unknown - Communauté urbaine - Grand Paris Seine et Oise - 68 r1359983520437

Documents similaires

unknown - Communauté urbaine - Grand Paris Seine et Oise - 6

unknown - Communauté urbaine - Grand Paris Seine et Oise - p

unknown - Communauté urbaine - Grand Paris Seine et Oise - D

unknown - Communauté urbaine - Grand Paris Seine et Oise - C

unknown - Communauté urbaine - Grand Paris Seine et Oise - P

unknown - Communauté urbaine - Grand Paris Seine et Oise - 1

unknown - Communauté urbaine - Grand Paris Seine et Oise - D

unknown - Communauté urbaine - Grand Paris Seine et Oise - B

unknown - Communauté urbaine - Grand Paris Seine et Oise - A

unknown - Communauté urbaine - Grand Paris Seine et Oise - 6

unknown - Communauté urbaine - Grand Paris Seine et Oise - 68 r1359983520437 Document publié le Vendredi 26 octobre 2012 Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Grand Paris Seine et Oise - 68 r1359983520437)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Ruralité, 2012-CG-6-3720 : 1/15

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DES YVELINES

Direction Générale des Services

Direction du Développement Territorial

DDT-Service des Contrats

Affaire suivie par : N. Beneyto

Poste: 76 39

2012-CG-6-3720

RAPPORT AU CONSEIL GENERAL

Séance du vendredi 26 octobre 2012

POLITIQUE A02 RENDRE POSSIBLE L'ÉQUIPEMENT DES COMMUNES POUR DES SERVICES ÉQUITABLES À TOUS LES YVELINOIS

CONTRATS RURAUX D'AULNAY-SUR-MAULDRE, DE BREUIL-

BOIS-ROBERT, HERBEVILLE, JUMEAUVILLE ET PONTHÉVRARD

Code A 0201

Secteur Permettre aux communes yvelinoises de se doter d’équipements en phase avec les besoins de leur territoire

Programme Contrats ruraux

Données financières Investissement Fonctionnement Enveloppes de

financement AP CP sur AP CP sur EPI CP Montant actualisé 1 800 000 € 0 €

Montant déjà engagé 683 476€ 0 €

Montant disponible 1 116 524 € 0 €

Montant réservé pour ce

rapport 549 500 € 0 €

Montants CP 2012 CP 2013 CP 2014 CP 2015 CP 2016 CP 2017 CP 2018 Répartition

CP de l’AP

1 800

000 € 0 € 286 737 € 593 648 € 433 639 € 328 680€ 157 296 € 0 € Répartition de

l’échéancier

du présent

rapport

549 500€ 0 € 79 625 € 263 946 € 193 375€ 12 554 €2012-CG-6-3720 : 2/15

Les contrats ruraux concourent à développer l’offre d’équipements et de services et à valoriser le cadre de vie au travers d’actions sur les espaces publics, l’environnement et le patrimoine. Ils peuvent être mis en œuvre sur le territoire rural du département, soit 157 communes.

Les communes d’AULNAY-SUR-MAULDRE, BREUIL-BOIS-ROBERT, HERBEVILLE, JUMEAUVILLE et PONTHEVRARD ont sollicité le Conseil Général pour signer un contrat rural. Ces contrats représentent entre 105 000 € et 129 500 € de subvention par collectivité.

Les contrats ruraux permettent aux collectivités de moins de 2 000 habitants, avec l'aide du Département et de la Région, de réaliser des travaux de construction, de restauration ou d'aménagement nécessaires à la vie locale et à la conservation du patrimoine.

Le règlement des contrats ruraux en vigueur, adopté par la délibération du Conseil Général en date du 24 octobre 2003, précise les modalités de prise en compte des investissements liés aux thèmes d'intervention énumérés ci-dessus.

Ce règlement fixe le montant de la dépense subventionnable hors taxes par contrat à : - 300 000 euros pour les communes de moins de 1 000 habitants,

- 370 000 euros pour les communes entre 1 000 et 2 000 habitants,

- 762 245 euros pour les structures intercommunales de moins de 2 000 habitants.

Avec un taux de 35 % la subvention départementale s'élève donc au maximum à 105 000 euros pour les communes de moins de 1000 habitants, à 129 500 euros pour les communes entre 1000 et 2000 habitants et à 266 786 euros pour les structures intercommunales de moins de 2000 habitants.

