sylvain Bes 14/02 Téléphonique Page 11
DDTM 13 Franck Zoulalian 17/02 Téléphonique Projet de ZMEL à La Ciotat
UPACA Véronique Tourrel 18/02 Téléphonique et mail Démarche environnementale des ports
DDTM 13 Audrey Berrebha 25/02 Réunion Générique
DDTM 83 Hélène Frassa 11/03 Téléphonique Générique
1.1.2 Objectifs à long terme et objectifs opérationnels : définitions
Les objectifs à long terme définis sur des critères écologiques dans le Tome 1 du document
d’objectifs (DOCOB) doivent, conformément aux dispositions de la Directive « Habitats », viser à
assurer le maintien ou le rétablissement, dans un état de conservation favorable, des habitats et des
espèces d’intérêt communautaire identifiés sur le site Natura 2000 Baie de La Ciotat. L’objectif
premier de Natura 2000 est de favoriser le maintien de la biodiversité tout en intégrant les activités
économiques, sociales, culturelles et de Défense qui s’y exercent ainsi que les particularités locales.
L’identification et l’analyse des enjeux relatifs aux habitats et aux espèces d’intérêt communautaire
et patrimonial du site ont permis de définir 13 objectifs à long terme. Ils correspondent aux résultats
à atteindre en matière de conservation de ces habitats et espèces d’intérêt communautaire et
patrimonial.
Ces objectifs à long terme ont ensuite été déclinés en objectifs opérationnels en prenant en
considération les facteurs d’influence impactant les habitats et espèces d’intérêt communautaire. Le
tome 1 précisait pour chaque habitat et espèce les objectifs opérationnels. Dans un souci de
clarification et synthèse, 11 objectifs opérationnels ont été identifiés à partir du tome 1. Ils sont liés à
un ou plusieurs objectifs à long terme.
Les mesures de gestion permettent de répondre à un ou plusieurs objectifs opérationnels, et chaque
objectif opérationnel est pris en compte dans au moins une mesure de gestion. L’étape de définition
des mesures de gestion s’est faite progressivement en concertation avec les différents acteurs.
L’OFB, en charge de l’élaboration et de la rédaction du document d’objectifs les a retranscrites en
mesures de gestions concrètes. Ces mesures visent à atteindre les objectifs à long terme définis
précédemment.
Certaines mesures sont plus urgentes à réaliser que d’autres. Ainsi, les mesures ont été hiérarchisées
selon leur degré de priorité : 1 pour les plus urgentes, 3 pour les moins urgentes. Les mesures ont été
hiérarchisées selon la priorité des objectifs de conservation auxquels elles sont rattachées, ainsi que
selon le facteur d’influence et son intensité. Si certains objectifs à long terme de priorité 3 sont
reliées à des mesures de priorité 1, c’est parce que ces mesures concernent également des objectifs
à long terme de priorité 1.
1.2 MODALITES DE MISE EN ŒUVRE DES ACTIONS
Le programme d’actions présenté dans ce document relève du dispositif Natura 2000 permettant la
mise en place de financements spécifiques : contrats Natura 2000, animation du DOCOB, études et suivis scientifiques, etc. Cependant, d’autres financements de l’Europe, de la région, du
département, des collectivités, mais aussi d’établissements publics peuvent être impliqués.
Différents types de mesures sont disponibles pour pouvoir mettre en œuvre les mesures de gestion
définies dans ce document, et ainsi atteindre les objectifs de conservation fixés sur le site :
✓ Les mesures contractuelles : contrats Natura 2000 marins et charte Natura 2000
✓ Les mesures non contractuelles : missions d’animation, mesures réglementaires, les études
complémentaires et les suivis scientifiques
1.2.1 Les mesures contractuelles
1.2.1.1 Les Contrats Natura 2000
Le contrat Natura 2000 est défini à l’article L.414-3 I du code de l’Environnement qui présente et
encadre les différents types de contrat Natura 2000 pouvant être mis en œuvre en fonction du
bénéficiaire et du milieu considéré :
« Pour l’application du document d’objectifs, les titulaires de droits réels et personnels portant sur les terrains inclus dans le site ainsi que les professionnels et utilisateurs des espaces marins situés dans le site peuvent conclure avec l’autorité administrative des contrats dénommés « contrats Natura 2000 » […].
Le contrat Natura 2000 comporte un ensemble d’engagements conformes aux orientations et aux
mesures définies par le document d’objectifs, portant sur la conservation et, le cas échéant, le
rétablissement des habitats naturels et des espèces qui ont justifié la création du site Natura 2000
[…]. »
Il s’agit d’une démarche volontaire en faveur des habitats et des espèces d’intérêt communautaire.
Le contrat Natura 2000 définit la nature et les modalités des aides de l’Etat et de l’Europe, ainsi que
les prestations à fournir en contrepartie par le bénéficiaire. Le contrat Natura 2000 est conclu pour
une durée de 5 ans.
Le contrat est signé entre le ou les Préfets et les professionnels et utilisateurs des espaces marins
situés dans le périmètre du site Natura 2000. Le préfet signataire du contrat est, selon la nature des
engagements, le préfet de département, le préfet de région ou le préfet maritime.
Les opérations éligibles à un contrat Natura 2000 marin doivent prioritairement correspondre à des
opérations innovantes non productives, prévues par les DOCOB et nécessaires à la conservation ou à
la restauration des habitats et des espèces sur les espaces marins.
La mobilisation de l’action « opérations innovantes au profit d’espèces ou d’habitats » relève du
jugement d’opportunité du service instructeur (DDTM) au regard des actions prévues dans le DOCOB
et du projet présenté par le bénéficiaire, et sera soumis à l’avis de la DREAL, de la DIRM et de la
Préfecture maritime.
Contenu du contrat (art. R.414-13 II du code de l’Environnement) :
Dans le respect du cahier des charges figurant dans le document d’objectifs, le contrat comprend
notamment :
- Le descriptif et l’emprise spatiale des opérations à effectuer, l’indication des travaux et
prestations d’entretien ou de restauration des habitats naturels, des espèces et de leurs
habitats.
- Le descriptif des engagements qui donnent lieu au versement d’une contrepartie financière
ainsi que le montant, la durée et les modalités de versement de cette contrepartie.
- Les points de contrôle et les justificatifs à produire permettant de vérifier le respect des
engagements. Page 13
Dispositions financières et points de contrôle :
Les aides financières accordées au titre des contrats Natura 2000 sont versés par l’Agence de
Services et de Paiement (ASP). Le préfet s’assure du respect des engagements souscrits dans le cadre
des contrats Natura 2000. A cet effet, des contrôles sur pièces sont menés par les services
déconcentrés de l’Etat ou l’ASP. Ceux-ci peuvent, après en avoir avisé au préalable le titulaire du
contrat, vérifier sur place le respect des engagements souscrits. Lorsque le titulaire d’un contrat
Natura 2000 s’oppose à un contrôle ou lorsqu’il ne se conforme pas à l’un des engagements souscrits
ou s’il fait une fausse déclaration, le préfet suspend, réduit ou supprime, en tout ou partie
l’attribution des aides prévues au contrat. Le préfet peut, en outre, résilier le contrat.
La circulaire du 19 octobre 2010 (ministère chargé de l’écologie DGALMN) relative à la mise en place
des comités de pilotage et à l’élaboration et au suivi de la mise en œuvre des documents d’objectifs
des sites Natura 2000 majoritairement marins expose les modalités administratives pour la mise en
place du COPIL et l’élaboration et le suivi de la mise en œuvre des documents d’objectifs (DOCOB)
des sites Natura 2000 majoritairement marins ainsi que les conditions de financement de
l’élaboration des DOCOB et de l’animation des sites. Elle précise également les dispositions relatives
aux contrats Natura 2000 marins.
Le contrat Natura bénéficie de financements nationaux (Etats, établissements publics, collectivités)
et également communautaires (FEADER et FEAMP).
1.2.1.2 La charte Natura 2000
La Charte Natura 2000 est un autre outil contractuel définit par les articles L414-3 et R-414-12 du
code de l’environnement. Une charte unique, portant sur l’intégralité du territoire inclus dans le site
Natura 2000, est établie dans le DOCOB. La signature de la Charte se fait sur la base du volontariat
pour une durée d’adhésion de 5 ans. Toute personne physique ou morale, publique ou privée,
professionnelle ou usager (associations, clubs, syndicats, particulier…) du site peut adhérer à la
charte Natura 2000.
La Charte Natura 2000 comporte 2 volets :
- Un volet « engagement des bonnes pratiques » : c’est une liste d’engagements volontaires et
de recommandations contribuant à la réalisation des objectifs de conservation définis dans le
DOCOB. Ces engagements concernent aussi bien des pratiques de gestion que des pratiques
de loisir et sportives
- Un volet « engagement spécifique à une activité » : ce volet facultatif définit les conditions
de pratique d’une activité afin qu’elle ne porte pas atteinte aux habitats et espèces
remarquables du site Natura 2000. Cela permet au porteur de projet de cette activité d’être
dispensé d’évaluation d’incidences Natura 2000. Les activités concernées par ce volet sont
donc des activités récurrentes (pratiquées depuis plusieurs années sur au moins une partie
du site Natura 2000), de petite envergure et de faible impact.
1.2.2 Les mesures non contractuelles
2.2.1.1 Les missions d’animation
L’article L414-2 du code de l’environnement prévoit qu’« une convention est conclue entre l'Etat et la
collectivité territoriale ou le groupement désigné […] afin de définir les modalités et les moyens d'accompagnement nécessaires à l'élaboration du document d'objectifs et au suivi de sa mise en
œuvre». Ainsi, les mesures faisant référence à des actions de coordination et de suivi de la mise en
œuvre du document d’objectifs, d’animation et d’information, de formation, non directement liées à
la gestion des habitats et espèces d’intérêt communautaire mais contribuant également à l’atteinte
des objectifs de conservation, sont du ressort des missions d’animation.
Afin de garantir la bonne réalisation du plan d’action sur le site, l’animateur est chargé de :
- Assurer la programmation et le suivi des actions du document d’objectifs ainsi que le suivi
scientifique et écologique du site ;
- Faciliter les engagements, via les outils réglementaires prévus (Contrats Natura 2000,
Chartes, Conventions) entre le préfet et les bénéficiaires ;
- Elaborer et mettre en œuvre un plan de communication, de sensibilisation et d’information
relatif à la démarche Natura 2000, à destination du grand public ;
- Favoriser la prise en compte des habitats et des espèces du site lors de travaux ou de projet
d’aménagement, et informer à ce titre les aménageurs potentiels du caractère exceptionnel
des habitats et espèces présents sur le site ;
- Piloter le dossier administratif (convention, …) et gérer le budget prévisionnel, en
recherchant notamment des financements complémentaires pour la réalisation ou la
valorisation des actions ;
- Dresser chaque année le bilan annuel de réalisation des actions et le programme d’activité
de l’année à venir au Comité de pilotage du site.
2.2.1.2 Les suivis scientifiques et études complémentaires
Pour être finançables au titre de Natura 2000, il faut que les études complémentaires ciblées aient
fait l’objet d’un état 0 lors de l’état de lieu de l’élaboration du DOCOB.
Elles peuvent concerner :
- des études complémentaires dans le cadre de la mise en œuvre du Docob (inventaires
complémentaires, études comportementales d'espèces, fonctionnement des milieux
naturels...) ;
- des suivis scientifiques sur les habitats naturels et les espèces d'intérêt communautaire du
site, s'ils s'intègrent dans le programme de suivi global défini au niveau national et régional;
- le suivi de certains indicateurs permettant d'évaluer l'atteinte des objectifs ;
- l'expérimentation de mesures de gestion innovantes.
2.2.1.3 Les mesures règlementaires
Elles concernent le respect des législations nationales et communautaires en vigueur. Elles peuvent
également servir à créer ou renforcer des dispositifs de gestion.
Ces mesures peuvent prendre la forme d’un arrêté préfectoral de protection de biotope, de création
de réserve, d’interdiction de mouillage des navires, de limitation de vitesse de navigation, la
modification du plan de balisage des côtes, le classement d’espèces indésirables … Page 15
PARTIE II Objectifs et stratégie
de gestion 2.1 RAPPEL DES ENJEUX ET DES OBJECTIFS A LONG TERME
2.1.1 Les enjeux des habitats, des espèces d’intérêt communautaire et patrimonial
Le site Natura 2000 « Baie de La Ciotat » a été désigné au titre de quatre habitats génériques,
décomposés en 11 habitats élémentaires. Ces derniers ont été classés selon quatre niveaux d’enjeu
de conservation : très fort, fort, moyen et faible. Un seul de ces habitats est considéré comme
prioritaire par la directive Habitats : c’est l’herbier de Posidonie. C’est d’ailleurs le seul à avoir un
niveau d’enjeu très fort.
Tableau 1 : Niveau d'enjeu de conservation des habitats d'intérêt communautaire (* : Habitat prioritaire)
HABITATS D’INTERET COMMUNAUTAIRE
Habitat générique Habitat élémentaire Code Natura 2000 Niveau d’enjeu de conservation
1120-Herbiers de
Posidonie* Herbiers à Posidonie* 1120-1 Très fort
1170 - Récifs Roche infralittorale à algues photophiles 1170-13 Fort
1110 - Bancs de sable à
faible couverture d’eau
permanente
Sables fins bien calibrés 1110-6 Moyen
1170 - Récifs Coralligène 1170-14 Moyen
1110 - Bancs de sable à
faible couverture d’eau
permanente
Sables fins de haut
niveau 1110-5 Faible
Sables grossiers et fins
graviers sous influence
des courants de fond
1110-7 Faible
Galets infralittoraux 1110-9 Faible
1140 - Replats boueux ou
sableux exondés à marée
basse
Sables médiolittoraux 1140-9 Faible
Sédiments détritiques
médiolittoraux 1140-10 Faible Page 17
1170 - Récifs Roches médiolittorales supérieure et inférieure 1170-11 et 1170-12 Faible
Tableau 2 : Niveau d'enjeu de conservation des espèces d'intérêt communautaire (*Espèce prioritaire)
ESPECES D’INTERET COMMUNAUTAIRE
Espèce Code Natura 2000 Niveau d’enjeu de conservation
Tursiops truncatus, Grand Dauphin 1349 Moyen
Caretta caretta, Tortue Caouanne* 1124 Moyen
2.1.2 Les objectifs à long terme hiérarchisés
L’identification et l’analyse des enjeux relatifs aux habitats et aux espèces d’intérêt communautaire
et patrimonial du site ont permis de définir 13 objectifs à long terme, rappelés dans le Tableau 3
Tableau 3 : Objectifs à long terme par habitat et espèce d'intérêt communautaire
Niveau
d’enjeu Enjeux de conservation Etat de conservation Objectif à long terme
TRES
FORT *Herbiers à Posidonies
Secteur ouest (du port
de Capucins au Cap
Liouquet) : moyen à
médiocre (C)
Secteur Ouest : Arrêt de la dégradation de
l’herbier de posidonies (OLT 1)
Secteur Est (du Cap
Liouquet au port de la
Madrague) : bon (B)
Secteur Est : Maintien de l’herbier de
posidonies en bon état de conservation
(OLT 2)
FORT Roche infralittorale à algues photophiles Moyen à médiocre (C) Amélioration de l’état de conservation de l’habitat sur le site (OLT 3)
MOYEN
Grand Dauphin
Défavorable inadéquat
(échelle
biogéographique)
Maintien des conditions d’accueil
favorables de l’espèce sur le site (OLT 4)
*Tortue Caouanne
Défavorable mauvais
(échelle
biogéographique)
Maintien des conditions d’accueil
favorables de l’espèce sur le site (OLT 5)
Sables fins bien calibrés Moyen à médiocre (C) Non dégradation de l’habitat SFBC sur le site (OLT 6)
Coralligène Bon (B) Maintien de l‘habitat coralligène dans un bon état de conservation (OLT 7)
FAIBLE
Sables fins de haut niveau Moyen à médiocre (C) Non dégradation de l’habitat SFHN (OLT 8)
Sables grossiers et fins
graviers sous influence des
Bon (B) Maintien de l’habitat SGCF en bon état de courants de fond conservation (OLT 9)
Galets infralittoraux Excellent (A) Maintien de l’habitat GI en excellent état de conservation (OLT 10)
Sables médiolittoraux Moyen à médiocre (C) Non dégradation de l’habitat SM (OLT 11)
Sédiments détritiques
médiolittoraux Bon (B)
Maintien de l’habitat SDM en bon état de
conservation (OLT 12)
Roches médiolittorales
supérieure et inférieure Moyen à médiocre (C)
Non dégradation de l’habitat RMS/RMI
(OLT 13)
2.2 OBJECTIFS ET STRATEGIE DE GESTION
2.2.1 Les objectifs opérationnels
Les objectifs opérationnels ont pour finalité de maintenir ou d’améliorer la conservation des habitats
et des espèces d’intérêt communautaire, en tenant compte du contexte socio-économique local. Ils
explicitent les moyens à mettre en œuvre pour atteindre les objectifs à long terme.
Les objectifs opérationnels définis dans le tome 1 sont regroupés en 11 objectifs opérationnels dans
le tome 2 :
Tableau 4 : Objectifs opérationnels pour le site de la Baie de La Ciotat
OO1 Veiller à l'absence d'impact de nouveaux travaux sur les habitats et les espèces
OO2 Supprimer l'impact de l'ancrage et du balisage sur corps-mort
OO3 Réduire les apports de macro-déchets et en maîtriser les flux
OO4 Assurer une veille sur la qualité de l'eau
OO5 Assurer une veille sur les impacts du changement climatique
OO6 Assurer une veille sur les espèces invasives pour limiter leur propagation
OO7 Sensibiliser les usagers à leurs impacts sur les habitats et espèces
OO8 Améliorer la connaissance des activités
OO9 Impliquer les acteurs locaux dans l'animation du site
OO10 Veiller à un trafic maritime maîtrisé
OO11 Accompagner les collectivités vers une gestion douce des plages Page 19
Tableau 5 : Objectifs opérationnels déclinés par habitats pour le site de la Baie de La Ciotat
Enjeux Objectifs opérationnels Objectifs opérationnels précisé
Tous habitats et
espèces (sauf
quand spécifiés)
OO1 : Veiller à l'absence d'impact de nouveaux
travaux sur les habitats et les espèces
OO1 : Veiller à l’absence d’incidence sur les habitats et espèces du site de tout nouvel aménagement
OO3 : Réduire les apports de macro-déchets et en
maîtriser les flux OO3 : Réduire les apports de macro-déchets liés aux usages professionnels et de loisirs
OO4 : Assurer une veille sur la qualité de l'eau OO4 : Assurer une veille sur la qualité de l’eau et accompagner les projets visant à une meilleure qualité
005 : Assurer une veille sur les impacts du
changement climatique OO5 : Assurer une veille sur le changement climatique et ses effets sur le site
OO6 : Assurer une veille sur les espèces invasives
pour limiter leur propagation
OO6 : Surveiller l’évolution des espèces invasives sur les habitats touchés (HP, CO) et surveiller leur éventuelle apparition sur les habitats non touchés (RIAP, SFBC, SGCF)
OO7 : Sensibiliser les usagers à leurs impacts sur les
habitats et espèces OO7 : Participer aux actions concourant à la sensibilisation des pratiquants
OO8 : Améliorer la connaissance des activités OO8 : Réaliser les acquisitions de connaissance et suivis nécessaires au rapportage et à la bonne gestion du site
OO9 : Impliquer les acteurs locaux dans l'animation
du site OO9 : Assurer une bonne implication des acteurs locaux dans l’animation du site
1120-1
*Herbiers à
Posidonie
OO1 : Veiller à l'absence d'impact de nouveaux
travaux sur les habitats et les espèces
OO1 : Veiller à l’absence d’impact des opérations de rechargement
OO1 : Veiller à l’absence d’impact des opérations de dragage et rejet
OO2 : Supprimer l'impact de l'ancrage et du balisage OO2 : Supprimer l’impact de l’ancrage sur corps-mort OO2 : Supprimer l’ancrage du balisage sur corps morts dans les secteurs d’herbier
OO6 : Assurer une veille sur les espèces invasives
pour limiter leur propagation OO6 : Limiter la propagation d’espèces envahissantes sur l’herbier OO7 : Sensibiliser les usagers à leurs impacts sur les
habitats et espèces OO7 : Sensibiliser les plaisanciers aux impacts de leur activité sur l’HP
OO8 : Améliorer la connaissance des activités
OO8 : Améliorer la connaissance des activités de pêche professionnelle sur le site afin d’en minimiser les impacts sur l’habitat herbier
OO8 : Assurer un suivi de la fréquentation de cet habitat
1170-13 Roche
infralittorale à
algues
photophiles
002 : Supprimer l'impact de l'ancrage et du balisage
sur corps-mort
OO2 : Supprimer l’ancrage du balisage sur corps morts dans les secteurs de RIAP
OO2 : Supprimer l’impact de l’ancrage dans les secteurs de RIAP
OO6 : Assurer une veille sur les espèces invasives
pour limiter leur propagation OO6 : Surveiller l’apparition d’espèces invasives sur cet habitat
OO7 : Sensibiliser les usagers à leurs impacts sur les
habitats et espèces
OO7 : Sensibiliser les usagers aux impacts de leur activité sur la RIAP
OO7 : Sensibiliser les plaisanciers aux impacts de leur activité sur la RIAP
OO8 : Améliorer la connaissance des activités
OO8 : Assurer un suivi de la fréquentation de cet habitat
OO8 : Améliorer la connaissance des activités de pêche professionnelle sur le site afin d’en minimiser les impacts sur l’habitat RIAP
1349 Grand
dauphin
Et
1124* Tortue
Caouanne
OO1 : Veiller à l'absence d'impact de nouveaux
travaux sur les habitats et les espèces OO1 : Veiller à l’absence d’impact des travaux sur le site sur le Grand dauphin OO3 : Réduire les apports de macro-déchets et en
maîtriser les flux OO3 : Maîtriser les flux de macro déchets sur le site OO7 : Sensibiliser les usagers à leurs impacts sur les
habitats et espèces OO7 : Sensibiliser les acteurs du trafic maritime aux enjeux présents
OO8 : Améliorer la connaissance des activités OO8 : Améliorer la connaissance des activités de pêche professionnelle en interaction avec les espèces Grand dauphin et Tortue caouanne sur le site afin d’en minimiser les impacts
OO10 : Veiller à un trafic maritime maîtrisé OO10 : Veiller à un trafic maritime maîtrisé sur le site en saison
1110-6 Sables
fins bien calibrés
OO1 : Veiller à l'absence d'impact de nouveaux
travaux sur les habitats et les espèces OO1 : Veiller à l’absence d’impact des opérations de rechargement sur l’habitat SFBC OO2 : Supprimer l'impact de l'ancrage et du balisage
sur corps-mort OO2 : Supprimer l’ancrage du balisage sur corps morts OO6 : Assurer une veille sur les espèces invasives
pour limiter leur propagation OO6 : Assurer une veille sur les espèces invasives Page 21
1170-14
Coralligène
OO2 : Supprimer l'impact de l'ancrage et du balisage
sur corps-mort OO2 : Eviter l’impact de l’ancrage OO6 : Assurer une veille sur les espèces invasives
pour limiter leur propagation OO6 : Avoir une veille sur les espèces invasives sur l’habitat coralligène
OO8 : Améliorer la connaissance des activités OO8 : Améliorer la connaissance des activités de pêche professionnelle sur le site afin d’en minimiser les impacts sur l’habitat coralligène
1110-5 Sables
fins de haut
niveau
OO1 : Veiller à l'absence d'impact de nouveaux
travaux sur les habitats et les espèces OO1 : Veiller à l’absence d’impact des opérations de rechargement sur l’habitat SFHN OO11 : Accompagner les collectivités vers une gestion
douce des plages OO11 : Accompagner les collectivités vers une gestion plus douce des plages 1110-7 Sables
grossiers et fins
graviers sous
influence des
courants de fond
OO6 : Assurer une veille sur les espèces invasives
pour limiter leur propagation OO6 : Surveiller l’apparition d’espèces invasives sur cet habitat
1110-9 Galets
infralittoraux
Pas d’objectifs opérationnels définis car cet habitat est déjà dans un excellent état de conservation. Il appartient toutefois aux missions de l’animateur de veiller à l’absence d’impact de tout nouvel aménagement sur cet habitat
1140-9 Sables
médiolittoraux
OO1 : Veiller à l'absence d'impact de nouveaux
travaux sur les habitats et les espèces OO1 : Veiller à l’absence d’impact des opérations de rechargement sur l’habitat SM
OO11 : Accompagner les collectivités vers une gestion
douce des plages OO11 : Accompagner les collectivités vers une gestion plus douce des plages 1140-10
Sédiments
détritiques
médiolittoraux
OO11 : Accompagner les collectivités vers une gestion
douce des plages OO11 : Accompagner les collectivités vers une gestion plus douce des plages
1170-11 et 12
Roches
médiolittorales
supérieure et
inférieure
OO7 : Sensibiliser les usagers à leurs impacts sur les
habitats et espèces OO7 : Sensibiliser les usagers aux impacts de leur activité sur cet habitat
Ces objectifs sont déclinés par habitat en fonction des facteurs d’influence dans le Tableau 6 issu du tome1. Tableau 6 : Objectifs à long terme, facteurs d'influence et objectifs opérationnels
Enjeux Objectifs à long terme Facteurs d’influence Objectifs opérationnels
Tous habitats et
espèces (sauf
quand spécifiés)
Pour chaque
habitat/espèce, voir les
OLT ci-dessous
Artificialisation du littoral (historique) OO1 : Veiller à l’absence d’incidence sur les habitats et espèces du site de tout nouvel aménagement
Rejets de macro-déchets par les usagers du
site (activités professionnelles et de loisir)
OO3 : Réduire les apports de macro-déchets liés aux usages
professionnels et de loisirs
Rejets du bassin versant, rejets du trafic
maritime
OO4 : Assurer une veille sur la qualité de l’eau et accompagner les
projets visant à une meilleure qualité
Changement climatique OO5 : Assurer une veille sur le changement climatique et ses effets sur le site
Espèces envahissantes
OO6 : Surveiller l’évolution des espèces invasives sur les habitats touchés
(HP, CO) et surveiller leur éventuelle apparition sur les habitats non
touchés (RIAP, SFBC, SGCF)
Sensibilisation des usagers (via des pratiques
de loisirs, les sciences participatives, des
actions bénévoles, …)
OO7 : Participer aux actions concourant à la sensibilisation des
pratiquants
Bonne connaissance du site (état écologique,
activités) et de ses évolutions
OO8 : Réaliser les acquisitions de connaissance et suivis nécessaires au
rapportage et à la bonne gestion du site
Implication des acteurs locaux dans la
gestion du site
OO9 : Assurer une bonne implication des acteurs locaux dans l’animation
du site
• Espèce ou
habitat Objectif à long terme Facteurs d’influence Objectifs opérationnels Page 23
prioritaire
1120-1 *Herbiers de
Posidonie
Secteur ouest (du port
des Capucins au Cap
Liouquet) : Arrêt de la
dégradation de l’herbier
de posidonies
Secteur Est (du Cap
Liouquet au port de la
Madrage) : Maintien de
l’herbier de posidonie
en bon état de
conservation
Fréquentation au mouillage (ancrage liés à la
plaisance, à la pêche de loisir, principalement
herbier de la baie des Lecques, secteur entre la
Falaise et la limite Ouest du site, secteur de la
Madrague)
OO2 : Supprimer l’impact de l’ancrage
OO6 : Limiter la propagation d’espèces envahissantes sur l’herbier
OO8 : Assurer un suivi de la fréquentation de cet habitat
OO7 : Sensibiliser les plaisanciers aux impacts de leur activité sur l’HP
Pratique de la pêche professionnelle sur herbier
de posidonies (gangui, filets, perte d’engins)
OO8 : Améliorer la connaissance des activités de pêche
professionnelle sur le site afin d’en minimiser les impacts sur l’habitat
herbier
Mise en place annuelle du balisage de plages OO2 : Supprimer l’ancrage du balisage sur corps morts dans les secteurs d’herbier
Rechargement de plage, ponctuel OO1 : Veiller à l’absence d’impact des opérations de rechargement
Dragage et rejets de dragage, ponctuel OO1 : Veiller à l’absence d’impact des opérations de dragage et rejet
1170-13 Roche
infralittorale à algues
photophiles
Amélioration de l’état
de conservation de
l’habitat sur le site
Mise en place annuelle du balisage de plages OO2 : Supprimer l’ancrage du balisage sur corps morts dans les secteurs de RIAP
Pratique de la pêche professionnelle (filets, perte
d’engins)
OO8 : Améliorer la connaissance des activités de pêche
professionnelle sur le site afin d’en minimiser les impacts sur l’habitat
RIAP
Fréquentation des navires au mouillage (ancrage)
(plaisance et pêche de loisir)
OO2 : Supprimer l’impact de l’ancrage dans les secteurs de RIAP
OO7 : Sensibiliser les plaisanciers aux impacts de leur activité sur la
RIAP
OO6 : Surveiller l’apparition d’espèces invasives sur cet habitat
Fréquentation (piétinement, débarquement,
plongeurs)
OO8 : Assurer un suivi de la fréquentation de cet habitat
OO7 : Sensibiliser les usagers aux impacts de leur activité sur la RIAP
1349 Grand dauphin
Et
1124* Tortue
Caouanne
Maintien des conditions
d’accueil favorables des
espèces sur le site
Nuisances générées par le trafic maritime
OO10 : Veiller à un trafic maritime maîtrisé sur le site en saison
OO7 : Sensibiliser les acteurs du trafic maritime aux enjeux présents
Pratique de la pêche professionnelle (pose des
filets, perte d’engins)
OO8 : Améliorer la connaissance des activités de pêche
professionnelle en interactions avec les espèces Grand dauphin et
Tortue caouanne sur le site afin d’en minimiser les impacts
Rejets de macro-déchets par les usagers du site
(activités professionnelles et de loisir) OO3 : Maîtriser les flux de macro déchets sur le site Pollution sonore liée aux travaux portuaires OO1 : Veiller à l’absence d’impact des travaux sur le site sur le Grand dauphin
1110-6 Sables fins
bien calibrés
Non dégradation de
l’habitat sur le site
Fréquentation des navires au mouillage (ancrage) OO6 : Assurer une veille sur les espèces invasives
Mise en place annuelle du balisage de plages OO2 : Supprimer l’ancrage du balisage sur corps morts
Rechargement de plage OO1 : Veiller à l’absence d’impact des opérations de rechargement sur l’habitat SFBC
1170-14 Coralligène
Maintien de l‘habitat
coralligène dans un bon
état de conservation
Fréquentation des navires au mouillage (ancrage,
plaisance et pêche de loisir)
OO2 : Eviter l’impact de l’ancrage
OO6 : Avoir une veille sur les espèces invasives sur l’habitat
coralligène
Pratique de la pêche professionnelle (filets,
palangres, pertes d’engins)
OO8 : Améliorer la connaissance des activités de pêche
professionnelle sur le site afin d’en minimiser les impacts sur l’habitat
coralligène
1110-5 Sables fins de
haut niveau
Non dégradation de
l’habitat SFHN
Fréquentation (piétinement, pollution organique) OO11 : Accompagner les collectivités vers une gestion plus douce des
plages Nettoyage mécanique des plages
Rechargement de plage OO1 : Veiller à l’absence d’impact des opérations de rechargement sur l’habitat SFHN
1110-7 Sables
grossiers et fins
graviers sous
influence des
courants de fond
Maintien de l’habitat
SGCF en bon état de
conservation
Fréquentation des navires au mouillage (ancrage,
plaisance et pêche de loisir) OO6 : Surveiller l’apparition d’espèces invasives sur cet habitat
1110-9 Galets
infralittoraux
Maintien de l’habitat en
excellent état de
conservation
Pas d’objectifs opérationnels définis car cet habitat est déjà dans un excellent état de conservation. Il appartient toutefois aux missions de l’animateur de veiller à l’absence d’impact de tout nouvel aménagement sur cet habitat
1140-9 Sables
médiolittoraux
Non dégradation de
l’habitat SM
Rechargement de plage OO1 : Veiller à l’absence d’impact des opérations de rechargement sur l’habitat SM
Nettoyage mécanique des plages OO11 : Accompagner les collectivités vers une gestion plus douce des plages
Fréquentation (piétinement) OO11 : Accompagner les collectivités vers une gestion plus douce des plages
1140-10 Sédiments
détritiques
médiolittoraux
Maintien de l’habitat en
bon état de
conservation
Fréquentation (piétinement) OO11 : Accompagner les collectivités vers une gestion plus douce des plages Page 25
1170-11 et 12 Roches
médiolittorales
supérieure et
inférieure
Non dégradation de
l’habitat RMS/RMI
Fréquentation (piétinement, débarquement) OO7 : Sensibiliser les usagers aux impacts de leur activité sur cet habitat
Pratique de la pêche de loisir OO7 : Sensibiliser les usagers aux impacts de leur activité sur cet habitat
2.2.2 Tableau de croisement entre objectifs à long terme et objectifs opérationnels
Le Tableau 6 établit comment les objectifs à long terme peuvent être atteints via plusieurs objectifs opérationnels. Le Tableau 7 fait le croisement dans
l’autre sens et montre quels objectifs à long terme sont concernés par chaque objectif opérationnel.
