Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2020 182
Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2024 061
Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2024 028
Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2024 090
Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2024 240
Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2024 065
Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2024 102
Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2025 182
Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2026 182
Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2023 182
Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2024 182
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2024 182)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
”
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2024-182
PUBLIÉ LE 7 AOÛT 2024 Sommaire
DDTM DE LA GIRONDE / SAFDR
33-2024-07-30-00010 - Décision portant dérogation au délai de réalisation
des travaux d'arrachage des vignes dans le cadre du dispositif d'aide en faveur de
l'arrachage sanitaire des vignes dans le département de la Gironde (1 page) Page 3
DESDEN / Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et au sport
33-2024-07-17-00008 - Arrêté du 17 juillet 2024 autorisant la congrégation
bouddhique zen village à aliéner des biens immobiliers sur la commune de
Thénac (1 page) Page 5
DRAC NOUVELLE-AQUITAINE / UDAP de la Gironde
33-2024-07-26-00006 - Arrêté portant création du périmètre délimité
des abords de l'église Saint-André de Pellegrue et de la halle,
protégés au titre des monuments historiques, sur le territoire de la commune
de PELLEGRUE (4 pages) Page 7
PREFECTURE DE LA GIRONDE / Mission Sécurité Routière
33-2024-08-07-00001 - Réglementation temporaire de la circulationsur
l'autoroute A62 section Langon / La Réole pour le passage d'un convoi
exceptionnel de 3ème catégorie (2 pages) Page 12
2 DDTM DE LA GIRONDE
33-2024-07-30-00010
Décision portant dérogation au délai de réalisation
des travaux d'arrachage des vignes dans le cadre du
dispositif d'aide en faveur de l'arrachage sanitaire des
vignes dans le département de la Gironde
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-07-30-00010 - Décision portant dérogation au délai de réalisation des travaux d'arrachage des vignes dans le cadre du dispositif d'aide en faveur de l'arrachage sanitaire des vignes dans le département de la Gironde 3 PRÉFET Direction Départementale des Territoires et de la Mer DE LA GIRONDE Service Agriculture Forêt et Développement Rural Re Unité Vie des Exploitations et Territoires Fraternité
Décision
portant dérogation au délai de réalisation des travaux d’arrachage des vignes dans le cadre du dispositif d'aide en faveur de l'arrachage sanitaire des vignes dans le département de la Gironde, en raison de la pluviométrie exceptionnelle du début d'année 2024
Le Préfet de la Gironde
VU le décret n°2023-1055 du 18 novembre 2023 portant création d'un dispositif d'aide en faveur de l'arrachage sanitaire préventif de vignes dans le département de la Gironde,
VU l'arrêté du 21 juin 2024 modifiant l'arrêté 18 novembre 2023 relatif aux modalités d'attribution et de mise en œuvre du mécanisme de stabilisation budgétaire de l'aide à l'arrachage sanitaire préventif dans le département de la Gironde, et notamment son article 3-IIl fixant le délai de réalisation de l'arrachage au 31 juillet 2024 sauf dérogation accordée en raison de circonstances exceptionnelles,
CONSIDÉRANT que la pluviométrie constatée par MétéoFrance sur le département de la Gironde du mois d'octobre 2023 au mois de juin 2024, largement excédentaire par rapport à la normale saisonnière, a empêché l'accès aux parcelles viticoles et ne permet pas aux exploitants viticoles de terminer les travaux d'arrachage des vignes avant le 31 juillet 2024,
CONSIDÉRANT que cette pluviométrie excessive relève des circonstances exceptionnelles pouvant justifier une dérogation à la date de fin de réalisation des travaux d'arrachage prévue par l'arrêté du 21 juin 2024 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2023, :
DÉCIDE
Article premier. Délai de réalisation des travaux d'arrachage sanitaire préventif de vignes.
Le délai de réalisation des travaux d'arrachage des vignes, fixé au 31 juillet 2024 dans les décisions individuelles relatives à l'octroi d'une aide à l'arrachage sanitaire préventif de vignes dans le département de la Gironde, est reporté au 30 septembre 2024 en raison de la pluviométrie exceptionnelle constatée.
