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Déliberation - 6.1 APPROBATION PAVE
Déliberation - 8.2 ATTRIBUTION MARCHE SEJOURS ETE HIVER
Déliberation - 6.1 CONV. GPS DONNEES CADASTRALES
Déliberation - 6.1 Attribution Marche Curage Pompage
Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Corbeil-Essonnes.
Lien du pdf (Déliberation - 6.1 Attribution Marche Curage Pompage)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
091-219101748-20241216-DEL241216N6-1-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 16/12/2024
Publication : 16/12/2024 |
DEPARTEMENT
DE L’ESSONNE
_____
ARRONDISSEMENT
D’EVRY-
COURCOURONNES
_____
COMMUNE
DE
CORBEIL-ESSONNES
_____
REPUBLIQUE FRANCAISE
______
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CORBEIL-ESSONNES
POINT N° 6.1
OBJET : ATTRIBUTION DU MARCHE PUBLIC RELATIF AUX PRESTATIONS D’ENTRETIEN, DE CURAGE, DE POMPAGE, DE TRAITEMENT DES EAUX USEES/EAUX PLUVIALES ET DE REPARATIONS DES INSTALLATIONS D’ASSAINISSEMENT DES BATIMENTS COMMUNAUX DE CORBEIL-ESSONNES
SEANCE DU 16 DECEMBRE 2024
_____
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 45
Présents : 22
Votants : 36
Ne prend pas part au vote : 0
Pour : 30
Contre : 0
Abstention : 6
______
Nous, soussigné, maire de la commune
de Corbeil-Essonnes, certifions avoir fait
afficher à la porte de la mairie et publier
sur le site internet de la ville le
16 décembre 2024 la liste des
délibérations examinées ce jour.
Le maire,
Signé : B. PIRIOU
L’an deux mille vingt-quatre, le 16 du mois de décembre à 10 h 00.
Le conseil municipal de la commune de Corbeil-Essonnes dument convoqué le 12 décembre 2024 par le maire, en application de l’article L. 2121-17 alinéa 2 du code général des collectivités territoriales, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de monsieur Bruno PIRIOU, maire, en session ordinaire.
Présents : B. PIRIOU - M. NOUAILLE - M. SOAVI - A. DOUCOURÉ - S. LOUZE - O. SEGURA - P. GAUTHEREAU - I. RIGGIO - S. RENARD - P. PRIGENT - H. BOUKOUBAA - F. LOPEZ - C. BOUANZI - H. PAVAMANI - J. PICARD - A. JELLAD - A. KORKMAZ - J.M. SIRAMY - A. MALITTE - P. VANDENHEEDE - S. CAPRON - E. BRETON.
Formant la majorité des membres en exercice.
Excusés : O. DRAMÉ ayant donné pouvoir à S. RENARD - R. JOURDIN ayant donné pouvoir à B. PIRIOU - F. PYOT ayant donné pouvoir à M. NOUAILLE - F. CHOURFI ayant donné pouvoir à J. PICARD - S. DAYANI ayant donné pouvoir à I. RIGGIO - M. AISSA ayant donné pouvoir à M. SOAVI - H. JACQ ayant donné pouvoir à P. GAUTHEREAU - F. ARNOULD-LAURENT ayant donné pouvoir à C. BOUANZI - C. JUBIN ayant donné pouvoir à H. PAVAMANI - M. PODOLAK ayant donné pouvoir à J.M. SIRAMY - B. LE DROUMAGUET ayant donné pouvoir à F. LOPEZ - J. KINKELA KIPUNI ayant donné pouvoir à A. DOUCOURÉ - J.F. BAYLE ayant donné pouvoir à A. MALITTE - S. KETFI ayant donné pouvoir à E. BRETON.
Absents : E. TOURÉ - F. LALLEMAND - C. BIGARNET - F. DROGUET - F. GARCIA - V. AYKUT - A. MARIN - R. CAUDRON - J.L. RAYMOND.
Conformément à l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du conseil : H. BOUKOUBAA ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
Conformément aux dispositions du code de justice administrative, le tribunal administratif de Versailles peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : - date de sa réception en préfecture du département de l’Essonne ;
- date de sa publicité et/ou de sa notification.
Le tribunal administratif de Versailles peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité administrative, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l’autorité administrative ;
- deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l’autorité administrative pendant ce délai. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
091-219101748-20241216-DEL241216N6-1-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 16/12/2024]
Publication : 16/12/2024
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la commande publique, notamment les articles L. 2120-1 3°, L. 2124-2,
R. 2124-2 19, R. 2161-2 à KR. 2161-5,
Considérant que les marchés publics d'entretien, de curage, de pompage, de traitement des eaux
usées/eaux pluviales, d'entretien des installations de relèvement des eaux usées des bâtiments et
équipements communaux sont arrivés à échéance,
Considérant que la commune de Corbeil-Essonnes doit garantir le bon entretien de ces réseaux
d'assainissement et compte tenu du coût prévisionnel de réalisation des prestations, une nouvelle
consultation a été lancée en procédure d'appel d'offres ouvert,
Considérant que les prestations sont réparties en 3 lots distincts constituant chacun un marché public à prix mixtes, conclus pour une durée de 1 an reconductible expressément 3 fois, dans la limite de 4 ans :
- à prix global et forfaitaire pour la maintenance préventive,
- à bons de commande, pour la maintenance curative, sans montants minimums annuels de
commande et avec les montants maximums annuels de commande suivants :
MONTANTS
MAXIMUMS ANNUELS
L DE COMMANDE H.T.