La procédure d'obtention d'un contrat, qui est menée conjointement avec la Région Ile-de-France, s'effectue par l’adoption du dossier par le Conseil Général puis par la Commission Permanente du Conseil Régional et la signature du contrat.

La durée du contrat est de cinq ans maximum, à l’issue desquels un nouveau contrat peut être engagé. Le présent rapport a pour objet de proposer l’adoption des dossiers de contrats suivants :

Equipements

sociaux

Equipements

scolaires

Equipements

sportifs et

socio-éducatifs

Equipements

culturels

Aménagement

d’espaces et autres

équipements

Contrat rural

d’AULNAY-

SUR-MAULDRE

X

Contrat rural de

BREUIL-BOIS-ROBERT X

Contrat rural de

HERBEVILLE X

Contrat rural

de JUMEAUVILLE

X X

Contrat rural de

PONTHEVRARD X X

Ces contrats sont décrits dans les fiches de synthèse ci-jointes.2012-CG-6-3720 : 3/15

CONTRAT RURAL D’AULNAY-SUR-MAULDRE

(3ème contrat rural)

I- Présentation de la collectivité

Superficie du territoire : 222 hectares.

Localisation de la collectivité : au nord-ouest du département dans le canton d’Aubergenville Population : 1 170 habitants (RP 2009 population totale)

Evolution depuis 1999-2009 : +5% (pop. RGP 99 : 1 113 habitants)

Solde migratoire 1999-2008 : -2 %

Logements : 470 logements en 2008

Evolution - rythme annuel moyen de construction 2000-2004 : 3 logements

II- Environnement de la collectivité

POS : Approuvé le 22 février 2001, il a été modifié le 12 juillet 2004.

OIN : La commune est partie prenante de l’OIN Seine-Aval.

SDADEY : La commune est située dans le territoire à dominante rurale.

SDEN : Il préconise de maîtriser le mitage du fond de vallée et des coteaux en confortant la vocation naturelle des espaces agricoles et boisés jusqu’à la limite de l’urbanisation actuelle et notamment à l’est de la RD191. EPCI : La commune est membre de la communauté de communes Seine Mauldre. EPFY : La commune n’a signé aucune convention foncière

III- Objectifs de la collectivité en matière d’offre d’équipements et d’aménagement d’espaces publics

La commune dispose de plusieurs équipements et services publics dont une agence postale, un groupe scolaire comprenant une garderie et une cantine, ainsi qu’une salle polyvalente, un terrain multisports, une bibliothèque et un parc communal. La vie associative est fortement représentée avec une douzaine d’associations dans les domaines du sport et des loisirs.

IV- Description des opérations (cf. illustrations en annexe)

Il est à noter que cette collectivité n'a pas fait appel au CAUE ni aux Espaces Info Energie dans l'élaboration de ces dossiers. Ces acteurs publics sont en effet à la disposition des collectivités pour les aider à réaliser leurs projets urbains.

Construction ateliers municipaux

Les matériels et matériaux des ateliers techniques communaux sont actuellement entreposés dans quatre locaux différents répartis sur le territoire communal. Ces locaux trop petits, ne disposent pas d’espaces de travail pour les petites réparations et ne répondent plus aux normes d’hygiène et de sécurité des travailleurs. Enfin, leur capacité de stockage est insuffisante et le stockage extérieur est inexistant. La commune souhaite construire un nouveau bâtiment de 150 m2, à proximité de la salle polyvalente, qui comprendra :

- un atelier « entretien et réparation »,

- un local de stockage du matériel,

- une salle du personnel avec vestiaires et sanitaires,

- un local pour les produits phytosanitaires,

- un garage pour l’ensemble des véhicules et engins communaux.

Les espaces extérieurs seront clôturés et des plantations seront réalisées en harmonie avec l’environnement paysager naturel. Une cuve de récupération des eaux de pluies sera implantée sur le site.