Article 2. La Secrétaire Générale de la Préfecture de la Gironde et le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la Féeries Décision qui sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Bordeaux, le 30 IL. 7024
Le Préfet
el . Da TT
Bfenne GUYOT
Cité Administrative — Boîte N° 90— 33090 BORDEAUX CEDEX
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-07-30-00010 - Décision portant dérogation au délai de réalisation des travaux d'arrachage des vignes dans le cadre du dispositif d'aide en faveur de l'arrachage sanitaire des vignes dans le département de la Gironde 4 DESDEN
33-2024-07-17-00008
Arrêté du 17 juillet 2024 autorisant la congrégation
bouddhique zen village à aliéner des biens
immobiliers sur la commune de Thénac
DESDEN - 33-2024-07-17-00008 - Arrêté du 17 juillet 2024 autorisant la congrégation bouddhique zen village à aliéner des biens immobiliers sur la commune de Thénac 5 PRÉFET Direction des services départementaux
DE LA GIRONDE de l’éducation nationale Liberté de Gironde Égalité
Fraternité
Arrêté du 17 juillet 2024
Autorisant une congrégation reconnue par décret à aliéner des biens immobiliers dans le cadre d'un échange de parcelles avec la commune de THENAC (24240)
Le Préfet de la Gironde
VU la loi du 24 mai 1825 relative à l'autorisation et à l'existence légale des congrégations et communautés reli- gieuses de femmes, |
VU la loi du 2 janvier 1817 sur les dons et legs faits aux établissements ecclésiastiques, modifié par loi n°2011- 525 du 17 mai 2011 - art. 21,
VU la loi du 9 décembre 1905 modifiée concernant la séparation des Églises et de l'État, notamment ses articles 18 et 19,
VU le Décret n°2007-807 du 11 mai 2007 relatif aux associations, fondations, congrégations et établissements publics du culte et portant application de l'article 910 du code civil,
VU le Décret du 16 juin 2012 portant reconnaissance légale de la Congrégation bouddhique Zen Village des pruniers dont le siège est 13, lieudit Martineau à Dieulivol en Gironde, Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M Etienne GUYOT en qualité de préfet de la région Nouvelle- Aquitaine, préfet de la zone de défenses et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde, Vu l'arrêté N°2021-002 du 1er janvier 2021 portant organisation de la délégation académique à la jeunesse, à l'engagement, et aux sports et des services départementaux de la jeunesse, de l'engagement et des sports de la Gironde,
Vu l'arrêté du 1er septembre 2023 portant subdélégation de signature de la directrice académique des services de l'éducation nationale de Gironde,
Vu les délibérations du Conseil municipal de la Commune de THENAC (24240) du 21 mars 2024, Vu le procès-verbal de délibération de l'assemblée générale de la congrégation bouddhique Zen Village des ‘ pruniers du 22 mai 2024,
Vu le courrier de Maître Edouard FIGEROU, précisant les parcelles faisant l'objet d'un échange avec la congrégation bouddhique Zen Village des pruniers.
ARRETE
ARTICLE PREMIER : la Congrégation bouddhique Zen Village des pruniers représentée par Madame CAO NGOC PHOUNG Fleurette, présidente est autorisée à acquérir le bien immobilier situé sur la commune de THENAC (24240), référencé comme suit au cadastre, dans le cadre d'un échange de parcelle avec la commune pour un prix de vente de 391€.