Tableau 7 : Croisement entre objectifs opérationnels et objectifs à long terme ;
Code Objectif opérationnel
Objectif à long terme (Les correspondent aux objectifs communs pour toutes les espèces et tous les habitats ; Les correspondent à des mesures spécifiques par habitats)
OLT 1 OLT 2 OLT 3 OLT 4 OLT 5 OLT 6 OLT 7 OLT 8 OLT 9 OLT 10 OLT 11 OLT 12 OLT 13
OO1 Veiller à l'absence d'impact de nouveaux travaux sur les habitats et les espèces ✓ ✓ • ✓ • ✓ • ✓ • • • • •
OO2 Supprimer l'impact de l'ancrage et du balisage sur corps-mort ✓ ✓ ✓ ✓ ✓
OO3 Réduire les apports de macro-déchets et en maîtriser les flux • • • ✓ • • • • • • • • •
OO4 Assurer une veille sur la qualité de l'eau • • • • • • • • • • • • •
OO5 Assurer une veille sur les impacts du changement climatique • • • • • • • • • • • • •
OO6 Assurer une veille sur les espèces invasives pour limiter leur propagation ✓ ✓ ✓ • • ✓ ✓ ✓ ✓ • • • •
OO7 Sensibiliser les usagers à leurs impacts sur les habitats et espèces ✓ ✓ ✓ • • • • • • • ✓ • ✓ OO8 Améliorer la connaissance des activités ✓ ✓ ✓ ✓ • • ✓ • • • • • •
OO9 Impliquer les acteurs locaux dans l'animation du site • • • • • • • • • • • • •
OO10 Veiller à un trafic maritime maîtrisé ✓
OO11 Accompagner les collectivités vers une gestion douce des plages ✓ ✓ ✓ ✓ ✓
OLT1 Secteur Ouest : Arrêt de la dégradation de l’herbier de posidonies
OLT2 Secteur Est : Maintien de l’herbier de posidonies en bon état de conservation
OLT3 Amélioration de l’état de conservation de l’habitat RIAP sur le site
OLT4 Maintien des conditions d’accueil favorables de l’espèce grand dauphin sur le site
OLT5 Maintien des conditions d’accueil favorables de l’espèce tortue caouanne sur le site
OLT6 Non dégradation de l’habitat SFBC sur le site
OLT7 Maintien de l‘habitat coralligène dans un bon état de conservation
OLT8 Non dégradation de l’habitat SFHN
OLT9 Maintien de l’habitat SGCF en bon état de conservation
OLT10 Maintien de l’habitat GI en excellent état de conservation
OLT11 Non dégradation de l’habitat SM
OLT12 Maintien de l’habitat SDM en bon état de conservation
OLT13 Non dégradation de l’habitat RMS/RMI Page 27
2.2.3 La stratégie de gestion
La stratégie de gestion du site Natura 2000 Baie de La Ciotat s’articule autour de certaines
thématiques prioritaires. Celles-ci concernent :
L’herbier de Posidonie et la matte morte, qui couvrent en tout 32,6% du site. C’est le plus gros enjeu
du site et de nombreux usages peuvent impacter cet habitat protégé en droit français et européen
mais aussi international (Convention de Barcelone) : la petite et la grande plaisance, le balisage des
différentes zones réglementées : la zone des 300m, les chenaux, les ZMEL, ZMO,…. La mise en place
d’ancrages écologiques est au cœur du DOCOB de la Ciotat.
La sensibilisation des usagers et l’incitation à leur participation à l’animation du site est un autre
enjeu important. En effet, les usagers peuvent à la fois avoir un rôle de veille et peuvent informer sur
le repérage de filets perdus, de corps morts abandonnés, d’apparition d’espèces exotiques
envahissantes. Les plongeurs et pêcheurs professionnels (ou les usagers en général) en particulier
peuvent être des sentinelles précieuses à l’animation du site.
La mise en cohérence des différentes politiques de gestion est également un élément essentiel. Il est
nécessaire de faire converger l’animation de la baie de La Ciotat avec les objectifs du Parc National
des Calanques et s’assurer que les mesures de gestion sont cohérentes avec celles du document
stratégique de façade.
Les macro-déchets marins ne semblent pas être un grand enjeu dans la zone, en revanche il faut
veiller à minimiser l’apport de macro-déchets terrestres. Une vigilance accrue sera placée au niveau
des ports, des chantiers navals, et des commerçants à proximité immédiate de la mer sachant que les
structures portuaires sont de plus en plus engagées dans les démarches environnementales.
2.2.4 Cohérence avec les autres politiques
4.2.2.1 Parc national des Calanques
Le Parc National des Calanques, créé en 2012, est régi par un décret et une charte, déclinés en un
plan d’actions. Le site Natura 2000 « Baie de La Ciotat » est inclus dans l’aire maritime adjacente
(AMA) du Parc. Les objectifs de gestion du site Natura 2000 de la Baie de La Ciotat se doivent donc
d’être en cohérence avec la Charte du Parc national des Calanques.
Deux orientations dans la charte concernent l’AMA et sont déclinées en quatre et trois mesures
respectivement :
Tableau 8 : Mesures de la charte du Parc national des Calanques concernant l'AMA
Orientation I : contribuer à protéger les patrimoines maritimes du cœur
Mesure 1 Protéger et restaurer les patrimoines naturels, paysagers et culturels des fonds côtiers par une meilleure maîtrise des usages
Mesure 2 Contribuer à l’amélioration de la qualité des eaux côtières
Mesure 3 Contribuer à l’amélioration des connaissances sur les patrimoines naturels, paysagers et les usages des milieux littoraux et marins
Mesure 4 Préserver les cétacés Orientation II : Soutenir le développement durable des activités maritimes
Mesure 5 Favoriser la pérennisation de la pêche artisanale aux petits métiers dans ses spécificités méditerranéennes
Mesure 6 Améliorer la qualité environnementale des ports
Mesure 7 Favoriser le développement des démarches de bonnes pratiques environnementales
Le Tableau 9 montre la cohérence entre les OO du site Natura 2000 et la charte du Parc national des
Calanques.
Tableau 9 : Correspondance entre les objectifs opérationnels du site Natura 2000 Baie de La Ciotat et les mesures préconisées dans la Charte du Parc national des Calanques concernant l'AMA
Code Objectif opérationnel
Mesure de la charte du Parc national des Calanques
concernant l’AMA
1 2 3 4 5 6 7
OO1 Veiller à l'absence d'impact de nouveaux travaux sur les habitats et les espèces ✓ ✓ ✓ ✓ ✓
OO2 Supprimer l'impact de l'ancrage et du balisage sur corps-mort ✓
OO3 Réduire les apports de macro-déchets et en maîtriser les flux ✓ ✓ ✓ ✓ ✓
OO4 Assurer une veille sur la qualité de l'eau ✓ ✓ ✓
OO5 Assurer une veille sur les impacts du changement climatique ✓ ✓
OO6 Assurer une veille sur les espèces invasives pour limiter leur propagation ✓
OO7 Sensibiliser les usagers à leurs impacts sur les habitats et espèces ✓ ✓ ✓
OO8 Améliorer la connaissance des activités ✓
OO9 Impliquer les acteurs locaux dans l'animation du site ✓ ✓ ✓ ✓
OO10 Veiller à un trafic maritime maîtrisé ✓ ✓ ✓ ✓ ✓
OO11 Accompagner les collectivités vers une gestion douce des plages ✓ ✓
4.2.2.2 Document stratégique de façade
La stratégie de façade maritime a été adopté en 2019 (état des lieux, objectifs et bon état
écologique), il s’agit du premier volet du Document stratégique de façade (DSF). Page 29
Le volet opérationnel est en cours de construction, à savoir le plan d’action, qui succédera au
programme de mesures du PAMM.
L’animateur devra s’assurer que chacun des objectifs opérationnels du DOCOB du site Natura 2000
Baie de La Ciotat correspondent aux objectifs environnementaux (OE) du DSF.
Le tableau suivant (Tableau 10) présente la correspondance entre les Objectifs opérationnels du site
Natura 2000 de la baie de La Ciotat et les objectifs environnementaux du DSF tels que définis fin
mars 2020, pouvant être appliqués au site.
Tableau 10 : Correspondance entre objectifs opérationnels et objectifs environnementaux (OE) du DSF
Code OE synthèse pression/enjeu
OO1 OO2 OO3 OO4 OO5 OO6 OO7 OO8 OO9 OO10 OO11
D01-HB-
OE06
Habitat sédimentaires infra
et circalittoraux X X X X
D01-HB-
OE09
Herbiers de phanérogames
méditerranéens et
coralligène
X X X X X
D01-HB-
OE10
Abrasion / habitats
profonds X X X
D01-HB-
OE12
Prolifération algues
filamenteuses sur substrats
rocheux et coralligène
X X X X
D01-
MT-
OE02
Captures accidentelles
tortues marines et
mammifères marins
X X
D01-
MT-
OE03
Collisions tortues marines
et mammifères marins X X X
D01-PC-
OE04
Captures espèces
vulnérables X
D02-
OE01
Introduction d'ENI liée à
l'importation de faune et de
flore
X X X
D02-
OE02
Transfert des ENI à partir de
zones fortement impactées X X X
D02-
OE03
Introduction et de
dissémination d’ENI liés aux
eaux et sédiments de
ballast des navires
X X X
D03-
OE1
Mortalité par pêche / stocks
PCP X X
D03-
OE02
Mortalité par pêche / stocks
gérés localement X X
D03-
OE03 Prélèvements pêche loisir X X Code OE synthèse pression/enjeu
OO1 OO2 OO3 OO4 OO5 OO6 OO7 OO8 OO9 OO10 OO11
D04-
OE02
Mortalité par pêche des
espèces fourrages X X
D06-
OE01
Artificialisation de l'espace
littoral X X
D06-
OE02
Ouvrage activité et usages
maritimes X X
D05-
OE01
Apports de nutriments /
zones marines eutrophisées X X
D05-
OE02
Apports de nutriments
provenant des petits
fleuves côtiers / zones
sensibles
X X
D05-
OE03
Apports de nutriments /
zones peu impactées par
l'eutrophisation
X X
D07-
OE01
Impacts résiduels notables
de la turbidité X X X
D07-
OE02
Modification anthropique
des conditions
hydrographiques
X X X
D08-
OE01
Contaminants / apports
pluviaux X
D08-
OE02
Apports directs en mer de
contaminants, liés au
transport maritime et à la
navigation
X X X X
D08-
OE03
Rejets d’effluents liquides,
de résidus d’hydrocarbures
et de substances
dangereuses issus des
navires
X X X X
D08-
OE04
Rejet de contaminants et
dissémination d’ENI lors du
carénage des navires
X X X
D08-
OE05
Apports directs, transferts
et remobilisation de
contaminants en mer et
rejets, émissions, relargage
des substances dangereuses
X X X X
D08-
OE06
Apports en mer de
contaminants des
sédiments
X X X X X
D08-
OE07
Rejets à la mer de
contaminants terrestres X X X X Page 31
Code OE synthèse pression/enjeu
OO1 OO2 OO3 OO4 OO5 OO6 OO7 OO8 OO9 OO10 OO11
D09-
OE01
Transferts directs de
polluants microbiologiques X X X
D10-
OE01
Déchets en mer d’origine
terrestre X X
D10-
OE02
Déchets en mer issus des
activités usages et
aménagements maritimes.
X X X X
D11-
OE01 Bruit impulsif X X X X
D11-
OE02
Bruit continu d’origine
anthropique X X X X 4.2.2.3 Site Natura 2000 Pointe Fauconnière
Le site Natura 2000 Pointe Fauconnière animé par la Ville de Saint-Cyr-Sur-Mer depuis 2011 est à proximité directe du site Baie de la Ciotat, les mesures du
site Baie de la Ciotat doivent être en cohérence avec ceux du site Natura 2000 Pointe Fauconnière (Tableau 11).
Tableau 11 : Correspondance entre objectifs opérationnels et objectifs de gestion du DOCOB Pointe Fauconnière
OFA
- 01
OFA
- 02
OFA
- 03
OFA
- 04
OFA
- 05
OFA
- 06
OFA
- 07
CEE
- 01
ARV
- 01
ITM
- 01
ACG
- 02
ACG
- 03
ACG
- 05
ACG
- 07
SIC
- 01
SIC
- 02
SIC
- 03
SIC
- 04
SIC
- 06
SIC
- 07
SIC
- 08
SIC
- 09
SIC
- 10
DCN
- 01
DCN
- 02
DCN
- 03
DCN
- 04
OO1 Veiller à l'absence d'impacts de nouveaux travaux sur les habitats et les espèces x x x x x
OO2 Supprimer l'impact de l'ancrage et du balisage sur corps-mort x x x x x x
OO3 Réduire les apports de macro-déchets et en maîtriser les flux x x
OO4 Assurer une veille sur la qualité de l'eau x x
OO5 Assurer une veille sur les impacts du changement climatique x x x x x
OO6 Assurer une veille sur les espèces invasives pour limiter leur propagation x
OO7 Sensibiliser les usagers à leurs impacts sur les habitats et espèces x x x x x x x x x x
OO8 Améliorer la connaissance des activités x x
OO9 Impliquer les acteurs locaux dans l'animation du site x x x x x x x x x x x x x x
OO10 Veiller à un trafic maritime maîtrisé x x
OO11 Accompagner les collectivités vers une gestion douce des plages x x Page 33
PARTIE III Mesures de gestion
préconisées Les actions préconisées dans ce DOCOB sont issues de la concertation avec les différents acteurs du
site Natura 2000. La finalité des mesures de gestion est de répondre aux objectifs opérationnels
définis précédemment. Elles sont le fruit d’une réflexion commune entre les rédactrices du DOCOB et
les usagers du site, chaque fiche ayant été discutée en bilatéral avec les acteurs concernés.
Les mesures de gestion sont d’abord présentées par thématique, quel que soit le dispositif
administratif qui y est lié. Les fiches sont ensuite décrites par dispositif administratif : les contrats
Natura 2000, les missions d’animation ensuite, la mesure règlementaire et enfin, les mesures de
suivis.
3.1 SYNTHESE DES MESURES DE GESTION PAR OBJECTIFS
Sensibilisation, information, communication
Code de
la
mesure
Intitulé de la mesure type de mesure Priorité N°
de
page
C01 Mettre en place des actions de sensibilisation à destination du grand public Mission d'animation 1 62
C02 Mettre en place des actions de sensibilisation à destination des socio-professionnels Mission d'animation 1 65
C03 Animer le site Natura 2000 Mission d'animation 1 68
C04 Elaborer et mettre en place un plan de communication Mission d'animation 2 76
C05 Sensibiliser les usagers de la grande plaisance Mission d'animation 1 102
Accompagnement des politiques de gestion
Code de
la
mesure
Intitulé de la mesure Priorité N°
de
page
G01 Nettoyer les zones de corps morts abandonnés Contrat Natura 2000 marin 1 39
G02 Récupérer les engins de pêche perdus sur les fonds Contrat Natura 2000 marin 3 50
G03 Soutenir les programmes de suivis permettant d'évaluer l'efficacité de gestion sur le site Mission d'animation 1 73
G04 Pérenniser la gestion des banquettes de posidonie Contrat Natura 2000 marin 2 58
G05 Accompagner la mise en place d’une patrouille nautique Mission d'animation 2 82
G06 Mettre en place un système de gestion des macro-déchets terrestres Mission d'animation 3 86
G07 Mener une réflexion pour des pratiques durables de rechargement de plage Mission d'animation 3 90 Page 35
Organisation des usages et des activités
Code de
la
mesure
Intitulé de la mesure Priorité N°
de
page
U01 Remplacer le balisage réglementaire classique par des systèmes d’ancrages écologique Contrat Natura 2000 marin 1 42
U02 Contribuer à l’organisation des mouillages pour la petite plaisance (<24m) Mission d’Animation 1 98
U03 Organiser les mouillages pour la plongée Contrat Natura 2000 marin 2 46
U04 Mettre en place de Zones de Mouillage et d’Equipement Léger (ZMEL) écologiques Contrat Natura 2000 marin 1 54
Suivis, études et caractérisation des impacts et activités
Code de
la
mesure
Intitulé de la mesure Priorité N°
de
page
E01
Réaliser l’analyse de risque d’atteinte aux objectifs de
conservation des habitats et des espèces d’intérêt
communautaire par les activités de pêche conformément à la
réglementation
Mission
d'animation 1 71
E02 Effectuer une veille sur la qualité de l'eau Mission d'animation 2 80
E03 Mettre en place des suivis scientifiques des habitats et espèces a enjeu de conservation de « moyen » a « très fort » Etudes et suivi 1 107
E04 Effectuer un suivi des activités de pêche de loisir Etudes et suivi 2 110
E05 Veiller au suivi des espèces envahissantes ou indicatrices de changements globaux Etudes et suivi 2 112
3.2 SYNTHESE DES MESURES DE GESTION PAR TYPE DE MESURES
3.2.1 Les contrats Natura 2000
Code de
la
mesure
Intitulé de la mesure Priorité N°
de
page
G01 Nettoyer les zones de corps morts abandonnés 1 39
U01 Remplacer le balisage réglementaire classique par des systèmes d’ancrages écologiques 1 42
U03 Organiser les mouillages pour la plongée 2 46
G02 Récupérer les engins de pêche perdus sur les fonds 3 50
U04 Mettre en place de Zones de Mouillage et d’Equipement Léger (ZMEL) écologiques 1 54
G04 Pérenniser la gestion des banquettes de posidonie 2 58 3.2.2 Les missions d’animation
Code de
la
mesure
Intitulé de la mesure Priorité N°
de
page
C01 Mettre en place des actions de sensibilisation à destination du grand public 1 62
C02 Mettre en place des actions de sensibilisation à destination des socio- professionnels 1 65
C03 Animer le site Natura 2000 1 68
E01
Réaliser l’analyse de risque d’atteinte aux objectifs de conservation des habitats et des espèces d’intérêt communautaire par les activités de pêche conformément à la réglementation
1 71
G03 Soutenir les programmes de suivis permettant d'évaluer l'efficacité de gestion sur le site 1 73
C04 Elaborer et mettre en place un plan de communication 2 76
E02 Effectuer une veille sur la qualité de l'eau 2 80
G05 Accompagner la mise en place d’une patrouille nautique 2 82
G06 Mettre en place un système de gestion des macro-déchets terrestres 3 86
G07 Mener une réflexion pour des pratiques durables de rechargement de plage 3 90
G08 Atteindre une excellence environnementale au sein des ports de plaisance 3 93
U02 Contribuer à l'organisation des mouillages pour la petite plaisance (<24m) 1 98
C05 Sensibiliser les usagers de la grande plaisance 1 102
3.2.3 Les études et suivis scientifiques
Code de
la
mesure
Intitulé de la mesure Priorité N°
de
page
E03 Mettre en place des suivis scientifiques des habitats et espèces a enjeu de conservation de « moyen » à « très fort » 1 107
E04 Effectuer un suivi des activités de pêche de loisir 2 110
E05 Veiller au suivi des espèces envahissantes ou indicatrices de changements globaux 2 112 Page 37
3.3 FICHES ACTIONS
3.3.1 Description et contenu d’une fiche action
Au sein de chaque fiche action sont détaillés :
1. L’intitulé et le code de l’action, accompagnés par sa priorité de réalisation : les mesures sont hiérarchisées de la manière suivante : Priorité Forte, Priorité Moyenne, Priorité Faible ; 2. Le type de mesure (mesures d’animation, études et suivis, contrats Natura 2000, mesures règlementaires);
3. Les habitats et espèces d’intérêt communautaire concernés par chaque mesure ; 4. Les objectifs opérationnels concernés ;
5. Le périmètre et la période d’application de la mesure ;
6. La description de l’action, rappelant le contexte propre à la Baie de La Ciotat, les objectifs de l’action, et proposant un déroulé de l’action ;
7. Les dispositifs administratifs et financiers : Portage et réalisation, partenaires potentiels, financements possibles ;
8. Les points de contrôle ainsi que les indicateurs de suivis et d’évaluation qui pourront être repris par l’animateur dans le tableau de bord ;
9. Une estimation du coût de la mesure et le phasage prévisionnel de réalisation pour une période de cinq ans d’animation du DOCOB (années N à N+4)
10. Un tableau récapitulatif budgétaire synthétise le coût et le financement de l’ensemble des actions, et la feuille de route de l’animateur décrit le temps passé pour la réalisation de chaque action.
3.3.2 Les contrats Natura 2000 marins
Code de
la
mesure
Intitulé de la mesure Priorité N°
de
page
G01 Nettoyer les zones de corps morts abandonnés 1 39
U01 Remplacer le balisage réglementaire classique par des systèmes d’ancrages écologiques 1 42
U03 Organiser les mouillages pour la plongée 2 46
G02 Récupérer les engins de pêche perdus sur les fonds 3 50
U04 Mettre en place de Zones de Mouillage et d’Equipement Léger (ZMEL) écologiques 1 54
G04 Pérenniser la gestion des banquettes de posidonie 2 58 DOCOB Natura 2000
BAIE DE LA CIOTAT
(FR 9301998)
NETTOYER LES ZONES DE CORPS-MORTS ABANDONNES
Action n°G01
Priorité 1 CONTRAT NATURA 2000
ENJEUX ET OBJECTIFS
Objectif(s) opérationnels
correspondants
OO3 : Réduire les apports de macro-déchets et en maîtriser les flux
OO2 : Supprimer l'impact de l'ancrage et du balisage sur corps-mort
OO7 : Sensibiliser les usagers à leurs impacts sur les habitats et espèces
Effets attendus
- Améliorer l’état de conservation des habitats et des espèces concernées
- Réduire l’impact des corps morts abandonnés sur les habitats
Habitat(s) / espèces
d’intérêt communautaire
concerné(s)
Tous les habitats d’intérêt communautaire présents sur le site plus spécifiquement : - 1120-1* : Herbier de posidonie
- 1170-13 : Roche infralittoral à algues photophiles
- 1170-11 et 1170-12 : roche médiolittorale supérieure et inférieure
LOCALISATION
Périmètre d’application L’intégralité du site Natura 2000
Période d’application Toute l’année
Atlas cartographie /
DESCRIPITON DE L’ACTION ET ENGAGEMENT
Contexte de la baie de la Ciotat
La concertation effectuée dans le cadre de l’élaboration du DOCOB a souligné la nécessité d’enlever des corps
morts abandonnés du mouillage forain. Lors des coups de mer les corps morts risquent de glisser avec leur chaîne
sur le fond et d’endommager les habitats sur lesquels ils sont posés, notamment les herbiers de posidonie.
Objectifs de l’action
Cette action vise à repérer les corps morts abandonnés, juger de la pertinence de les enlever et mettre en place si
nécessaire une procédure d’enlèvement. L’action se fera en plusieurs étapes et par zone, en effet à ce stade les
secteurs de corps morts n’ont pas été prospectés. Le préalable sera de prospecter quelques zones pressenties
(zones sensibles et zones potentielles de présence de corps morts) pour identifier le nombre de corps morts à Page 39
retirer.
Cette fiche s’appuie sur la fiche « enlèvement des corps-morts abandonnés » de la capitalisation sur les mesures de
gestion et de suivi au sein des aires marines protégées de Méditerranée basée sur les retours d’expérience des
gestionnaires Méditerranéens1
Déroulé de l’action
Etape 1 : Recenser en plongée sous-marine les zones où se situent les corps-morts abandonnés avec les
partenaires techniques et scientifiques de la structure animatrice. Les coordonnées GPS, ainsi que la taille, le
poids, la présence d’espèces patrimoniales devra être indiquée pour chacun des corps-morts repérés.
Etape 2 : A partir des éléments fournis par le recensement, s’interroger sur la pertinence du retrait avec l’appui
d’expert scientifique pour décider de l’enlèvement du corps-mort.
Etape 3 : En cas d’intervention, définir les modalités d’enlèvement et rédiger un cahier des charges. Il est
nécessaire de faire appel à des professionnels habilités à effectuer des travaux sous-marins.
Etape 4 : Procéder à la mise en œuvre des campagnes de récupération, et assurer l’évacuation en déchetterie ou
vers une filière de recyclage si possible. Communiquer sur la mesure et sensibiliser à la fragilité des habitats,
notamment des herbiers de posidonie (Fiches C01 « Mettre en place des actions de sensibilisation à destination
du grand public » et C02 « Mettre en place des actions de sensibilisation à destination des socio-professionnels »)
Etape 5 : Effectuer un suivi de l’état de conservation des habitats, pour tester l’efficacité de la mesure (Fiche E03
« Mettre en place des suivis scientifiques des habitats et espèces a enjeu de conservation de « moyen » a « très
fort »)
Engagement rémunérés
- Campagne de reconnaissance préalable
- Campagnes de récupération des corps-morts abandonnés et mise en déchetterie ou filière de recyclage Engagement non rémunérés
- Coordination de la mesure et animation du réseau
- Rédaction du cahier des charges des campagnes de reconnaissance et de récupération
DISPOSITIFS ADMINISTRATIF ET FINANCIER
Dispositif administratif Contrat Natura 2000
Maître d’ouvrage Structure animatrice, collectivités territoriales, associations…
Maître d’œuvre Entreprise de travaux sous-marins
Partenaires identifiés Communes de la Ciotat et de Saint-Cyr-Sur-Mer, pêcheurs professionnels, clubs de plongée, associations de plaisance et de pêche de loisir
Financement potentiel Etat, collectivités territoriales, établissements publics (OFB, AERMC), communauté européenne
CONTROLES
1 Capitalisation sur les mesures de gestion au sein des aires marines protégées de Méditerranée, Agence Française pour la
biodiversité, avril 2018 Points de contrôle
Etape 1 Recensement des corps morts et leurs caractéristiques sur 4 zones (étalées dans le temps)
Etape 2 Liste des corps morts pouvant être enlevés (étalé dans le temps pour les 4 zones)
Etape 3 Cahier des charges des modalités d’enlèvement, CCTP
Etape 4 Bilan des campagnes d’enlèvement
Etape 5 Etat de conservation des habitats
SUIVI ET EVALUATION (NON INCLUS DANS LES ENGAGEMENT DU CONTRAT)
Indicateurs de suivi - Nombre de corps-morts abandonnés repérés
- Nombre de corps morts retirés
Indicateurs d’évaluation - Pourcentage de corps-morts effectivement enlevés
- Etat de conservation des habitats d’intérêt communautaire
ESTIMATION FINANCIERE : COUT D’INTERVENTION
Budget prévisionnel
- Coordination de l’ensemble de la mesure, organisation des réunions : temps
animateur (cf. tableau de bord de l’animateur)
- Recensement des corps morts : prestation à préciser (Docob Ajaccio 30 000€)
-Ramassage et évacuation des corps morts abandonnés : à déterminer selon les
conclusions du recensement, entre 500€ et 1500€ (coût unitaire par intervention)
(source : DOCOB Côte Bleue marine, DOCOB Pointe Fauconnière). On prévoit dans le
phasage d’en enlever une dizaine par an.