Montant des travaux HT, en euros 264 088

Subvention départementale (30%) 78 143

Construction de locaux de stockage pour les associations

La commune souhaite mettre à disposition des associations un espace de stockage pratique et sécurisé. Actuellement, les locaux destinés au stockage de leurs matériels sont situés à différents endroits et sont peu adaptés en termes de configuration pour la manutention et pour une optimisation du rangement.2012-CG-6-3720 : 4/15

Construit dans le prolongement des ateliers municipaux, le bâtiment de stockage réservé aux associations comprendra quatre boxes, de 15 m2 chacun, desservis par un couloir commun. Ils seront réalisés en finitions brutes et robustes adaptées à leur fonction de stockage de matériel. Le bâtiment disposera d’un seul accès constitué d’une grande porte coulissante en tôle ondulée Un espace extérieur commun destiné au chargement et déchargement servira également d’aire de manœuvre.

Montant des travaux HT, en euros 75 679

Subvention départementale (34,7%) 26 250

Réaménagement d’un pavillon communal en local associatif

La construction d’ateliers municipaux (cf. opération 1) permettra de libérer un pavillon situé au centre de la commune, à proximité de l’école et d’une aire de jeux en lisière du parc communal. Le projet prévoit le réaménagement de ce local de 75 m2 pour le mettre à disposition des associations culturelles, sportives et festives de la commune. Le bâtiment comprendra deux salles d’activités ouvertes sur les espaces extérieurs, un espace d’accueil du public, une kitchenette, des sanitaires et un local d’entretien. Pour donner un nouveau statut à ce bâtiment public, la façade principale sera habillée d’un bardage bois, les anciennes portes de garage seront remplacées par de larges baies vitrées et un préau abritant l’entrée principale sera édifié.

Montant des travaux HT, en euros 86 372

Subvention départementale (29%) 25 107

V- Proposition de décision

Les projets de la commune d’AULNAY-SUR-MAULDRE, approuvés par la délibération du conseil municipal du 12 juin 2012, sont conformes au règlement des contrats ruraux.

Il est proposé de retenir l'ensemble des opérations pour un montant de 370 000 euros HT financés au taux de 35% soit une subvention totale du département des Yvelines de 129 500 euros qui se répartit selon le tableau ci-après.

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL DE LA COMMUNE D’AULNAY-SUR-MAULDRE (en euros)

OPERATIONS

Montant

des

travaux

H.T.

Montant

plafonné

des

travaux

Subvention

du

département

des Yvelines

Subvention

de la Région

Part

communale

Année de

commencement

des travaux

78 143 100 470 85 475

1- Construction ateliers

municipaux 264 088 223 267

30% 38% 32%

2013

26 250 33 750 15 679 2- Construction locaux

de stockage pour les

associations

75 679 75 000

34,7% 44,6% 20,7%

2013

25 107 32 280 28 985 3- Réaménagement

d’un pavillon

communal en local

associatif

86 372 71 733

29% 37,4% 33,6%

2014

TOTAUX 426 139 370 000 129 500 166 500 130 1392012-CG-6-3720 : 5/15

CONTRAT RURAL DE BREUIL-BOIS-ROBERT

(3ème contrat rural)

I- Présentation de la collectivité

Superficie du territoire : 375 hectares.

Localisation de la collectivité : au nord du département dans le canton de Guerville Population : 725 habitants (RP 2009 population totale)

Evolution depuis 1999-2009 : +7,8% (pop. RGP 99 : 672 habitants)

Solde migratoire 1999-2008 : 3 %

Logements : 275 logements en 2008

Evolution - rythme annuel moyen de construction 2000-2004 : 2 logements

II- Environnement de la collectivité

POS : Approuvé le 22 mars 1991 et modifié le 26 mars 2010.

SDADEY : La commune est située dans le territoire à dominante rurale.

SDEN : Il préconise la préservation des espaces agricoles et la protection des espaces boisés situés sur le plateau de Mantes-la-Ville.

EPCI : La commune est membre de la communauté d’agglomération Mantes-en-Yvelines (CAMY). EPFY : La commune n’a signé aucune convention foncière.

III- Objectifs de la collectivité en matière d’offre d’équipements et d’aménagement d’espaces publics

La commune souhaite réaménager la place du village où sont regroupées l’école, la mairie et l’église. Cette requalification d’espace public a pour vocation de valoriser le centre bourg en créant un îlot voué aux équipements, aux loisirs et aux jeux, d’une part, et de sécuriser et ordonner les circulations piétonnes, vélos et automobiles, d’autre part.

IV- Description des opérations (cf. illustrations en annexe)

Il est à noter que cette collectivité n'a pas fait appel au CAUE ni aux Espaces Info Energie dans l'élaboration de ces dossiers. Ces acteurs publics sont en effet à la disposition des collectivités pour les aider à réaliser leurs projets urbains.