Section Numéro Lieu dit Contenance
C Chemin rural Chemin de Pey 8a 46ca
Article 2 : Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture de la Gironde et Madame la directrice académique des services de l'Éducation nationale de Gironde sont chargées de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Préfet,
Pour La directrice académique et par délégation
Le chef du Service Départemental Jeunesse,
Engagement et
DSDEN 33 -SDJES
7 Bd Jacques Chaban-Delmas
33520 BRUGES |
DESDEN - 33-2024-07-17-00008 - Arrêté du 17 juillet 2024 autorisant la congrégation bouddhique zen village à aliéner des biens immobiliers sur la commune de Thénac 6 DRAC NOUVELLE-AQUITAINE
33-2024-07-26-00006
Arrêté portant création du périmètre délimité des
abords de l'église Saint-André de Pellegrue et de la
halle, protégés au titre des monuments historiques,
sur le territoire de la commune de PELLEGRUE
DRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-07-26-00006 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords de l'église Saint-André de Pellegrue et de la halle, protégés au titre des monuments historiques, sur le territoire de la commune de PELLEGRUE 7 PRÉFET Le Préfet
DE LA REGION
NOUVELLE-AQUITAINE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté
portant création du périmètre délimité des abords de deux immeubles de la
commune de PELLEGRUE protégés au titre des monuments historiques, listés ci-
dessous :
° _ l'église Saint-André de Pellegrue
+ _ lahalle
Le Préfet de la région Nouvelle-Aquitaine
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest
Préfet de la Gironde
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code de l'environnement, notamment son article L123-1;
VU le code du patrimoine, notamment ses articles L.621-30 à L.621-32 et R.621-92 à R.621-95 ;
VU le code de l'urbanisme, notamment son article R132-2 ;
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Étienne GUYOT, préfet de la région
Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;
VU la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes du Pays Foyen
prescrivant la modification de son plan local d'urbanisme intercommunal en date du 15 février 2022 ;
VU la saisine de l'architecte des bâtiments de France, par le préfet de la Gironde, en date du 1” août
2022, afin qu'il propose, le cas échéant, un projet de périmètre délimité des abords ;
VU le projet de périmètre délimité des abords des deux immeubles listés ci-dessous, protégés au titre
des monuments historiques (classés et/ou inscrits) de la commune de PELLEGRUE :
+ l'église Saint-André de Pellegrue, inscrite au titre des monuments historiques par arrêté du 5
octobre 1925 :
+ la halle, inscrite au titre des monuments historiques par arrêté du 11 juin 2015 ;
4, b esplanade Charles de Gaulle
33 000 Bordeaux
tel 05 56 90 60 60
www.prefectures-regions.gouv.fr
DRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-07-26-00006 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords de l'église Saint-André de Pellegrue et de la halle, protégés au titre des monuments historiques, sur le territoire de la commune de PELLEGRUE 8 VU la consultation de la commune de PELLEGRUE, membre de la communauté de communes précitée,
par l'architecte des Bâtiments de France, en date du 30 août 2022;
VU le porter à connaissance du préfet de la Gironde, en date du 12 janvier 2023, informant la
communauté de communes du Pays Foyen du projet de périmètre délimité des abords de l'église Saint-
André de Pellegrue et de la halle;
VU la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes du Pays Foyen du 22
février 2023 donnant un avis favorable à la création du périmètre délimité des abords autour de l'église
Saint-André de Pellegrue et de la halle ;
VU l'arrêté du président de la communauté de communes du Pays Foyen en date du 10 mai 2023
ordonnant la mise à l'enquête publique du 5 juin au 5 juillet 2023 du projet de modification du plan
local d'urbanisme intercommunal et de création du périmètre de protection autour de l'église Saint-
André de Pellegrue et de la halle;
VU la consultation par le commissaire enquêteur du propriétaire de l'église Saint-André de Pellegrue et
de la halle en date du 18 mai 2023;
VU l'enquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur du 4 août 2023 ;
VU la consultation, par le préfet de la Gironde, de l'architecte des bâtiments de France en date du 27
juin 2024, et l'accord de ce dernier formulé le 8 juillet 2024, sur le périmètre délimité des abords
précité ;
VU la consultation, par le préfet de la Gironde, de la communauté de communes du Pays Foyen en date
du 27 juin 2024, et l'accord de cette dernière formulée par délibération du conseil.communautaire le 2
juillet 2024 sur le périmètre délimité des abords précité ;
CONSIDÉRANT que la création de ce périmètre délimité des abords permet de désigner les immeubles
ou ensembles d'immeubles qui forment avec l'église Saint-André de Pellégrue et la halle un ensemble
cohérent et qui sont susceptibles de contribuer à leur conservation ou à leur mise en valeur;
Sur proposition de la directrice régionale des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine ;
ARRÊTE
Article premier: Le périmètre délimité des abords des monuments historiques listés ci-dessous, situés
sur la commune de PELLEGRUE, est créé selon le plan joint en annexe. Le tracé orange encadré de rouge
y figurant devient le nouveau périmètre des abords des monuments historiques suivants :
° l'église Saint-André de Pellegrue, inscrite au titre des monuments historiques par arrêté du 5
octobre 1925 ;
° _lahalle, inscrite au titre des monuments historiques par arrêté du 11 juin 2015.
