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Arrêté - 2023 AV 028 46 Chemin de Kernoach Stationnement dune grue
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 AV 028 46 Chemin de Kernoach Stationnement dune grue)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Fouesnant
€
les
Glénan
N°
AV-2023/028
=?
Paraphe
AL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
AUTORISATION
DE
STATIONNEMENT
— 46
CHEMIN
DE
KERNOAC’H
Le
Maire
de
la
commune
de
FOUESNANT,
-
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.2,
L
2213.1
et
L
22132,
-
vu
le
Code
Pénal
et notamment
l'article
610.5,
-
__vule
Code
de
la Voirie
Routière,
-
__vule
Code
de
la
Route,
-
vu
l'arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
vu
l'arrêté
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et des
autoroutes,
-
considérant
la
demande
présentée
le
22
mars
2023
par
la
société
WOOD
STUDIO
(sise
43
C
Rue
Alfred
Nobel
—
29400
LANDIVISIAU)
pour
une
permission
d'empiéter
sur
le
domaine
public
afin
de
permettre
le stationnement
d'une
grue,
46
Chemin
de
Kernoac’h,
ARRETE
ARTICLE
1
: La
circulation
sera
interdite
aux
véhicules
de
toute
nature,
sauf
aux
riverains,
Chemin
de
Kernoac’h,
à
hauteur
du
n°46,
pour
permettre
le
stationnement
d’une
grue,
le
mercredi
29
mars
2023
de
9h30
à
11h30.
Des
panneaux
«
Route
barrée
» et
une
déviation
seront
mis
en
place.
ARTICLE
2
: Les mesures édictées
ci-dessus
seront matérialisées
par
une
signalisation
appropriée
installée
par
la société
WOOD
STUDIO.
ARTICLE 3
: Les
droits
des
riverains
et
la sécurité
demeurent
réservés.
ARTICLE
4
: Les
conducteurs
des
véhicules
devront
se
conformer
aux
injonctions
des
services
de
police,
ARTICLE
5
:
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
loi.
ARTICLE
6
: Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera :
-__
notifié
au
pétitionnaire
à
savoir
la
société
WOOD
STUDIO,
-
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et dont
ampliation
sera
adressée
à
:
-__
Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
-__
Monsieur
le Responsable
de
la Police
Municipale
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Copies
: service
communication,
Claude
ROCUET,
SDIS,
ETE
EVASION,
TOURISM'ODET,
Lionel ANDRO,
CAT,
Alban
HUITRIC
룎
Maire
informe
quele
présent arrété
peut
faire
l'objet
d'un
-tecours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
‘Tribunal Glénan
oûnsmelde
LOU
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