Phasage
Année N Année N+1 Année N+2 Année N+3 Année N+4 Recensement
zone 1 et 2
Ramassage et
évacuation
zone 1 et 2
Recensement
zone 3 et 4
Ramassage et
évacuation zone
3 et 4
15000€ Entre 5000€
et 15 000€
15000€ Entre 5000€ et
15 000€
Total : entre 40 000 et 60 000€ T.T.C Page 41
DOCOB Natura 2000
BAIE DE LA CIOTAT
(FR 9301998)
REMPLACER LE BALISAGE REGLEMENTAIRE CLASSIQUE PAR DES
SYSTEMES D’ANCRAGES ECOLOGIQUES
Action n°U01
Priorité 1 CONTRAT NATURA 2000
ENJEUX ET OBJECTIFS
Objectif(s) opérationnels
correspondants OO2 : Supprimer l’impact de l’ancrage et du balisage sur corps-morts
Effets attendus
- Arrêt de la dégradation de l’herbier de posidonies
- Maintien du bon état de conservation de l’herbier de posidonies du secteur Est
- Amélioration de l’état de conservation des RIAP sur le site
Habitat(s) / espèces
d’intérêt communautaire
concerné(s)
- 1120-1* : Herbier de posidonie
- 1170-13 : Roche infralittorale à algues photophiles
- 1110-6 : Sables fins bien calibrés
LOCALISATION
Périmètre d’application L’ensemble du site Natura 2000 dans la bande des 300m
Période d’application
Système d’ancrage écologique à l’année. Bouées de surface durant les périodes
estivales. Période estivale juin à octobre – Action à anticiper durant l’hiver précédent la
mise en place du balisage
Atlas cartographie Atlas tome 1 p 15
DESCRIPITON DE L’ACTION ET ENGAGEMENT
Contexte de la baie de la Ciotat
Le balisage des plages et des chenaux est mis en place sur les communes de la Ciotat et de Saint-Cyr-Sur-Mer. Ces
plans de balisage sont approuvés chaque année par arrêté conjoint du maire et du Préfet Maritime. Le balisage à
remplacer concerne pour les 2 communes les secteurs ci-dessous.
Un relevé GPS/Tablette a été effectué durant l'été 2018, il a permis de recenser l’ensemble des bouées soit 213
bouées concernées par les plans de balisage mis en place par les communes de La Ciotat (120 bouées) et de Saint-
Cyr-sur-Mer (93 bouées). 150 de ces 213 bouées sont incluses dans le site Natura 2000.
A noter que pour le secteur de la Ciotat nous dénombrons 57 bouées dans les habitats d’intérêt communautaire et
93 pour le secteur de Saint -Cyr -Sur- Mer.
Ces chiffres sont à ajuster en fonction de la révision annuelle du plan de balisage et peuvent également concerner
les ZIEM, ZRUB, ZMO, ZMP et autres zones règlementées Le balisage est installé de fin mai jusqu’à fin septembre et est ancré sur corps-morts à Saint-Cyr-Sur-Mer. La Ciotat a
engagé des travaux de remplacement des corps morts par des balisages écologiques sur le périmètre de sa
commune.
La ville de La Ciotat a bénéficié de financements pour le remplacement de certaines bouées dans le cadre d’une
subvention de l’AFB (34 bouées) et dans le cadre d’un appel à manifestation d’intérêt du LIFE MARHA (18 bouées). Il
reste à la Ciotat 25 bouées dans l’herbier et à Saint-Cyr-Sur-Mer il y en aurait 28.
Des réflexions sont en cours dans le cadre de l’arrêté 123/2019, entre les deux communes et le Parc national des
Calanques pour une meilleure prise en compte des herbiers et des conflits d’usages dans la mise en place de ce
balisage. Les nouveaux plans de balisage seront à prendre en compte pour le remplacement des bouées.
Les habitats susceptibles d’être impactés par ces mouillages sont notamment les herbiers de posidonie, habitat
protégé en droit français, européen et international par les conventions de Berne et de Barcelone, mais aussi
l’habitat « Roche infra- littorale à algues photophiles, et l’habitat « sables fins bien calibrés ».
En l’absence d’installation aménagée, le balisage, par le ragage des chaînes, et des corps-morts, induit une
détérioration de ces habitats.
Objectifs de l’action
Le but est de remplacer progressivement le balisage actuel positionné sur des habitats sensibles (herbiers de
posidonie en priorité notamment) par des ancrages écologiques. Lorsque les travaux sont déjà engagés, il s’agit de
prévoir l’entretien des dispositifs de balisage et leur renouvellement pérenne.
Si nécessaire, une modification du plan de balisage pourra être proposée pour l’harmoniser avec la présence des
habitats d’intérêt communautaire et prévoir des zones de mouillage supplémentaire hors herbier de posidonie et en
conformité avec la stratégie mouillage de la façade Méditerranée et en cohérence avec le schéma global des
mouillages du Parc National des Calanques.
Déroulé de l’action
Etape 1 : Réaliser en collaboration avec les communes un état des lieux des modalités de mise en place du balisage
sur les deux communes (ZIEM, ZRUB, ZMP, chenal d’accès, limite des 300m)
Etape 2 : Continuer le remplacement des bouées restant à changer sur la base de l’inventaire de 2018 et si besoin
procéder à la mise à jour de cet inventaire. Dans ce cadre l’animateur pourra accompagner les collectivités pour
bien prendre en compte les enjeux environnementaux du site.
Etape 3 : Réaliser les études préalables nécessaires à la mise en place de dispositifs écologiques. Se rapporter aux
fiches pratiques sur le mouillage écologique2. Ces études serviront à définir les lignes de mouillage et les ancrages les
mieux adaptés à la nature des fonds et à la profondeur d’immersion.
Etape 4 : Mettre en place les aménagements sur les deux communes sur les habitats sensibles, accompagner la
gestion des travaux (photographies avant/après travaux). Période de réalisation des travaux : printemps
Etape 4bis : Mettre en place les aménagements sur les deux communes sur les habitats sensibles, accompagner la
gestion des travaux. Période de réalisation des travaux : printemps
2 Fiches pratiques pour la mise en œuvre opérationnelle de la stratégie de gestion de mouillage pour la petite et la grande
plaisance en Méditerranée française, 2019 : http://www.dirm.mediterranee.developpement- durable.gouv.fr/IMG/pdf/dirm_me_d_-_brochure_strate_gie_mouillages_annexes_030320.pdf Page 43
Etape 5 : Mettre en place une gestion pérenne des dispositifs (ex : Les nouveaux dispositifs d'ancrage pourront faire
l'objet d'un avenant pour être intégré au marché de de pose et de dépose des aménagements de moindre impact
des deux communes)
Etape 6 : Mettre en place des actions de communication auprès des usagers sur le type d’ancrage
Mettre en place un suivi des habitats
Engagement rémunérés
- Etudes préalables à la réalisation des actions ainsi que les frais de maîtrise d’œuvre (plafonnés à 12% du montant
global du contrat Natura 2000)
- Surcoût lié au dispositif écologique par rapport à un équipement classique
- Pose initiale des aménagements
- Entretien des balisages plafonné à 100€/bouée/an
Engagement non rémunérés
- Coordination de la mesure et organisation du groupe de travail
- Rédaction des cahiers des charges pour les études préalables
- Acquisition des équipements (bouées et accessoires…)
- Exécution des travaux d’aménagement
- Entretien des dispositifs de balisage si supérieur à 100€/bouée/an
- Mise en œuvre de suivis des habitats tous les 3 ans ou tous les 6 ans
DISPOSITIFS ADMINISTRATIF ET FINANCIER
Dispositif administratif Mission d’animation et contrat Natura 2000 marin
Maître d’ouvrage Structure animatrice, collectivités territoriales, associations…
Maître d’œuvre Entreprise de travaux sous-marins
Partenaires identifiés Associations environnementales, Parc national des Calanques, communes, gestionnaires des ports
Financement potentiel Communauté européenne, Etat, collectivités territoriales (région, départements, communes), établissements publics (OFB, AERMC)
CONTROLES
Points de contrôle
Etape 1 - Etat des lieux des modalités de mise en place du balisage
Etape 2
- Inventaire des dispositifs existants
- Proposition de projet
Etape 3
- Rapport des études
- Scenarii proposés
Etape - Cahier des charges 4/4bis - Suivi des travaux et rapports d’avancement
- Conformité des réalisations (photographies avant/après, vérification en
plongée)
Etape 5 - Rapport annuel du contrôle de conformité du système
Etape 6 - Rapports des suivis scientifiques
SUIVI ET EVALUATION (NON INCLUS DANS LES ENGAGEMENT DU CONTRAT)
Indicateurs de suivi
- Nombre de balisages écologiques mis en place
- Durabilité et niveau d’entretien des balisages mis en place
Indicateurs d’évaluation - État de conservation des habitats et espèces d’intérêt communautaire
ESTIMATION FINANCIERE : COUT D’INTERVENTION
Budget prévisionnel
Etape 1 - Réalisation de l’état des lieux et organisation des réunions: temps
animateur (voir tableau de bord de l’animateur)
Etape 2 - Organisation des réunions pour la mise en place du projet : temps
animateur (voir tableau de bord de l’animateur)
Etape 3 Etudes des sous-sols : souvent inclus dans pose des ancres. Environ
3500€ pour 31 bouées
Etapes
4/4bis
- Achat des ancrages, lignes de mouillage et bouées : environ 500€ par
bouée, dont 300€ de surcoût
- Mise en place initiale environ 200€ par bouée (DOCOB Côte Bleue
marine)
Etape 5 - Pose/dépose annuelle et entretien : environ 150€ par bouée (DOCOB
Côte Bleue marine)
Etape 6 - Communication : voir fiche dédiée (Fiches C01 « Mettre en place des
actions de sensibilisation à destination du grand public » et C02
« Mettre en place des actions de sensibilisation à destination des socio-
professionnels »)
- Suivis scientifiques : voir fiche dédiée (Fiche E03 « Mettre en place
des suivis scientifiques des habitats et espèces a enjeu de conservation
de « moyen » a « très fort » »)
Phasage
Année N Année N+1 Année N+2 Année N+3 Année N+4
Cout unitaire sans étude des sols bouées Répartition des 53 bouées à changer prioritairement
1000€
(500+200+15
0 +150) 1000€*14=14000
1000*14=1400
0
1000*13=1300
0 1000*12=12000
Total : 53000T.T.C Page 45
DOCOB Natura 2000
BAIE DE LA CIOTAT
(FR 9301998) ORGANISER LES MOUILLAGES POUR LA PLONGEE
Action n°U03
Priorité 2 CONTRAT NATURA 2000
ENJEUX ET OBJECTIFS
Objectif(s) opérationnels
correspondants
OO2 : Supprimer l’impact de l’ancrage et du balisage sur corps-morts
OO7 : Sensibiliser les usagers à leurs impacts sur les habitats et espèces
OO10 : Veiller à un trafic maritime maîtrisé
Effets attendus
- Arrêt de la dégradation de l’herbier de posidonies
- Maintien du bon état de conservation de l’herbier de posidonies du secteur Est
Habitat(s) / espèces
d’intérêt communautaire
concerné(s)
- 1120-1* : Herbier de posidonie
-1170-14 : Coralligène
LOCALISATION
Périmètre d’application L’intégralité du site Natura 2000 « Baie de la Ciotat », mais plus gros enjeu sur les sites de plongée (proximité de l’île verte et de la pointe de la Fauconnière)
Période d’application Toute l’année
Atlas cartographie Atlas tome 1 p 16
DESCRIPITON DE L’ACTION ET ENGAGEMENT
Contexte de la baie de la Ciotat :
La stratégie de gestion durable des sites de plongée en Méditerranée s’inscrit dans la mise en œuvre du Plan
d’action pour le milieu marin. Elle a pour objectif d’améliorer les pratiques respectueuses de l’environnement des
secteurs de la plongée subaquatique et leur contribution à l’éducation environnementale et la préservation de la
biodiversité marine. Une priorisation des sites de plongée où une gestion était nécessaire avait été réalisée, et
avait mis en avant le site de plongée de la calanque de Figuerolles.
80000 plongées /an, source France station nautique, ou 30000 en 2019/2020 ont été accueillies pour la plongée
sous-marine dans la baie de la Ciotat dont l’Ile Verte (hors site Natura 2000). La majorité des sites de plongée se
trouvent en dehors de la zone Natura 2000, à proximité immédiate de l’île Verte et de la pointe Fauconnière, mais
certains sites sont également présents au sein de la zone Natura 2000 comme l’épave P38 par exemple.
En l’absence d’aménagement écologique installé, les ancrages des bateaux de plongée, par le ragage des chaînes
et le mouvement des ancres, risquent de détériorer les habitats sur lesquels l’ancre est jetée. Objectifs de l’action
Cette mesure vise à organiser le mouillage sur les sites de plongée les plus fréquentés afin de limiter l’impact sur
les habitats.
L’organisation des mouillages doit se faire en cohérence avec les aires marines protégées voisines et le Parc
national des Calanques, et en conformité avec la réglementation. Il faut également prendre en compte les
éventuels effets reports de l’aménagement de sites de plongées voisins.
La concertation avec les clubs de plongée et d’apnée a permis d’identifier l’épave P38, à 39m de profondeur,
comme site nécessitant un aménagement. Actuellement, des corps morts et des gueuses sont jetés sur le sol
sableux.
Cette mesure s’inscrit dans une réflexion plus globale de la gestion des mouillages menée par le PN des
Calanques. Elle sera réalisée en étroite collaboration avec le Parc National Calanques
Déroulé de l’action
Etape 1 : Former un groupe de travail avec les clubs de plongée, le Parc national des Calanques et les différents
acteurs (services de l’Etat, collectivités) pour dimensionner le projet d’équipement en mouillage du P38 et évaluer
sa faisabilité / valider la proposition initiale de l’organisation des mouillages
Etape 2 : Suivre les démarches administratives et la production de dossiers règlementaires :
- dossier AOT
- dossier loi sur l’eau
- autres études éventuelles
- s’assurer de l’enlèvement des corps-morts abandonnés ou sans utilité d’après la fiche G01 Nettoyer les zones de
corps morts abandonnés »
Etape 3 : Accompagner le gestionnaire du mouillage à définir le règlement de police et le règlement des usages
Etape 4 : Veiller à la bonne mise en place des aménagements, surveiller l’évolution des travaux
Etape 5 : - Mettre en place un suivi de l’état de conservation des habitats marins (Fiche E03 « Mettre en place des
suivis scientifiques des habitats et espèces a enjeu de conservation de « moyen » à « très fort » »)
- Mettre en place un suivi de la fréquentation, notamment avec l’appui de la patrouille nautique (Fiche
G05 « Accompagner la mise en place d’une patrouille nautique »)
- Mettre en place la gestion de la zone de mouillage
D’autres sites sensibles peuvent être identifiés notamment à cause des effets reports de l’aménagement des sites
voisins, comme sur l’île Verte par exemple.
Engagement rémunérés
- Etudes préalables à la réalisation des actions ainsi que les frais de maîtrise d’œuvre (plafonnés à 12% du Page 47
montant global du contrat Natura 2000)
- Surcoût lié au dispositif écologique par rapport à un équipement classique
- Pose initiale des aménagements
- Entretien des balisages plafonné à 100€/bouée/an
Engagement non rémunérés
- Coordination de la mesure et organisation des groupes de travail
- Rédaction des cahiers des charges du contrat Natura 2000
- dossier pour la demande d’AOT
- Suivi des travaux
- Mise en œuvre des suivis annuels de fréquentation
- Mise en œuvre de suivis des habitats tous les 3 ans ou tous les 6 ans
- Communication et sensibilisation
DISPOSITIFS ADMINISTRATIF ET FINANCIER
Dispositif administratif Contrat Natura 2000 marin
Maître d’ouvrage Structure animatrice, collectivités territoriales, PNC, associations…
Maître d’œuvre
Volet ingénierie (avant instruction) : Bureaux d’études
Mise en œuvre (après instruction) : entreprise spécialisée dans les travaux sous-
marins
Exploitation, gestion (après instruction) : Structure animatrice, collectivités
territoriales, établissements publics
Partenaires identifiés Associations environnementales, Parc national des Calanques, communes, gestionnaires des ports
Financement potentiel Communauté européenne, Etat, collectivités territoriales (région, départements, communes), établissements publics (OFB, AERMC)
CONTROLES
Points de contrôle
Etape 1 - Comptes rendus des échanges
Etape 2 - Dossier administratif et Arrêté inter préfectoral
Etape 3 - Règlement de police et règlement des usages
Etape 4
- Cahier des charges
- Suivi des travaux et rapports d’avancement
- Conformité des réalisations (photos avant/après)
Etape 5 - Rapports de gestion - Rapports annuels de fréquentation
- Rapports des suivis scientifiques
SUIVI ET EVALUATION (NON INCLUS DANS LES ENGAGEMENT DU CONTRAT)
Indicateurs de suivi
- Nombre d’outils mis en place
- Durabilité et niveau d’entretien des outils mis en place
- Etude de fréquentation de l’équipement mis en place
- Perception de la mesure par les usagers
Indicateurs d’évaluation - État de conservation des habitats et espèces d’intérêt communautaire
ESTIMATION FINANCIERE : COUT D’INTERVENTION
Budget prévisionnel
Etape 1 - Organisation de la concertation : temps animateur (voir tableau de
bord de l’animateur)
Etape 2 - Etudes des sous-sols : souvent inclus dans pose des ancres. Environ
1750€
- Enlèvement des corps-morts illégaux : voir fiche G01 « Nettoyer les
zones de corps morts abandonnés »
Etape 4 - Achat des ancrages, lignes de mouillage et bouées : environ 500€ par
bouée, dont 300€ de surcoût
- Mise en place initiale environ 200€ par bouée (DOCOB Côte bleue
marine)
Etape 5 - Pose/dépose annuelle et entretien : environ 150€ par bouée (DOCOB
Côte bleue marine)
- Police/surveillance de la ZMEL/appui aux suivis : patrouille nautique
(Fiche G05 « Accompagner la mise en place d’une patrouille
nautique »)
Phasage
Année N Année N+1 Année N+2 Année N+3 Année N+4
Etude des sous-
sols
+
Installation
d’une bouée
d’amarrage
Entretien
annuel de la
bouée
Entretien
annuel de la
bouée
Entretien annuel
de la bouée
1750€ 150€ 150€ 150€
700€
2450€ 150€ 150€ 150€
Total : 2900€ T.T.C Page 49
DOCOB Natura 2000
BAIE DE LA CIOTAT
(FR 9301998) RECUPERER LES ENGINS DE PECHE PERDUS SUR LES FONDS
Action n°G02
Priorité 3 CONTRAT NATURA 2000
ENJEUX ET OBJECTIFS
Objectif(s) opérationnels
correspondants OO3 : Réduire les apports de macro-déchets et en maîtriser les flux
Effets attendus
- Améliorer l’état de conservation des habitats et des espèces concernées
- Réduire l’impact des engins de pêche perdus sur les habitats et les espèces d’IC
Habitat(s) / espèces
d’intérêt communautaire
concerné(s)
Tous les habitats d’intérêt communautaire présents sur le site et plus spécifiquement :
- 1120-1* : Herbier de posidonie
- 1170-13 : Roche infralittorale à algues photophiles
- 1170-11 et 1170-12 : roche médiolittorale supérieure et inférieure
Toutes les espèces d’intérêt communautaire présentes sur le site :
- Le Grand Dauphin
- La Tortue Caouanne
LOCALISATION
Périmètre d’application L’intégralité du site Natura 2000
Période d’application Toute l’année
Atlas cartographie /
DESCRIPITON DE L’ACTION ET ENGAGEMENT
Contexte de la baie de la Ciotat
Les pêcheurs pratiquant la pêche au filet sur le site Natura 2000 dépendent de la Prud’homie de La Ciotat dont le
périmètre dépasse celui du site Natura 2000.
Les engins de pêche perdus sont des hameçons, filets ou nasses, perdus accidentellement par les pêcheurs,
représentant un coût économique pour eux, et un risque écologique car ils peuvent continuer à pêcher et
détruisent les habitats marins.
Objectifs de l’action
Cette action vise à identifier la présence éventuelle de filets de pêche perdus et à étudier la pertinence de les
enlever selon un protocole d’évaluation.
Cette fiche s’appuie sur la fiche « récupération des engins de pêche perdus » de la capitalisation sur les mesures de gestion et de suivi au sein des aires marines protégées de Méditerranée basée sur les retours d’expérience des
gestionnaires méditerranéens3.
Déroulé de l’action
Etape 1 : En lien avec les pêcheurs professionnels et les associations environnementales et les services de l’Etat,
encourager une démarche collaborative de localisation d’engins de pêche perdus. Les plongeurs, les chasseurs
sous-marins et les apnéistes peuvent également aider au repérage de ces engins perdus. Promouvoir auprès de
ces acteurs et du grand public le programme GHOSTMED https://ghostmed.mio.osupytheas.fr/ qui permet de
signaler les engins de pêche perdus via un formulaire en ligne.
Etape 2 : En cas de repérage d’un filet de pêche perdu, lancer une campagne de reconnaissance pour estimer la
nécessité d’enlever le filet et sa faisabilité : il s’agit de s’assurer que le retrait de l’engin ne va pas créer plus de
dégradations qu’en le laissant. Cette expertise devra suivre le « guide méthodologique pour l’évaluation des
impacts des engins de pêche perdus » qui permet de calculer un indice d’aide au retrait (IAR) afin d’aider à la prise
de décision quant à l’enlèvement ou non et de prioriser cette action. Ce guide a été publié dans le cadre de la
convention OFB/MIO. Cet indice doit être calculé par des professionnels. Si l’indice calculé mène à la conclusion
qu’il n’est pas favorable de retirer le filet, l’action ne peut se poursuivre.
https://professionnels.ofb.fr/fr/article/ghostmed-suivi-engins-peche-fantome-en-mediterranee
Partie : Les outils pour évaluer le retrait d'un engin
Etape 3 : En cas d’intervention, définir les modalités d’enlèvement. Rédiger le CCTP, choisir un prestataire et
établir un contrat Natura 2000.
Important : Il est nécessaire de faire appel à des professionnels habilités à effectuer des travaux sous-marins.
Mener une réflexion sur le traitement ou la valorisation de l’engin collecté.
Etape 4 : Procéder à la mise en œuvre des campagnes de récupération et de valorisation de l’engin repéré et
communiquer sur la mesure
Etape 5 : Effectuer un suivi de l’état de conservation des habitats et une veille des captures de tortues caouanne
et grands dauphins pour tester l’efficacité de la mesure (Fiche E03 « Mettre en place des suivis scientifiques des
habitats et espèces a enjeu de conservation de « moyen » à « très fort » »)
Engagements rémunérés
- Campagne de reconnaissance préalable
- Définition des modalités d’intervention
- Campagnes de récupération des engins de pêche perdus
- Valorisation des engins de pêche récupérés
Engagements non rémunérés
- Coordination de la mesure et animation du réseau (acteurs locaux et du grand public)
- Promotion du programme GHOST MED
3 Capitalisation sur les mesures de gestion au sein des aires marines protégées de Méditerranée, Agence Française pour la
biodiversité, avril 2018 Page 51
- Rédaction du cahier des charges des campagnes de reconnaissance et de récupération
DISPOSITIFS ADMINISTRATIF ET FINANCIER
Dispositif administratif Contrat Natura 2000
Maître d’ouvrage Structure animatrice, collectivités territoriales, PNC, association…
Maître d’œuvre Entreprise de travaux sous-marins
Partenaires identifiés
Communes de la Ciotat et de Saint-Cyr-Sur-Mer, pêcheurs professionnels, Institut
Méditerranéen d’Océanologie (MIO), clubs et associations de plongée, apnée,
chasse sous-marine, plaisance et pêche de loisir.
Financement potentiel Etat, collectivités territoriales, établissements publics (OFB, AERMC), communauté européenne
CONTROLES
Points de contrôle
Etape 1 - Comptes rendus des réunions
Etape 2 - Protocole campagne de reconnaissance
Etape 3
- Cahier des charges des modalités d’enlèvement
- Proposition de valorisation des déchets
Etape 4
- Photographies avant/après travaux
- Bilan des campagnes de récupération
Etape 5
- Suivi des habitats et des espèces (Fiche E03 « Mettre en place des
suivis scientifiques des habitats et espèces a enjeu de conservation de «
moyen » a « très fort » »)
SUIVI ET EVALUATION (NON INCLUS DANS LES ENGAGEMENT DU CONTRAT)
Indicateurs de suivi
- Nombre de réunions de travail
- Nombre d’associations, de pêcheurs, de plaisanciers mobilisés
- Nombre d’engins repérés
- Nombre d’engins récupérés
- Nombre d’engins valorisés
Indicateurs d’évaluation - Etat de conservation des habitats d’intérêt communautaire
ESTIMATION FINANCIERE : COUT D’INTERVENTION
Budget prévisionnel
- Coordination de l’ensemble de la mesure, organisation des réunions : temps
animateur (cf tableau de bord de l’animateur)
- Intervention pour la récupération d’engins de pêche signalés : 1500€ (coût unitaire
par intervention) (source : DOCOB côte bleue marine, DOCOB « Pointe Fauconnière).
Compte tenu du nombre de pêcheurs, le besoin est estimé pour le retrait de 2 filets par an.
Phasage
Année N Année N+1 Année N+2 Année N+3 Année N+4
Récupération
et évacuation
des engins de
pêche perdus
Récupération
et évacuation
des engins de
pêche perdus
Récupération
et
évacuation
des engins
de pêche
perdus
Récupération
et
évacuation
des engins
de pêche
perdus
Récupération et
évacuation des
engins de pêche
perdus
3000€ 3000€ 3000€ 3000€ 3000€
Total : 15000€ T.T.C Page 53
DOCOB Natura 2000
BAIE DE LA CIOTAT
(FR 9301998)
METTRE EN PLACE DE ZONES DE MOUILLAGE ET D’EQUIPEMENT
LEGER (ZMEL) ECOLOGIQUES
Action n°U04
Priorité 1 CONTRAT NATURA 2000
ENJEUX ET OBJECTIFS
Objectif(s) opérationnels
correspondants
OO2 : Supprimer l’impact de l’ancrage et du balisage sur corps mort
OO7 : Sensibiliser les usagers à leurs impacts sur les habitats et espèces
OO10 : Veiller à un trafic maritime maitrisé
Effets attendus
- Arrêt de la dégradation de l’herbier de posidonies du secteur ouest
- Maintien du bon état de conservation de l’herbier de posidonies du secteur Est
- Amélioration de l’état de conservation des RIAP sur le site
Habitat(s) / espèces
d’intérêt communautaire
concerné(s)
Tous les habitats d’intérêt communautaire présents sur le site et plus spécifiquement :
- 1120-1* : Herbier de posidonie
- 1170-13 : Roche infralittorale à algues photophiles
- 1170-11 et 1170-12 : roche mediolittorale supérieure et inférieure
LOCALISATION
Périmètre d’application L’intégralité du site Natura 2000
Période d’application Toute l’année mais gros enjeu lors de la période estivale de juin à septembre
Atlas cartographie /
DESCRIPITON DE L’ACTION ET ENGAGEMENT
Contexte de la baie de la Ciotat
A l’échelle de la façade, la stratégie mouillages a été validée lors de la séance du CMF du 4 juin 2019. Ce
document se situe dans la continuité de la stratégie de 2010 et la complète, d’une part, en élargissant son champ
d’application à la grande plaisance et, d’autre part, en ajoutant un volet opérationnel basé sur un état des lieux
actualisé. Les navires concernés par cette stratégie sont la petite plaisance (jusqu’à 24 mètres) et la grande
plaisance (au-delà de 24 mètres sans limite de taille), dès lors que le navire est destiné à la plaisance. Des secteurs
prioritaires ont ainsi été identifiés dans chaque département littoral pour organiser le mouillage de plaisance afin
de préserver ces habitats riches et écologiquement fragiles. Dans la Baie de la Ciotat, 6 sites ont été identifiées :
l’île Verte, au large du port des Capucins et à l’ouest du Cap Liouquet pour la commune de la Ciotat et pour la
commune de Saint-Cyr-sur-mer : Port de la Madrague-la Reinette, Port d’Alon et la Moutte.
De la même manière le schéma global des mouillages du parc national des Calanques validé en CA du 10
décembre 2020 prévoit en ces fiches 16 et 17, deux zones de ZMEL à la Ciotat et une à Saint-Cyr dans le périmètre
du site Natura 2000 Baie de la Ciotat.
Ainsi dans le cadre de l’animation du site ces orientations devront être prises en compte et réalisée en étroite collaboration avec le PNC.
Objectifs de l’action
Il s’agira ici de proposer des zones de mouillages et d’équipements légers (ZMEL) en conformité avec la stratégie
mouillage de façade et en cohérence avec le schéma global des mouillages validé en CA du PNC le 10 décembre
2020. Cela aura pour effet de réduire l’impact des mouillages sur les habitats et espèces d’intérêt
communautaire.
Déroulé de l’action
L’action est ainsi subdivisée en en six différentes étapes :
Etape 1 : Identification des zones à enjeux, quantification des besoins, modes de gestion
Etude préalable sur l’opportunité d’aménager les sites (identification), élaboration du plan de mouillage
(emplacement, nombre, etc.), réflexion sur la gestion associée (couplé à une réglementation ?). Réflexion sur le
suivi de la fréquentation de la zone aménagée et l’état de conservation des habitats marins en place (récurrence,
paramètres du suivi, etc.), réflexion sur la prise en charge de l’entretien des dispositifs de mouillages (ancrages et
bouées).
L’ensemble de ces actions seront réalisées en collaboration et en concertation avec les acteurs socio-
économiques du site.
Etape 2 : Etudes sur la nature des fonds, la profondeur, la sédimentologie, la géotechnie et la présence de
dispositifs anciens
Réalisation d’une étude concernant la nature des fonds (habitats et espèces), profondeur, sédimentologie,
géotechnie, et la présence de dispositifs de mouillage anciens et abandonnés ou sans titre. Il s’agira de définir les
types de mouillage les mieux adaptés aux conditions de substrat et météorologiques locales pour assurer la
durabilité de l’aménagement.