Article 2 : Le dossier de création du périmètre délimité des abords de l'église Saint-André de Pellegrue
et de la halle, inscrites au titre des monuments historiques par arrêtés respectifs du 5 octobre 1925 et
DRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-07-26-00006 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords de l'église Saint-André de Pellegrue et de la halle, protégés au titre des monuments historiques, sur le territoire de la commune de PELLEGRUE 9 du 11 juin 2015, situées à PELLEGRUE, pourra être consulté au siège de la communauté de communes du
Pays Foyen et en mairie de PELLEGRUE.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans le
département de la Gironde et affiché au siège de la communauté de communes du Pays Foyen et en
mairie de PELLEGRUE durant un mois. Mention de cet affichage est insérée en caractères apparents
dans un journal diffusé dans le département de la Gironde.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Bordeaux, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des formalités de publicité.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens »
accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.
Article 5 : Le secrétaire général pour les affaires régionales de Nouvelle-Aquitaine, la directrice régionale
des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine, le chef de l'unité départementale de l'architecture et du
patrimoine de la Gironde, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Bordeaux, le 2 6 JUIL. 2074
: Fienre Guyor
DRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-07-26-00006 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords de l'église Saint-André de Pellegrue et de la halle, protégés au titre des monuments historiques, sur le territoire de la commune de PELLEGRUE 10 N
PELLEGRUE Périmètre Délimité des Abords (SUP AC1)
Eglise Saint-André de Pellegrue et Halle
DRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-07-26-00006 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords de l'église Saint-André de Pellegrue et de la halle, protégés au titre des monuments historiques, sur le territoire de la commune de PELLEGRUE 11 PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2024-08-07-00001
Réglementation temporaire de la circulation
sur l'autoroute A62 section Langon / La Réole pour le
passage d'un convoi exceptionnel de 3ème catégorie
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-08-07-00001 - Réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A62 section Langon / La Réole pour le passage d'un convoi exceptionnel de 3ème catégorie 12 E =
PRÉFET Cabinet du Préfet DE LA GIRONDE Direction des sécurités
Liberté Bureau de la sécurité routière Egalité Fraternité
| Arrêté du) 7 AOUT 2024
Portant réglementation temporaire de la circulation
sur l'autoroute A62 section Langon / La Réole
pour le passage d'un convoi exceptionnel de 3ème catégorie
Le Préfet de la Gironde
VU le code de la route, et notamment l’article R 411-18 ;
VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et
départements ;
VU le décret 11 janvier 2023 portant nomination de M. Étienne Guyot, préfet de la région Nouvelle- Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et les textes qui l'ont modifié ou complété ;
VU l'arrêté interpréfectoral portant réglementation de la police sur l'autoroute A62 dans la traversée du département de la Gironde, signé le 12 novembre 1997 par le préfet de la Gironde;
VU l'arrêté préfectoral du 17 octobre 2016 portant réglementation de la circulation sous chantier sur l'autoroute A62 dans la traversée du département de la Gironde ;
VU l'instruction interministérielle modifiée sur la signalisation routière approuvée par arrêté du 24
novembre 1967 ;
VU la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national (RRN) ;
VU le calendrier des jours hors chantiers pour l'année 2024;
VU le dossier particulier d'exploitation sous chantier en date du 01 août 2024 de la société Vinci Autoroutes du Sud de la France ;