Création d’un espace récréatif

La place centrale, actuellement dédiée au stationnement, sera transformée pour centrer son usage sur un lieu de jeux pour les enfants. Deux espaces récréatifs accueilleront une aire de jeux (215 m2) pour les plus petits et un terrain multisports (400 m2) pour les adolescents. Une grande esplanade contigüe à ces espaces récréatifs constituera un espace de rencontres pour les familles à la sortie de l’école et un pôle d’attraction permettant d’accueillir des manifestations multiples (marchés, fêtes, spectacles). Des marches seront aménagées sur le pourtour de l’esplanade pouvant servir de gradins pour les diverses manifestations organisées.

Dans le cadre de ce réaménagement, 36 places de stationnement seront redistribuées en périphérie de la place. Le circuit de circulation du bus de ramassage scolaire sera modifié et l’arrêt déplacé pour se connecter directement à un cheminement piéton sécurisé pour les enfants.

Montant des travaux HT, en euros 412 903

Subvention départementale (15,3%) 63 000

Requalification du parvis de la mairie

Les accès à la mairie, à l’école et à l’église ne sont pas visibles et sécurisés. Le nouveau parvis améliorera l’accès aux différents équipements publics actuellement accessibles par des cheminements discontinus. Des traversées piétonnes seront créées pour instaurer une nouvelle relation entre les deux rives de la place du village et de ses fronts bâtis. Dans l’aménagement des circulations piétonnes, la pente moyenne de 8% de la place a été prise en compte pour permettre un déplacement confortable des personnes à mobilité réduite.

Montant des travaux HT, en euros 241 012

Subvention départementale (15,2%) 36 7502012-CG-6-3720 : 6/15

Requalification des abords de l’église

Aux abords de l’église, le traitement des espaces verts sera privilégié avec l’aménagement d’espaces végétalisés dans la continuité de l’aire de jeux. Les arbres qui constituent un écrin pour l’église seront préservés. Sur l’ensemble du site, cinq arbres seront abattus et quatorze seront plantés. Les surfaces imperméabilisées représentent 65% de l’espace requalifié. Les eaux de ruissellement seront dirigées vers une noue située à proximité du terrain multisports. Cette eau, une fois filtrée, sera conduite vers une cuve de récupération existante.

Le nouveau mobilier urbain (éclairage, jeux, bancs, porte vélos) sera discret et composé de matériaux traditionnels (bois) faciles à entretenir et pérennes. Enfin, une mise en lumière de l’église valorisera ce monument ancien.

Montant des travaux HT, en euros 34 897

Subvention départementale (15,1%) 5 250

V- Proposition de décision

Les projets de la commune de BREUIL-BOIS-ROBERT, approuvés par la délibération du conseil municipal du 11 juin 2012, sont conformes au règlement des contrats ruraux.

Il est proposé de retenir l'ensemble des opérations pour un montant de 300 000 euros HT financés au taux de 35% soit une subvention totale du département des Yvelines de 105 000 euros qui se répartit selon le tableau ci-après.

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL DE LA COMMUNE DE BREUIL-BOIS-ROBERT (en euros)

OPERATIONS

Montant

des

travaux

H.T.

Montant

plafonné

des

travaux

Subvention

du

département

des Yvelines

Subvention

de la Région

Part

communale

Année de

commencement

des travaux

63 000 81 000 268 903

1- Création d’un espace

récréatif 412 903 180 000

15,3% 19,6% 65,1%

2014

36 750 47 250 157 012

2- Requalification du

parvis de la mairie 241 012 105 000

15,2% 19,6% 65,2%

2014

5 250 6 750 22 897 3- Requalification des

abords de l’église 34 897 15 000

15,1% 19,3% 65,6%

2014

TOTAUX 688 812 300 000 105 000 135 000 448 8122012-CG-6-3720 : 7/15

CONTRAT RURAL D’HERBEVILLE

(3ème contrat rural)

I- Présentation de la collectivité

Superficie du territoire : 640 hectares.

