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Convocation - 2024 033 ZONAGE DPU et Permis de demolir
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Saint-Florentin.
Lien du pdf (Convocation - 2024 033 ZONAGE DPU et Permis de demolir)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Le 23 mai 2024 à 19h00, le Conseil Municipal de SAINT-
FLORENTIN s'est réuni en Salle du Conseil de l’Hôtel de ville
sous la présidence de Monsieur Yves DELOT, Maire, pour la tenue
d’un conseil municipal organisé à la suite de la convocation qui lui
a été faite le 16 mai 2024 et dans les formes et délais prévus au
Code général des collectivités territoriales.
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. DELOT, M. MAILLARD
Mme SCHWENTER, M. PARIGOT, Mme SEUVRE,
Mme WILLEMS, Mme GRUET, Mme DELOT,
Mme ROUSSEAU, M. TIRARD, M. BILLET, Mme COUDERT,
M. LEFEVRE, M. SERRE, M. GORNEAU, M. PERREIRA-
GONCALVES, M.LECOMPTE, M.DELECOLLE,
ÉTAIT EXCUSÉE ET REPRÉSENTÉE : Mme ÉTIENNE
pouvoir à M. DELOT
ÉTAIENT ABSENTS : M. BIOT, Mme BIOT-FLORIMOND,
M. CAMPOS, Mme GROENTZINGER, M. LANGLOIS,
Mme LANGLOIS-LENTI,
M.SERRE et M. LEFEVRE ont été désignés secrétaires de séance
en application de l’article L.2121-15 du code général des
collectivités territoriales.
Objet
PLU –PRÉCISIONS RELATIVES AU DPU ET PERMIS DE DEMOLIR
Visas
Vu le Code de l’Urbanisme et notamment les articles L151-1 et suivants et R151-1 et suivants et L451- 1 et R.451-1 et suivants relatifs au Permis de démolir ;
Vu le Code de l’urbanisme et notamment les articles l.211-1 et suivants relatifs au Droit de Préemption Urbain,
VU la délibération datée du 12 décembre 2008 est portant instauration du DPU et du Permis de démolir sur les zones urbaines et à urbaniser du PLU
Vu la délibération n°2023_072 du Conseil Municipal en date du 7 septembre 2022 portant approbation du projet de révision du PLU de la commune ;
Exposé des motifs
CONSIDERANT qu’il est nécessaire de préciser que le Droit de Préemption Urbain et le Permis de démolir restent applicables dans les zones urbaines et à urbaniser du PLU approuvé le 7 septembre 2023 ;
Département de l'Yonne
Arrondissement d'Auxerre
_________
VILLE DE
SAINT-
FLORENTIN _________
N° 2024_033
Membres en exercice : 25
Conseillers présents à la séance : 18
Pouvoirs : 1
Absents : 6
Date de publication : 24 mai 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 23 mai 2024 Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal à l’unanimité,
- APPROUVE le maintien des zones de DPU et d’application du Permis de démolir dans les zones urbaines et à urbaniser inscrites dans le PLU approuvé le 7 septembre 2023, - PRÉCISE que les formalités de publicité seront remplies et que la présente délibération sera annexée au PLU.
Fait et délibéré en Mairie,
les jour, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures,
A SAINT-FLORENTIN, le 24 mai 2024
Le Maire, Yves DELOT,