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Arrêté - ADS 2024 033
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Saint-Florentin.
Lien du pdf (Arrêté - ADS 2024 033)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Assurance, Consommateurs,
Saint
[Oo MAIRIE DE SAINT-FLORENTIN EN BOURGOGNE
112
DECISION MUNICIPALE N°ADS 2024 033
Accordant une déclaration préalable
Délivrée par le Maire au nom de la Commune
DESCRIPTION DE LA DECLARATION référence dossier : Déposée le 14/05/2024 Complet le 14/05/2024 N° DP08934524W0030 Récépissé affiché le 14/05/2024
Par: SCI Place de la Halle Surface créée : 0 m°
Demeurant à : 28 rue du faubourg Dilo
89600 SAINT FLORENTIN
Représenté par : M PELLETIER Bruno
Pour : Réfection de la toiture
Sur un terrain sis : 12 PLACE DE LA HALLE 89600 Saint Florentin
Monsieur le Maire de SAINT-FLORENTIN,
Vu la déclaration préalable susvisée,
Vu le Code de l’Urbanisme, notamment ses articles L 422-1 et suivants, R 422-1 et suivants,
Vu le Plan local d’urbanisme approuvé le 12.12.2008 et notamment les prescriptions de la zone UAL: coeur historique de Saint-Florentin,
Vu l’avis favorable assorties de prescriptions de Monsieur l’ Architecte des Bâtiments de France en date du 04/06/2024 ;
ARRETE
Article 1 :
La déclaration préalable est accordée pour les travaux visés ci-dessus sous réserve de respecter l’article 2.
Article 2 :
Réaliser le brisis et le terrasson en petites tuiles plates de Bourgogne, en terre cuite de teinte rouge nuancé, posées à raison de 60 à 80 unités par mètre carré.
Conserver les épis de faitage en zinc.
Si nécessaire, réaliser le faîtage à l'aide de tuiles demi-ronde, sans emboîtement, posées à bain de mortier ton sable, à crêtes et embarrures. Traiter les arêtiers en cordon de mortier. Réaliser les rives au mortier, en ruellées et dévirures.
Mettre en place des ouvrages accessoires en zinc naturel
SAINT FLORENTIN, le 5 juin 2024
Le Maire,
Yves DELOT 113
INFORMATIONS A LIRE ATTENTIVEMENT
- DROITS DES TIERS : La présente décision est notifiée sans préjudice du droit des tiers (notamment obligations contractuelles ; servitudes de droit
privé telles que les servitudes de vue, d’ensoleillement, de mitoyenneté ou de passage ; règles figurant au cahier des charges du lotissement …) qu’il
appartient au destinataire de l'autorisation de respecter.
- DUREE DE VALIDITE : Le permis est périmé si les constructions ne sont pas entreprises dans le délai de deux ans à compter de sa délivrance ou si les
travaux sont interrompus pendant un délai supérieur à une année. Sa prorogation pour une année peut être demandée deux mois au moins avant
l'expiration du délai de validité.
- AFFICHAGE : Mention du permis doit être affichée sur le terrain par le bénéficiaire dès sa notification et pendant toute la durée du chantier. Il est
également affiché en mairie pendant deux mois.
- DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Le bénéficiaire d’une décision qui désire la contester peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de la notification de la décision considérée. Il peut également saisir d’un recours gracieux l’auteur de la
décision. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (/’absence de réponse
au terme de quatre mois vaut rejet implicite).
- ASSURANCE DOMMAGES-OUVRAGES : Elle doit être souscrite par le maître d'ouvrage de travaux de bâtiment avant l'ouverture du chantier, dans
les conditions prévues par les articles L.242-1 et suivants du code des assurances.