Etape 3 : Propositions de scénarii
Proposition de scénarii d’implantation et types d’équipements préconisés. Ces scénarii pourront préciser le
nombre de bouées, la disposition du mouillage et le type de mouillage adapté à chaque secteur.
Etape 4 : Démarche administratives
Suivi des démarches administratives et production des dossiers réglementaires.
Etape 5 : Règlement (exploitation du mouillage), pouvoir de police et gestion des rejets
Proposition d’un règlement portant sur le mode d’exploitation des zones aménagées, les conditions d’utilisation,
et la gestion des rejets et déchets liés à l’utilisation de la ZMEL.
Etape 6 : mise en place de l’aménagement
Exécution et suivi des travaux d’aménagement. Page 55
Engagement rémunérés
- Etudes préalables à la réalisation des actions ainsi que les frais de maîtrise d’œuvre
- Exécution des travaux d’aménagement
Engagement non rémunérés
- Gestion de la zone de mouillage organisé
- Autres : à préciser lors de l’établissement de la convention financière
DISPOSITIFS ADMINISTRATIF ET FINANCIER
Dispositif administratif Contrat Natura 2000
Maître d’ouvrage Communes concernées
Maître d’œuvre Collectivités territoriales
Partenaires identifiés Collectivités territoriales, DIRM, DREAL, OFB, AE RMC, fonds européens…
Financement potentiel Communes concernées
CONTROLES
Points de contrôle
- CCTP
- Rapport de l’étude ; scénarii proposés
- Réglementaires
- Règlement de police
- Conformité des livrables (types et localisation des dispositifs de mouillage) ; -
rapport de chantier
- Rapport annuel du contrôle de conformité de l’aménagement.
SUIVI ET EVALUATION (NON INCLUS DANS LES ENGAGEMENT DU CONTRAT)
Indicateurs de suivi
- Liste d’indicateurs de suivi de la mesure Suivi des travaux : contrôle de la
conformité des réalisations, avec photographie avant et après l’installation de
l’aménagement
- Indicateurs quantitatifs et qualitatifs de la fréquentation (nombre et type de
bateaux, durée d’ancrage, satisfaction des usagers, …)
- Indicateurs de durabilité et du niveau d’entretien des dispositifs de mouillage
Indicateurs d’évaluation
- Nombre de dispositifs de mouillage écologique mis en place et taux d’occupation
- Etat de conservation des habitats et espèces d’intérêts communautaires concernés
par la zone d’aménagement.
- Perception de la mesure par les usagers.
- Présence de mouillages illégaux dans la zone aménagée ESTIMATION FINANCIERE : COUT D’INTERVENTION
Budget prévisionnel
- Etapes de réflexions et concertations préalables : Temps animateur
- Etudes (diagnostics écologiques et socio-économique et propositions de scénarii :
100 000€ T.T.C
- Equipement (nombre et prix : anneaux ancrage, bouées d’amarrage) et pose
initiale des dispositifs : le montant dépendra des conclusions de l’étude préalable.
Un prix unitaire peut déjà être avancé :
▪ Fourniture d’un mouillage écologique (ligne et bouée) avec système
d’ancrage : 600-2700€ H.T selon les dimensionnements (navires de 6 à 17 m)
▪ Fourniture bouées : 450 à 1100 € H.T selon les dimensionnements
▪ Fourniture cordage : 6€ H.T
▪ Pose : 450€ H.T
Le montant total est donc d’environ 1500 à 4250€ H.T / bouée, soit 1 800€ à
5 100€ TTC.
- Suivis de la fréquentation et de l’état de conservation des habitats et espèces :
(voir mesures correspondantes)
- Gestion de la ZMEL (désinstallation et réinstallation annuelle 26 000€ T.T.C/an
- Nettoyage/hivernage : 20 jours homme/an
(Source : Capitalisation sur les mesures de gestion au sein des AMP des Méditerranée, AFB, février 2017).
Phasage
Année N Année N+1 Année N+2 Année N+3 Année N+4
Etude
(diagnostics et
proposition
scénarii)
+
Equipement
Entretien
annuel de la
bouée
Entretien
annuel de la
bouée
Entretien annuel
de la bouée
100 000€ 26 000€ 26 000€ 26 000€
1800€ à
5100€ / bouée
101 800€ à
105 100€
26 000€ 26 000€ 26 000€
Total : 178 000€+ 1800€ à 5100€ T.T.C Page 57
DOCOB Natura 2000
BAIE DE LA CIOTAT
(FR 9301998) PERENNISER LA GESTION DES BANQUETTES DE POSIDONIE
Action n°G04
Priorité 2 CONTRAT NATURA 2000
ENJEUX ET OBJECTIFS
Objectif(s) opérationnels
correspondants
OO11 : Accompagner les collectivités vers une gestion douce des plages
Effets attendus
- Améliorer l’état de conservation des habitats et des espèces concernées
- Préservation des laisses de banquettes de posidonies pour maintenir la qualité des
structures et des fonctions de la moyenne et haute plage
- Modifier le comportement des usagers vers une meilleure acceptation des
banquettes de posidonies sur la plage
Habitat(s) / espèces
d’intérêt communautaire
concerné(s)
Tous les habitats d’intérêt communautaire présents sur le site.
LOCALISATION
Périmètre d’application Plages du site Natura 2000
Période d’application Toute l’année
Atlas cartographie /
DESCRIPITON DE L’ACTION ET ENGAGEMENT
Contexte de la baie de la Ciotat
Les banquettes de posidonie ont un rôle écologique important. Elles empêchent l’érosion des plages et favorisent
leur stabilité, elles sont à la base de l’alimentation du réseau trophique des invertébrés détritivores. Lorsqu’elles
sont balayées par le vent, elles apportent nombre d’éléments nutritifs nécessaires à la croissance de la
végétation. Il est donc essentiel de ne pas retirer les banquettes de posidonie des plages.
Leur gestion présente un enjeu important. Les posidonies, vivantes (herbiers) ou mortes (matte et banquettes)
sont protégées par le code de l’environnement.
Une gestion raisonnée est nécessaire pour concilier la préservation des milieux fragiles, limiter l’érosion, et enjeux
touristiques.
Pour appuyer cette gestion, les services de l’Etat ont édité une plaquette http://www.paca.developpement-
durable.gouv.fr/ameliorer-la-gestion-de-la-posidonie-sur-les-a11816.html expliquant par période quelles actions
doivent être mises en place. Treize plages sont répertoriées sur le site : huit sur la commune de la Ciotat et cinq sur la commune de Saint-Cyr-
Sur-Mer. En dehors de la saison estivale, les deux communes laissent les banquettes de posidonie en place. La
commune de la Ciotat nettoie manuellement les plages deux fois par semaine. Lors de la saison estivale, les deux
communes effectuent un nettoyage quotidien des plages manuel et mécanique. Elles repoussent en mer les
banquettes ou les déplacent sur les côtés des plages pour que la mer puisse naturellement les emporter.
Objectifs de l’action
Il s’agit de pérenniser les pratiques existantes qui sont de ne pas retirer les banquettes de posidonies et laisser
faire la nature. Cette mesure doit être accompagnée d’une mesure de sensibilisation auprès des usagers sur le
rôle des banquettes (Fiche C01 « Mettre en place des actions de sensibilisation à destination du grand public »).
En cas d’identification de mesures encore plus respectueuses de l’environnement, ces mesures pourront être
mises en place.
Déroulé de l’action
Etape 1 : En collaboration avec les communes, les ports, actualiser l’état des lieux sur la gestion des banquettes
de posidonie et les différentes modalités de gestion possibles4 5. Etablir un diagnostic approfondi sur la situation
de chaque plage.
Etape 2 : Accompagner la rédaction d’un cahier des charges sur la gestion des banquettes de posidonie afin de
pérenniser des pratiques durables et respectant les enjeux environnementaux. Il sera utile de lier cette action à
celle de la gestion des macro- déchets et des rechargements de plages. Proposer un suivi des banquettes de
posidonie par les communes sur la base de protocoles déjà établis.
Etape 3 : Communication sur les actions menées en faveur des banquettes de posidonies par exemple en réalisant
des panneaux d’information sur les banquettes de posidonie, leur rôle écologique et leur gestion (Fiche C04
« Elaborer et mettre en place un plan de communication», C02 « Mettre en place des actions de sensibilisation à
destination des socio-professionnels » et CO1 «« Mettre en place des actions de sensibilisation à destination du
grand-public»)
Engagement rémunérés
/
Engagement non rémunérés
- Coordination de la mesure
- Distribution des outils de communication et actions de sensibilisation
DISPOSITIFS ADMINISTRATIF ET FINANCIER
Dispositif administratif Contrat Natura 2000,
Maître d’œuvre Structure animatrice, collectivités territoriales, associations…
4 Améliorer la gestion de la posidonie sur les plages, DREAL PACA, 2019
5 Comparaison des modes de gestion des banquettes de posidonie sur le littoral méditerranéen, AFB, 2017 Page 59
Partenaires identifiés Communes de la Ciotat et de Saint-Cyr-Sur-Mer, Services de l’Etat
Financement potentiel Etat, collectivités territoriales, établissements publics (OFB, AERMC), communauté européenne
CONTROLES
Points de contrôle
Etape 1 - Etat des lieux de la situation en termes de gestion des banquettes de posidonie
- Comptes rendus des réunions
Etape 2
- Cahier des charges gestion des banquettes de posidonies
Etape 3
- Panneaux : Cahier des Clauses Techniques Particulières, factures,
rapports de chantiers, cahier d’enregistrement des interventions,
rapport annuel du contrôle de conformité de l’aménagement
SUIVI ET EVALUATION (NON INCLUS DANS LES ENGAGEMENT DU CONTRAT)
Indicateurs de suivi - Evolution des banquettes de posidonie sur chaque plage
Indicateurs d’évaluation
- Etat de conservation des habitats d’intérêt communautaire
- Evolution du trait de côte
ESTIMATION FINANCIERE : COUT D’INTERVENTION
Budget prévisionnel Le budget sera fonction de la méthode retenue réimmersion, millefeuille recouvert, millefeuille enfoui, stockage sur la plage, stockage hors site. 3.3.3 Les missions d’animation
Code de
la
mesure
Intitulé de la mesure Priorité N°
de
page
C01 Mettre en place des actions de sensibilisation à destination du grand public 1 62
C02 Mettre en place des actions de sensibilisation à destination des socio- professionnels 1 65
C03 Animer le site Natura 2000 1 68
E01
Réaliser l’analyse de risque d’atteinte aux objectifs de conservation des habitats et des espèces d’intérêt communautaire par les activités de pêche conformément à la réglementation.
1 71
G03 Soutenir les programmes de suivis permettant d'évaluer l'efficacité de gestion sur le site 1 73
C04 Elaborer et mettre en place un plan de communication 2 76
E02 Effectuer une veille sur la qualité de l'eau 2 80
G05 Accompagner la mise en place d’une patrouille nautique 2 82
G06 Mettre en place un système de gestion des macro-déchets terrestres 3 86
G07 Mener une réflexion pour des pratiques durables de rechargement de plage 3 90
U02 Contribuer à l'organisation des mouillages pour la petite plaisance (<24m) 1 98
C05 Sensibiliser les usagers de la grande plaisance 1 102 Page 61
DOCOB Natura 2000
BAIE DE LA CIOTAT
(FR 9301998)
METTRE EN PLACE DES ACTIONS DE SENSIBILISATION A
DESTINATION DU GRAND PUBLIC
Action n°C01
Priorité 1 MISSION D’ANIMATION
ENJEUX ET OBJECTIFS
Objectif(s) opérationnels
correspondants
OO7 : Sensibiliser les usagers à leurs impacts sur les habitats et espèces
OO9 : Impliquer les acteurs locaux dans l’animation du site
Effets attendus
- Amélioration de la compréhension de la démarche Natura 2000
- Amélioration de la compréhension des enjeux de conservation
- Changement du comportement des usagers
Habitat(s) / espèces
d’intérêt communautaire
concerné(s)
Tous les habitats et toutes les espèces
LOCALISATION
Périmètre d’application L’intégralité du site Natura 2000
Période d’application Toute l’année
Atlas cartographie /
DESCRIPITON DE L’ACTION ET ENGAGEMENT
Contexte
L’attractivité du site de la Baie de la Ciotat implique un vaste public d’usagers en interaction avec les différents
habitats. La fragilité de l’herbier de posidonie en particulier, du milieu marin de manière générale rend nécessaire
la transmission de bonnes pratiques auprès des divers usagers. Les bonnes pratiques ne peuvent être adoptées de
manière pérenne que si les enjeux sont clairement expliqués et compris.
Objectif
Cette mesure vise à mettre en place une stratégie de sensibilisation des usagers pour qu’ils adoptent les bonnes
pratiques concernant la préservation du milieu marin.
Déroulement
Faire l’inventaire des mesures déjà en place
Mettre en place une journée annuelle Natura 2000 de sensibilisation des usagers en collaboration avec le Parc national des Calanques et le site Natura 2000 Pointe Fauconnière. Cette intervention peut par exemple être
couplée à une manifestation locale (Salon Nautique de la Ciotat, journée biodiversité avec CPIE côte
provençale…). Elle peut avoir lieu sous forme de conférences, stands et aura pour but d’informer les usagers sur
les habitats, leur rôle, leur fragilité, l’impact des différents usages sur ces habitats. Un focus particulier pourra être
fait sur l’impact des ancrages sur les herbiers de posidonies. Ces journées seront aussi l’occasion de présenter le
réseau Natura 2000 et de communiquer autour des actions réalisées. Les messages portés seront cohérents avec
ceux des fiches G06 « Mettre en place un système de gestion des macro-déchets terrestres » et G08 « Atteindre
une excellence environnementale au sein des ports de plaisance »
Thématiques abordées : démarche Natura 2000, habitats Natura 2000, espèces d'intérêt communautaire, impacts
des activités humaines notamment des ancrages, macro-déchets, pollution par les eaux grises et eaux noires,
utilisation nécessaire des pompes et des installations prévues dans les ports ....
Encourager et développer les actions auprès des scolaires. Encourager la création de nouvelles AME, sur les 2
communes. Le principe est de confier à une classe, en collaboration avec une association environnementale, la
gestion d’une zone du DPM. Les élèves sont ainsi sensibilisés à la biodiversité marine et aux enjeux de protection.
Ils animent des Conseils de la mer avec la commune pour proposer des mesures de gestion.
Soutenir des campagnes existantes telles que Ecogestes Méditerranée ou Calanques Propres. Il s’agit
d’harmoniser les campagnes avec Natura 2000 et assurer la cohérence de ces actions.
Accentuer la sensibilisation des usagers, notamment sur les macro-déchets, les eaux grises et noires et les
ancrages au sein des hotspots du secteur via le club de nautisme, associations de plaisanciers, les centres de
plongées (Fiche C02 « Mettre en place des actions de sensibilisation à destination des socio-professionnels »)
Mise en place d’une patrouille nautique (Fiche G05 « Accompagner la mise en place d’une patrouille nautique »)
Diffuser les outils de communication (Fiche C04 « Elaborer et mettre en place un plan de communication »)
Diffuser la charte du Parc national des Calanques notamment sur la pêche de loisir durable, et charte du site
Ces actions sont complémentaires de la fiche C04 « Elaborer et mettre en place un plan de communication »
Engagement rémunérés
/
Engagement non rémunérés
- Campagne Ecogestes Méditerranée
- Fonctionnement de la patrouille nautique
- Organisation des journées de sensibilisation
- Distribution des supports de communication
DISPOSITIFS ADMINISTRATIF ET FINANCIER
Dispositif administratif Mission d’animation Page 63
Maître d’œuvre Structure animatrice, associations, collectivités territoriales,
Partenaires identifiés CPIE côte Provençale, ville de la Ciotat, centres nautiques, clubs de plongée, PNC
Financement potentiel Etat, collectivités territoriales, établissements publics, communauté européenne
CONTROLES
Points de contrôle
- Bilans annuels des journées de sensibilisation
- Bilans annuels de la campagne Ecogestes
- Bilans annuels de la campagne Calanque propres
- Comptes rendus des journées de sensibilisation
- Comptes rendus des actions de sensibilisation
SUIVI ET EVALUATION (NON INCLUS DANS LES ENGAGEMENT DU CONTRAT)
Indicateurs de suivi
- Nombre de participants aux journées de sensibilisation
- Nombre de participants aux différentes actions de sensibilisation
- Nombre de journées de campagnes Ecogestes
- Nombre de journées de campagne Calanques propres
- Nombre de documents diffusés
Indicateurs d’évaluation
- Changement de comportement des usagers
- Etat de conservation des habitats et espèces d’intérêt communautaire
ESTIMATION FINANCIERE : COUT D’INTERVENTION
Budget prévisionnel
- Campagne de sensibilisation Ecogestes (6 journées de sensibilisation en juillet et
en aout) : 2400€ TTC (source : UAC)
- Actions de la patrouille (fiche G05 : Accompagner la mise en place d’une patrouille
nautique)
- Organisation des réunions : temps animateur
Phasage
Année N Année N+1 Année N+2 Année N+3 Année N+4
Campagne de
sensibilisation
Ecogestes
Campagne de
sensibilisation
Ecogestes
Campagne de
sensibilisation
Ecogestes
Campagne de
sensibilisation
Ecogestes
Campagne de
sensibilisation
Ecogestes
2400€ 2400€ 2400€ 2400€ 2400€
Total : 12 000€ T.T.C. DOCOB Natura 2000
BAIE DE LA CIOTAT
(FR 9301998)
METTRE EN PLACE DES ACTIONS DE SENSIBILISATION A
DESTINATION DES SOCIO-PROFESSIONNELS
Action n°C02
Priorité 1 MISSION D’ANIMATION
ENJEUX ET OBJECTIFS
Objectif(s) opérationnels
correspondants
OO7 : Sensibiliser les usagers à leurs impacts sur les habitats et espèces
OO9 : Impliquer les acteurs locaux dans l’animation du site
Effets attendus
- Amélioration de la compréhension de la démarche Natura 2000
- Amélioration de la compréhension des enjeux de conservation
- Changement du comportement des usagers
Habitat(s) / espèces
d’intérêt communautaire
concerné(s)
Tous les habitats et toutes les espèces
LOCALISATION
Périmètre d’application L’intégralité du site Natura 2000
Période d’application Toute l’année
Atlas cartographie /
DESCRIPITON DE L’ACTION ET ENGAGEMENT
Contexte
Le site de la baie de la Ciotat comporte de multiples activités économiques : port, chantier naval, centres
nautiques, clubs de plongée, concessions de plage... L’activité touristique est liée à un fort développement des
commerces et de diverses activités.
Objectif
Cette mesure vise à mettre en place une stratégie de sensibilisation des professionnels pratiquant leur activité sur
le site Natura 2000 afin de les sensibiliser aux bonnes pratiques respectueuses de l’environnement, mais aussi de
leur permettre de transmettre des messages de protection de l’environnement à leurs clients pour tendre vers un
comportement respectueux de l’environnement lors des pratiques de loisirs.
Cette action vise également l’activité de La Ciotat Shipyard.
Déroulement
Faire l’inventaire des outils et mesures déjà mis en place Page 65
Mettre en place des journées de « formation/sensibilisation » auprès des socio-professionnels. Ces journées leur
permettront de communiquer un message cohérent et harmonisé auprès du grand public.
Thématiques abordées : démarche Natura 2000, habitats Natura 2000, espèces d'intérêt communautaire, impacts
des activités humaines notamment des ancrages, macro-déchets, pollution par les eaux grises et eaux noires,
utilisation nécessaire des pompes et des installations prévues dans les ports ....
Soutenir les campagnes existantes, par exemple « Commerçants 0 déchet », le « guide des territoires nautiques »
(projets portés par le CPIE côte provençale), ou encore le ramassage de déchets par des associations,…
Encourager et développer les actions auprès des socio-professionnels (notamment autour des macro-déchets)
Diffuser les outils de communication (Fiche C04 « Elaborer et mettre en place un plan de communication »)
Diffuser la charte du Parc national des Calanques
Développement des adhésions à la charte Natura du site
Ces actions sont complémentaires des fiches C04 « Elaborer et mettre en place un plan de communication» et C01
« Mettre en place des actions de sensibilisation à destination du grand public »
Engagement rémunérés
/
Engagement non rémunérés
-Campagne commerçants 0 déchet
-Organisation des journées de sensibilisation
-Distribution des supports de communication
DISPOSITIFS ADMINISTRATIF ET FINANCIER
Dispositif administratif Mission d’animation
Maître d’œuvre Structure animatrice, associations, collectivités territoriales, PNC
Partenaires identifiés CPIE côte Provençale, ville de la Ciotat, centres nautiques, clubs de plongée, compagnies de transport touristique, tout acteur socio-professionnel volontaire.
Financement potentiel Etat, collectivités territoriales, établissements publics, communauté européenne
CONTROLES
Points de contrôle
- Bilans annuels des journées de formation
- Bilans annuels de la campagne commerçants 0 déchets
- Comptes rendus des journées de formation
SUIVI ET EVALUATION (NON INCLUS DANS LES ENGAGEMENT DU CONTRAT) Indicateurs de suivi
- Nombre de participants aux journées de formation
- Nombre de structures ayant suivi les journées de formation
- Nombre de commerçants impliqués dans la démarche « commerçants 0 déchets »
- Nombre de documents édités et diffusés
Indicateurs d’évaluation
- Changement de comportement des usagers et des professionnels
- Etat de conservation des habitats et espèces d’intérêt communautaire
ESTIMATION FINANCIERE : COUT D’INTERVENTION
Budget prévisionnel - Organisation des réunions et coordination de la mesure : temps animateur (voir feuille de route de l’animateur) Page 67
DOCOB Natura 2000
BAIE DE LA CIOTAT
(FR 9301998) ANIMER LE SITE NATURA 2000
Action n°C03
Priorité 1 MISSION D’ANIMATION
ENJEUX ET OBJECTIFS
Objectif(s) opérationnels
correspondants Tous les objectifs opérationnels
Effets attendus Mise en œuvre du document d’objectifs du site Natura 2000
Habitat(s) / espèces
d’intérêt communautaire
concerné(s)
L’ensemble des habitats et espèces d’intérêt communautaire identifiés sur le site
Natura 2000
LOCALISATION
Périmètre d’application L’intégralité du site Natura 2000
Période d’application Toute l’année
Atlas cartographie /
DESCRIPITON DE L’ACTION ET ENGAGEMENT
Contexte
La réalisation des mesures qui seront préconisées dans le DOCOB nécessite la désignation par les membres du
COPIL d’une structure animatrice. Cette structure aura pour mission de mettre en œuvre le programme d’action,
de coordonner les différentes mesures, de communiquer sur la démarche Natura 2000, d’y sensibiliser les
différents acteurs et de la valoriser.
Missions de la structure animatrice
Mise en œuvre du DOCOB
- Programmation et suivi des mesures de gestion ainsi que des travaux nécessaires
- Rédaction des documents techniques et administratifs nécessaires à la réalisation mise en œuvre du DOCOB
- Gestion des mesures en conformité avec les documents stratégiques de politique publiques (notamment PAMM
(futur DSF) et en cohérence avec les autres documents de gestion s’appliquant au site : contrat de baie, DOCOB
des sites Natura 2000 voisins (Calanques et Iles Marseillaises, Pointe Fauconnière), Schéma global d’organisation
du mouillage (SGOM) du Parc national des Calanques,…
- Lancement des démarches contractuelles (recensement des bénéficiaires potentiels des contrats Natura 2000,
assistance technique et administrative pour le montage des dossiers, suivi des opérations contractualisées, etc.)
- Recherche de financements complémentaires, montage et suivi des dossiers des subventions identifiées en lien avec l’ARB.
- Accompagnement des procédures d’engagement Natura 2000
- Développement des adhésions à la charte Natura 2000
- Organisation et animation des réunions du COPIL, notamment pour rendre compte de l’avancement du DOCOB
- Sur décision du COPIL, révision et mise à jour éventuelle du DOCOB, proposition de nouvelles mesures
- Elaboration et mise à jour du tableau de bord du DOCOB (Fiche G03 « Soutenir les programmes de suivis
permettant d'évaluer l'efficacité de gestion sur le site » )
- Rédaction du bilan annuel du suivi de la mise en œuvre du DOCOB, compte-rendu au COPIL (Fiche G03
« Soutenir les programmes de suivis permettant d'évaluer l'efficacité de gestion sur le site » )
- Veille active sur les nouveaux projets d’aménagement et l’évolution des activités du secteur
- Concernant les certifications « Ports Propres et Ports Propres Actifs en Biodiversité », au regard de l’organisation
et de l'accompagnement effectifs par l’UPACA, cette dernière restera à disposition de l’animateur Natura 2000
pour rendre compte de leurs avancées à l’échelle de la baie de La Ciotat et de Saint-Cyr,
- Elaboration de charte Natura 2000 par activité (Ex : contrat Natura 2000 encadrant les compétitions de chasse
sous-marine)
- Evaluation des incidences (manifestations nautiques, chantiers, activités professionnelle, etc)
Communication autour du DOCOB et de la démarche du site Natura 2000
- Diffusion d’outils de communication à destination des usagers et des différents acteurs du site (Fiche C04
« Elaborer et mettre en place un plan de communication »)
- Appui à la mise en place de projets pédagogiques (Fiche C01 « Mettre en place des actions de sensibilisation à
destination du grand public ».
- Communication auprès des médias, participation à différentes manifestations, participation aux réseaux en lien
avec Natura 2000
- Mise à jour, alimentation du site internet (Fiche C04 « Elaborer et mettre en place un plan de communication »)
en l’alimentant avec des actualités
- Valorisation du DOCOB auprès des acteurs et décideurs locaux
Appui aux missions scientifiques
- Rôle d’incitation et d’accompagnement dans la mise à jour des Formulaires Standards de Données (FSD)
concernant les habitats et espèces d’intérêt communautaire du site
- Suivi de l’évolution des habitats et espèces d’intérêt communautaire par la mise en place de suivis d’études
écologiques (Fiche E03 « Mettre en place des suivis scientifiques des habitats et espèces a enjeu de conservation
de « moyen » a « très fort »)
- Encadrement de la bonne mise en œuvre des projets soumis à évaluation d’incidence Natura 2000 en
fournissant une aide technique si besoin
Engagement rémunérés
/ Page 69
Engagement non rémunérés
Mise en œuvre du DOCOB, communication, appui aux missions scientifiques
DISPOSITIFS ADMINISTRATIF ET FINANCIER
Dispositif administratif Mission d’animation
Maître d’œuvre Structure animatrice
Partenaires identifiés /
Financement potentiel /
CONTROLES
Points de contrôle
- Mise en œuvre des mesures contractuelles
- Organisation et comptes rendus des réunions (groupe de travail et COPIL)
- Communication sur les actions réalisées dans le cadre du DOCOB
SUIVI ET EVALUATION (NON INCLUS DANS LES ENGAGEMENT DU CONTRAT)
Indicateurs de suivi
- Nombre de contrats Natura 2000 mis en œuvre
- Nombre d’adhésions à la charte de sites Natura 2000
- Mise en œuvre d’un Tableau de bord du DOCOB
Indicateurs d’évaluation
- État de conservation des habitats et espèces
- Évolution constatée du comportement des usagers
ESTIMATION FINANCIERE : COUT D’INTERVENTION
Budget prévisionnel
Mise en œuvre du DOCOB, communication, appui aux missions scientifiques : temps
animation (voir feuille de route de l’animateur)
1 ETP 247 jours/an) soit environ 42 000 €/an (à définir précisément) DOCOB Natura 2000
BAIE DE LA CIOTAT
(FR 9301998)
REALISER L’ANALYSE DE RISQUE D’ATTEINTE AUX OBJECTIFS DE
CONSERVATION DES HABITATS ET DES ESPECES D’IC PAR LES
ACTIVITES DE PECHE CONFORMEMENT A LA REGLEMENTATION Action n°E01
Priorité 1 MISSION D’ANIMATION
ENJEUX ET OBJECTIFS
Objectif(s) opérationnels
correspondants
OO2 : Supprimer l'impact de l'ancrage et du balisage sur corps-mort
OO7 : Sensibiliser les usagers à leurs impacts sur les habitats et espèces
OO8 : Améliorer la connaissance des activités
Effets attendus Réduction impact par la pêche pro sur les habitats d’IC
Habitat(s) / espèces
d’intérêt communautaire
concerné(s)
1120-1 Herbiers de Posidonies,
1170-13 Roche infralittorale à algues photophiles,
1170-14 Coralligène,
1349 Grand Dauphin,
1124 Tortue Caouanne,
LOCALISATION
Périmètre d’application L’intégralité du site Natura 2000
Période d’application Toute l’année
Atlas cartographie Atlas Tome 1 p13 et 14 Carte(s) associée(s) dans l’atlas cartographique
DESCRIPITON DE L’ACTION ET ENGAGEMENT
Conformément à l’article L. 414-4 du C. env modifié par la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la
biodiversité, l’activité de pêche est soumise à évaluation des incidences sur tous les sites Natura 2000.
Pour ce faire, une analyse de risque d’atteinte aux objectifs de conservation des habitats et des espèces d’intérêt
communautaire doit être réalisée. En raison des caractéristiques de l’activité de pêche professionnelle (des
instances de représentation, compétences administratives…), l’échelle de travail la plus pertinente est la Région.
Ainsi, pour la région PACA, l’OFB a déposé un projet pour bénéficier d’un Financement Européen pour les Affaires
Maritimes et la Pêche (FEAMP) « N2 PECHE » pour la réalisation de ces analyses sur les 15 sites Natura 2000 de la
Région.
Cette analyse se fera en collaboration avec les pêcheurs professionnels exerçant sur le site, le CRPMEM PACA et
les services de l’Etat compétents en matière de pêche.