Localisation de la collectivité : au nord du département dans le canton d’Aubergenville Population : 318 habitants (RP 2009 population totale)

Evolution depuis 1999-2009 : +1% (pop. RGP 99 : 315 habitants)

Solde migratoire 1999-2008 : 1 %

Logements : 123 logements en 2006

Evolution - rythme annuel moyen de construction 2000-2004 : 1 logement

II- Environnement de la collectivité

PLU : approuvé le 30 novembre 2001.

SDADEY : La commune est située dans le territoire à dominante rurale.

EPCI : A compter du 1er janvier 2013, la commune sera membre de la nouvelle communauté de communes Gally-Mauldre (arrêté de création du Préfet le 29/06/2012).

EPFY : La commune n’a signé aucune convention foncière.

III- Objectifs de la collectivité en matière d’offre d’équipements et d’aménagement d’espaces publics

Les équipements communaux (école, cantine, salle communale) se concentrent autour de la mairie-école et de l’église. A l’exception de la troisième opération (aménagement de l’entrée du bourg), le contrat porte sur la réhabilitation et l’adaptation de locaux existants dans ce périmètre.

IV- Description des opérations (cf. illustrations en annexe)

La commune a bénéficié d’une information énergétique en amont réalisée par Energies Solidaires pour les projets d’aménagement d’un logement de fonction et d’aménagement d’un local associatif.

Réhabilitation d’un logement de fonction

A proximité de la mairie, la commune possède une bâtisse qui abrite un logement de fonction de 100 m² en mauvais état général et non conforme aux normes sanitaires et électriques en vigueur. Ce logement ne bénéficie par ailleurs d’aucune protection thermique.

La commune souhaite réhabiliter ce bâtiment et rénover entièrement l’intérieur du logement. Pour répondre à la réglementation thermique 2012, les fenêtres seront remplacées par des menuiseries à double vitrage, les murs et la toiture feront l’objet d’une isolation thermique. Les volets seront remplacés et les façades ravalées.

Montant des travaux HT, en euros 168 010

Subvention départementale (34%) 57 750

Aménagement d’un local associatif

La commune souhaite aménager le rez-de-chaussée d’un ancien bâtiment agricole pour y accueillir des activités associatives. Cet espace est composé d’une salle de 25 m² et de deux belles caves voûtées. La cantine scolaire, qui occupe le premier étage du bâtiment, est accessible directement par un jardin situé en contrebas de la mairie.

Le projet qui préserve l’architecture rurale du bâtiment prévoit de créer une baie communiquant avec les caves et des ouvertures qui raccorderont le local au parvis de l’église. Les caves seront agrandies et leur sol sera abaissé pour leur donner un volume habitable. Un escalier sera créé dans le jardin pour faciliter les2012-CG-6-3720 : 8/15

circulations entre la cour de l’école et la cantine. Enfin, suite à la réalisation d’une étude thermique, une pompe à chaleur air-eau qui chauffera la cantine et la nouvelle salle des associations sera installée.

Montant des travaux HT, en euros 112 598

Subvention départementale (34%) 38 500

Aménagement de l’entrée nord du village

L’entrée nord du village est située entre le bâtiment d’une ancienne ferme qui offre une longue façade peu percée et un talus où prolifère une végétation sauvage. Les emprises de la voie (Grande Rue) ne sont pas marquées et une banquette herbeuse fait office de trottoir le long du bâti. La commune souhaite réaliser un aménagement modeste qui qualifiera, à son échelle, cette entrée de bourg.

Le projet prévoit de marquer l’emprise de la chaussée par deux caniveaux réalisés en rang de pavés et d’implanter un massif de graminées à l’entrée du village.

Montant des travaux HT, en euros 26 435

Subvention départementale (33%) 8 750

V- Proposition de décision

Les projets de la commune d’HERBEVILLE approuvés par la délibération du conseil municipal du 24 mai 2012, sont conformes au règlement des contrats ruraux.

Il est proposé de retenir l'ensemble des opérations pour un montant de 300 000 euros HT financés au taux de 35% soit une subvention totale du département des Yvelines de 105 000 euros qui se répartit selon le tableau ci-après.2012-CG-6-3720 : 9/15

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL DE LA COMMUNE D’HERBEVILLE (en euros)

OPERATIONS

Montant

des

travaux

H.T.

