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Conseil Municipal - 2207 06 e délib vente Car Irisbus Iveco
Document publié le Vendredi 1 juillet 2022 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2207 06 e délib vente Car Irisbus Iveco)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT
D'ANTONY
CANTON
DE CLAMART
Nombre de Conseillers
en exercice... 45
Objet: vente d'un car
scolaire IRISBUS IVECO
Publiée le :
1 2 JUL. 0
Préfecture le :
1 1 JUIL. 2022
Certifié exécutoire
Pour le Maire el par délégation,
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 05 JUILLET 2022
Par suite d'une convocation adressée le 29 juin 2022, les membres composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la salle des Fêtes Hunebelle, 1 place Jules Hunebelle, à 09h45, sous la présidence de Jean-Didier BERGER, Maire en exercice.
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. BERGER Jean-Didier - Mme QUILLERY Christine - Mme ADIL Rachel- M. KEHYAYAN Serge - M. RONCARI Patrice- Mme DONGER Sylvie- M. REYNAUD Anthony- Mme COUPEAU Marie-Laure- M. GUIMARD Jean-Patrick- Mme RIBEIRO Sally- M. LE GOT François- M. SÉRIÉ Yves - Mme CARUGE Françoise- M. BRUNEL Édouard- Mme MINASSIAN Jacqueline- Mme BLANC Michelle- M. BOUYER Maurice- M. MILCOS Jean - M. CRESPI Pierre - M. DESCHAMPS Benoît - M. DELROT Arnaud - M. SANTOS Frédéric - M. CARRIVE Pierre - Mme MANGEARD-BLOCH Nathalie - M. SAUNIER Philippe - M. DINCHER Didier - M. HUYNH David - M. ASTIC Stéphane - M. DEHOCHE Stéphane - M. PY Jean-Luc.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales.
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. RONCARI Patrice
M. KEHYAYAN Serge
M. GUIMARD Jean-Patrick
Mme QUILLERY Christine
M. DELROT Arnaud
Mme DONGER Sylvie
Mme RIBEIRO Sally
Mme ADIL Rachel
M. REYNAUD Anthony
Mme MINASSIAN Jacqueline
Mme COUPEAU Marie-Laure
M. CARRIVE Pierre
Mme MANGEARD-BLOCH Nathalie
M. DEHOCHE Stéphane
M.COSCAS Yves
Mme EL BAKALI Iman
Mme DE LA TOUANNE Véronique
Mme HUARD Colette
M. LAURANS Claude
M. LE ROUX Jean-Jacques
Mme DANDRE Sandrine
Mme POIRIER Frédérique
Mme AALLALI Samira
Mme VILLAVICENCIO Maria
Mme WAN DER WAREN Dominique
Mme GENTY Christine
Mme HARTEMANN Agnès
Mme DOS SANTOS Silviane 9
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ABSENT : M. CAUJOLLE Mathieu.
1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2°/ M. REYNAUD Anthony est désigné à l'unanimité pour remplir ces fonctions. Réf : 2207_06_e
Nomenclature : 3.2
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 05 juillet 2022
Objet : vente d’un car scolaire IRISBUS IVECO.
Le Conseil,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur François LE GOT, adjoint au Maire délégué à la transition écologique, au développement durable, au cadre de vie, à la protection environnementale et animale,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-29,
Considérant que la vente d'un car scolaire IRISBUS IVECO a eu lieu sur le site internet Agorastore durant la période du 28 mars 2022 au 06 avril 2022,
Considérant que l'enchère a été remportée par la société Cieslik-Trans, domiciliée ul.sw.jana 81, 32095 Sieciechowice (Pologne), pour un montant de 25 527 €uros,
Vu l'avis favorable de la commission n°1 - finances, budget, dette, nouvelles technologies, achat public, domaine, patrimoine de la Ville, métropole et intercommunalité - en date du 04 juillet 2022,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE à l'unanimité :
Article 1° : D'APPROUVER la vente d'un car scolaire IRISBUS IVECO, (immatriculé : BS-706-LA) à
la société Cieslik-Trans, domiciliée ul.sw.jana 81, 32095 Sieciechowice (Pologne), pour un montant de 25 527 €uros.
Article 2 : DE PRÉCISER qu'une recette de 25 527 Euros sera imputée sur le budget 2022 de la Ville de Clamart.
Article 3: La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Et ont signé le Maire et le secrétaire de séance.
Pour extrait conforme,
Le Maire,