A ce jour, la méthode utilisée est celle préconisée par la note technique du 21 janvier 2020 (NOR TEL1922125N)
co-élaborée par le ministère en charge de l’environnement et le ministère en charge de la pêche. La
méthodologie a été élaborée en collaboration avec le ministère en charge de la pêche (DPMA), le ministère en
charge de l’environnement(DEB), le Museum National d’Histoire Naturelle (UMS patrinat), le Comité National des
Pêches et Elevages Marins, l’Ifremer et l’OFB.
Cette analyse permet d’identifier les pressions engendrées par l’activité de pêche professionnelle, de statuer sur Page 71
la nécessité de mesures réglementaires et autres types d’actions à engager et de prioriser ces dernières, afin de
ne pas compromettre l’atteinte des objectifs de conservation.
Ainsi, 3 étapes de travail sont prévues, une présentation de la cartographie des habitats présente sur le site
considéré, une cartographie de la spatialisation des activités de pêche par maille en concertation avec les
professionnels, et une cartographie croisant les 2 informations précédentes permettant d’obtenir un niveau de
risque d’atteinte aux objectifs de conservation du site.
Si le niveau de risque est faible alors une veille sera à mettre en place pour s’assurer que les tendances sont
constantes, si le risque est modéré ou fort alors des mesures réglementaires seront mises en place en lien avec les
services compétents. Ces mesures auront pour objet de limiter la dégradation des habitats par l’activité de pêche
professionnelle.
Cette analyse exonère les pêcheurs professionnels d’une évaluation des incidences individuelle.
Une méthode d’évaluation pour les espèces est également en cours de réalisation ; elle concernera dans le cas
présent le grand dauphin et la tortue caouanne.
Idéalement, le même travail pourrait être réalisé pour la pêche de loisirs.
Engagement rémunérés
/
Engagement non rémunérés
- Coordination de la mesure
- Réalisation des analyses
DISPOSITIFS ADMINISTRATIF ET FINANCIER
Dispositif administratif Etudes et suivis
Maître d’œuvre Animateurs, collectivités territoriales, Etablissements publics, CRPMEM, prud’homie, bureaux d’études,
Partenaires identifiés CRPMEM, OFB, services de l’Etat
Financement potentiel FEAMP, Etat, collectivités territoriales, Etablissements publics
CONTROLES
Points de contrôle
- Rapport d’analyse
- Proposition de mesures
- Mise en place de mesures le cas échéant
SUIVI ET EVALUATION (NON INCLUS DANS LES ENGAGEMENT DU CONTRAT)
Indicateurs de suivi
- Compte-rendu des échanges avec les professionnels
- Mise en œuvre des mesures/ réunion de concertation pour mise en places de mesures.
- Suivi de l’efficacité de la mesure mise en œuvre pour limiter l’atteinte des objectifs de conservation du site
Indicateurs d’évaluation - Etat de conservation des habitats du site
- Etat de conservation des espèces du site
ESTIMATION FINANCIERE : COUT D’INTERVENTION
Budget prévisionnel Mise en œuvre de la mesure : temps animateur (voir feuille de route de l’animateur) Page 73
DOCOB Natura 2000
BAIE DE LA CIOTAT
(FR 9301998)
SOUTENIR LES PROGRAMMES DE SUIVIS PERMETTANT
D’EVALUER LA GESTION DU SITE
Action n°G03
Priorité 1 MISSION D’ANIMATION
ENJEUX ET OBJECTIFS
Objectif(s) opérationnels
correspondants Tous les objectifs opérationnels
Effets attendus Evaluer l’efficacité des actions programmées dans le DOCOB
Habitat(s) / espèces
d’intérêt communautaire
concerné(s)
L’ensemble des habitats et espèces d’intérêt communautaire identifiés sur le site
Natura 2000
LOCALISATION
Périmètre d’application L’intégralité du site Natura 2000
Période d’application Toute l’année
Atlas cartographie /
DESCRIPITON DE L’ACTION ET ENGAGEMENT
Contexte
La mise en œuvre de Natura 2000 a pour objectif l’amélioration de l’état de conservation des habitats et espèces
d’intérêt communautaires.
La France a fait le choix de réaliser des DOCOBs en concertation avec les usagers fixant les objectifs et mesures de
gestion pour le site. Afin d’évaluer l’efficacité du dispositif, le gestionnaire du site Natura 2000 doit mesurer
l’efficacité des mesures mises en œuvre et rapporter à la commission européenne ces résultats. Il est également
nécessaire de faire le bilan auprès des établissements de l’Etat (DREAL, OFB, …) et de l’Union européenne.
Plusieurs outils sont à disposition du gestionnaire pour effectuer ce suivi :
- Un rapport annuel d’activité présenté chaque année lors des comités de pilotage (COPIL). L’OFB détermine la
trame de ces bilans qui doivent contenir l’ensemble des actions mises en œuvre : mesures de gestion des habitats
et des espèces, contractualisations, veille et évaluation des incidences, suivis scientifiques, information,
communication, sensibilisation, gestion administrative et financière, etc
- L’application SIN2 (Système d’information des sites Natura 2000), développé par la Direction de l’Eau et de la
Biodiversité (DEB) est un outil de suivi des DOCOB.
- Le tableau de bord des aires marines protégées, outil de mise en œuvre et de suivi des mesures réalisées,
adapté aux aires marines protégées afin de créer un réseau d’AMP cohérent.
Chaque gestionnaire, appuyé par l’OFB, développe son propre tableau de bord lui permettant de suivre l’efficacité
de sa gestion et d’évaluer si les objectifs exprimés dans son plan de gestion sont atteints. L’évaluation se fait via des indicateurs pertinents au regard e l’AMP : indicateurs de conservation, indicateurs de pression, indicateurs de
gestion, etc.
Objectifs de l’action
Chacun de ces outils répond à des objectifs précis, à des échelles différentes, et cherche à éviter la double saisie
de données :
- Le rapport annuel d’activité permet de faire un bilan annuel auprès des acteurs et structures locales
- L’application SIN2 a plusieurs objectifs :
- Aider à la gestion, au pilotage et à la saisie dans un outil unique ;
- Accélérer et faciliter le processus de remontée des données (auprès des DREAL, de la DEB, de la
Commission européenne) tout en limitant les doubles saisies ;
- Harmoniser les concepts Natura 2000 pour améliorer la pertinence des données remontées ;
- Améliorer la conception des rapports et bilans locaux et nationaux ;
- Favoriser l’échange d’informations et la mutualisation (services, animateurs, opérateurs) ;
- Capitaliser sur l’historique des sites (évaluation des incidences, adoptions des mesures, etc.).
- Le tableau de bord des aires marines protégées, permet de quantifier l’efficacité des mesures du DOCOB (ou du
plan de gestion de chaque AMP) à l’échelle locale et de mettre en cohérence les résultats obtenus par le réseau à
l’échelle régionale ou de la façade.
Chaque gestionnaire, appuyé par l’OFB, développe son propre tableau de bord lui permettant de suivre l’efficacité
de sa gestion sur les habitats désignés et d’évaluer si les objectifs fixés dans son plan de gestion sont atteints.
L’évaluation se fait via des indicateurs tels que des indicateurs de conservation, indicateurs de pression,
indicateurs de gestion, etc.
Cette mesure est proposée conformément aux préconisations du Cahier Technique N°88.
Déroulé de l’action
Etape 1 : Elaborer un tableau de bord en définissant les indicateurs adaptés :
- Pour évaluer l’état de conservation des habitats et espèces d’IC
- Pour quantifier les pressions exercées sur le milieu et suivre leur évolution
- Pour effectuer le suivi des mesures : ces indicateurs sont listés dans chaque fiche action « indicateurs de
suivis »
- Pour estimer l’efficacité des mesures : ces indicateurs sont précisés dans chaque fiche action
« indicateurs d’efficacité »
Etape 2 : Renseigner régulièrement le tableau de bord, remplir l’application SIN2, écrire les rapports annuels et
organiser les COPIL Page 75
Etape 3 : Ajuster les mesures en fonction des résultats des différents suivis
Engagement rémunérés
/
Engagement non rémunérés
Animation des groupes de travail, définition des indicateurs, mise en œuvre du tableau de bord et rapportage
DISPOSITIFS ADMINISTRATIF ET FINANCIER
Dispositif administratif Mission d’animation
Maître d’œuvre Structure animatrice
Partenaires identifiés /
Financement potentiel Appui OFB
CONTROLES
Points de contrôle
- Rapports annuels d’activité
- Indicateurs sur l’état de conservation des habitats, des espèces et des pressions
exercées sur le milieu
- Tableau de bord final
SUIVI ET EVALUATION (NON INCLUS DANS LES ENGAGEMENT DU CONTRAT)
Indicateurs de suivi - Renseignement régulier du tableau de bord et de SIN2
Indicateurs d’évaluation - Représentativité et pertinence des indicateurs choisis
ESTIMATION FINANCIERE : COUT D’INTERVENTION
Budget prévisionnel Mise en œuvre de la mesure : temps animateur (voir feuille de route de l’animateur) DOCOB Natura 2000
BAIE DE LA CIOTAT
(FR 9301998)
ELABORER ET METTRE EN ŒUVRE D’UN PLAN DE
COMMUNICATION
Action n°C04
Priorité 2 MISSION D’ANIMATION
ENJEUX ET OBJECTIFS
Objectif(s) opérationnels
correspondants Tous
Effets attendus
- Amélioration de la compréhension de la démarche Natura 2000
- Amélioration de la compréhension des enjeux de conservation
- Changement du comportement des usagers
- Meilleur respect de la règlementation
Habitat(s) / espèces
d’intérêt communautaire
concerné(s)
Tous les habitats et toutes les espèces d’intérêt communautaire
LOCALISATION
Périmètre d’application L’intégralité du site Natura 2000
Période d’application Toute l’année
Atlas cartographie /
DESCRIPITON DE L’ACTION ET ENGAGEMENT
Contexte
Il est nécessaire de mettre en place un plan de communication dans le cadre de l’animation du DOCOB afin de
valoriser les mesures mises en œuvre, d’informer les usagers de leur existence et de communiquer autour des
enjeux de préservation des habitats et espèces.
Objectif
Cette mesure vise à créer divers supports de communication qui seront distribués dans le cadre des actions de
sensibilisation définies dans les fiches C01 et C02 ou mis en place à divers points stratégiques du site.
La bonne communication autour des enjeux Natura 2000 vise à une amélioration des comportements du grand
public et une prise de conscience de la nécessité de protéger le milieu marin. Ces supports d’information
contribueront à limiter les dégradations d’origine anthropiques sur les habitats et les espèces d’intérêt
communautaire.
Déroulement Page 77
Inventorier des documents de communication déjà existants, les mettre à jour si nécessaire et les relayer lors de
diverses animations
Compléter les supports existants par une documentation spécifique sur la zone Natura 2000.
• Création de supports type plaquettes ou livrets en cohérence avec le réseau Natura 2000 et les sites
voisins.
• Création de panneaux roll-up à exposer lors de manifestations
Thématiques : patrimoine naturel, activités nautiques, mesures de gestion
Contenu à valider par les experts scientifiques
Mise en place de panneaux d’information :
• Identifier les endroits stratégiques (cales de mise à l’eau, plages fréquentées) ;
• Organiser des réunions avec l’ensemble des partenaires (services de l’état, établissements publics,
représentants d’usagers, associations, socio-professionnels…) pour informer de la complémentarité des
actions des différents programmes (LIFE, Natura 2000, espèces protégées, etc) ;
• Définir et adapter les thématiques abordées selon les emplacements identifiés : banquettes de Posidonie
(rôle écologique, gestion), entretien des plages (rechargement, origine et gestion des déchets et de la
matte morte), herbiers de posidonie (rôle écologique, mesures de protection), espèces d’intérêt
communautaire présentes sur le site (grands dauphins et tortues caouanne, impacts des activités
humaines sur les habitats et les espèces, espèces envahissantes… ;
• Validation par des scientifiques du contenu des panneaux ;
• Conception et réalisation des panneaux ;
• Pose et entretien des panneaux.
Création et animation d’un site internet
Mise à jour régulière de la page internet avec les actions concrètes menées sur le site Natura 2000, les actions de
communication, les actualités, etc.
Ces actions sont complémentaires des fiches C01 « Mettre en place des actions de sensibilisation à destination du
grand public» etC02 « Mettre en place des actions de sensibilisation à destination des socio-professionnels »
Engagement rémunérés
- Conception et réalisation des panneaux d’information
- Pose et entretien des panneaux d’information
- Conception et réalisation de supports d’information
Engagement non rémunérés
- Mise en œuvre des outils de communication
- Organisation des réunions de concertation
- Création et animation du site internet
Dans le cas où la création du panneau/plaquette
est consécutive à un contrat Natura 2000,
auquel cas le financement est prévu dans la mesure
reliée - Distribution des supports de communication
- Conception et réalisation des panneaux d’information
- Pose et entretien des panneaux d’information
- Conception et réalisation de supports d’information
DISPOSITIFS ADMINISTRATIF ET FINANCIER
Dispositif administratif Mission d’animation, Contrat Natura 2000 pour les panneaux d’information
Maître d’œuvre Structure animatrice
Partenaires identifiés Communes de la Ciotat et de Saint-Cyr-Sur-Mer, Parc national des Calanques, services de l’Etat
Financement potentiel Etat, collectivités territoriales, établissements publics, communauté européenne
CONTROLES
Points de contrôle
- Comptes rendus des réunions de concertation
- Panneaux : Cahier des Clauses Techniques Particulières, factures, rapports de chantiers, cahier d’enregistrement des interventions, rapport annuel du contrôle de conformité de l’aménagement
SUIVI ET EVALUATION (NON INCLUS DANS LES ENGAGEMENT DU CONTRAT)
Indicateurs de suivi
- Nombre de panneaux conçus et mis en place
- Nombre de documents édités
- Nombre de visites du site internet
Indicateurs d’évaluation
- Evolution de la perception des mesures par les usagers
- Evolution des comportements des usagers
- Fréquence des dégradations/dommages subi(e)s par les panneaux installés
ESTIMATION FINANCIERE : COUT D’INTERVENTION
Budget prévisionnel
- Accompagnement et coordination de l’action, organisation des réunions : temps
animateur
- Création et mise en ligne du site internet : 300€ TTC
- Animation du site internet : temps animateur
- Conception des supports d’information : temps animateur
- Fabrication des panneaux d’information : 500€ /panneau (DOCOB côte bleue)
- Installation des panneaux : 100€ /panneau (DOCOB côte bleue)
Dans le cas où la création du panneau/plaquette
est à objectif de communication sensu-stricto les
coûts seront à la charge de la commune/ de la
structure animatrice Page 79
- Entretien des panneaux : prestation
- Conception et impression des supports 5000 exemplaires : 4000€ (DOCOB Golfe
d’Ajaccio)
- Distribution des outils de communication : temps animateur
Phasage
Année N Année N+1 Année N+2 Année N+3 Année N+4
Création du
site internet
Fabrication et
installation
des panneaux
d’information
+ supports
Entretien des
panneaux +
réimpression
des supports
actualisés
Entretien des
panneaux +
réimpression
des supports
actualisés
Entretien des
panneaux = +
réimpression des
supports
actualisés
300 € 6000 € A définir A définir A définir
4000 €
Total : 10 300€ T.T.C DOCOB Natura 2000
BAIE DE LA CIOTAT
(FR 9301998) EFFECTUER UNE VEILLE SUR LA QUALITE DE L’EAU
Action n°E02
Priorité 2 MISSION D’ANIMATION
ENJEUX ET OBJECTIFS
Objectif(s) opérationnels
correspondants
OO4 : Assurer une veille sur la qualité de l’eau
OO5 : Assurer une veille sur les impacts du changement climatique
OO9 : Assurer une veille sur les espèces invasives pour limiter leur propagation
Effets attendus Amélioration des connaissances sur la qualité de l’eau
Habitat(s) / espèces
d’intérêt communautaire
concerné(s)
Tous les habitats et toutes les espèces d’intérêt communautaire
LOCALISATION
Périmètre d’application L’intégralité du site Natura 2000
Période d’application Toute l’année
Atlas cartographie /
DESCRIPITON DE L’ACTION ET ENGAGEMENT
Contexte
La gestion d’un site Natura 2000 nécessite d’effectuer des bilans écologiques réguliers, notamment sur la qualité
des eaux. Actuellement, il existe un point d’analyse de la qualité de la masse d’eau « Bec de l’Aigle – Pointe
Fauconnière ». Ce point est situé en dehors de la zone Natura 2000
Objectif
L’animateur aura pour rôle essentiel d’assurer une veille sur le suivi de la qualité des eaux de la masse d’eau
FRDC07c. La mise en place de nouveaux points de suivi doit respecter les directives de la DCE et du SDAGE. En ce
sens, il ne sera possible d’installer de nouveaux points que pour des besoins ponctuels pour vérifier l’impact d’un
nouvel aménagement.
Déroulement
Effectuer une veille des suivis et restituer les résultats, notamment via le tableau de bord et SIN2 (Fiche G03
« Soutenir les programmes de suivis permettant d'évaluer l'efficacité de gestion sur le site » )
Engagement rémunérés Page 81
/
Engagement non rémunérés
Réalisation des suivis scientifiques et analyse des données
DISPOSITIFS ADMINISTRATIF ET FINANCIER
Dispositif administratif Mission d’animation
Maître d’œuvre Structure animatrice
Partenaires identifiés Scientifiques, AERMC, station d’épuration
Financement potentiel Fonds européens
CONTROLES
Points de contrôle - Rapports des suivis
SUIVI ET EVALUATION (NON INCLUS DANS LES ENGAGEMENT DU CONTRAT)
Indicateurs de suivi - Etat des masses d’eau
Indicateurs d’évaluation - État de conservation des habitats et espèces
ESTIMATION FINANCIERE : COUT D’INTERVENTION
Budget prévisionnel Coordination et accompagnement de la mesure : temps animateur DOCOB Natura 2000
BAIE DE LA CIOTAT
(FR 9301998)
ACCOMPAGNER LA MISE EN PLACE D’UNE PATROUILLE
NAUTIQUE
Action n°G05
Priorité 2 MISSION D’ANIMATION
ENJEUX ET OBJECTIFS
Objectif(s) opérationnels
correspondants
OO7 : Sensibiliser les usagers à leurs impacts sur les habitats et espèces
OO8 : Améliorer la connaissance des activités
OO9 : Impliquer les acteurs locaux dans l’animation du site
Effets attendus
Prise de conscience et modification des comportements
Diminution du nombre de dégradations constatées
Amélioration de la compréhension et de l’appropriation de la démarche Natura
2000
Respect de la règlementation existante sur le site
Habitat(s) / espèces
d’intérêt communautaire
concerné(s)
L’ensemble des habitats et espèces d’intérêt communautaire identifiés sur le site
Natura 2000
LOCALISATION
Périmètre d’application L’intégralité du site Natura 2000
Période d’application De juin à octobre de chaque année
Atlas cartographie /
DESCRIPITON DE L’ACTION ET ENGAGEMENT
Contexte
La phase de concertation avec les différents groupes de travail ainsi que l’étude socio-économique ont permis de
souligner la nécessité d’augmenter les moyens de contrôle et de communication sur le site Natura 2000. Il s’agit
d’informer et sensibiliser les usagers sur leurs impacts, notamment sur l’herbier de posidonie, et de suivre
l’évolution de ces pratiques. La mise en place d’une patrouille nautique répond à ces besoins.
Objectif
Cette mesure vise à mettre en place une patrouille nautique, qui aura les missions suivantes :
Mission de sensibilisation : Ce sera la mission principale de la patrouille. Les agents de la patrouille vont
directement à la rencontre des usagers pour leur transmettre des bonnes pratiques et les informer des enjeux du Page 83
site (le contexte de Natura 2000, les habitats à enjeu, les bonnes pratiques environnementales, la pollution…),
notamment via la distribution de documents de communication. La patrouille pourra également rappeler aux
usagers les différentes règlementations en vigueur dans la baie et dans le Parc national des Calanques, et pourra
les informer sur les différentes mesures de gestion menées dans le cadre de Natura 2000 et dans d’autres
programmes.
Mission de surveillance : Une autre mission de la patrouille sera de rappeler la règlementation en vigueur sur les
différents secteurs du site Natura 2000. Les agents ne sont pas assermentés mais pourront alerter les autorités
compétentes en cas de non-respect de la règlementation. En fonction des besoins, la possibilité d’assermentation
des agents pourrait être étudiée.
Contribution à la collecte de données :
- Suivis de fréquentation : les agents contribueront au suivi de la fréquentation du site, avec une vigilance
particulière sur la fréquentation des ZMEL et de la zone de mouillage de la grande plaisance, au moins pendant la
période estivale ;
- Contribution aux suivis scientifiques : Les agents pourront effectuer une veille sur l’Etat général du plan d’eau
(habitats/espèces envahissantes), en contribuant aux différents réseaux d’observation de la faune marine mise en
place, ainsi que des espèces invasives.
Ces actions sont à mutualiser avec la patrouille de Saint-Cyr-sur-mer, la brigade nautique de La Ciotat et la
patrouille bleue du Parc national des Calanques.
La patrouille nautique interviendra principalement en milieu marin, notamment auprès des plaisanciers, mais un
temps d’action pourra être consacré sur les plages, le littoral et également dans les ports.
Les missions de la patrouille se déclinent de la manière suivante :
Etape 1 : Etablir la feuille de route de la patrouille nautique. Il s’agira de définir le mode de gestion (structure
référente, statut administratif, financement, compétences, assurances, responsabilités juridiques…), de préciser
les missions, d’établir les modes d’intervention et de valider un calendrier d’intervention
Etape 2 : Mettre en place le cadre de collaboration entre les services de l’Etat et la patrouille. Les agents n’étant
pas assermentés, il est nécessaire de définir leur moyen d’action lors de la constatation du non-respect d’une
règlementation. En cas de possibilité d’assermentation des agents, prévoir la formation des agents.
Etape 3 : Effectuer les démarches administratives et produire les dossiers règlementaires nécessaires.
Etape 4 : Définir les besoins matériels de la patrouille. Une étude de marché sera menée pour répondre au mieux
aux besoins des agents concernant les moyens nautiques. Les embarcations pourront être louées ou achetées. Il
faudra définir si la patrouille portera un uniforme, lequel, leurs moyens de communication, le matériel de
sécurité… Etape 5 : Mettre en service la patrouille
Engagement rémunérés
/
Engagement non rémunérés
- Fonctionnement de la patrouille : rémunération des agents, mise à disposition des véhicules et du
matériel de communication et de sécurité
- Etablissement de la feuille de route de la patrouille
- Mise en place du cadre de collaboration
- Démarches administratives et règlementaires
- Rédaction des bilans et des suivis
DISPOSITIFS ADMINISTRATIF ET FINANCIER
Dispositif administratif Mission d’animation
Maître d’œuvre Structure animatrice, collectivités territoriales
Partenaires identifiés Services de l’Etat chargés de la surveillance en mer
Financement potentiel Etat, collectivités, établissements publics, union européenne
CONTROLES
Points de contrôle
- Bilans annuels d’activité de la patrouille
- Rapports des suivis de fréquentation
- Organisation et comptes rendus des réunions
SUIVI ET EVALUATION (NON INCLUS DANS LES ENGAGEMENT DU CONTRAT)
Indicateurs de suivi
- Nombre de journées de patrouille effectués
- Nombre d’usagers sensibilisés
- Nombre d’infractions signalées
- Nombre de contraventions effectivement émises
Indicateurs d’évaluation
- Évolution du comportement des usagers
- Perception par les usagers du rôle de la patrouille
- État de conservation des habitats et espèces
ESTIMATION FINANCIERE : COUT D’INTERVENTION
Budget prévisionnel Déroulement de la mise en place : temps animateur
Frais de fonctionnement d’une patrouille nautique sur 4 mois (source DOCOB des Page 85
ZSC « Baie et Cap d’Antibes – Iles de Lérins » et « Cap Sicié – Six Fours ») : coût d’une embarcation (location, carburant, assurance) ~ 9 500€ TTC, salaire des agents de la patrouille (2 agents pour environ 100 jours travaillés) : ~ 17 000€ TTC
Etudier la possibilité de mutualiser les moyens avec des structures déjà existantes, notamment avec le Parc National des Calanques DOCOB Natura 2000
BAIE DE LA CIOTAT
(FR 9301998)
METTRE EN PLACE UN SYSTEME DE GESTION DES MACRO-
DECHETS TERRESTRES
Action n°G06
Priorité 3 MISSION D’ANIMATION
ENJEUX ET OBJECTIFS
Objectif(s) opérationnels
correspondants
OO3 : Réduire les apports de macro-déchets et en maîtriser les flux
OO9 : Impliquer les acteurs locaux dans l’animation du site
OO11 : accompagner les collectivités vers une gestion douce des plages
Effets attendus
- Améliorer l’état de conservation des habitats et des espèces concernées
- Limiter le nettoyage mécanique des plages
- Améliorer le système de récupération des macro-déchets
- Réduire le tonnage de déchets récoltés sur le site
- Modifier le comportement des usagers pour réduire l’apport de macro-déchets
Habitat(s) / espèces
d’intérêt communautaire
concerné(s)
Tous les habitats d’intérêt communautaire présents sur le site
LOCALISATION
Périmètre d’application L’intégralité du site Natura 2000
Période d’application Toute l’année
Atlas cartographie /
DESCRIPITON DE L’ACTION ET ENGAGEMENT
Contexte de la baie de la Ciotat
En mer, 80 % des déchets proviennent des activités terrestres. Ils ont soit gagné la mer ou y ont été jetés. Ces
macro-déchets sont de nature et de taille très diverses : mégots, sacs plastiques, coton-tiges, emballages
plastiques, filets et équipements de pêche, etc. Les sacs plastiques représentent 40 à 50 % des déchets plastiques
marins.
Ces macro-déchets ont un très fort impact sur la biodiversité marine. Ils risquent d’empoisonner ou piéger la
faune. Les tortues marines ingèrent par exemple des sacs plastiques qu’elles prennent pour des méduses. Des
mammifères marins se retrouvent emprisonnés dans des filets fantômes qui en dérivant continuent de pêcher.
Les déchets plastiques se décomposent également en micro-plastiques et se retrouvent ainsi dans toute la chaîne
alimentaire. Par ailleurs, les macro-déchets se prennent dans les filets des pêcheurs professionnels, ce qui
diminue leur capacité de pêche et peut occasionner des dégradations des engins.
Nettoyage des plages : Page 87
13 plages sont répertoriées sur le site : huit sur la commune de la Ciotat et cinq sur la commune de Saint-Cyr-Sur-
Mer. En dehors de la saison estivale, les deux communes laissent les banquettes de posidonie en place (G04
« Pérenniser la gestion des banquettes de posidonie »). La commune de la Ciotat nettoie manuellement les plages
deux fois par semaine. Lors de la saison estivale, les deux communes effectuent un nettoyage quotidien des
plages manuel et mécanique. Les plages sont toutes équipées de poubelles.
Macro-déchets littoraux : Leurs sources sont variées : bassin versant, activités commerçantes, présence de
marchés situés à proximité immédiate du port, des chantiers de La Ciotat Shipyard, des pêcheurs de loisir au
surfcasting qui peuvent égarer des plombs et des fils de nylon.
Le nettoyage des ports fonctionne en Régie pour la ville de Saint-Cyr-Sur-Mer. Des opérations de nettoyage des
ports avec les clubs de plongée de Saint-Cyr-Sur-Mer sont organisées au printemps. Le programme « Calanques
propres » est en cours sur l’ensemble de la baie. Les commerçants sont sensibilisés via l’opération « Commerçants
0 déchets » à l’initiative du CPIE Côte provençale.
Objectifs de l’action
Plusieurs types d’action peuvent être envisagés :
- Le recensement des dispositifs existants, que ce soit sur les plages pour le tri sélectif ou dans les ports pour
récupérer les macro-déchets marins ;
- Le remplacement progressif du nettoyage mécanique des plages par du nettoyage manuel ;
- Le soutien des actions existantes concernant la collecte de déchets (telles que Calanques propres ou le
nettoyage des plages avec l’association Terre Mer) ou la réduction d’apports de macro-déchets (telles que
commerçants 0 déchets) ;
- La mobilisation des associations, des usagers de loisir et du grand public pour contribuer au ramassage des
macro-déchets sur le littoral.
Toutes ces actions sont à mener en parallèle d’actions de sensibilisation auprès des différents publics (Fiches C01
« Mettre en place des actions de sensibilisation à destination du grand public » et C02 « Mettre en place des
actions de sensibilisation à destination des socio-professionnels »)
Déroulé de l’action
Etape 1 : En collaboration avec les communes, les ports, actualiser l’état des lieux sur les modalités existantes
concernant le nettoyage des plages et la récupération des macro-déchets du littoral.
Etape 2 : Créer un groupe de travail avec les différents acteurs concernés (communes, Parc national des
Calanques, structures portuaires, associations environnementales, pêcheurs professionnels, clubs nautiques,…)
afin de définir le cadre d’une mobilisation possible pour contribuer au nettoyage des plages. Un scénario de
nettoyage raisonné des plages sera proposé selon la situation écologique et économique de chacune des plages6.
Etape 3 : Regrouper toutes les initiatives existantes et vérifier leur cohérence afin de définir les protocoles de
collecte les mieux adaptés au contexte physique et environnemental, au matériel disponible, à la technicité des
6 Guide méthodologique, nettoyage raisonné des plages, conservatoire du littoral, 2010 intervenants. Les protocoles de collecte devront comprendre :
- Modes d’interventions de collectes
- Stockages à terre
- Transport
- Traitement
- Valorisation à but de communication
Un cahier des charges du nettoyage, en lien avec la gestion raisonnée des banquettes de posidonies des plages
par la commune sera également rédigé.
Etape 4 : Communication autour des actions menées et des protocoles identifiés pour encourager la mobilisation
citoyenne et des divers acteurs socio-économiques. Réaliser des panneaux d’information sur les macro-déchets,
leur impact et les bonnes pratiques à appliquer (Fiche C04 « Elaborer et mettre en place un plan de
communication»).
