Conseil Municipal - Conseil Municipal du 18 décembre 2017

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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 18 décembre 2017 Document publié le Lundi 18 décembre 2017 par la commune de Chuelles. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 18 décembre 2017)Thèmes du document : Loisirs, Institutions publiques, Logement, Séance du Conseil Municipal

du 18 décembre 2017

L’an deux mille dix-sept, le dix-huit décembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Stéphane HAMON, Maire de Chuelles.

Nombre de conseillers en exercice : 15

Membres présents : Stéphane Hamon, Roland Vonnet, , Marie-Claude Garreau, Martial Pinon, Raymond Lamy, Daniel Bruand, Michel Chevallier, Gérard Billault, , Brigitte Bertauche, Mélanie Rozeaux, , Eric Gallois.

Absentes excusées : Dominique Lecoeur, Sylvie Hamard, Orane Hecquet-Blanchet, Martine Dieudonné de Carfort

Date de convocation : 11 décembre 2017

Date d’affichage : 29 décembre 2017

M. Michel Chevallier a été nommé secrétaire de séance.

N°078/2017

ETABLISSEMENTS SCOLAIRES – SUBVENTIONS 2017/2018

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de fixer le montant de la participation de la commune aux différents établissements scolaires (MFR, CFA, EREA, etc.) sollicitant une subvention pour la scolarisation des élèves domiciliés à Chuelles.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

• Décide d’attribuer la somme de 100 € par établissement scolaire sollicitant une subvention pour l’année scolaire 2016-2017.

N°079/2017

TARIFS LOCATION DE LA SALLE POLYVALENTE

à compter du 1er avril 2018

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, fixe un tarif unique pour la location de la salle polyvalente à compter du 1er avril 2018 :

• Location de la salle : 325 €

• Location de la vaisselle : 70 €

• Location pour les particuliers pour une demi-journée : 100 €.

N°080/2017

TARIFS LOCATION DES LOGEMENTS

à compter du 1er avril 2018

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, fixe le prix des locations des logements communaux à compter du 1er avril 2018 :

• F2 – 14 Rue des Ecoles : 115 €

• F2 – 20 Rue des Ecoles : 350 €

• F4 – 18 Rue des Ecoles : 480 €

034/2017Séance du Conseil Municipal

du 18 décembre 2017

N°081/2017

TARIFS DES CONCESSIONS AU CIMETIERE

à compter du 1er avril 2018

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, fixe le prix des concessions au cimetière de Chuelles à compter du 1er avril 2018 :

• Concession cinquantenaire renouvelable : 200 €

• Concession au colombarium :

o 15 ans : 605 €

o 30 ans : 1.210 €

N°082/2017

COMMUNAUTE DE COMMUNES CLERY BETZ OUANNE (3CBO)

RAPPORT DE LA CLECT DU 07 décembre 2017

Monsieur le Maire communique au Conseil Municipal le rapport de la CLECT (Commission Locale d’évaluation des charges transférées) du 07 décembre 2017 relatif :

• au transfert des charges pour les zones d’activités de le CCBC

• au transfert des charges pour les centres de loisirs de Château-Renard, Chuelles (Chuelles, La Selle en Hermoy et Saint Firmin des Bois) et Saint Germain des Prés

• au transfert des charges pour la médiathèque de Château-Renard.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Approuve le rapport de la CLECT de la Communauté de Communes Cléry Betz Ouanne (3CBO) du 07 décembre 2017 relatif :

• au transfert des charges pour les zones d’activités de le CCBC

• au transfert des charges pour les centres de loisirs de Château-Renard, Chuelles (Chuelles, La Selle en Hermoy et Saint Firmin des Bois) et Saint Germain des Prés

• au transfert des charges pour la médiathèque de Château-Renard.

N°083/2017

DEMANDE DE SUBVENTION

AU TITRE DE LA DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR)

Monsieur le Maire expose le projet suivant : Aménagement espace inter-générations Le jeu d’extérieur doit être changé car il est vétuste et dangereux, d’autre part nous envisageons la construction d’un préau permettant l’organisation des différentes manifestations sans avoir à installer les structures démontables.

Le coût prévisionnel des travaux s’élève à : 49.578,87 € HT, soit 59.494,64 € TTC M. le Maire informe le conseil municipal que le projet est éligible à la DETR.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité:

• adopte le projet d’aménagement inter-générations pour un montant de 49.578,87 € HT, soit 59.494,64 € TTC

• adopte le plan de financement ci-dessous :Séance du Conseil Municipal

du 18 décembre 2017

Dépenses Montant H.T. %

Travaux 36.461,57 € 74

Achat jeu 13.117,30 € 26

TOTAL DES DEPENSES 49.578,87 € 100

Ressources

D.E.T.R. 14.873,66 € 30

Conseil Départemental 14.873,66 € 30

Autofinancement

19.831,55 € 40

TOTAL DES RESSOURCES 49.578,87 € 100

• sollicite une subvention de 14.873,66 € au titre de la DETR, soit 30% du montant du projet HT, • charge le Maire de toutes les formalités.

N°084/2017

DEMANDE DE SUBVENTION

AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL AU TITRE DES PROJETS D’INTERETS COMMUNAUX

Monsieur le Maire expose le projet suivant : Aménagement espace inter-générations Le jeu d’extérieur doit être changé car il est vétuste et dangereux, d’autre part nous envisageons la construction d’un préau permettant l’organisation des différentes manifestations sans avoir à installer les structures démontables.

Le coût prévisionnel des travaux s’élève à : 49.578,87 € HT, soit 59.494,64 € TTC

M. le Maire informe le conseil municipal que le projet peut être subventionné par le conseil départemental au titre des projets d’intérêts communaux

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité:

• adopte le projet d’aménagement inter-générations pour un montant de 49.578,87 € HT, soit 59.494,64 € TTC

• adopte le plan de financement ci-dessous :

Dépenses Montant H.T. %

Travaux 36.461,57 € 74

Achat jeu 13.117,30 € 26

TOTAL DES DEPENSES 49.578,87 € 100

035/2017Séance du Conseil Municipal

du 18 décembre 2017

Ressources

D.E.T.R. 14.873,66 € 30

Conseil Départemental 14.873,66 € 30

Autofinancement 19.831,55 € 40

TOTAL DES RESSOURCES 49.578,87 € 100

• sollicite une subvention de 14.873,66 € auprès du Conseil Départemental au titre des projets d’intérêts communaux, soit 30% du montant du projet HT,

• Autorise Monsieur le Maire à déposer un dossier de candidature au Département du Loiret • Autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les formalités nécessaires à la réalisation de cet aménagement

QUESTIONS DIVERSES

Panneau lumineux : Monsieur le Maire informe le conseil municipal que différents devis sont demandés pour l’installation d’un panneau lumineux.

Jachères : La commission environnement se réunira en janvier et envisagera l’installation de jachères route de Douchy.

Réunion du Conseil Municipal : Elle se tiendra le lundi 15 janvier 2018 à 20 h 30.