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Arrêté - 2026 AV 004 31 Residence Les Pins Stationnement de camions et dune grue
Document publié le Lundi 19 janvier 2026 par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 AV 004 31 Residence Les Pins Stationnement de camions et dune grue)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Fouesnant
(
les
Glénan
N°
AV-2026/004
Paraphe
©L
e
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
TEMPORAIRES
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
— 31
RESIDENCE
LES
PINS
Le
Maire
de
la commune
de
Fouesnant,
-
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.2,
L
2213.1
et
L
22132,
-
vu
le Code
Pénal
et
notamment
l'article 610.5,
-
vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
-__vule
Code
de
la
Route,
-
vu
l'arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
vu
l'arrêté
du
11
février
2008
modifiant
l’arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
considérant
la
demande
du
15
décembre
2025,
présentée
par
la
société
GUILLERM
(sise
5
rue
du
Gueven
—
29420
PLOUVORN)
pour
une
permission
de
stationner
des
camions
et
une
grue
sur
le
domaine
public
dans
le cadre
de
livraisons
de
matériaux,
31
Résidence
Les
Pins,
ARRETE
ARTICLE
1
: L'autorisation
d'empiéter
sur
le
domaine
public
est
accordé
à
la
société
GUILLERM
pour
le
stationnement
de
camions
et
d’une
grue
dans
le
cadre
de
livraisons
de
matériaux,
Résidence
Les
Pins,
à
hauteur
du
numéro
31,
du
vendredi
30
janvier
2026
au
jeudi
5
février
2026.
Le
passage
des
piétons
et
la
circulation
des
véhicules
ne
seront
pas
interrompus,
mais
sécurisés
par
la
mise
en
place
d’une
signalisation
routière
conforme
à
la
règlementation
en
vigueur.
ARTICLE
2
: Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
appropriée
installée
par
la société
GUILLERM.
ARTICLE
3
: Le
permissionnaire
est
et
reste
responsable
de
tous
les
accidents
ou
dommages
qui
pourraient
résulter
de
son
occupation
du
domaine
public.
ARTICLE
À
: Les
droits
des
riverains
et
la
sécurité
demeurent
réservés,
ARTICLE 56:
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la loi.
ARTICLE
6
: Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
:
-
notifié
au
pétitionnaire
à savoir
la société
GUILLERM,
-
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et dont
ampliation
sera
adressée
à
:
- _
Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
la ville
de
FOUESNANT,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
\
FOUESNANT,
le/16
janvier
2026
Laure
6
MA
CAT
A
"TT
D
LEZ Adjoi u
Maire
Par-délégation
du
Maire
Le
Maire
Informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
6
Contour
de
la Motte,
35044
RENNES)
dans
le délai
de
deux
mois
à
compter
de
la présente
notification.
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'appllcation
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
eite
internet
Mwwtelsrecours.fr