Engagement rémunérés
- Ramassage sélectif et manuel des macro-déchets d’origine anthropique et
accessoires liés à la collecte (sacs biodégradables, gants, etc)
- Mise en place de bacs de récupération
- Evacuation des déchets collectés et frais de mise en décharge
Engagement non rémunérés
-Coordination de la mesure
-Distribution des outils de communication et actions de sensibilisation
DISPOSITIFS ADMINISTRATIF ET FINANCIER
Dispositif administratif Mission d’animation, Contrat Natura 2000
Maître d’œuvre Structure animatrice, collectivités territoriales, associations…
Partenaires identifiés Communes de la Ciotat et de Saint-Cyr-Sur-Mer, Parc national des Calanques, DREAL, CPIE côte provençale, structures portuaires
Financement potentiel Etat, collectivités territoriales, établissements publics (OFB, AERMC), communauté européenne
CONTROLES
Points de contrôle
Etape 1
- Etat des lieux de la situation en termes de gestion des plages et des
dispositifs de récupération des macro-déchets
- Comptes rendus des réunions
Etape 2 - Proposition d’un cadre de mobilisation entre les différentes parties prenantes
- Comptes rendus des réunions de concertation
Dans le cas où le
ramassage est effectué
par la commune Page 89
Etape 3
- Cahier des charges nettoyage des plages
- Protocoles de collecte
Etape 4
- Panneaux : Cahier des Clauses Techniques Particulières, factures,
rapports de chantiers, cahier d’enregistrement des interventions,
rapport annuel du contrôle de conformité de l’aménagement
SUIVI ET EVALUATION (NON INCLUS DANS LES ENGAGEMENT DU CONTRAT)
Indicateurs de suivi
- Nombre d’associations, de commerçants, de pêcheurs, de plaisanciers mobilisés-
Nombre/volume de déchets récoltés
- Nombre d’opérations menées
Indicateurs d’évaluation
- Etat de conservation des habitats d’intérêt communautaire
- Volume de déchets traités
ESTIMATION FINANCIERE : COUT D’INTERVENTION
Budget prévisionnel
- Coordination de l’ensemble de la mesure, organisation des réunions : temps
animateur (cf. feuille de route de l’animateur)
- Accompagnement à la collecte des déchets : prestation à préciser
- Evacuation des déchets et frais de mise en décharge : prestation à préciser DOCOB Natura 2000
BAIE DE LA CIOTAT
(FR 9301998)
MENER UNE REFLEXION POUR DES PRATIQUES DURABLES DE
RECHARGEMENT DE PLAGE
Action n°G07
Priorité 3 MISSION D’ANIMATION
ENJEUX ET OBJECTIFS
Objectif(s) opérationnels
correspondants
OO1 : veiller à l’absence d’impacts de nouveaux travaux sur les habitats et les
espèces
OO11 : Accompagner les collectivités vers une gestion plus douce des plages
Effets attendus
- Améliorer l’état de conservation des habitats et des espèces concernées
- Pérenniser des actions respectueuses de l’environnement auprès des communes
Habitat(s) / espèces
d’intérêt communautaire
concerné(s)
Tous les habitats d’intérêt communautaire présents sur le site
LOCALISATION
Périmètre d’application Plages du site Natura 2000
Période d’application Toute l’année
Atlas cartographie /
DESCRIPITON DE L’ACTION ET ENGAGEMENT
Contexte de la baie de la Ciotat
. A ce jour un rechargement de la plage Lumière a été autorisé en 2019 Sur les plages Cyrnos, Capucins, des
Lecques et la Grande plage, le sable est stocké en hiver en haut de plage et est étalé en début de saison.
L’activité balnéaire est importante il s’agit ici de maintenir l’activité en toute sécurité, tout en répondant aux
enjeux environnementaux du site.
L’impact du rechargement des plages dépend de l’origine des sédiments et des techniques utilisées. Le Parc
National des Calanques est mobilisé pour avis lors d’opérations de rechargement des plages. Les DREAL et DDTM
instruisent également le dossier.
Objectifs de l’action
Concernant le rechargement des plages, il s’agit de mener une réflexion, en plus des autorisations réglementaires
requises, afin d’établir des modalités pérennes et respectueuses des opérations jugées nécessaires de
rechargement. Ce besoin étant nouveau sur le secteur. Cette action devra se faire en cohérence avec le contrat de
Baie de la Métropole Aix-Marseille-Provence, et en conformité avec la stratégie nationale de gestion intégrée du
trait de côte Page 91
Une vigilance devra être portée sur le suivi prévu dans le cadre des travaux de rechargements (avant, pendant et
après les travaux) en sable afin d’évaluer l’impact sur les habitats marins.
Cette action devra s’accompagner d’actions de sensibilisation auprès des différents publics (Fiches C01 « Mettre
en place des actions de sensibilisation à destination du grand public » et C02 « Mettre en place des actions de
sensibilisation à destination des socio-professionnels »)
Déroulé de l’action
Etape 1 : En collaboration avec les communes, actualiser l’état des lieux sur les modalités de rechargement des
plages et du contexte hydro-sédimentaire des plages.
Etape 2 : Accompagner la rédaction d’un cahier des charges sur le rechargement des plages concernées afin de
pérenniser des pratiques durables et respectant les enjeux environnementaux.
Etape 3 : Communication autour des actions menées pour informer les usagers de l’enjeu du rechargement des
plages
Etape 4 : suivre avant pendant et après travaux les habitats d’intérêt communautaires présents sur la zone de
travaux.
Engagement rémunérés
/
Engagement non rémunérés
-Coordination de la mesure
-Distribution des outils de communication et actions de sensibilisation
DISPOSITIFS ADMINISTRATIF ET FINANCIER
Dispositif administratif Mission d’animation
Maître d’œuvre Structure animatrice, collectivités territoriales, associations…
Partenaires identifiés Communes de la Ciotat et de Saint-Cyr-Sur-Mer, Parc national des Calanques, Services de l’Etat
Financement potentiel Etat, collectivités territoriales, établissements publics (OFB, AERMC), communauté européenne
CONTROLES
Points de contrôle
Etape 1
- Etat des lieux des modalités de rechargement des plages
Etape 2
- Compte rendu de l’étude hydro-sédimentaire (dans le cadre du contrat
de baie)
- Cahier des charges rechargement des plages Etape 3
- Moyens de communication produits
Etape 4 - Rapport de suivi des habitats avec photos
SUIVI ET EVALUATION (NON INCLUS DANS LES ENGAGEMENT DU CONTRAT)
Indicateurs de suivi
- Volumes de sable rechargés
- Nombre de rechargements
Indicateurs d’évaluation
- Etat de conservation des habitats d’intérêt communautaire
- utilisation par les communes du CCTP (cf étape 2) dans les appels d’offres
ESTIMATION FINANCIERE : COUT D’INTERVENTION
Budget prévisionnel - Coordination de l’ensemble de la mesure, organisation des réunions : temps animateur (cf feuille de route de l’animateur) Page 93
DOCOB Natura 2000
BAIE DE LA CIOTAT
(FR 9301998)
CONTRIBUER A L’ORGANISATION DES MOUILLAGES POUR LA
PETITE PLAISANCE (<24M)
Action n°U02
Priorité 1 ANIMATION
ENJEUX ET OBJECTIFS
Objectif(s) opérationnels
correspondants
OO2: Supprimer l’impact de l’ancrage et du balisage sur corps-morts
OO7 : Sensibiliser les usagers à leurs impacts sur les habitats et espèces
OO10 : Veiller à un trafic maritime maîtrisé
Effets attendus
- Arrêt de la dégradation de l’herbier de posidonies du secteur ouest
- Maintien du bon état de conservation de l’herbier de posidonies du secteur Est
- Amélioration de l’état de conservation des RIAP sur le site
Habitat(s) / espèces
d’intérêt communautaire
concerné(s)
- 1120-1* : Herbier de posidonie
-1170-13 : Roche infralittorale à algues photophiles
LOCALISATION
Périmètre d’application L’intégralité du site Natura 2000
Période d’application Toute l’année mais gros enjeu lors de la période estivale de juin à septembre
Atlas cartographie Atlas TOME1 p15, 16, p20
DESCRIPITON DE L’ACTION ET ENGAGEMENT
Contexte de la baie de la Ciotat
A l’échelle de la façade, la stratégie mouillages a été validée lors de la séance du CMF du 4 juin 2019. Ce
document se situe dans la continuité de la stratégie de 2010 et la complète, d’une part, en élargissant son champ
d’application à la grande plaisance et, d’autre part, en ajoutant un volet opérationnel basé sur un état des lieux
actualisé. Les navires concernés par cette stratégie sont la petite plaisance (jusqu’à 24 mètres) et la grande
plaisance (au-delà de 24 mètres sans limite de taille), dès lors que le navire est destiné à la plaisance. Des secteurs
prioritaires ont ainsi été identifiés dans chaque département littoral pour organiser le mouillage de plaisance afin
de préserver ces habitats riches et écologiquement fragiles. Dans la baie de la Ciotat, 3 sites ont été identifiées : I’
île Verte, au large du port des Capucins, et à l’ouest du Cap Liouquet et 3 pour la commune de Saint-Cyr sur-
mer :Port de la Madrague-la Reinette, Port d’Alon et La Moutte.
La petite et la moyenne plaisance (unités inférieures à 24m en lien avec le Schéma Global d’Organisation du
Mouillage (SGOM) du Parc National des Calanques (Parc national des Calanques), mais aussi les autres activités
telles que la pêche de loisir embarquée, la plongée et certaines activités nautiques induisent la présence de
mouillage dans la baie de la Ciotat. Certains secteurs sont ainsi particulièrement touchés par l’impact des
ancrages, et ce principalement durant la saison estivale de juin à septembre.
Devant les plages de la Ciotat, des Capucins à la grande plage, ainsi que devant les plages de la Reinette à la Madrague pour Saint-Cyr-Sur-Mer, c’est la petite plaisance qui a le plus d’impact par sa fréquentation dense en
été. La pêche de loisir embarquée concerne davantage le secteur du Liouquet.
Des habitats d’intérêt communautaires sont présents sur ces zones : les herbiers de posidonies et les roches
infralittorales à algues photophiles (RIAP) principalement, les coralligènes dans une moindre mesure.
Les herbiers de posidonies sont un enjeu majeur pour le site. Ils couvrent 27% du site de sa superficie et sont
répartis de façon hétérogène. Le secteur Ouest, particulièrement fréquenté par la petite et la grande plaisance est
en état de conservation moyen à médiocre. Le secteur Est est davantage préservé avec un bon état de
conservation. La matte morte représente 5,6% du site.
Ces deux habitats sont protégés en droit français, européen et international par les conventions de Berne et de
Barcelone.
Les roches infra-littorales à algues photophiles présentent un niveau de conservation « moyen à médiocre ». On
les retrouve notamment au niveau du Cap Liouquet. Le coralligène est très peu présent dans le site (0,081% du
site), est dans un bon état de conservation.
En l’absence de règlementation et d’installation aménagée, les ancres et le ragage de leur chaine, induit une
détérioration de ces habitats.
Actuellement, un seul Arrêté Préfectoral, l’AP 123-2019, règlemente le mouillage de la petite et moyenne
plaisance : il est interdit pour tout type de navire de mouiller dans les habitats d’espèces végétales marines
protégées par la règlementation (herbiers de posidonie vivant et mort, cymodocée, …). Cet arrêté est très récent
et sa mise en œuvre sera déclinée par des arrêtés locaux (échelle départementale / territoriale pour préciser les
zones où il sera autorisé / interdit de mouiller).
Objectifs de l’action
Cette mesure vise à s’assurer que les enjeux du site Natura 2000 au vu de la déclinaison des arrêtés locaux
découlant de l’arrêté 123/2019 sont pris en compte dans la mise en œuvre des zones de mouillages.
Il s’agira pour l’animateur de faciliter la mise en place de projets opérationnels d’organisation du mouillage en
conformité avec les arrêtés locaux et en cohérence avec le SGOM du PNC, sur les secteurs les plus sensibles et à
forte concentration de plaisance.
L’animateur assurera la sensibilisation autour de cette nouvelle réglementation, ainsi que la communication afin
d’appuyer les services de l’Etat dans la mise en œuvre de cette nouvelle réglementation.
L’animateur assurera l’intégration de ces projets dans les objectifs du DOCOB, en collaboration avec les acteurs
tels que le Parc National des Calanques, l’animateur du site Natura 2000 Pointe Fauconnière, et en concertation
avec les différents usagers concernés.
Compte tenu de l’état de conservation de l’herbier de posidonie notamment, le secteur Ouest mérite une action
rapide pour un arrêt de la dégradation matte morte incluse, et pour le secteur Est une action permettant de
maintenir l’herbier dans son état actuel matte morte incluse.
Il s’agira de s’assurer de l’efficacité des mesures proposées, par des suivis de l’état de conservation de l’herbier et
de proposer des ajustements si l’efficacité sur l’état de conservation de l’herbier n’est pas atteinte.
Proposition initiale
Cette mesure s’inscrit dans une réflexion plus globale de la gestion du mouillage de plaisance à l’échelle
de la façade méditerranéenne. Cette réflexion étant coordonnée par la Préfecture maritime, les actions
seront donc menées en étroite collaboration avec les différents services de l’Etat. Page 95
Sur le mouillage, il est proposé qu’un groupe de travail soit mis en œuvre par l’animateur associant : le Parc
national des Calanques, la PREMAR, les DDTM, la DREAL, OFB, AERMC, CR PACA, le CD 13, MPM, les collectivités,
les associations d’usagers et environnementales, afin de suivre l’ensemble des actions petite plaisance. Pour
cette action il sera utile de prendre en considération les fiches 16 et 17 du schéma global des mouillages validés
en conseil d’administration du PNC du 10 décembre 2020.
Déroulé de l’action Petite Plaisance
Concernant la mise en œuvre de la réglementation PP et la sensibilisation
- Etape 1 : Faciliter la mise en place des zones réglementées par les nouveaux décrets (signalétique,
balisage écologiques)
- Etape 2 : Assurer la sensibilisation auprès les représentants d’usagers et usagers sur la nouvelle
réglementation applicable (Fiche C01 « sensibilisation des usagers et du grand public »)
- Etape 3 : Appuyer les services de l'état dans la surveillance et l'application de la réglementation
(interdiction de mouillage dans les ZIM).
- Etape 4 : Collaborer au groupe de travail avec les services de l’Etat pour la mise en place de ZMEL et de
ZMO (échanges et réunions pour la mise en place, diagnostic écologique avant mise en œuvre, points de
vérité-terrain pour actualiser les données existantes).
- Etape 5 : Appui aux porteurs éventuels, simulation du montage de projet, recherche de financements
(contrat Natura 2000).
- Etape 6 : Suivre l’efficacité de la sensibilisation et de la réglementation (notamment effet éventuel
report, suite à l’application d’une réglementation) par des vérités terrain et des enquêtes régulières
- Etape 7: Suivi des herbiers en cohérence avec les suivis institutionnels (Fiche E03 « Mettre en place des
suivis scientifiques des habitats et espèces a enjeu de conservation de « moyen » a « très fort » »)
Engagement rémunérés
Engagement non rémunérés
- Coordination de la mesure et organisation des groupes de travail
-Sensibilisation
- Rédaction des cahiers des charges des contrats Natura 2000
- Appui aux services de l’Etat
DISPOSITIFS ADMINISTRATIF ET FINANCIER
Dispositif administratif Mission d’animation
Maître d’ouvrage Structure animatrice
Maître d’œuvre
Partenaires identifiés Services de l’Etat, Parc national des Calanques, associations environnementales, communes, gestionnaires des ports, Métropole,
Financement potentiel Communauté européenne, Etat, collectivités territoriales (région, départements, communes), établissements publics (OFB, AERMC) CONTROLES
Points de contrôle
Etape 1 Plaquette de communication, nombres de plaisanciers sensibilisés
Etape 2 Réalisation de patrouilles
Etape 3 Participation aux réunions de mise en place des projets
Etape 4 et
5 Nombre des dossiers co-construits
Etape 6 Nombres enquêtes réalisées
SUIVI ET EVALUATION (NON INCLUS DANS LES ENGAGEMENT DU CONTRAT)
Indicateurs de suivi - Perception de la mesure par les usagers
Indicateurs d’évaluation - État de conservation des habitats et espèces d’intérêt communautaire
ESTIMATION FINANCIERE : COUT D’INTERVENTION
Budget et prévisionnel
Les réflexions en cours en lien avec l’arrêté 123-2019, détermineront quels
dispositif(s) sera /seront mis en place. On peut cependant estimer globalement les
coûts qui seront porté par le porteur de projet :
Etapes
2, 3 et 5
- Organisation de la concertation : temps animateur
Etape 4 - Diagnostic écologique de la zone (carto), enquête
Etapes 6
et 7
- enquêtes, études terrains
Etape 5 Page 97
DOCOB Natura 2000
BAIE DE LA CIOTAT
(FR 9301998) SENSIBILISER LES USAGERS DE LA GRANDE PLAISANCE
Action n°C05
Priorité 1 REGLEMENTATION
ENJEUX ET OBJECTIFS
Objectif(s) opérationnels
correspondants
OO2 : Supprimer l’impact de l’ancrage et du balisage sur corps-morts
OO7 : Sensibiliser les usagers à leurs impacts sur les habitats et espèces
OO10 : Veiller à un trafic maritime maîtrisé
Effets attendus
- Arrêt de la dégradation de l’herbier de posidonies du secteur Ouest
- Maintien du bon état de conservation de l’herbier de posidonies du secteur Est
- Amélioration de l’état de conservation des RIAP sur le site
Habitat(s) / espèces
d’intérêt communautaire
concerné(s)
-1120-1* : Herbier de posidonie
-1120-1* : Herbier de posidonie
-1170-14 : Coralligène
LOCALISATION
Périmètre d’application Tout le site Natura 2000 « Baie de la Ciotat », mais plus gros enjeu sur la partie Ouest à proximité des chantiers de réparation navale
Période d’application Toute l’année
Atlas cartographie /
DESCRIPITON DE L’ACTION ET ENGAGEMENT
Contexte de la baie de la Ciotat
La grande plaisance (unités supérieures à 24m) sur la baie de la Ciotat est essentiellement liée à la présence des
chantiers de réparation navale sur le port de la Ciotat gérés par La Ciotat Shipyard. Cette activité a lieu toute
l’année et correspond à une quarantaine de navires de 25m à 80m (données AIS 2012-2013), il sera utile
d’actualiser ces données. Ces navires de grande plaisance peuvent être amenés à mouiller en dehors du port en
attendant de pouvoir s’y amarrer. Dans la situation la plus défavorable, un ou deux yachts de grande plaisance
peuvent être au mouillage forain en zone d’attente.
Deux coffres d’amarrage avaient notamment été installés dans les années 80 dans le cadre de l’activité historique
de construction navale. Les chaînes de ces coffres sont encore présentes mais les coffres ne sont plus en service.
Dans le cadre des travaux pour la construction et l’exploitation d’une plateforme et d’un ascenseur pour navires
de très haute plaisance jusqu’à 4500 tonnes, et pour la construction et l’exploitation d’un nouveau port à sec et
son aire de carénage, l’arrêté préfectoral 58-2019-AE (Préfet des Bouches du Rhône 6 mars 2020) autorisant les
travaux prévoit dans son article 12-2 la mise en service et la gestion de dispositifs de mouillages d’attente. Il est à
ce jour envisagé de réhabiliter les 2 coffres pour répondre à cette mesure. Trois arrêtés préfectoraux règlementent le mouillage de la grande plaisance :
-l’AP 155-2016 du préfet maritime règlemente les mouillages des navires de plus de 45 / 80 m, notamment en
définissant des zones de mouillage préférentielles. Malgré cet arrêté, certains navires fréquentant la baie de la
Ciotat mouillent en dehors de ces zones préférentielles (AP 155-2016).
-L’AP 123-2019 du préfet maritime : il est interdit pour tout type de navire de mouiller dans les habitats d’espèces
végétales marines protégées par la règlementation (herbiers de posidonie vivant et mort, cymodocée, …). Des
arrêtés locaux (échelle départementale / territoriale) sont en cours de mise en œuvre pour préciser les zones où il
sera autorisé / interdit de mouiller.
-L’arrêté n°11-2021 réglemente le mouillage des unités de plus de 24 mètres dans les Bouches du Rhône et le Var.
Les habitats impactés par les mouillages sont en priorité les herbiers de posidonie vivants, les mattes mortes de
posidonies. D’autres habitats peuvent être impactés, comme le coralligène. Ces habitats sont protégés en droit
français, européen et international par les conventions de Berne et de Barcelone.
En l’absence de règlementation et d’installation aménagée, le mouillage, par le ragage des chaînes et par les
mouvements des ancres, induit une détérioration de ces habitats. Pour exemple, le mouillage d’un yacht de 50 m
peut impacter jusque 1500 m2 d’herbiers de posidonies.
Objectifs de l’action
Cette mesure vise à s’assurer que l’arrêté n°11-2021 est respecté par les usagers, pour cela l’animateur devra
participer à la communication afin de diffuser largement la réglementation auprès des usagers concernés
Proposition initiale :
-Suivre la mise en place de la mesure d’accompagnement prévu par l’arrêté AP 58-2019-AE
- Mener des actions de sensibilisation en lien avec les partenaires institutionnels (sémaphore notamment) pour
faire connaitre la réglementation, diffusion de messages via le Sémaphore, campagnes radio… à destination des
usagers de la grande plaisance. Un travail avec la FIN pourra être utilement mené.
- Mener des actions de sensibilisation en lien avec la Ciotat Shipyards pour inciter les usagers à utiliser des coffres
et obliger les clients à bien gérer les eaux grises et les cuves d’eaux noires. (voir fiche G08 « Atteindre une
excellence environnementale au sein des ports de plaisance », C01 « Mettre en place des actions de
sensibilisation à destination du grand public» et C02 « Mettre en place des actions de sensibilisation à destination
des socio-professionnels »).
La mise en place de ces mesures se fera en concertation avec les différents services de l’Etat, avec la Ciotat Page 99
Shipyards, en conformité avec la règlementation locale (plans de balisage, …) et la stratégie de gestion du
mouillage de la façade méditerranée et en cohérence avec le schéma global d’organisation du mouillage du Parc
national des Calanques.
Cette mesure s’inscrit dans une réflexion plus globale de la gestion du mouillage de plaisance à l’échelle
de la façade méditerranéenne. Cette réflexion étant coordonnée par la Préfecture maritime, les actions
seront donc menées en étroite collaboration avec les différents services de l’Etat.
De la même manière, un suivi de la fréquentation grande plaisance sera à mener (cf partie Etudes et suivis)
Déroulé de l’action
Etape 1 : Organiser la communication et la sensibilisation. Identifier les structures cibles. Préparer les messages à
diffuser et la forme la plus appropriée. Suivi de la fréquentation.
Etape 2 : remise en état des coffres
Participer au groupe de travail avec le Parc national des Calanques, la DDTM et les différents acteurs ( La Ciotat
Shipyards, collectivités) pour la mise en place des coffres et la mise en œuvre d’un règlement de police approprié
(gestion des eaux, pollution sonore et lumineuse, …)
Etape 3 : Mettre en place, en cohérence avec les actions du parc, la DDTM et les établissements publics, un suivi
de l’état de conservation des habitats marins sur les secteurs impactés par le mouillage grande plaisance (Fiche
E03 « Mettre en place des suivis scientifiques des habitats et espèces a enjeu de conservation de « moyen » a «
très fort » »)
Engagement rémunérés
/
Engagement non rémunérés
- Coordination de la mesure et organisation du groupe de travail
- Communication et sensibilisation
- Mise en œuvre des suivis annuels de fréquentation
- Mise en œuvre de suivis des habitats tous les 3 ans ou tous les 6 ans
DISPOSITIFS ADMINISTRATIF ET FINANCIER
Dispositif administratif Mission d’animation
Maître d’œuvre Structure animatrice, Parc national des Calanques, Etat, collectivités territoriales, établissements publics, bureaux d’étude, gestionnaires des ports
Partenaires identifiés Associations environnementales, Parc national des Calanques, communes, gestionnaires des ports
Financement potentiel Communauté européenne, Etat, collectivités territoriales (région, départements, communes), établissements publics (OFB, AERMC)
CONTROLES
Points de contrôle
Etape 1
- Nombres de réunions, et compte rendus, avec les différents acteurs et
structures ciblées
- Support de communication
- Temps animateur pour suivi fréquentation (données AIS, sémaphore)
Etape 2 - Nombres de réunions
Etape 3 - Mise en place du suivi de l’état de conservation
Etape 4 - /
SUIVI ET EVALUATION (NON INCLUS DANS LES ENGAGEMENT DU CONTRAT)
Indicateurs de suivi
- Etude de fréquentation liée au respect des AP
- Nombre de jours d’utilisation du coffre
Indicateurs d’évaluation
- Nombre de navires par an et par jour mouillant dans l’herbier de posidonie vivant
et mort
- État de conservation des habitats et espèces d’intérêt communautaire
ESTIMATION FINANCIERE : COUT D’INTERVENTION
Budget prévisionnel Coordination de la mesure : temps animateur, voir feuille de route de l’animateur Page 101
3.3.4 Etudes et suivis scientifiques
Code de
la
mesure
Intitulé de la mesure Priorité N°
de
page
E03 Mettre en place des suivis scientifiques des habitats et espèces a enjeu de conservation de « moyen » à « très fort » 1 107
E04 Effectuer un suivi des activités de pêche de loisir 2 110
E05 Veiller au suivi des espèces envahissantes ou indicatrices de changements globaux 2 112 DOCOB Natura 2000
BAIE DE LA CIOTAT
(FR 9301998)
METTRE EN PLACE DES SUIVIS SCIENTIFIQUES DES HABITATS ET
ESPECES A ENJEU DE CONSERVATION DE « MOYEN » A « TRES
FORT » Action n°E03
Priorité 1 ETUDE ET SUIVIS SCIENTIFIQUES
ENJEUX ET OBJECTIFS
Objectif(s) opérationnels
correspondants
OO4 : Assurer une veille sur la qualité de l’eau
OO5 : Assurer une veille sur les impacts du changement climatique
OO9 : Assurer une veille sur les espèces invasives pour limiter leur propagation
Effets attendus
Amélioration des connaissances sur les habitats pour :
-évaluer l’efficacité des mesures de gestion,
-veiller à la bonne qualité de l’eau,
-surveiller la présence et l’évolution des espèces invasives pour estimer les effets du
changement climatique
Habitat(s) / espèces
d’intérêt communautaire
concerné(s)
Habitats :
- 1120-1* : Herbier de posidonie
-1170-13 : Roche infralittorale à algues photophiles
-1170-14 : Coralligène
-1110-6 : Sables fins bien calibrés
Espèces :
-grand dauphin
-tortue caouanne
LOCALISATION
Périmètre d’application L’intégralité du site Natura 2000
Période d’application Toute l’année
Atlas cartographie /
DESCRIPITON DE L’ACTION ET ENGAGEMENT
Contexte
La gestion d’un site Natura 2000 nécessite d’effectuer des bilans écologiques réguliers sur l’état de conservation
des habitats et des espèces. La campagne CARTHAM en 2011 a permis de faire un premier état des lieux. Cet
inventaire est cependant incomplet et doit être actualisé régulièrement.
Objectif
Cette mesure va permettre de mettre en place un suivi écologique des habitats à enjeu fort et très fort de Page 103
conservation, tels qu’identifiés dans le tome 1 du DOCOB. Pour les habitats et espèces à enjeu moyen, il s’agira
essentiellement d’établir une veille.
L’acquisition de ces connaissances permettra de rendre compte des mesures de gestion et de les adapter.
Déroulement
Etape 1 :
- Mettre en place en concertation avec les scientifiques des protocoles d’étude existants adaptés aux différents
suivis en précisant la fréquence. Des protocoles existent déjà notamment pour les herbiers de posidonie et le
coralligène (EBQI) ;
- Déterminer les indicateurs, parmi ceux existants, pour rendre compte de l’état de conservation des habitats et
espèces dans le tableau de bord (type de limite, densité, recouvrement, déchaussement, pourcentage de
rhizomes plagiotropes, …).
Etape 2 : Elaborer le CCTP pour lancer la procédure de marché public, choisir le prestataire et établir un contrat
Etape 3 : S’assurer du bon déroulement des suivis scientifiques
Etape 4 : Restituer les résultats, notamment via le tableau de bord et (Fiche G03 « Soutenir les programmes de
suivis permettant d'évaluer l'efficacité de gestion sur le site » ) et communiquer sur les résultats via le site
internet (Fiche C04 « Elaborer et mettre en place un plan de communication »).
Suivis et études à engager de manière prioritaire :
Evaluation de l’impact des ancrages et balisages traditionnels et écologiques sur les herbiers de posidonie et sur la
matte morte.
Si nécessaire, réalisation de cartographies fines des habitats marins
Engagement rémunérés
/
Engagement non rémunérés
Coordination de la mesure, réalisation des protocoles, rédaction des cahiers des charges
Réalisation des suivis scientifiques et analyse des données
DISPOSITIFS ADMINISTRATIF ET FINANCIER
Dispositif administratif Etudes et suivis scientifiques
Maître d’œuvre Structure animatrice, collectivités territoriales, associations
Partenaires identifiés Scientifiques
Financement potentiel Etat, Communauté européenne, Collectivités territoriales, Etablissements Publics
CONTROLES
Points de contrôle - Compte rendus des réunions - Protocoles pour la réalisation des suivis
- Rapports des suivis
SUIVI ET EVALUATION (NON INCLUS DANS LES ENGAGEMENT DU CONTRAT)
Indicateurs de suivi
- Nombre de protocoles utilisés
- Nombre de suivis scientifiques mis en œuvre
- Valeurs des différents indicateurs : indices PREI, EBQI, SURFSTAT, TEMPO,…
Indicateurs d’évaluation - État de conservation des habitats et espèces
ESTIMATION FINANCIERE : COUT D’INTERVENTION
Budget prévisionnel
Coordination et accompagnement de la mesure : temps animateur
Suivis scientifiques: Par exemple pour Herbier de Posidonie sur 3 stations (Docob côte bleue pour le suivi de l’état de vitalité de l’herbier de Posidonie à partir de différents descripteurs au niveau de 3 balisages)
Phasage
Année N Année N+1 Année N+2 Année N+3 Année N+4
15 000€ 15 000€
30 000€ TTC Page 105
DOCOB Natura 2000
BAIE DE LA CIOTAT
(FR 9301998) EFFECTUER UN SUIVI DES ACTIVITES DE PÊCHE DE LOISIR
Action n°E04
Priorité 2 ETUDE ET SUIVIS SCIENTIFIQUES
ENJEUX ET OBJECTIFS
Objectif(s) opérationnels
correspondants OO8 : Améliorer les connaissances des activités
Effets attendus Evaluer la pression exercée sur les habitats par la pêche de loisir
Habitat(s) / espèces
d’intérêt communautaire
concerné(s)
Tous les habitats et toutes les espèces d’intérêt communautaire
LOCALISATION
Périmètre d’application L’intégralité du site Natura 2000
Période d’application Toute l’année
Atlas cartographie /
DESCRIPITON DE L’ACTION ET ENGAGEMENT
Contexte
Aucune étude n’a été menée sur la pêche de loisir. Une meilleure connaissance des différentes activités est
pourtant nécessaire pour adapter au mieux les mesures de gestion. Le Parc National des Calanques coordonne les
études sur la pêche de loisir sur le territoire du Parc.