Montant

plafonné

des

travaux

Subvention

du

département

des Yvelines

Subvention

de la Région

Part

communale

Année de

commencement

des travaux

57 750 74 250 36 010

1- Réhabilitation

d’un logement de

fonction

168 010 165 000

34 % 44 % 22 %

2013

38 500 49 500 24 598

2- Aménagement d’un

local associatif 112 598 110 000

34 % 44 % 22%

2013

8 750 11 250 6 435 3- Aménagement de

l’entrée nord du

village 26 435 25 000

33 % 43 % 26%

2014

TOTAUX 307 043 300 000 105 000 135 000 67 0432012-CG-6-3720 : 10/15

CONTRAT RURAL DE JUMEAUVILLE

(4ème contrat rural)

I- Présentation de la collectivité

Superficie du territoire : 777 hectares.

Localisation de la collectivité : au nord du département dans le canton de Guerville Population : 594 habitants (RP 2009 population totale)

Evolution depuis 1999-2009 : +6,3% (pop. RGP 99 : 559 habitants)

Solde migratoire 1999-2008 : -2 %

Logements : 262 logements en 2008

Evolution - rythme annuel moyen de construction 2000-2004 : 1 logements

II- Environnement de la collectivité

PLU : Révision approuvée le 17 juin 2011.

SDADEY : La commune est située dans le territoire à dominante rurale.

SDEN : Il préconise la protection et la mise en valeur des espaces agricoles ainsi que la vallée du Brouillard, les lieux- dits « Les Plaigres » et « la Maladrerie » qui présentent un intérêt paysager.

EPCI : La commune est membre de la communauté d’agglomération Mantes-en-Yvelines (CAMY). EPFY : La commune n’a signé aucune convention foncière.

III- Objectifs de la collectivité en matière d’offre d’équipements et d’aménagement d’espaces publics

La commune qui souhaite préserver les espaces naturels et agricoles de son territoire envisage un développement mesuré du cœur de village en privilégiant la densification du tissu urbain. Le principal équipement public de la commune est une école qui accueille près de 75 élèves dans deux classes primaires et une classe maternelle. L’école offre également un service de cantine et de garderie.

Le contrat rural a pour objectif de financer les travaux d’agrandissement et de réaménagement de l’école pour améliorer son fonctionnement. La commune s’est par ailleurs engagée dans une politique de réduction des dépenses d’énergie. Elle a fait réaliser des diagnostics thermiques de l’école et de la mairie qui donnent lieu à un programme de travaux spécifiques permettant de réduire les déperditions importantes de chaleur et d’améliorer le confort des bâtiments.

IV- Description des opérations (cf. illustrations en annexe)

Il est à noter que cette collectivité n'a pas fait appel au CAUE ni aux Espaces Info Energie dans l'élaboration de ces dossiers. Ces acteurs publics sont en effet à la disposition des collectivités pour les aider à réaliser leurs projets urbains.

Agrandissement et réaménagement de l’école

Les travaux d’agrandissement et de réaménagement de l’école comprennent la construction d’un dortoir (25 m2), une extension de 14 m2 de la salle de motricité et la mise aux normes des sanitaires. La réalisation d’agencements internes plus fonctionnels permettra de créer un petit bureau. Les extensions seront réalisées dans le même esprit architectural que les bâtiments existants.

Ces travaux seront l’occasion d’améliorer le confort thermique des locaux avec le remplacement de toutes les menuiseries extérieures, la mise en place d’isolant thermique sur l’ensemble des plafonds des combles et en sous-toiture, l’installation d’une nouvelle chaudière gaz performante, d’une ventilation simple flux et de nouveaux ballons d’eau chaude sanitaire.

Montant des travaux HT, en euros 266 443

Subvention départementale (23,6%) 63 000

Construction d’un préau

Le projet prévoit dans la cour de l’école, la construction d’un préau. Il sera composé d’un volume clos d’une surface de 40 m2, d’un volume ouvert de 50 m2 accolé au préau fermé et d’une petite galerie ouverte sur la cour.

Montant des travaux HT, en euros 118 175

Subvention départementale (31%) 36 7502012-CG-6-3720 : 11/15

Mairie : travaux d’isolation thermique

Pour limiter les consommations d’énergie et réduire les déperditions de chaleur, la commune souhaite remplacer deux portes et quatre fenêtres de la mairie par des menuiseries à double vitrage.