CONSIDÉRANT qu'il importe d'assurer la sécurité des automobilistes de l'autoroute ainsi que celle du personnel de la société Vinci Autoroutes et les entreprises chargées de l'exécution des travaux ;
SUR PROPOSITION de Madame la directrice de cabinet adjointe ;
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 - 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60 :
www.gironde.gouv.fr 1/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-08-07-00001 - Réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A62 section Langon / La Réole pour le passage d'un convoi exceptionnel de 3ème catégorie 13 ARRÊTE
Article premier: : Les transports ERTE (transport COUTOURIER) doivent effectuer le passage d'un convoi exceptionnel de 2ème catégorie sur l'itinéraire Langon - Golfech. Depuis la D932/RN524, ce convoi doit traverser aux dates suivantes l'autoroute A62 au PR 37+500 sur la section Langon / La Réole, en passant par les portails de service 1-37 dans le sens Bordeaux/Toulouse et 2-37 dans le sens Toulouse/Bordeaux :
* le mercredi 7 août au jeudi 8 août 2024 entre 21h00 : à OhOO.
+ le mardi 27 août au mercredi 28 août 2024 de 21h00à 0h00.
Durant ces deux périodes, des arrêts ponctuels de la circulation par période de 15 minutes maximum seront effectués sur l'autoroute, dans les deux sens de circulation, au moment de cette opération afin d'assurer la sécurité des automobilistes.
Le délai entre deux arrêts de la circulation devra permettre l'écoulement du trafic éventuellement stocké.
Toutefois, en cas de mauvaises conditions météorologiques ou d'incidents techniques, cette intervention pourra être reportée durant les nuits de secours durant les périodes du jeudi 8 août au vendredi 9 août, du lundi 12 août au vendredi 16 août, du mercredi 28 août au vendredi 30 août, ou du lundi 2 septembre au vendredi 6 septembre 2024.
Article 2: Les services de la société ASF VINCI Autoroutes informent préalablement les forces de l'ordre de la date et heure de cette opération.
Le ralentissement ou l'arrêt de la circulation pour la mise en œuvre de la signalisation temporaire est réalisé par les forces de l'ordre. En cas d'absence exceptionnelle de celles-ci, la société ASF VINCI Autoroutes est autorisée à réaliser cette intervention.
Article 3:_ La signalisation temporaire sera mise en place par les services de la société ASF VINCI Autoroutes (District de La Garonne- centre d'entretien de Langon). La signalisation sera en tout point conforme à l'instruction ministérielle sur la signalisation routière (ivre 1, 8° . Paris, signalisation temporaire).
Article 4: Cette opération ne sera pas soumise aux dispositions de l'arrêté préfectoral portant réglementation de la circulation sous chantier sur l'autoroute A62 dans la traversée du département de la Gironde en date du 17 octobre 2016 concernant les articles 2.2 - Jours hors chantier, et 2.7 — l'interdistance entre chantiers courants qui pourra être réduite.
Article 5 :
Monsieur le Directeur de Cabinet de la préfecture de la Gironde ;
Monsieur le Directeur de la DREA ASF Sud-Ouest ;
Monsieur le Général Commandant le Groupement de la Gendarmerie de la Gironde ; sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Gironde, et dont information sera adressée à Monsieur le Directeur Départemental des Services Incendies et de Secours de la Gironde.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou contentieux dans le délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication devant le Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet - BP 947 - 33063 Bordeaux. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours Citoyens, accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le préfet,
Cabinet,
2/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-08-07-00001 - Réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A62 section Langon / La Réole pour le passage d'un convoi exceptionnel de 3ème catégorie 14