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Document publié le Mardi 5 juillet 2022 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2207 06 c délib vente Renault Midliner 240)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Transports,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
DES HAUTS-DE-SEINE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
+,
* EXTRAIT DU REGISTRE
DES
ARRONDISSEMENT à
D'ANTONY DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
CANTON
DE CLAMART .
SÉANCE DU 05 JUILLET 2022
. Par suite d'une convocation adressée le 29 juin 2022, les membres composant le nu : nsc Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la salle des Fêtes Hunebelle, 1 place Jules STOIGGr Hunebelle, à 09h45, sous la présidence de Jean-Didier BERGER, Maire en exercice.
Objet: vente d'un véhicule ÉTAIENT PRÉSENTS : M. BERGER Jean-Didier - Mme QUILLERY Christine - Mme ADIL RENAULT MIDLINER 150 Rachel- M. KEHYAYAN Serge - M. RONCARI Patrice- Mme DONGER Sylvie- M. REYNAUD Anthony- Mme COUPEAU Marie-Laure- M. GUIMARD Jean-Patrick - Mme RIBEIRO Sally -
M. LE GOT François - M. SÉRIÉ Yves- Mme CARUGE Françoise - M. BRUNEL Édouard - Mme MINASSIAN Jacqueline- Mme BLANC Michelle- M. BOUYER Maurice - M. MILCOS Jean - M. CRESPI Pierre - M. DESCHAMPS Benoît - M. DELROT Arnaud - M. SANTOS
Frédéric - M. CARRIVE Pierre - Mme MANGEARD-BLOCH Nathalie - M. SAUNIER Philippe - M. DINCHER Didier - M. HUYNH David - M. ASTIC Stéphane - M. DEHOCHE Stéphane - M.
PY Jean-Luc.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer Publiée le : valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales.
1 2 JUIL. 2022 ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
, M.COSCAS Yves à M. RONCARI Patrice Préfecture le : Mme EL BAKALI Iman à M. KEHYAYAN Serge Mme DE LA TOUANNE Véronique à M. GUIMARD Jean-Patrick 1 1 JUIL 2022 Mme HUARD Colette à Mme QUILLERY Christine ° M. LAURANS Claude à M. DELROT Arnaud M. LE ROUX Jean-Jacques à Mme DONGER Sylvie
Certifié exécutoire Mme DANDRE Sandrine à Mme RIBEIRO Sally Pour le Maire et par délégation, Mme POIRIER Frédérique à Mme ADIL Rachel la Direct @ Jévaite edisinle Mme AALLALI Samira à M.REYNAUD Anthony < Mme VILLAVICENCIO Maria à Mme MINASSIAN Jacqueline Mme WAN DER WAREN Dominique à Mme COUPEAU Marie-Laure Mme GENTY Christine à M.CARRIVE Pierre
Mme HARTEMANN Agnès à Mme MANGEARD-BLOCH Nathalie Mme DOS SANTOS Silviane à M. DEHOCHE Stéphane
ABSENT : M. CAUJOLLE Mathieu.
1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2°/ M. REYNAUD Anthony est désigné à l'unanimité pour remplir ces fonctions. Réf : 2207_06_c
Nomenclature : 3.2
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 05 juillet 2022
Objet : vente d’un véhicule RENAULT MIDLINER 150.
Le Conseil,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur François LE GOT, adjoint au Maire délégué à la transition écologique, au développement durable, au cadre de vie, à la protection environnementale et animale,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-29,
Considérant que la vente d'un véhicule Renault Midliner 150 a eu lieu sur le site internet Agorastore durant la période du 28 avril 2022 au 15 mai 2022,
Considérant que l'enchère a été remportée par la société Tropicana Flore, sise 1074 route de la Maurette, 83520 Roquebrune-sur-Argens, pour un montant de 16 226 £uros,
Vu l'avis favorable de la commission n°1 - finances, budget, dette, nouvelles technologies, achat public, domaine, patrimoine de la Ville, métropole et intercommunalité — en date du 04 juillet 2022,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE à l'unanimité :
Article 1°" : D'APPROUVER la vente du véhicule Renault Midliner 150 (immatriculé : 672 BXV 92) à
la société Tropicana Flore, sise 1074 route de la Maurette, 83520 Roquebrune-sur-Agens, pour un montant de 16 226 €uros.
Article 2 : DE PRÉCISER qu'une recette de 16 226 Euros sera imputée sur le budget 2022 de la Ville de Clamart.
Article 3: La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Et ont signé le Maire et le secrétaire de séance.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Président du Territoire
Vallée Su
Jean-Bidier BERGER