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Arrêté - 237 2026 Arrete portant reglemenation de la circulation et du stationnement THIERRY MULLER Fb de Mulhouse 15.06.26
Document publié le Jeudi 4 juin 2026 par la commune de Kingersheim.
Lien du pdf (Arrêté - 237 2026 Arrete portant reglemenation de la circulation et du stationnement THIERRY MULLER Fb de Mulhouse 15.06.26)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
| 11 NN
Police municipale
NU
Ville de
ingersheïm
237/2026
Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation et du
stationnement
Le Maire de la Ville de Kingersheim
Le 04 juin 2026
Vu Les articles L 2213-1, L 2213-2 et L 2542-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu L'article R 411-8 du Code de la Route,
Vu L’instruction interministérielle relative à la signalisation routière huitième partie — signalisation temporaire, approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,
Vu La demande de l’entreprise THIERRY MULLER reçue le 03 juin 2026,
CONSIDERANT que dans le cadre de travaux de création de bateaux au droit des passages à piéton et la réfection des trottoirs, ainsi que la mise à niveau des fils d’eau par l’entreprise THIERRY MULLER, il y a lieu de réglementer temporairement la circulation et le stationnement Faubourg de Mulhouse.
ARRETE
Article 1 — Du lundi 15 juin 2026 au vendredi 31 juillet 2026, l’entreprise THIERRY MULLER est autorisée à effectuer des travaux Faubourg de Mulhouse entre la rue du Rhin et la Place de la Libération.
Article 2 — Pendant ces travaux, dans la mesure du possible, l’entreprise maintiendra 2 voies de circulation
d’une largeur de 3 mètres par voie à l’aide de séparateurs modulaires KSC.
Article 3 — Dans le cas où les deux sens de circulation ne peuvent pas être maintenus Faubourg de Mulhouse, la circulation est réduite à une voie et sera alternée par des feux tricolores de chantier.
- Dans ce cadre précis, lorsque les travaux sont à proximités des intersections régies par des feux tricolores, dans la section du Faubourg de Mulhouse comprise entre le D430 et la place de la
Libération, ces feux tricolores pourront être mis à l’orange clignotant.
Article 4 — Durant ces travaux, le stationnement sera interdit Faubourg de Mulhouse, 30 mètres de part et d’autre des travaux.
- Une pré-signalisation devra être mise en place 48 heure avant le début des travaux.
2 Place de la Réunion - 68260 KINGERSHEIM
tél 03 89 62 56 74 - fax 03 89 57 47 35 - e-mail police.municipale@kingersheim.fr www.ville-kingersheim.frRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
/1 NN Police municipale
NY
Ville de
ingersheim
Arrêté municipal 237/2026 — page 2
Article 5 — Les véhicules en infraction au stationnement, seront enlevés et mis en fourrière aux frais et
risques du propriétaire, conformément aux articles L 325-1, R 325-1, R 325-12 du Code de la Route.
Article 6 — La piste cyclable, sur une distance de 30 mètres de part et d’autre des travaux, est neutralisée. Cette neutralisation sera indiquée par un panneau de type B40 à destination des cyclistes et par un panneau de type A21 à destination des automobilistes.
Article 7 — Durant les travaux, le trottoir (côté pair ou impair selon les nécessités) est neutralisé à hauteur des travaux. Une signalisation « piétons, prenez le trottoir d’en face » sera mise en place à hauteur des passages à piétons, de part et d’autre des travaux.
Article 8 — Pendant la durée des travaux, la circulation est limitée à 30km/h Faubourg de Mulhouse, dans la
section comprise entre la D 430 et la Place de la Libération.
Article 9 — La signalisation routière adéquate sera mise en place par l’entreprise chargée des travaux.
Article 10 — La Police Municipale de Kingersheim et tout agent de la force publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
2 Place de la Réunion - 68260 KINGERSHEIM
tél 03 89 62 56 74 - fax 03 89 57 47 35 - e-mail police.municipale@kingersheim.fr www.ville-kingersheim.fr