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Déliberation - 4.4 ATTRIBUTION FOURNITURE BUREAU
Déliberation - 4.6 ATTRIBUTION VEHICULES ELECTRIQUES
Déliberation - 6.2 Attribution Marche AMO
Document publié le Mercredi 28 septembre 2022 par la commune de Corbeil-Essonnes.
Lien du pdf (Déliberation - 6.2 Attribution Marche AMO)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 091-219101748-20220928-DEL220928N6-2-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 29/09/2022
Publication : 30/09/2022
DEPARTEMENT
DE L’ESSONNE
_____
ARRONDISSEMENT
D’EVRY
_____
COMMUNE
DE
CORBEIL-ESSONNES
_____
REPUBLIQUE FRANCAISE
______
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CORBEIL-ESSONNES
POINT N° 6.2
OBJET : ATTRIBUTION DU MARCHE PUBLIC D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR LA REALISATION D’ETUDES A CARACTERE GENERAL ET TECHNIQUE
SEANCE DU 28 SEPTEMBRE 2022
_____
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 45
Présents : 37
Votants : 43
Ne prend pas part au vote : 0
Pour : 33
Contre : 6
Abstention : 4
______
Nous, soussigné, maire de la commune de
Corbeil-Essonnes, certifions avoir fait
afficher à la porte de la mairie et publier sur
le site internet de la ville le 29 septembre
2022, la liste des délibérations examinées le
28 septembre 2022.
Le maire,
Signé : B. PIRIOU
L’an deux mille vingt-deux, le 28 du mois de septembre, à 18 h 00.
Le conseil municipal de la commune de Corbeil-Essonnes dument convoqué le 22 septembre 2022 par le maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de monsieur Bruno PIRIOU, maire, en session ordinaire.
Présents : B. PIRIOU - M. NOUAILLE - O. DRAMÉ - E. TOURÉ - R. JOURDIN - A. DOUCOURÉ - F. PYOT - S. LOUZE - O. SEGURA - F. CHOURFI - I. RIGGIO - S. RENARD - P. PRIGENT - H. BOUKOUBAA - F. LOPEZ - H. PAVAMANI - J. PICARD - S. DAYANI - M. AISSA - C. BOUANZI - D. LE GUAY - A. JELLAD - H. JACQ - F. ARNOULD-LAURENT - M. PODOLAK - C. BIGARNET - B. LE DROUMAGUET - A. KORKMAZ - A. MALITTE - P. VANDENHEEDE - F. GARCIA - S. CAPRON - J. F. BAYLE - E. BRETON - S. KETFI - R. CAUDRON - J.L. RAYMOND.
Formant la majorité des membres en exercice.
Excusés : M. SOAVI ayant donné pouvoir à H. PAVAMANI - P. GAUTHEREAU ayant donné pouvoir à P. PRIGENT - C. JUBIN ayant donné pouvoir à F. PYOT - J. KINKELA KIPUNI ayant donné pouvoir à E. TOURÉ - V. AYKUT ayant donné pouvoir à E. BRETON - A. MARIN ayant donné pouvoir à J.F. BAYLE.
Absents : D. DOS SANTOS RUMOR - F. LALLEMAND.
Conformément à l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris dans le sein du conseil : B. LE DROUMAGUET ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
Conformément aux dispositions du code de justice administrative, le tribunal administratif de Versailles peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- date de sa réception en préfecture du département de l’Essonne ;
- date de sa publicité et/ou de sa notification.
Le tribunal administratif de Versailles peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité administrative, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l’autorité administrative ;
- deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l’autorité administrative pendant ce délai. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
091-219101748-20220928-DEL220928N6-2-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 29/09/2022
Publication : 30/09/2022
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la commande publique, notamment les articles L. 2120-1 3°, L. 2124-2, R. 2124-2 1°,
R. 2161-5 et R. 2162-2 à R. 2162-5,
Considérant qu’afin d’assurer la maîtrise globale des décisions et procédures à mettre en œuvre en ce
qui concerne la réalisation d’études d’ingénierie ponctuelles, la commune de Corbeil-Essonnes
souhaite se faire assister par une expertise extérieure,
Considérant que cette prestation, plus communément appelée mission d’assistance à maitrise
d'ouvrage (AMO) technique et d’études multi techniques, porte sur toutes les problématiques
techniques, telles que les installations générales, les bâtiments, le génie civil, les installations voiries et
réseaux divers (VRD), les infrastructures urbaines, etc.,
Considérant qu’à cet effet, une procédure d’appel d’offre ouvert a été lancée pour la passation du
marché public d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la réalisation d’études à caractère général et
technique, sous la forme d’accords-cadres à bons de commande, comprenant 2 lots constituant chacun
un marché public distinct d’une durée de 1 an reconductible expressément 3 fois dans la limite de
4 ans, sans montants minimums annuels de commande et avec les montants maximums annuels de
commande suivants :
PERIMETRE DES MONTANTS
LOTS DESIGNATIONS PRESTATIONS MAXIMUMS
INTELLECTUELLES ENHT.