LOTS INTITULES POUR LA
MAINTENANCE
CURATIVE
Curage, pompage, et entretien des réseaux d'eaux 1 7 : a: 100 000 € usées/eaux
pluviales des bâtiments communaux
Traitement biologique des réseaux d’eaux usées et bacs 2 \ A
50 000 € a graisse des bâtiments communaux
Maintenance préventive et corrective des installations
3 |de relèvement des eaux usées des bâtiments 100 000 €
communaux et équipements sportifs
Considérant l'avis d’appel public à la concurrence publié au BOAMP et au JOUE,
Considérant les offres présentées et l'analyse des offres effectuées,
Considérant qu'à l'issue de la procédure, la commission d’ appel d'offres, réunie le 21 novembre
2024, a décidé d'attribuer les 3 lots aux entreprises suivantes, dont les offres étaient
économiquement les plus avantageuses au regard des critères de jugement des offres indiqués
dans le règlement de la consultation : Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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Réception par le préfet : 16/12/2024]
Publication : 16/12/2024
MONTANTS ne MAXIMUMS
FORFAITAIRES
ANNUELS H.T ee LOTS INTITULÉS ATTRIBUTAIRES us COMMANDE
POUREX H.T. POUR LA MAINTENANCE SR
PREVENTIVE MAINTENANCE
CURATIVE
Curage, pompage,
et entretien des SA SNAVEB
réseaux d'eaux 608, rue du Maréchal-
1 | usées/eaux Juin 105 672,92 € 100 000 €
pluviales des 77006 MELUN
bâtiments CEDEX
communaux
Traitement
biologique des
réseaux d'eaux . eme
2 | usées et bacs à ro 29 067,53 € 50 000 € isse des Bréguet
Braisse 93420 VILLEPINTE bâtiments
communaux
Maintenance
préventive et
corrective des SASU TERIDEAL salitions de SEGEX ENERGIES
lement de Immeuble Florence
3 3, place Gustave- 4 639,10 € 100 000 € eaux usées des
bâtiments
communaux et
équipements
sportifs
Eiffel
94528 RUNGIS
CŒDEX
Considérant qu'il est proposé au conseil municipal d'approuver l'attribution des 3 lots précités
aux entreprises susmentionnées et d’autoriser monsieur le maire ou l’adjoint au maire délégué à à
conclure les marchés publics correspondants ainsi qu’à signer tout document qui en serait la suite
ou la conséquence,
Vu l'avis favorable de la commission municipale aménagement-urbanisme/travaux/développement
durable en date du 5 décembre 2024,
Sur proposition de monsieur le maire,
Après examen et délibéré :
Approuve l'attribution du marché public relatif aux prestations d’entretien, de curage, de
pompage, de traitement des eaux usées/eaux pluviales et de réparations des installations
d'assainissement des bâtiments communaux de Corbeil-Essonnes, comportant 3 lots
constituant chacun un marché public distinct, conclus pour une durée de 1 an, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
091-219101748-20241216-DEL241216N6-1-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 16/12/2024]
Publication : 16/12/2024
reconductible expressément 3 fois dans la limite de 4 ans, aux entreprises ci-après
mentionnées, étant précisé que ces marchés publics sont à prix mixtes :
o à prix global et forfaitaire pour la maintenance préventive,
o à bons de commande, pour la maintenance curative, sans montants minimums
annuels de commande et avec les montants maximums annuels de commande
suivants :
MONTANTS MORÉCENTS MAXIMUMS
FORFAITAIRES
: ANNUELS H.T ANSURLS.DE LOTS INTITULES ATTRIBUTAIRES ACT COMMANDE
FOUR DA HT. POUR LA MAINTENANCE Le
PREVENTIVE MATNEENENUE CURATIVE
Curage, pompage,
et entretien des SA SNAVEB
réseaux d’eaux 608, rue du Maréchal-
1 |'usées/eaux Juin 105 672,92 € 100 000 €
pluviales des 77006 MELUN
bâtiments CEDEX
communaux
Traitement
biologique des
réseaux d’eaux ” ere
2 | usées et bacs à mul 29 067,53 € 50 000 € ie le Bréguet
Baisse 93420 VILLEPINTE bâtiments
communaux
Maintenance
préventive et
corrective des SASU TERIDEAL
installations de SEGEX ENERGIES relèvement des Immeuble Florence
3 3, place Gustave- 4 639,10 € 100 000 € eaux usées des
bâtiments
communaux et
équipements
sportifs
Eiffel
94528 RUNGIS
CEDEX
Autorise monsieur le maire ou l'adjoint au maire délégué à signer toutes pièces
nécessaires à la conclusion des marchés publics précités ainsi que tout document qui en
serait la suite ou la conséquence,
Autorise monsieur le maire ou l’adjoint au maire délégué à signer tout acte relatif à
l'exécution des marchés publics précités,
Dit que les dépenses seront financées sur les crédits ouverts à cet effet au budget des exercices concernés, et qu’elles seront prévues chaque année au budget primitif, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
091-219101748-20241216-DEL241216N6-1-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 16/12/2024]
Publication : 16/12/2024
- Dit que la présente délibération sera transmise à madame la préfète de l'Essonne.
Fait et délibéré en séance, le 16 décembre 2024, et ont signé au registre les membres présents.
Bruno PIRIOU