Objectif
Cette mesure va permettre d’améliorer les connaissances de l’activité de pêche de loisir sur le site. Un travail va
être mené en 2020 dans le cadre du Projet Life intégré MarHa afin de définir des protocoles communs à
l’ensemble des sites Natura 2000 marins, pour les suivis d’activités de loisirs telles que la pêche de loisir, la
plongée ou encore la plaisance. La définition du protocole de suivi de la pêche de loisir s’appuiera notamment sur
le guide des aires marines protégées relatif aux suivis des pêches récréatives dans les AMP7
Le rôle de l’animateur sera de s’assurer que le protocole défini à l’issue de ce projet est appliqué sur tout le site
Natura 2000 de la baie de La Ciotat. Un financement complémentaire pourra éventuellement être prévu.
7 Gamp, E. Tachoires, S. Robert C. 2016. Pêche récréative : Un guide pour vous orienter dans vos méthodes de suivis - Suivi et
caractérisation de la pêche récréative dans les aires marines protégées–Agence des aires marines protégées, Fr. - décembre 2016 : 199 pp. Déroulement
S’assurer du bon déroulement du protocole qui pourra comporter différents volets8 :
- Etat des lieux via une enquête socio-économique
- Suivi de l’évolution de l’activité sur le site
Engagement rémunérés
/
Engagement non rémunérés
Coordination de la mesure
DISPOSITIFS ADMINISTRATIF ET FINANCIER
Dispositif administratif Etudes et suivis scientifiques
Maître d’œuvre Structure animatrice, collectivités territoriales, Parc national des Calanques , associations…
Partenaires identifiés CPIE Côte provençale
Financement potentiel Fonds européens
CONTROLES
Points de contrôle - Questionnaire
- Indicateurs choisis
SUIVI ET EVALUATION (NON INCLUS DANS LES ENGAGEMENT DU CONTRAT)
Indicateurs de suivi
- Nombre d’espèces prélevées
- Nombre de spécimens prélevés
- Fréquence des sorties de pêche
- Lieu de pêche
Indicateurs d’évaluation - État des stocks des espèces cibles
ESTIMATION FINANCIERE : COUT D’INTERVENTION
Budget prévisionnel Coordination et accompagnement de la mesure : temps animateur (voir feuille de route de l’animateur) Page 107
DOCOB Natura 2000
BAIE DE LA CIOTAT
(FR 9301998)
VEILLER AU SUIVI DES ESPECES ENVAHISSANTES OU
INDICATRICES DE CHANGEMENTS GLOBAUX
Action n°E05
Priorité 2 ETUDE ET SUIVIS SCIENTIFIQUES
ENJEUX ET OBJECTIFS
Objectif(s) opérationnels
correspondants
OO5 : Assurer une veille sur les impacts du changement climatique
OO9 : Assurer une veille sur les espèces invasives pour limiter leur propagation
Effets attendus
Limiter la propagation d’espèces invasives sur le site
Etre informé les changements pouvant survenir suite au changement climatique
Habitat(s) / espèces
d’intérêt communautaire
concerné(s)
Tous les habitats et toutes les espèces d’intérêt communautaire
LOCALISATION
Périmètre d’application L’intégralité du site Natura 2000
Période d’application Toute l’année
Atlas cartographie /
DESCRIPITON DE L’ACTION ET ENGAGEMENT
Contexte
La prolifération d’espèces invasives peut être rapide et destructrice. Il est essentiel de surveiller leur apparition.
Les espèces invasives peuvent par exemple se développer par les changements de conditions environnementales
ou en étant introduites par les eaux de ballast des navires étrangers.
Objectif
Cette mesure vise à éviter une prolifération néfaste d’espèces invasives, animales ou végétales.
Déroulement
Sensibiliser les usagers sur les menaces que présentent les espèces invasives (Fiche C01 « Mettre en place des
actions de sensibilisation à destination du grand public »)
En concertation avec les scientifiques, définir les espèces invasives à risque et proposer un suivi à une échelle
pertinente.
En concertation avec les scientifiques, mettre en place un protocole d’intervention en cas d’apparition des
espèces invasives. Engagement rémunérés
/
Engagement non rémunérés
Coordination de la mesure, réalisation des protocoles de suivi et d’intervention
DISPOSITIFS ADMINISTRATIF ET FINANCIER
Dispositif administratif Etudes et suivis scientifiques
Maître d’œuvre Structure animatrice, collectivités territoriales, associations
Partenaires identifiés Organismes scientifiques, clubs de plongée pour la veille associations, relais locaux
Financement potentiel Fonds européens
CONTROLES
Points de contrôle
- Protocole de suivi
- Protocole d’intervention
- CR des réseaux de veille des espèces invasives
SUIVI ET EVALUATION (NON INCLUS DANS LES ENGAGEMENT DU CONTRAT)
Indicateurs de suivi
- Nombre d’actions d’information et de sensibilisation sur les espèces invasives
- Nombres de retours des relais locaux
- Production périodique d’un rapport de synthèse adressé aux décideurs
Indicateurs d’évaluation - État de conservation des habitats et espèces d’intérêt communautaires
ESTIMATION FINANCIERE : COUT D’INTERVENTION
Budget prévisionnel Coordination et accompagnement de la mesure : temps animateur (voir feuille de route de l’animateur) Page 109
3.3.5 Mesures règlementaires
A ce jour, aucune mesure n’a été identifiée lors de la concertation liée au DOCOB,
notamment en raison des travaux liés à la stratégie mouillages, qui a permis la mise en place
de réglementation générale pour la préservation des herbiers de posidonies.
Si les effets de cette nouvelle réglementation sur l’état de conservation de l’herbier de
posidonies ne se montrent pas suffisamment efficaces, l’animateur pourra proposer aux
services de l’Etat de mener une nouvelle réflexion.
Le schéma global des mouillages du PNC validé en CA du 10 décembre 2020 prévoit dans ses
fiches 16 et 17 la mise en place « d’une Zone Interdite au Mouillage (ZIM) sur l’ensemble de la
Baie en la faisant porter par un arrêté préfectoral de protection de Biotope » sur les 2
communes.
L’animateur du site pourra collaborer à la mise en place de cette mesure en appui au PNC.
En effet cette mesure pourrait contribuer favorablement à la réduction de l’impact du
mouillage sur l’herbier de Posidonies, dont l’enjeu est très fort sur ce site. PARTIE IV Tableaux de synthèse Page 111
4.1 SYNTHESE FINANCIERE
Financement par l’Etat
Tableau 12 : Récapitulatif budgétaire et financement sur 5 ans des mesures de gestion du site Natura 2000 Baie de la Ciotat, avec rappel des degrés de priorité
Code Contrat Natura 2000 marin Priorité Phasage (T.T.C.) Coût total sur 5 ans
(T.T.C.)
N° de
page N N+1 N+2 N+3 N+4
G01 Nettoyer les zones de corps morts abandonnés 1 15 000 €
Entre 5 000€
et 15 000 € 15 000 €
Entre 5 000€
et 15 000 € Entre 40 000€ et 60 000€
Temps animateur coordination
G02 Récupérer les engins de pêche perdus sur les fonds 1 3 000 € 3 000 € 3 000 € 3 000 € 3 000 € 15 000 € Temps animateur concertation
U01
Remplacer le balisage réglementaire
classique par des systèmes d’ancrages
écologiques
1
1 000€ 14000€ 14000€ 13000€ 12000€
53000 €
Temps animateur coordination
U03 Organiser les mouillages pour la plongée 2
1 750 € 150 € 150 € 150 €
2 900 € 700 €
Temps animateur coordination
U04 Mettre en place de Zones de Mouillage et d’Equipement Léger (ZMEL) écologiques 1
100 000€ 26 000€ 26 000€ 26 000€
178 000€+ 18 000€ à
51 000€ T.T.C/10
bouées
1800€ à 5100€
/ bouée
100 000€ +
1 800€ à 105
100€/bouée
26 000€ 26 000€ 26 000€
Temps animateur réflexions, concertation préalables et coordination
G04 Pérenniser la gestion des banquettes de posidonie 2 Budget qui sera fonction de la solution retenue
Sous-total Entre 306900€ et 339 900€ Code Mission d’animation Priorité Phasage (T.T.C.) Coût total sur 5
ans (T.T.C.)
N° de
page N N+1 N+2 N+3 N+4
C01
Mettre en place des actions de
sensibilisation à destination du grand
public
1
2 400 € 2 400 € 2 400 € 2 400 € 2 400 €
12 000 € Temps animateur diffusion, sensibilisation, valorisation
C02
Mettre en place des actions de
sensibilisation à destination des socio-
professionnels
1 Temps animateur diffusion, sensibilisation, valorisation -
C03 Animer le site Natura 2000 1 Temps animateur gestion globale du site -
C05 Sensibiliser les usagers de la grande plaisance 1 Temps animateur concertation -
G03
Soutenir les programmes de suivis
permettant d'évaluer l'efficacité de
gestion sur le site
1 Temps animateur gestion globale du site -
E01
Réaliser l’analyse de risque d’atteinte aux
objectifs de conservation des habitats et
des espèces d’intérêt communautaire par
les activités de pêche conformément à la
réglementation.
1 Temps animateur gestion globale du site -
C04 Elaborer et mettre en place un plan de communication 2 300 € 10 000 € A définir A définir A définir 10 300 €* Temps animateur communication, diffusion
E02 Effectuer une veille sur la qualité de l'eau 2 Temps animateur : veille et conseil -
G05 Accompagner la mise en place d’une patrouille nautique 2 Temps animateur coordination, appui, soutien -
G06 Mettre en place un système de gestion des macro-déchets terrestres 2 Temps animateur coordination, appui, soutien -
G07 Mener une réflexion pour des pratiques durables de rechargement de plage 2 Temps animateur coordination, appui, soutien -**
U02
Contribuer à l'organisation des
mouillages pour la petite plaisance
(<24m))
1 Temps animateur coordination, appui, soutien - Page 113
C05 Sensibiliser les usagers de la grande plaisance 1 Temps animateur coordination, appui, soutien -
Sous-total 25 000 €
Code Etudes complémentaires et suivis Priorité Phasage (T.T.C.) Coût total sur 5
ans (T.T.C.)
N° de
page N N+1 N+2 N+3 N+4
E03
Mettre en place des suivis scientifiques
des habitats et espèces a enjeu de
conservation de « moyen » à « très fort »
1
15 000 € 15 000 €
30 000 € Temps animateur : veille et conseil
E04 Effectuer un suivi des activités de pêche de loisir 2 Temps animateur : veille et conseil -
E05 Veiller au suivi des espèces envahissantes ou indicatrices de changements globaux 2 Temps animateur : veille et conseil -
Sous-total 30 000 €
Total-général Entre 361 900€ et 394900€
* Des frais supplémentaires peuvent s’ajouter selon le dimensionnement du projet
** Coûts évalués pour un agent de la patrouille nautique. A multiplier par le nombre d’agent effectivement recrutés. 4.2 FEUILLE DE ROUTE DE L’ANIMATEUR
Mission de
l’animateur
Code de la
mesure Intitulé de la mesure
Nombre de jours/an
Priorité
N N+1 N+2 N+3 N+4 total
Diffusion,
communication,
sensibilisation,
valorisation
C01 Mettre en place des actions de sensibilisation à destination du grand public 30 30 30 30 30 150 1
C02 Mettre en place des actions de sensibilisation à destination des socio-professionnels 25 25 25 25 25 125 1
C04 Elaborer et mettre en place un plan de communication 20 10 10 10 10 60 1
C05 Sensibiliser les usagers de la grande plaisance 15 15 15 15 15 75 1
G05 Accompagner la mise en place d’une patrouille nautique 6 6 6 6 6 30 2
Sous-total 96 86 86 86 86 440 43%
Mission de
l’animateur
Code de la
mesure Intitulé de la mesure
Nombre de jours/an
Priorité
N N+1 N+2 N+3 N+4 total
Veille et suivis
E03
Mettre en place des suivis scientifiques des
habitats et espèces à enjeu de conservation de «
moyen » à « très fort »
15 15 15 15 15 75 1
E01
Réaliser l’analyse de risque d’atteinte aux
objectifs de conservation des habitats et des
espèces d’intérêt communautaire par les
activités de pêche conformément à la
réglementation
5 5 5 5 5 25 1
E02 Effectuer une veille sur la qualité de l’eau 4 4 4 4 4 20 2
E04 Effectuer un suivi des activités de pêche de loisir 20 20 20 20 20 100 2
E05 Veiller au suivi des espèces envahissantes ou indicatrices de changements globaux 2 2 2 2 2 10 2
G03 Soutenir les programmes de suivis permettant d’évaluer l’efficacité de gestion sur le site 5 5 5 5 5 25 1
Sous-total 51 51 51 51 51 255 25% Page 115
Mission de
l’animateur
Code de la
mesure Intitulé de la mesure
Nombre de jours/an
Priorité
N N+1 N+2 N+3 N+4 total
Gestion
G02 Récupérer les engins de pêche perdus sur les fonds 5 5 5 5 5 25 3
G01 Nettoyer les zones de corps morts abandonnés 5 5 5 5 5 25 1
G06 Mettre en place un système de gestion des macro-déchets terrestres 5 10 10 10 10 45 3
U01 Remplacer le balisage réglementaire classique par des systèmes d’ancrages écologique 2 8 8 8 8 34 1
U03 Organiser les mouillages pour la plongée 3 3 3 3 3 15 2
U04 Mettre en place de Zones de Mouillage et d’Equipement Léger (ZMEL) écologiques 15 15 15 15 15 75 1
Sous-total 35 46 46 46 46 219 21%
Mission de
l’animateur
Code de la
mesure Intitulé de la mesure
Nombre de jours/an
Priorité
N N+1 N+2 N+3 N+4 total
U02 Contribuer à l’organisation des mouillages pour la petite plaisance (<24m) 5 5 5 5 5 25 1
G04 Pérenniser la gestion des banquettes de posidonie 3 2 2 2 2 11 2
G07 Mener une réflexion pour des pratiques durables de rechargement de plage 2 2 2 2 2 10 3
C03 Animer le site Natura 2000 55 55 55 55 55 275 1
Sous-total 65 64 64 64 64 321 12%
Total animation du site 247 247 247 247 247 1235
Un ETP est nécessaire pour assurer l’animation du site Natura 2000 Baie de La Ciotat 4.3 COHERENCE ENTRE PRIORITE DES MESURES ET OBJECTIFS A LONG TERME
Niveau
d’enjeu
Enjeux de
conservation Commentaire
Etat de
conservation
Code
OLT Objectif à long terme
Facteur
d'influence
Intensité du
facteur
d'influence
Objectif
opérationnel Intitulé
Code
mesure Intitulé
Priorité de la
mesure
Tous
Atteinte du bon état de
conservation des habitats
et des espèces du site
Artificialisation du
littoral (historique) faible OO1
Veiller à l’absence
d’incidences sur les habitats
et espèces du site de tout
nouvel aménagement
G08
Atteindre une excellence
environnementale au sein
des ports de plaisance
3
Rejets de macro-
déchets par les
usagers du site
(activités
professionnelles et
de loisir)
faible à
moyenne
OO3 Réduire les apports de
macro-déchets liés aux
usages professionnels et de
loisirs
OO3 G06
Mettre en place un système
de gestion des macro-
déchets terrestres
3
Rejets du bassin
versant et du trafic
maritime
faible à forte OO4
Assurer une veille sur la
qualité de l’eau et
accompagner les projets
visant à une meilleure qualité
E02 Effectuer une veille sur la qualité de l'eau 2
TRES
FORT
*Herbiers à
Posidonies
Habitat
prioritaire et
dont la
représentativité
sur le site est
remarquable.
Présence de
quelques espèces
patrimoniales.
Secteur ouest (du
port de Capucins
au Cap
Liouquet) :
moyen à
médiocre (C)
Secteur Est (du
Cap Liouquet au
port de la
Madrague) : bon
(B)
OLT1/2
Secteur Ouest : Arrêt de la
dégradation de l’herbier de
posidonies
Secteur Est : Maintien de
l’herbier de posidonies en
bon état de conservation
Fréquentation au
mouillage (ancrage,
principalement
herbier de la baie
des Lecques et
secteur entre la
Falaise et la limite
Ouest du site,
secteur de la
Madrague ?)
FORTE OO2
Supprimer l’impact de
l’ancrage
U02
Contribuer à l’organisation
des mouillages pour la
petite plaisance (<24m)
1
OO2 C05 Sensibiliser les usagers de la grande plaisance 1
OO2 U03 Organiser les mouillages pour la plongée 2
OO6
Limiter la propagation
d’espèces envahissantes sur
l’herbier
E05
Veiller au suivi des espèces
envahissantes ou
indicatrices de changements
globaux.
2
OO8 Assurer un suivi de la fréquentation de cet habitat
E04 Effectuer un suivi des activités de pêche de loisir 2
E01
Suivre l’analyse de risque
d’atteinte aux objectifs de
conservation des habitats et
des espèces d’intérêt
communautaire par les
activités de pêche
professionnelle
1
OO7
Sensibiliser les plaisanciers
aux impacts de leur activité
sur l’HP
CO4 Elaborer et mettre en place un plan de communication 2
C01
Mettre en place des actions
de sensibilisation à
destination du grand public
1
C02 Mettre en place des actions de sensibilisation à 1 Page 117
Niveau
d’enjeu
Enjeux de
conservation Commentaire
Etat de
conservation
Code
OLT Objectif à long terme
Facteur
d'influence
Intensité du
facteur
d'influence
Objectif
opérationnel Intitulé
Code
mesure Intitulé
Priorité de la
mesure
destination des socio-
professionnels
Pratique de la pêche
sur herbier de
posidonies (gangui,
filets, perte
d’engins)
FAIBLE à
MOYENNE
OO7
Améliorer la connaissance
des activités de pêche
professionnelle sur le site
afin d’en minimiser les
impacts sur l’habitat herbier
CO4 Elaborer et mettre en place un plan de communication 2
C01
Mettre en place des actions
de sensibilisation à
destination du grand public
1
C02
Mettre en place des actions
de sensibilisation à
destination des socio-
professionnels
1
OO8
E04 Effectuer un suivi des activités de pêche de loisir 2
E01
Suivre l’analyse de risque
d’atteinte aux objectifs de
conservation des habitats et
des espèces d’intérêt
communautaire par les
activités de pêche
professionnelle
1
Mise en place
annuelle du balisage
de plages
FORTE OO2
Supprimer l’ancrage du
balisage sur corps morts dans
les secteurs d’herbier
U01
Remplacer le balisage
réglementaire classique par
des systèmes d’ancrages
écologiques
1
Rechargement de
plage FAIBLE OO1
Veiller à l’absence d’impact
des opérations de
rechargement
G07
Mener une réflexion pour
des pratiques durables de
rechargement de plage
3
Dragage et rejets de
dragage FAIBLE OO11
Veiller à l’absence d’impact
des opérations de dragage et
rejet
G08
Atteindre une excellence
environnementale au sein
des ports de plaisance
3
FORT
Roche
infralittorale à
algues
photophiles
L’habitat est bien
représenté sur le
site. On note
quelques
ceintures et
patchs à
Cystoseira
amentacea var.
stricta entre les
caps Liouquet et
Saint Louis.
Diversité
faunistique et
floristique
importante
Moyen à
médiocre (C)
OLT3
Amélioration de l’état de
conservation de l’habitat
sur le site
Fréquentation
(piétinement,
débarquement,
plongeurs)
FAIBLE
OO8 Assurer un suivi de la fréquentation de cet habitat E04 Effectuer un suivi des activités de pêche de loisir 2
OLT3
OO7
Sensibiliser les usagers aux
impacts de leur activité sur la
RIAP
CO4 Elaborer et mettre en place un plan de communication 2
OLT3 C01
Mettre en place des actions
de sensibilisation à
destination du grand public
1
OLT3 C02
Mettre en place des actions
de sensibilisation à
destination des socio-
professionnels
1
OLT3 Fréquentation des
navires au mouillage
(ancrage)
FAIBLE OO2
Supprimer l’impact de
l’ancrage dans les secteurs
de RIAP
U02
Contribuer à l’organisation
des mouillages pour la
petite plaisance (<24m)
1
OLT3 C05 Sensibiliser les usagers de la grande plaisance 1 Niveau
d’enjeu
Enjeux de
conservation Commentaire
Etat de
conservation
Code
OLT Objectif à long terme
Facteur
d'influence
Intensité du
facteur
d'influence
Objectif
opérationnel Intitulé
Code
mesure Intitulé
Priorité de la
mesure
OLT3 U03 Organiser les mouillages pour la plongée 2
OLT3
OO7
Sensibiliser les plaisanciers
aux impacts de leur activité
sur la RIAP
CO4 Elaborer et mettre en place un plan de communication 2
OLT3 C01
Mettre en place des actions
de sensibilisation à
destination du grand public
1
OLT3 OO6 Surveiller l’apparition
d’espèces invasives sur cet
habitat
E05
Veiller au suivi des espèces
envahissantes ou
indicatrices de changements
globaux
2
OLT3
Mise en place
annuelle du balisage
de plages
FORTE OO2
Supprimer l’ancrage du
balisage sur corps morts dans
les secteurs de RIAP
U01
Remplacer le balisage
réglementaire classique par
des systèmes d’ancrages
écologiques
1
OLT3
Pratique de la pêche
(filets, engins
perdus)
MOYENNE
OO7
Améliorer la connaissance
des activités de pêche
professionnelle sur le site
afin d’en minimiser les
impacts sur l’habitat RIAP
CO4 Elaborer et mettre en place un plan de communication 2
OLT3 C01
Mettre en place des actions
de sensibilisation à
destination du grand public
1
OLT3 C02
Mettre en place des actions
de sensibilisation à
destination des socio-
professionnels
1
OLT3
OO8
E04 Effectuer un suivi des activités de pêche de loisir 2
OLT3 E01
Suivre l’analyse de risque
d’atteinte aux objectifs de
conservation des habitats et
des espèces d’intérêt
communautaire par les
activités de pêche
professionnelle
1
MOYEN Grand Dauphin
Espèces très rare
sur le site (pas
d’observations)
et la capacité
d’accueil est
faible.
Défavorable
inadéquat
(échelle
biogéographique)
OLT4
Maintien des conditions
d’accueil favorables de
l’espèce sur le site
Trafic maritime MOYENNE
OO10 Veiller à un trafic maritime maîtrisé sur le site en saison G05 Accompagner la mise en
place d’une patrouille
nautique
2
OLT4
OO7
Sensibiliser les acteurs du
trafic maritime aux enjeux
présents
CO4 Elaborer et mettre en place un plan de communication 2
OLT4 C02
Mettre en place des actions
de sensibilisation à
destination des socio-
professionnels
1
OLT4
Pratique de la pêche
(pose des filets,
perte d’engins)
FAIBLE OO8
Améliorer la connaissance
des activités de pêche
professionnelle en
interactions avec les espèces
Grand dauphin et Tortue
caouanne sur le site afin d’en
E01
Suivre l’analyse de risque
d’atteinte aux objectifs de
conservation des habitats et
des espèces d’intérêt
communautaire par les
1 Page 119
Niveau
d’enjeu
Enjeux de
conservation Commentaire
Etat de
conservation
Code
OLT Objectif à long terme
Facteur
d'influence
Intensité du
facteur
d'influence
Objectif
opérationnel Intitulé
Code
mesure Intitulé
Priorité de la
mesure
minimiser les impacts activités de pêche
professionnelle
OLT4 Artificialisation du littoral (historique) FAIBLE OO1 Veiller à l’absence d’impact
des travaux sur le site sur le
Grand dauphin
C03 Animer le site 1
*Tortue
Caouanne
Espèces très rare
sur le site (pas
d’observations)
et la capacité
d’accueil est
faible.
Défavorable
mauvais (échelle
biogéographique)
OLT5
Maintien des conditions
d’accueil favorables de
l’espèce sur le site
Trafic maritime MOYENNE
OO10 Veiller à un trafic maritime maîtrisé sur le site en saison G05 Accompagner la mise en
place d’une patrouille
nautique
2
OLT5
OO7
Sensibiliser les acteurs du
trafic maritime aux enjeux
présents
CO4 Elaborer et mettre en place un plan de communication 2
OLT5 C02
Mettre en place des actions
de sensibilisation à
destination des socio-
professionnels
1
OLT5
Pratique de la pêche
(pose des filets,
perte d’engins)
FAIBLE OO8
Améliorer la connaissance
des activités de pêche
professionnelle en
interactions avec les espèces
Grand dauphin et Tortue
caouanne sur le site afin d’en
minimiser les impacts
E01
Suivre l’analyse de risque
d’atteinte aux objectifs de
conservation des habitats et
des espèces d’intérêt
communautaire par les
activités de pêche
professionnelle
1
OLT5
Rejets de macro-
déchets par les
usagers du site
(activités
professionnelles et
de loisir)
MOYENNE OO3 Maîtriser les flux de macro déchets sur le site
G06
Mettre en place un système
de gestion des macro-
déchets terrestres
3
OLT5 G02 Récupérer les engins de pêche perdus sur les fonds 3
Sables fins
bien calibrés
L’habitat occupe
une surface
importante mais
absence
d’espèces
patrimoniales
particulières
telles que les
prairies à
cymodocées
(Cymodocea
nodosa)
Moyen à
médiocre (C)
OLT6
Non dégradation de
l’habitat SFBC sur le site
Fréquentation des
navires au mouillage
(ancrage)
MOYENNE OO6 Assurer une veille sur les espèces invasives E05
Veiller au suivi des espèces
envahissantes ou
indicatrices de changements
globaux
2
OLT6
Mise en place
annuelle du balisage
de plages
FORTE OO2 Supprimer l’ancrage du balisage sur corps morts U01
Remplacer le balisage
réglementaire classique par
des systèmes d’ancrages
écologiques
1
OLT6 Rechargement de plage FAIBLE OO1
Veiller à l’absence d’impact
des opérations de
rechargement sur l’habitat
SFBC
G07
Mener une réflexion pour
des pratiques durables de
rechargement de plage
3
Coralligène
Habitat peu
représenté et site
peu propice à son
développement
Bon (B)
OLT7
Maintien de l‘habitat
coralligène dans un bon
état de conservation
Fréquentation des
navires au mouillage
(ancrage)
MOYENNE OO2 Eviter l’impact de l’ancrage
U02
Contribuer à l’organisation
des mouillages pour la
petite plaisance (<24m)
1
OLT7 C05 Sensibiliser les usagers de la grande plaisance 1
OLT7 U03 Organiser les mouillages pour la plongée 2 Niveau
d’enjeu
Enjeux de
conservation Commentaire
Etat de
conservation
Code
OLT Objectif à long terme
Facteur
d'influence
Intensité du
facteur
d'influence
Objectif
opérationnel Intitulé
Code
mesure Intitulé
Priorité de la
mesure
OLT7 OO6 Avoir une veille sur les
espèces invasives sur
l’habitat coralligène
E05
Veiller au suivi des espèces
envahissantes ou
indicatrices de changements
globaux
2
OLT7
Pratique de la pêche
(filets, palangre,
engins perdus)
MOYENNE OO8
Améliorer la connaissance
des activités de pêche
professionnelle sur le site
afin d’en minimiser les
impacts sur l’habitat
coralligène
E01
Suivre l’analyse de risque
d’atteinte aux objectifs de
conservation des habitats et
des espèces d’intérêt
communautaire par les
activités de pêche
professionnelle
1
OLT7 Fréquentation par les plongeurs NULLE
OLT7
Mise en place
annuelle du balisage
de plages
NULLE
FAIBLE
Sables fins de
haut niveau
L’habitat occupe
une faible
superficie.
Moyen à
médiocre (C)
OLT8
Non dégradation de
l’habitat SFHN
Fréquentation
(piétinement,
pollution organique)
FORTE
OO11
Accompagner les collectivités
vers une gestion plus douce
des plages
G04 Pérenniser la gestion des banquettes de posidonie 2
OLT8
Nettoyage
mécanique des
plages
FORTE
OLT8 Rechargement de plage FAIBLE OO1
Veiller à l’absence d’impact
des opérations de
rechargement sur l’habitat
SFHN
G07
Mener une réflexion pour
des pratiques durables de
rechargement de plage
3
Sables
grossiers et
fins graviers
sous influence
des courants
de fond
L’habitat est peu
représenté sur le
site (pas de
cymodocées)
Bon (B) OLT9
Maintien de l’habitat SGCF
en bon état de
conservation
Fréquentation des
navires au mouillage
(ancrage)
FAIBLE OO6
Surveiller l’apparition
d’espèces invasives sur cet
habitat
E05
Veiller au suivi des espèces
envahissantes ou
indicatrices de changements
globaux
2
Galets
infralittoraux
L’habitat est peu
représenté sur le
site
Excellent (A) OLT10
Maintien de l’habitat GI en
excellent état de
conservation
- -
Pas d’objectifs opérationnels définis car cet habitat est déjà dans un excellent état de conservation. Il appartient toutefois aux missions de l’animateur de veiller à l’absence d’impact de tout nouvel aménagement sur cet habitat.
