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Document publié le Jeudi 1 janvier 2004
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 6 130 2004)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Consommateurs,
Ne
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 7 DÉCEMBRE 2004
L'An Deux Mille Quatre, le 7 Décembre
Le Conseil de la Communauté d’Agglomération de l’Albigeoïis s'est réuni en Mairie d’Albi, sur convocation de Monsieur Michel MALATERRE-FOURES, Président de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois, en date du Mardi 7 Décembre 2004, en séance publique.
Présidé la séance Monsieur Michel MALATERRE-FOURËS, Président.
Secrétaire : Madame Maryse BERTRAND
Membres présents :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs Michel MALATERRE-FOURES, Philippe BONNECARRÈRE,
Christine DEVOISINS, Louis GOMBAUD, Michel FOURNIALS, Pierre FERRIÈRES, Geneviève PARMENTIER, Jean SICARD, Pierre COSTES, Michel FRANQUES, Marcel COULIOU, Michel ALBINET, Thierry GINESTET, Christian CHAMAYOU, Serge NEAU, Robert RAYNAL, William NION, Jacques LASSERRE, Maryse BERTRAND, Viviane COMBES, Claude JULIEN, Félix TORRÈS, Robert GAUTHIER, Guy BORIES, Jean-Claude De LAPANOUSE, Jean-Louis MATHIEU, Michel TRÉBOSC, Gérard POUJADE, Michel MIENVILLE, Jean-Pierre BOUCLY
Membres suppléants : Mesdames, Messieurs, Laurence PUIOL, Josian VAYRE, André BAUP, Christiane SÉGURA, Eliane CARLES, Claude RAMON, Elisabeth LARAUD, Georges LACOMBE, Gérard FABRE, Nicole CABASSOT, Sarah LAURENS, Patrice MANGIONE, Anne-Marie ROSE, Gérard SOULOMIAC
Membres excusés :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs Laure SUDRE, Pierre-Yves LAMBOLEZ, Christian BONZI
(Pouvoir à Madame Christine DEVOISINS), Olivier BRAULT (Pouvoir à Monsieur Michel FOURNIALS), Louis BARRET (Pouvoir à Madame Nicole:ENGEL),. Dominique BILLET (Pouvoir à Madame Laurence PUJOL), Jean-Marie GARCIA (Pouvoir à Monsieur Marcel COULIOU), Michel DELPOUX (Pouvoir à Madame Eliane CARLES), Thierry ASTOULS (Pouvoir à Monsieur Claude RAMON) Max AMIEL (Pouvoir à Monsieur Gérard FABRE)
Mernbres suppléants : Mesdames, Messieurs Barbara DESVALS-BARBEY, Frédéric ESQUEVIN, Josette BÈES, Valérie ROMAIN, Gisèle DEDIEU, Nicole ENGEL, Josette BOUIN, Isabella DUFOUR- BAUMGARTNER, Élisabeth BOISARD, Jean CAYRE, Bérengère MAUZY, Bruno CRUSEL, Joëlle FRANQUES, Francis MARCHAND, Jean-Philippe ROQUES, Christiin MALGOUVYRES, Henri JALBAUD-PUECH, Doris HUCHEDE, Patrick TRANIER, Pierre CRESPO, Marcel CASSAGNES, Brigitte CARRÈRE-DESFARGES, Jacques ANDRIEU, Jean-Claude RAFFANEL, Pierre GUIRAUD, Francis
CANOVAS
Toutes les délibérations ont été adoptées à l'unanimité. N° 6 - 130 / 2004 : CONVENTION ENTRE LA COMMUNAUTÉ
D’AGGLOMÉRATION DE L’ALBIGEOIS ET
L'ASSOCIATION LA MAISON DE L’AMITIÉ
POUR LA MISE EN ŒUVRE DU SERVICE DE
TRANSPORT DES PERSONNES À MOBILITÉ
RÉDUITE PUBLIE LE
20 DEC. 2004 Monsieur Louis GOMBAUD), rapporteur,
Lors de notre séance du 29 juin 2004, vous avez décidé de confier à l'Association La Maison de l’Amitié la mise en œuvre du Transports des personnes à Mobilité Réduite sur les communes de la Communauté d’Agglomération de l’Albigeois. La convention correspondante a été signée le 13 juillet 2004.