Montant des travaux HT, en euros 17 764

Subvention départementale (29,6%) 5 250

V- Proposition de décision

Les projets de la commune de JUMEAUVILLE, approuvés par la délibération du conseil municipal du 5 juillet 2012, sont conformes au règlement des contrats ruraux.

Il est proposé de retenir l'ensemble des opérations pour un montant de 300 000 euros HT financés au taux de 35% soit une subvention totale du département des Yvelines de 105 000 euros qui se répartit selon le tableau ci-après.

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL DE LA COMMUNE DE JUMEAUVILLE (en euros)

OPERATIONS

Montant

des

travaux

H.T.

Montant

plafonné

des

travaux

Subvention

du

département

des Yvelines

Subvention

de la Région

Part

communale

Année de

commencement

des travaux

63 000 81 000 122 443 1- Agrandissement et

réaménagement de

l’école

266 443 180 000

23,6% 30,4% 46%

2013

36 750 47 250 34 175

2- Construction d’un

préau 118 175 105 000

31% 40% 29%

2014

5 250 6 750 5 764 3- Réhabilitation de la

mairie 17 764 15 000

29,6% 38% 32,4%

2015

TOTAUX 402 382 300 000 105 000 135 000 162 3822012-CG-6-3720 : 12/15

CONTRAT RURAL DE PONTHEVRARD

(4ème contrat rural)

I- Présentation de la collectivité

Superficie du territoire : 257 hectares.

Localisation de la collectivité : au sud du département dans le canton se Saint Arnoult en Yvelines Population : 607 habitants (RP 2009 population totale)

Evolution depuis 1999-2009 : 27 % (pop. RGP 99 : 479 habitants)

Solde migratoire 1999-2008 : 11 %

Logements : 196 logements en 2006

Evolution - rythme annuel moyen de construction 2000-2004 : 6 logement

II- Environnement de la collectivité

PLU : approuvé le 9 septembre 1999 et révisé la 24 avril 2005.

SDADEY : La commune est située dans le territoire à dominante rurale.

SDEN : - le tronçon, reliant Ablis à Saint-Arnoult-en-Yvelines, de l’ancienne voie ferrée désaffectée Paris-

Chartres par Gallardon a une fonction de loisirs (cheminements et circulations douces); - les bois situés à l’Est de la commune (Bois du Bréau, Bois de Saint-Mesme,…) et leurs abords, identifiés au titre du SDEN comme supports d’un flux écologique important entre les forêts de Dourdan et de Rambouillet, ont une fonction d’intérêt écologique.

SDVVV : un itinéraire cyclable en site propre et en site partagé, identifié au schéma départemental, traverse le territoire communal.

EPCI : La commune est membre de la Communauté de Communes Plaines et Forêts d’Yvelines. EPFY : La commune n’a signé aucune convention foncière.

III- Objectifs de la collectivité en matière d’offre d’équipements et d’aménagement d’espaces publics

La commune dispose de nombreux équipements couvrant l’ensemble des domaines (administratifs, sportifs, scolaires et culturels). Elle souhaite adapter son patrimoine existant par des extensions et des restructurations dans l’objectif de répondre à l’évolution des pratiques. Les trois opérations du contrat partagent la même assiette foncière située en centre bourg.

IV- Description des opérations (cf. illustrations en annexe)

Il est à noter que cette collectivité n'a pas fait appel au CAUE ni aux Espaces Info Energie dans l'élaboration de ces dossiers. Ces acteurs publics sont en effet à la disposition des collectivités pour les aider à réaliser leurs projets urbains, dans le cadre de conventions d'accompagnement.

Restructuration du groupe scolaire

La commune souhaite restructurer le groupe scolaire qui comprend 4 classes, une salle informatique et une cantine pour mettre les locaux en conformité et améliorer l’accueil des enfants. Le projet prévoit des petites extensions et des réaménagements des locaux existants pour : - agrandir les 3 salles de classes de 14 m² chacune,

- construire un préau,

- créer des vestiaires et des espaces spécifiques à la plonge et au stockage des poubelles, - créer une réserve et une salle de réunion,

- réaménager les sanitaires pour les rendre accessibles aux personnes à mobilité réduite, - isoler le bâtiment avec le remplacement des châssis de la salle de restaurant et la mise en œuvre d’une paroi thermiquement performante dans les classes.2012-CG-6-3720 : 13/15

