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Arrêté - Arrete temporaire portant reglementation du stationnement rue Pierre Daney
Document publié le Lundi 13 février 2023 par la commune de Gujan-Mestras.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete temporaire portant reglementation du stationnement rue Pierre Daney)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
Ville de Gujan-Mestras ; : . 0562 Re Bassin par nature RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département de la Gironde - Arrondissement d'Arcachon - Canton de Gujan-Mestras Arrêté temporaire n°2024.0562 Portant réglementation du stationnement RUE PIERRE DANEY LE MAIRE DE GUJAN-MESTRAS VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment l'article R. 417-10, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, VU l'arrêté n°2023.009.017.ED.BL en date du 13 février 2023 portant délégation de fonctions à Monsieur David DELIGEY, CONSIDÉRANT que des travaux de livraison de terre de remblai derrière le cimetière de l'église rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 12/08/2024 au 16/08/2024 RUE PIERRE DANEY, ARRÊTE ARTICLE 1 : À compter du 12/08/2024 et jusqu'au 16/08/2024, le stationnement des véhicules est interdit sur les 5 places au abord de la dépression charretière au SUD du parking du chateau d'eau RUE PIERRE DANEY. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate. ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, GUINTOLI. ARTICLE 3 : le Service de Police municipale et la Brigade de Gendarmerie nationale sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Fait à Gujan-Mestras, le 02/08/2024 Pour le Maire, L’Adjoint délégué aux travaux Document certifié exécutoire David DELIGEY Publication / notification le \ Gujan-Mestras, le Q9/} OR] 24 DIFFUSION: + GUINTOLI le Service de Police municipale la Brigade de Gendarmerie nationale KEOLIS Responsable collecte TRANSDEV le Service Départemental d'incendie et de Secours Le Chef de la Police municipale Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.