Assistance à la maitrise d'ouvrage
Planification et coordinations
diverses
Management de projet
Génie civil, gros œuvre, second
AMO opérations de bâtiment —- | œuvre
1 opérations neuves et de Fluides et génie climatique 500 000 €
réhabilitation Électricité
Ingénierie des ouvrages et systèmes
de bâtiment
Ingénierie des ouvrages et systèmes
en énergie
Maîtrise des coûts
Assistance à la maitrise d'ouvrage
Planification et coordinations
diverses
Management de projet
Terrassement, voirie, réseaux
AMO opérations voirie réseaux enterrés 2 P : Fluides et génie climatique 500 000 € divers à s et Électricité Ingénierie des ouvrages et systèmes
en infrastructure
Ingénierie des ouvrages et systèmes
en énergie
Maîtrise des coûts
Considérant l’avis d’appel public à la concurrence publié au BOAMP et au JOUE, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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Publication : 30/09/2022
Considérant les offres présentées et l’analyse qui en a résulté,
Considérant qu’à l’issue de la procédure d’appel d’offres ouvert, la commission d’appel d'offres,
réunie le 21 septembre 2022, a procédé au classement des entreprises ayant déposé une offre et a
décidé d’attribuer les lots précités aux entreprises suivantes, dont les offres étaient économiquement
les plus avantageuses au regard des critères de jugement indiqués dans le règlement de consultation :
LOTS DESIGNATIONS NOMS ET ADRESSES DES ENTREPRISES ATTRIBUTAIRES
AMO opérations de bâtiment — opérations
neuves et de réhabilitation
Groupement solidaire :
ETUDES ET SYNERGIES (mandataire)
40, rue Danielle-Casanova
91700 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS
BG INGENIEURS CONSEILS
Immeuble Metrosud
1, boulevard Hippolyte-Marques
94200, IVRY-SUR-SEINE
AMO opérations voirie réseaux divers
Groupement solidaire :
ETUDES ET SYNERGIES (mandataire)
40, rue Danielle-Casanova
91700 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS
BG INGENIEURS CONSEILS
Immeuble Metrosud
1, boulevard Hippolyte-Marques
94200 IVRY-SUR-SEINE
Considérant qu’il y a lieu d’attribuer ces deux lots aux entreprises précitées et d’autoriser monsieur le
maire ou l’adjoint au maire délégué à conclure les accords-cadres correspondants ainsi qu’à signer tout
document qui en serait la suite ou la conséquence,
Sur proposition de monsieur le maire,
Après examen et délibéré :
Approuve l’attribution du marché public d’assistance à maitrise d’ouvrage pour la réalisation
d’études à caractère général et technique, comprenant 2 lots, sous forme d’accords-cadres à
bons de commande, sans montants minimums annuels de commande et avec les montants
maximums annuels de commande précisés ci-après, pour une durée de 1 an, reconductible
expressément 3 fois dans la limite de 4 ans, aux entreprises suivantes :
MONTANTS
LOTS DESIGNATIONS MAXIMUMS ANNUELS ENTREPRISES RETENUES
DE COMMANDE EN HT.
Groupement solidaire :
AMO opérations de
bâtiment — opérations RRNBERET PANERIES 1 500 000 € (mandataire) neuves et de : FShabilitatiGE 40, rue Danielle-Casanova 91700 SAINTE-GENEVIEVE-
DES-BOIS Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
091-219101748-20220928-DEL220928N6-2-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 29/09/2022
Publication : 30/09/2022
BG INGENIEURS CONSEILS
Immeuble Metrosud
1, boulevard Hippolyte-Marques
94200 IVRY-SUR-SEINE
AMO opérations voirie
réseaux divers 500 000 €
Groupement solidaire :
ETUDES ET SYNERGIES
(mandataire)
40, rue Danielle-Casanova
91700 SAINTE-GENEVIEVE-
DES-BOIS
BG INGENIEURS CONSEILS
Immeuble Metrosud
1, boulevard Hippolyte-Marques
94200 IVRY-SUR-SEINE
- Autorise monsieur le maire ou l’adjoint au maire délégué à signer toute pièce nécessaire à la
conclusion des accords-cadres précités, ainsi que tout document qui en serait la suite ou la
conséquence,
- Autorise monsieur le maire ou l’adjoint au maire délégué à signer tout acte en vue de
l’exécution de ces accords-cadres précités,
- Dit que les dépenses seront inscrites sur les crédits ouverts à cet effet au budget des exercices
concernés, et qu’elles seront prévues chaque année au budget primitif,
- Dit que la présente délibération sera transmise à monsieur le préfet de l'Essonne.
Fait et délibéré en séance, le 28 septembre 2022, et ont signé, au registre, les membres présents.
Bruno PIRIOU