Montant des travaux HT, en euros 292 481

Subvention départementale (22%) 63 000

Espace de rencontres : extension réserves équipements sportifs

L’espace de rencontres accueille des manifestations communales et de nombreuses activités sportives destinées aux adultes et aux scolaires pour pratiquer la gymnastique, la danse, le ping-pong et les arts martiaux. Cet équipement dispose d’une réserve de 26 m² qui ne permet plus de stocker l’ensemble du matériel sportif. Le projet prévoit la construction d’une extension de 45 m² qui permettra d’entreposer le matériel sportif et récréatif ainsi que la construction d’un auvent pour abriter les poubelles de tri sélectif. Cette extension réalisée en maçonnerie traditionnelle sera recouverte de bac acier brun foncé.

Montant des travaux HT, en euros 76 973

Subvention départementale (32%) 24 850

Services techniques municipaux : création d’un garage

L’atelier communal ne permet plus de stocker la totalité des véhicules et du matériel, actuellement en partie entreposés à l’extérieur. Le projet prévoit la construction d’une extension de 41m² qui permettra de protéger des intempéries le matériel municipal et de limiter le vol des matériaux et matériels.

Montant des travaux HT, en euros 53 306

Subvention départementale (32%) 17 150

V- Proposition de décision

Les projets de la commune de PONTHEVRARD approuvés par la délibération du conseil municipal du 5 juin 2012, sont conformes au règlement des contrats ruraux.2012-CG-6-3720 : 14/15

Il est proposé de retenir l'ensemble des opérations pour un montant de 300 000 euros HT financés au taux de 35% soit une subvention totale du département des Yvelines de 105 000 euros qui se répartit selon le tableau ci-après.

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL DE LA COMMUNE DE PONTHEVRARD (en euros)

OPERATIONS

Montant

des

travaux

H.T.

Montant

plafonné

des

travaux

Subvention

du

département

des Yvelines

Subvention

de la Région

Part

communale

Année de

commencement

des travaux

63 000 81 000 148 481

1- Restructuration du

groupe scolaire

292 481 180 000

22 % 28 % 51 %

2013

24 850 31 950 20 173 2- Espace de rencontres :

extension réserves

équipements sportifs

76 973 71 000

32 % 42 % 26%

2014

17 150 22 050 14 106 3- Services techniques

municipaux :

création d’un garage 53 306 49 000

32 % 41 % 26%

2014

TOTAUX 422 760 300 000 105 000 135 000 182 7602012-CG-6-3720 : 15/15

Un récapitulatif financier des quatre contrats ruraux décrits dans les fiches précédentes vous est proposé ci-dessous :

RECAPITULATIF DES CONTRATS RURAUX

ECHEANCIER CONTRACTUEL (en euros)

Maître

d'ouvrage

Montant

proposé

HT

Montant

retenu

HT

Montant

de la

subven-

tion

2012 2013 2014 2015 2016

AULNAY-

SUR-

MAULDRE

426 139 370 000 129 500 0 104 393 25 107 0 0

BREUIL-

BOIS-ROBERT 688 812 300 000 105 000 0 0 105 000 0 0

HERBEVILLE 307 043 300 000 105 000 0 96 250 8 750 0 0

JUMEAUVILLE 402 382 300 000 105 000 0 63 000 36 750 5 250 0

PONTHEVRARD 422 760 300 000 105 000 0 63 000 42 000 0 0

TOTAL 2 247 136 1 570 000 549 500 0 326 643 217 607 5 250 0

ECHEANCIER PREVISIONNEL DE VERSEMENT (en euros)

Maître

d'ouvrage

Montant

proposé

HT

Montant

retenu

HT

Montant

de la

subven-

tion

2012 2013 2014 2015 2016

AULNAY-

SUR-

MAULDRE

426 139 370 000 129 500 - - 52 196 64 750 12 554

BREUIL-

BOIS-ROBERT 688 812 300 000 105 000 - - 52 500 52 500 -

HERBEVILLE 307 043 300 000 105 000 - 48 125 56 875 - -

JUMEAUVILLE 402 382 300 000 105 000 - - 49 875 55 125 -

PONTHEVRARD 422 760 300 000 105 000 31 500 52 500 21 000

TOTAL 2 247 136 1 570 000 549 500 - 79 625 263 946 193 375 12 554

Compte tenu de ces éléments, je vous propose d'adopter le projet de délibération suivant :