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Arrêté - 2024 65 Arrete temporaire portant reglementation de la circulation et du stationnement 57 et 144 Fb de Mulhouse JC DECAUX
Document publié le Vendredi 8 mars 2024 par la commune de Kingersheim.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 65 Arrete temporaire portant reglementation de la circulation et du stationnement 57 et 144 Fb de Mulhouse JC DECAUX)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Kin gersheim
65/2024
Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation et du
stationnement
Le Maire de la Ville de Kingersheim
Le 8 mars 2024
Vu Les articles L 2213-1, L 2213-2 et L 2542-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu L'article R 411-8 du Code de la Route,
Vu L’instruction interministérielle relative à la signalisation routière huitième partie — signalisation temporaire, approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,
Vu La demande de l’entreprise JC DECAUX France en date du 1% mars 2024,
CONSIDERANT que dans le cadre du démontage de panneaux publicitaires par l’entreprise JC Decaux France, sise 27, Quai Olida, 67540 OSTWALD), il y a lieu de réglementer temporairement la circulation et le stationnement Faubourg de Mulhouse.
ARRETE
Article 1 — Du lundi 18 au vendredi 22 mars 2024, l’entreprise JC Decaux France est autorisée à effectuer des travaux à hauteur des n° 57 et 144 du Faubourg de Mulhouse.
Article 2 — Le trottoir est neutralisé Faubourg de Mulhouse à hauteur des travaux.
- Une signalisation « piétons, prenez le trottoir d’en face » sera mise en place à hauteur des passages à piétons, de part et d’autre des travaux.
Article 3 — La piste cyclable Faubourg de Mulhouse sera neutralisée à hauteur des travaux. Cette neutralisation sera indiquée par un panneau de type B40 à destination des cyclistes.
Article 4 — La signalisation routière adéquate sera mise en place par l’entreprise chargée des travaux.
Article 5 — La Police Municipale de Kingersheim et tout agent de la force publique sont chargés de l’exécution du présent arrêté
Le Maire,
Laurent Riche
www.ville-kingersheim.fr