Sables
médiolittoraux
Habitat
faiblement
représenté mais
on note
cependant la
présence de
banquettes de
posidonies
Moyen à
médiocre (C)
OLT11
Non dégradation de
l’habitat SM
Fréquentation
(piétinement) FORTE
OO11
Accompagner les collectivités
vers une gestion plus douce
des plages
G04 Pérenniser la gestion des banquettes de posidonie 2
OLT11
Nettoyage
mécanique des
plages
FORTE
Accompagner les collectivités
vers une gestion plus douce
des plages
G04 Pérenniser la gestion des banquettes de posidonie 2
OLT11 Rechargement de plage FAIBLE OO1
Veiller à l’absence d’impact
des opérations de
rechargement sur l’habitat
SM
G07
Mener une réflexion pour
des pratiques durables de
rechargement de plage
3
Sédiments
détritiques
médiolittoraux
Habitat
faiblement
représenté mais
on note
cependant la
présence de
Bon (B) OLT12
Maintien de l’habitat SDM
en bon état de
conservation
Fréquentation
(piétinement) FAIBLE OO11
Accompagner les collectivités
vers une gestion plus douce
des plages
G04 Pérenniser la gestion des banquettes de posidonie 2 Page 121
Niveau
d’enjeu
Enjeux de
conservation Commentaire
Etat de
conservation
Code
OLT Objectif à long terme
Facteur
d'influence
Intensité du
facteur
d'influence
Objectif
opérationnel Intitulé
Code
mesure Intitulé
Priorité de la
mesure
banquettes de
posidonies
Roches
médiolittorales
supérieure et
inférieure
L’habitat est peu
représenté sur le
site et ne
possède pas
d’encorbellement
à Lithophyllum
byssoides (= L.
lichenoides)
Moyen à
médiocre (C)
OLT13
Non dégradation de
l’habitat RMS/RMI
Fréquentation
(piétinement,
débarquement)
MOYENNE OO7
Sensibiliser les usagers aux
impacts de leur activité sur
cet habitat
CO4 Elaborer et mettre en place un plan de communication 2
OLT13 C01
Mettre en place des actions
de sensibilisation à
destination du grand public
1
OLT13 Pratique de la pêche FAIBLE OO7 Sensibiliser les usagers aux
impacts de leur activité sur
cet habitat
C02
Mettre en place des actions
de sensibilisation à
destination des socio-
professionnels
1 4.4 PROJETS, PLANS, PROGRAMMES : EVALUATION DES
INCIDENCES
Ce chapitre constitue un rappel des informations sur le contexte règlementaire, et constitue donc un
volet tout à fait indépendant de la mise en œuvre du présent document d’objectifs.
Conformément à la directive Habitats (art. 6), au Code de l’Environnement (art. L414-4) et à la
circulaire DNP/SDEN n°2004-1 du 05/10/2004, tout plan, programme, manifestation ou projet non lié
à la gestion du site Natura 2000 mais « susceptible d’affecter de façon notable les habitats naturels
et les espèces d’intérêt communautaire », qu’il soit situé à l’intérieur ou en périphérie du périmètre,
doit faire l’objet d’une évaluation des incidences appropriée, d’après les objectifs de conservation
définis dans le DOCOB.
L’article L414-4 du Code de l’Environnement instaure un système de listes nationales et locales visant
à encadrer le champ d’application des plans et projets soumis à évaluation des incidences.
Ainsi, le décret n°2010-365 du 9 avril 2010 établit une liste nationale de 29 catégories de projets
soumis à évaluation des incidences. L’arrêté préfectoral du 20 juillet 2011 fixe une liste locale
spécifique à la façade Méditerranée de façon à compléter la liste nationale en l’adaptant aux enjeux
locaux pour le volet marin des sites Natura 2000.
Ces études d’évaluation des incidences, supportées par les porteurs des projets concernés, restent
proportionnées à l’importance du projet et à ses impacts potentiels sur les habitats et espèces du
site :
- si le projet est de faible ampleur et que ses incidences sont a priori négligeables, un
formulaire simplifié pourra être rempli (formulaires disponibles auprès de la DREAL
PACA et des DDTM des Bouches du Rhône et du Var).
- si le projet est important ou présente des incidences potentielles ou s’il s’agit d’un plan,
un dossier d’évaluation des incidences complet devra être réalisé.
Le document d’évaluation des incidences comprend :
- une description et une cartographie du projet ;
- une analyse des effets potentiels du projet sur l’état de conservation des habitats naturels et
des espèces ayant justifié la désignation du site ;
- une description des mesures visant à supprimer ou réduire les effets dommageables, ainsi
que l’estimation des dépenses correspondantes ;
- une démonstration de l’absence d’alternatives satisfaisantes, permettant de justifier la
réalisation du programme ou projet ;
- une description des mesures prévues pour compenser les effets dommageables qui ne
peuvent être supprimés, ainsi que l’estimation des dépenses correspondantes.
Les travaux, ouvrages ou aménagements prévus par les Contrats Natura 2000 sont considérés
comme directement liés à la gestion du site, et sont ainsi dispensés de la procédure d’évaluation des
incidences.
Pour faciliter la réalisation de cette étude d’évaluation des incidences, le DOCOB, en tant que
document public, pourra être consulté. La structure animatrice peut également être contactée afin
de transmettre les informations naturalistes pertinentes, nécessaires à la production de l’étude.
Enfin, le site Internet de la DREAL PACA (http://www.paca.developpement-durable.gouv.fr , Page 123
rubriques biodiversité / Natura 2000) met à disposition des porteurs de projets, des bureaux
d’études et du public des informations techniques, des textes règlementaires et des outils
méthodologiques visant à faciliter la constitution d’un dossier d’évaluation des incidences.
4.5 CHARTE Natura 2000 en mer, c’est…
Un réseau européen de sites naturels remarquables. L’objectif est de trouver un juste équilibre
entre le développement des activités humaines et la préservation des habitats et des espèces du
réseau Natura 2000, tout en intégrant les préoccupations économiques, sociales et culturelles
du site. Il n’est pas question d’exclure l’Homme de ces zones mais de lui permettre de vivre sur
des territoires préservés dans une optique de développement durable.
Signer la Charte Natura 2000 pour…
Participer à la démarche Natura 2000, partager des valeurs communes et marquer son
engagement dans la préservation du patrimoine naturel marin. C’est un acte d’engagement fort
pour la gestion durable du site.
La Charte Natura 2000 contient…
Une liste d’engagements volontaires et de recommandations correspondant aux pratiques de
gestion et aux comportements favorables à la conservation des habitats et des espèces du site
Natura 2000.
La Charte Natura 2000 s’adresse…
A tous les usagers du site Natura 2000 Baie de La Ciotat, qu’ils soient individuels ou regroupés
en collectif, exerçant une activité professionnelle ou de loisir. L’adhésion à cette charte est
valable pour 5 ans (art. R.414-12 du Code de l’Environnement).
Une démarche volontaire…
Qui ne se substitue pas aux obligations règlementaires et légales existantes liées aux usagers de
la mer, à l’exploitation de ses ressources et aux évaluations des incidences au titre de Natura
2000. Il convient donc de prendre connaissance de la règlementation générale en vigueur
relative à votre activité et de la respecter. Page 125
Présentation du site Baie de la Ciotat Page 127
Engagements et recommandations d’ordre général
Il s’agit d’engagements et de recommandations de portée générale. Cette charte pourra être
complétée pendant la phase d’animation par des engagements plus spécifiques par exemple par
grand type d’activités.
Fait à : Le : Signature(s) de(s) l’adhérent(s) PARTIE V Annexes Page 129
5.1 BIBLIOGRAPHIE
- AAMP, 2009 a. Référentiel pour la gestion dans les sites Natura 2000 en mer – Tome 1 - Pêche professionnelle – Activités – interactions – Dispositif d’encadrement. 152p.
- AAMP, 2009 b. Référentiel pour la gestion dans les sites Natura 2000 en mer – Tome 1 - Sports et loisirs en mer – Activités – interactions – Dispositif d’encadrement – Orientations de gestion. 224p. - AAMP, 2009 c. Référentiel pour la gestion des activités de pêche professionnelle, culture marine, sports et loisirs en mer dans les sites Natura 2000 en mer – Tome 2 – Les habitats et les espèces Natura 2000 en mer. 122p.
- AAMP, 2014. Analyse des données AIS des secteurs PACA Est et Sanctuaire PELAGOS pour l’évaluation des problématiques liées au trafic maritime pour la gestion du milieu marin – Contrat BRLi/AAMP - Rapport (34p) et atlas (28p).
- Andromède Océanologie, 2011. Inventaires biologiques et analyse écologique des habitats marins patrimoniaux du site N2000 « Baie de la Ciotat » FR9301998. Contrat Andromède océanologie / Agence des aires marines protées, 288p
- Aten, 2015. Guide d’élaboration des plans de gestion des espaces naturels (cahier technique n°88), projet. - Bachet et al., 2006, dans Boudouresque C.F., Bernard G., Bonhomme P., Charbonnel E., Diviacco G., Meinesz A., Pergent G., Pergent-Martini C., Ruitton S., Tunesi L. , 2006 – Préservation et conservation des herbiers à Posidonia Oceanica, ouvrage collectif coordonné par le GIS Posidonie, RAMOGE, 202p. - BCEOM pour le Conseil Général des Bouches-du-Rhône, 2006 - Etude pour la réhabilitation des récifs artificiels et l’identification des potentialités halieutiques de la baie de la Ciotat, Phases 1 à 3. 47p, 98p, 69p.
- Bernard G., Denis J., Cadiou G., Emery E., Andral B., Bonhomme P., Tomasino C., Clabaut P., 2003. Etude du patrimoine marin environnant les domaines départementaux de l’Ile Verte et du Mugel. Phase I, Synthèse des connaissances existantes. Contrat Conseil Général 13, GIS Posidonie & IFREMER, GIS Posidonie publ., Marseille Fr. : 1-118
- Bernardin L., Soler L., 2012. Etude de la pêche de loisir sur deux sites pilotes : La Ciotat et Six-Fours les plages. CPIE Côte Provençale, Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, Agence de l’Eau Rhône Méditerranée et Corse. 80p.
- Bourcier, 1986. Evolution, en cinq années, des herbiers à Posidonia oceanica et du macrobenthos circalittoral - Action conjuguée des activités humaines et des modifications climatiques. Vie milieu, 8p. - CETE Méditerranée pour DREAL PACA et Préfecture maritime, 2010 - Stratégie méditerranéenne de gestion des mouillages des navires de plaisance. 66p + annexes.
- Claro F, De Massary JC, 2012. Etat biologique – Caractéristiques biologiques – biocénoses – Tortues marines- Méditerranée occidentale. 11p.
- CPIE Côte Provençale, 2015 – Diagnostic socio-économique du site Natura 2000 FR 9301998 « Baie de La Ciotat ». 213 pp (avec annexes).
- CPIE Côte Provençale, 2015 – Site Natura 2000 Baie de la Ciotat, Synthèse des ateliers de concertation. 9p. - CRPMEM PACA, 2014 - Note de synthèse concernant la filière Pêche Maritime Professionnelle, Marins pêcheurs et Navires en région PACA. 6p.
- CRPMEM PACA, 2015 - Etat des lieux et caractérisation de la pêche maritime professionnelle et des élevages marins en PACA, Projet E-CaPE. 112p.
- Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM), 2015 – La plaisance en quelques chiffres. 30p.
- Earthcase, 2012. Mouillages de grande plaisance dans la zone RAMOGE de Marseille à Monaco, enjeux et stratégie, 75p.
- France Agrimer, 2015 - Les filières pêche et aquaculture en France. 36p. - France station nautique, 2014 - Chiffres clés, commune de la Ciotat. 4p. - France station nautique, 2014 - Chiffres clés, commune de Saint-Cyr-sur-mer-sur-Mer. 4p. - GIS3M, 2016 - Grand Dauphin Etude et Gestion en Méditerranée, rapport final, janvier 2016. 40p. - GIS Posidonie, COM, 2003. Cartographie des biocénoses marines – volet n°1 : l’herbier à Posidonia oceanica – notice technique
- Plan d’action pour le milieu marin, sous-région marine Méditerranée Occidentale, Evaluation initiale des eaux marines, 2012, 784p.
- Ministère de l’écologie et du développement durable (MEDDE), édition 2014 - Pêche et aquaculture, chiffres clés. 24p. - Museum national d’histoire naturelle (MNHN), 2004. Cahier d’habitats Natura 2000 – Habitats côtiers tome2. 399p.
- Museum national d’histoire naturelle (MNHN), 2013 - Résultats synthétiques des évaluations d'état de conservation des habitats et espèces, période 2007-2012. Rapportage article 17 envoyé à la commission européenne, juillet 2013.
- Pontier Cloé, 2012. Contribution à la boîte à outils Natura 2000 : état des lieux des espèces et habitats marins de Méditerranée, mémoire de stage de Master 2, 111p.
- RECOR: Réseau 2D et 3D de suivi des assemblages coralligènes - Données consultées en janvier 2017 sur la plateforme de surveillance MEDTRIX (www.medtrix.fr)
- TEMPO : Réseau de suivi des herbiers à posidonie – Données consultées en janvier 2017 sur la plateforme de surveillance MEDTRIX (www.medtrix.fr)
- Thibaut T., Markovic L. 2009. Préfiguration du réseau macroalgues – Bassin Rhône Méditerranée Corse – Application de la directive Cadre Eau - Rapport d’état écologique des masses d’eau. Ensemble du littoral rocheux continental français de Méditerranée. Contrat Agence de l’Eau RMC – Unsa. 31 p. (www.medtrix.fr)
5.2 GLOSSAIRE DES SIGLES
AAMP : Agence des Aires Marines Protégées
AERMC : Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse
AFB : Agence française pour la biodiversité
AMP : Aire marine protégée
ATEN : Atelier technique des espaces naturels
CARTHAM : Cartographie des Habitats Marins
CCTP : Cahier des clauses techniques particulières
CE : Commission Européenne
COPIL : Comité de Pilotage
CPIE : Centre Permanent d’Initiatives pour l’Environnement
CRPMEM : Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins
CSRPN : Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel
DCSMM : Directive cadre stratégie pour le milieu marin
DIRM : Direction Interrégionale de la Mer
DHFF : Directive « Habitats, Faune, Flore »
DOCOB : Document d’objectifs
DSF : Document Stratégique de facade
EBQI : Ecosystem-Based Quality Index (indice de qualité basé sur l’écosystème) FEADER : Fonds européen pour l’agriculture et le développement rural ?
FEAMP : Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche
FFPM : Fédération française des pêcheurs en mer
FFNPPSF : fédération nationale des pêcheurs plaisanciers et sportifs de France FFESSM : Fédération française d’étude et sports sous-marins
FCSMP : Fédération de chasse sous-marine passion
FSD : Formulaire Standard des Données
GDEGeM : Grand Dauphin Etude et Gestion en Méditerranée
GECEM : Groupe d’Etude des Cétacés de Méditerranée
Ghost MED : projet de retrait des engins de pêche perdus
GIS 3M : Groupement d’Intérêt Scientifique pour les Mammifères Marins en Méditerranée IGN : Institut national de l'information géographique et forestière
INPN : Inventaire Nationale du Patrimoine Naturel
MEDAM : Côtes MEDiterranéennes françaises. Inventaire et impact des AMénagements gagnés sur le domaine marin
MNHN : Museum National d’Histoire Naturelle
MPM : Marseille Provence Métropole
OFB : Office français de la Biodiversité
OLT : Objectif à long terme
OO : Objectif opérationnel Page 131
PACA : Provence Alpes Côte d’Azur
PACOMM : Programme d’Acquisition sur les Oiseaux et Mammifères Marins PADD : Projet d’Aménagement et de Développement Durable
PAMM : Plan d’action pour le milieu marin
PLU : Plan Local d’Urbanisme
POS : Plan d’occupation des sols
PREI : Posidonia Oceanica Rapid Easy Index (indice rapide simple pour Posidonia Oceanica) PSIC : Proposition de Site d’Importance Communautaire
RTMMF : Réseau Tortues marines de Méditerranée française
SCOT : Schéma de Cohérence Territoriale
SDAGE : Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux
SEMIDEP : Société d'économie mixte de développement économique et portuaire SHOM : Service hydrographique et océanographique de la Marine
SGOM : Schéma global d’Organiser les mouillages
SIC : Site d’Importance Communautaire
UPACA : Union des Ports de plaisance Provence Alpes-Côte d’Azur et Monaco ZICO : Zones importantes pour la conservation des oiseaux
ZIM : Zone interdite aux engins à moteur
ZMEL : Zone de mouillages et d’équipements légers
ZPS : Zone de Protection Spéciale
ZSC : Zone Spéciale de Conservation 5.3 RELEVE DE DECISIONS DES ATELIERS DE CONCERTATION
Relevé de décisions
Lieu : Saint-Cyr-sur-mer, La Ciotat Date : 4 et 5 décembre 2017
Objet : Ateliers de concertation pour la rédaction du tome 2
Rédaction : Sandra Runde-Cariou, Noémie Frachon
Participants : cf liste jointe
Diffusion : invités
Pièce jointe :
Diaporamas présentés en réunion
Pour chaque groupe un rappel du contexte, des objectifs à long terme, et des objectifs opérationnels
de chaque thématique est fait.
L’objectif des ateliers était de faire émerger des propositions d’action répondant aux objectifs
opérationnels fixés lors du tome 1.
A noter l’intervention de Marc Verlaque, rapporteur scientifique qui intéresse l’ensemble des
groupes :
L’enjeu majeur du site est l’herbier de Posidonie. Il a un rôle essentiel dans tous les compartiments et
concerne directement ou indirectement toutes les activités représentées (amortisseur de houle,
maintien des plages, etc.). Il protège l’équilibre du site. Les efforts des uns aident les activités des
autres et vice versa. Il faut changer la façon de voir les sites Natura 2000, ce n’est pas seulement une
protection écologique. Toutes les activités jouent un rôle sur le site et sont indispensables à son
fonctionnement naturel. La pérennité du site repose sur la pérennité des activités.
A noter également les mesures retrouvées dans chaque groupe :
◼ brigade nautique
◼ sensibilisation
◼ gestion des mouillages petites et grosses unités.
Partie I : Groupe de travail « littoral et plage »
4 décembre 2017, St Cyr-sur-mer
Cf : power point intitulé présentation_GT Littoral et plage
Au terme des différents échanges ressortent les propositions suivantes :
Mesures proposées :
- Installer des panneaux d’information et de communication sur la qualité des eaux
- Mettre en place une veille active et participer aux réseaux de suivi et études sur la qualité des
eaux littorales
- Remplacer progressivement le balisage réglementaire classique par un balisage «écologique»
sur le site – Priorité 1
- Elargir la période de maintien du balisage réglementaire
- Accompagner des actions de nettoyage du littoral (mobilisation des associations pour le
ramassage des déchets en mer et sur le littoral)
- Soutenir des actions d’éducation à l’environnement sur le rôle de l’herbier de Posidonie-
Priorité 1
- Intégrer et adapter les outils et animation pédagogique existants sur le site N2000 Page 133
- Soutenir et renforcer l’utilisation de méthodes de nettoyage durables sur les plages (macro-
déchets) – Priorité 1
- Sensibilisation des usagers pour la gestion de leurs déchets- Priorité 1
- Mise en place d’une patrouille nautique municipale (en collaboration avec les 2 collectivités
territoriales)
- Maintien des modes de gestion actuels des banquettes de posidonies des collectivités
- Organiser les mouillages en lien avec les travaux en cours du Parc National des Calanques –
Priorité 1
Partie 2 : Groupe Plaisance et transports maritimes
5 décembre 2017, La Ciotat
Cf power point intitulé présentation_GT plaisance et transports maritimes
A noter l’absence de la SEMIDEP et des bateliers
Une information générale a été donnée sur les travaux en cours du Parc National des Calanques :
Sylvie MAUBOURGUET (PNC) : Face à la forte fréquentation estivale et la diversité des usages
pratiqués le Parc s’est engagé dans une réflexion pour la réalisation d’un schéma d’Organiser les
mouillages, et ce en vue d’avoir une vision globale de la problématique du mouillage. Cette
démarche s’articule autour de 3 objectifs :
(1) Prendre en compte l’ensemble des activités (grande plaisance, petite plaisance, etc.). La
question du transport de passagers et du mouillage. La plongée, le kayak, le StandUp Paddle,
même si elles sont considérées comme des pratiques dites « douces », elles sont à intégrer
dans les conflits d’usages en fond de calanque notamment.
(2) Obtenir une meilleure vision de la fréquentation et des cumuls des activités. Meilleure
répartition des espaces et du temps de fréquentation.
(3) Gérer les conflits d’usages.
C’est un projet à projet à moyen terme, sur 2 ans. Proposition d’une cartographie avec l’identification
des espaces à vocations de mouillage (schéma) → zone de mouillage organisée (associé à des
interdictions de mouillages). Une réflexion sur le dimensionnement de ses zones est également en
cours en fonction de la « capacité d’accueil » des sites.
Les impacts sur les fonds sont nettement réduits avec la mise en place de ces mouillages organisés,
mais il va être important de prendre en compte les rejets associés.
Les travaux ont débuté avec la prise en compte de toutes les activités du site ainsi que toutes les
technologies existantes. La concertation sera lancée en début d’année 2018.
Mesures proposées :
- Viser une excellence environnementale au sein des ports de plaisance en matière de gestion
des déchets, de maitrise de effluents issus de leurs activités et de maitrise de la
consommation d’eau et d’énergie (démarche Certification Européenne « Ports Propres »)-
Priorité 1
- Valoriser ces démarches (communication)
- Informer les usagers sur le patrimoine naturel marin et les activités portuaires du site N2000
et sur les mesures de gestion mises en œuvre –Priorité 1
- Travail avec la SEMIDEP sur la gestion des déchets (par fort vent)
- Définir les zones de mouillage préconisées pour les grandes unités à partir de 24 m (au-delà
de 35 m de profondeur) en lien avec les travaux du PNC sur le schéma d’Organiser les
mouillages. (Si possible en s’appuyant sur une cartographie fine de la baie de La Ciotat)-
Priorité 1 – - Suivre les travaux du PNC sur le schéma d’Organiser les mouillages pour mieux gérer le
mouillage dans l’Herbier de posidonies (du type zone de mouillages organisés)
- Formation des agents de ports et des élus aux problématiques N2000 –Priorité 1
- Actions de sensibilisation auprès des scolaires sur l’environnement marin - Priorité 1
- Panneaux d’information sur la fragilité du site au niveau des mises à l’eau et des loueurs de
bateaux- Priorité 1
- Favoriser la visibilité et l’utilisation des divers équipements portuaires, puis à la lumière des
travaux du Parc National des Calanque, proposer des services au mouillage (dans
l’éventualité de la création de zones de mouillages organisés).
- Mise en place d’une patrouille nautique municipale, mutualisation avec les unités existantes
PNC, moyens de l’action de l’Etat en mer. -Priorité 1
- Réactiver la campagne Eco gestes.
- Organiser une journée annuelle de sensibilisation sur le site N2000 en lien avec les 2
collectivités territoriales.
- Porter à connaissance le plan d’action pour échouage mammifères marins/ rédaction d’une
fiche gestion de crise
Partie 3 : GT Usages en mer
A noter : N’étaient pas représentés les Kite-surfeurs, pêcheurs de loisirs et pêcheurs professionnels
locaux (CRPMEM PACA était présent).
Mesures proposées :
- Mise en place d’anneaux ou de bouées supplémentaires pour l’activité de plongée (en concertation
avec les pêcheurs professionnels notamment)
- Diffuser les bonnes pratiques en s’appuyant sur des outils existants (« Cap sur les sports nautiques »)
- Favoriser la signalisation et la récupération des engins de pêche perdus
- Mettre en place des bacs de récupération des macro-déchets sur les ports à destination des pêcheurs
- Apporter un appui technique (formation) aux acteurs et porteurs de projet dans l’élaboration de
l’évaluation des incidences N2000 (notamment en vue de la tenue des JO).
- Caractériser et suivre les activités de pêche de loisir – Priorité 1
- Diffuser la charte PNC sur la pêche de loisir durable, (avec la notion de gestion des déchets)- Priorité 1
- Suivre et assurer une veille active sur l’apparition d’espèces exotiques, envahissantes ou espèces
indicatrices des changements globaux. Priorité 2
- Nettoyer les zones de corps morts abandonnés
- Améliorer la pratique des régates en les sensibilisant à l’utilisation « nocif » des bouées de vire à corps
morts
Point sur la charte, commun aux 3 groupes de travail :
C’est un document qui doit intégrer le document d’objectifs du site. Il contient une liste
d’engagements et de recommandations, sa signature est basée sur le volontariat et la libre adhésion.
La signature signifie un acte fort d’engagement dans la gestion durable.
Conclusion
Pour l’ensemble des 3 groupes les propositions de mesures sont issues de divers échanges, ce relevé
de décision a pour objet d’acter les mesures sur lesquelles les groupes s’accordent à travailler. L’AFB
va rédiger des fiches actions qui seront soumises à validation lors d’une réunion groupant les 3
groupes de travail dans un premier temps. Ce temps d’échange permettra de compléter les fiches Page 135
mais aussi de s’accorder sur une charte d’engagements, en vue d’une validation en comité de
pilotage, avec l’ensemble du tome 2.
Pour la rédaction des fiches certains des participants seront contactés pour préciser certains
éléments.
Il n’est pas impossible que certaines fiches soient regroupées lorsqu’elles concernent la même
thématique et si elles sont complémentaires.
Les champs à renseigner dans les fiches sont les enjeux et objectifs, la description, les modalités de
mise en œuvre (portage, partenaires éventuels, financement), le contrôle de l’application de la
mesure, le phasage et l’estimation financière.
Les prochaines étapes sont la rédaction des fiches et soumission à un groupe de travail à organiser
courant mars –avril 2018,
5.4 LISTE DES ACTIONS DU CONTRAT DE BAIE EN LIEN AVEC LES
ENJEUX NATURA 2000
Pour plus de détails sur les actions ou avoir accès à l’ensemble des actions du contrat de baie, se reporter au site web : http://www.marseille-provence.fr
Les données ci-dessous correspondent aux actions du contrat de baie directement liées aux enjeux Natura 2000, c'est-à-dire à la préservation des habitats et des espèces.
Action N° 11 - STRATEGIE ET COORDINATION DU BALISAGE ET DES ZONES DE MOUILLAGE DU LITTORAL OPERATION n° 1103 : Organisation du plan de mouillage et de balisage du littoral du contrat de baie TERRITOIRE: Parc National des Calanques (cœur et Aire maritime adjacente) Opération n°1104 : Elaboration du schéma global d'Organiser les mouillages et du balisage des espaces marins du Parc National des Calanques
TERRITOIRE: Parc National des Calanques (cœur et Aire maritime adjacente) Opération n°1106 : Diagnostic et préconisations sur l’organisation des mouillages écologiques pour la plongée dans les espaces marins du parc national des Calanques
TERRITOIRE: Parc National des Calanques (cœur et Aire maritime adjacente) Opération n°1107 : Proposition d'une réglementation du mouillage des grandes unités dans les espaces marins du parc national des Calanques
TERRITOIRE: Espaces marins du parc national des Calanques (cœur et aire maritime adjacente) Action N° 13 - ETUDES ET ACTIONS SPECIFIQUES
Opération n°1305 : Diagnostic et retrait des filets et engins de pêche enragués dans les espaces marins du parc national des Calanques
TERRITOIRE: Périmètre marin du Parc (cœur et Aire maritime adjacente)
Action N° 16 - STRATEGIE GLOBALE D'INFORMATION ET DE SENSIBILISATION Opération n° 1601 : Etude pour la définition et l'évaluation d'une stratégie globale d'information et de sensibilisation pour le Contrat de Baie de la métropole marseillaise
TERRITOIRE: Territoire du contrat de baie
Action N° 17 - ACTIONS DE SENSIBILISATION A METTRE EN OEUVRE AVANT L'ADOPTION DU PLAN GENERAL DE COMMUNICATION
Opération n° 1701 : Campagne Ecogestes Méditerranée sur le territoire du Contrat de baie de la métropole Marseillaise
TERRITOIRE: Territoire du contrat de baie
Opération n° 1706 : Stratégie de communication intégrée des zones Natura 2000 TERRITOIRE: Territoire du contrat de baie 5.5 DONNEES SUR LE BALISAGE
Evaluation approximative du nombre de bouées sur le site (relevé depuis la terre – AFB, été 2016) et croisement avec les données habitats. L’estimation de l’impact d’une bouée de balisage sur corps morts sur l’herbier de posidonie a été évaluée entre 5 et 10 m² par bouée (Bachet et al., 2006).
Habitats Nombre de bouées recensées dans
l’habitat
Impact
1110 SFHN Pas de bouée
SFBC 86 bouées (21 bouées des 300m + 6 de
ZIM + 59 de chenal)
SGCF Pas de bouée
GI Pas de bouée
1120 Herbiers 54 bouées (23 bouées des 300m + 1 de
ZIM + 30 de chenal)
Surface de 270 à 540m² d’herbier
susceptible d’être endommagée
Matte morte 7 bouées (de chenal)
1140 SM Pas de bouée
DM Pas de bouée
1170 RMS/RMI Pas de bouée
RIAP 5 bouées (4 de chenal, 1 de ZIM)
CO Pas de bouée
Autres
habitats
Détritique envasé Pas de bouée
Détritique côtier Pas de bouée
5.6 FORMULAIRE STANDARD DE DONNEES MIS A JOUR
Le rapport CARTHAM propose une mise à jour du formulaire standard de données. Les nouvelles données sont les suivantes.
Habitat générique (code) Total (%)
Bancs de sable à faible couverture d’eau permanente (1110) 13,35%
Herbiers à posidonies* (1120) 27,2%
Replats boueux ou sableux exondés à marée basse (1140) 0,02%
Grandes criques et baies peu profondes (1160) 0
Récifs (1170) 2,1%
Grottes marines submergées ou semi submergées (8330) 0