Afin de permettre à la Maison de l’ Amitié de mettre en œuvre un service mieux adapté aux spécificités de la demande, il est nécessaire de passer l'avenant N° 1 à la convention du 13 juillet 2004 qui prévoit dans ses modalités de fonctionnement :
$& A l’article 2.6.4, la procédure d’inscription des usagers au service TPMR de
la façon suivante :
Les bénéficiaires du service s’inscrivent auprès du service Transports Urbains de la Communauté d'agglomération (Espace Albibus), munis du justificatif de la catégorie de handicap et/ou de dépendance à laquelle ils sont rattachés, ainsi que d’une photo d’identité récente (moins de 2 ans).
% A l’article 2.6.5, la définition des horaires du service de la façon suivante :
Tous les jours, sauf dimanches et jours fériés ;
De 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 18h00
L’objet de l’avenant N°1 est le suivant :
d’une part, faciliter la procédure d’inscription des bénéficiaires du service TPMR en donnant la possibilité d’une inscription par courrier postal.
d’autre part, élargir l’amplitude horaire du service TPMR de la façon
suivante :
Tous les jours, sauf dimanches et jours fériés ;
De 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 19h00
Il est rappelé que la convention du 13 juillet 2004, en son article 3.4, précise que, sur le calcul du solde de la subvention allouée à la Maison de l’Amitié, « si la subvention totale ne couvre pas les frais de fonctionnement réels du service TPMR, la Communauté d'agglomération versera le solde de la subvention prévue, et délibérera du
versement d’une subvention complémentaire ».
Je vous propose d'autoriser le Président à signer l'avenant N° 1, ci-joint, à la
convention du 13 juillet 2004.
Le Conseil de Communauté d’Agglomération de l’Albigeois,
APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, à l'unanimité,
& APPROUVE le projet d'avenant à la convention du 13 juillet 2004 passée entre la Communauté d'agglomération de l'Albigeois et l'Association La Maison de l’Amitié pour la mise en œuvre opérationnelle du Transports des Personnes à Mobilité Réduite, fixant les modalités de fonctionnement du service et notamment l'élargissement de l’amplitude horaire du service.
& AUTORISE Monsieur le Président à signer cet avenant.
Pour extrait conforme,
Fait les jour, mois, an susdits,
Le Président, |
Michel MALATERRE-FOURES
nement 0 PREFECTURE DU TARN 2
ANNEXE N° 6 - 130 / 2004
Avenant N°1
à la convention du 13 juillet 2004
passée entre la Communauté d'agglomération de l'Albigeois
et l’Association La Maison de l’ Amitié
pour la mise en œuvre opérationnelle du Transports des Personnes à Mobilité Réduite.
Modalités de fonctionnement du service.
Entre
La Communauté d'Agglomération de l'Albigeois, représentée par son Président, Michel MALATERRE-FOURES, dûment habilité par délibération du Conseil Communautaire en date du 6 Janvier 2003,
Ci-après dénommée "la Communauté d'agglomération",
Et
La Maison de l’Amitié, association régie par la loi du 1° juillet 1901, dont le siège social est situé au 14, place du Palais 81000 ALBI, représentée par son Président, Monsieur Claude DEUTSCHMEYER,
Ci-après dénommée "l'association",
Il à été convenu ce qui suit:
Préambule :
Par convention du 13 juillet 2004, la Communauté d'agglomération a confié à l'association la mise en œuvre opérationnelle du Transports des personnes à Mobilité Réduite, à compter du 19 juillet 2004.
Afin de permettre à la Maison de Amitié de mettre en œuvre un service mieux adapté aux spécificités de la demande, il est nécessaire de modifier les articles 2.6.4 et 2.6.5 de cette
convention.
Article ter : Objet
L'objet du présent avenant est de modifier la procédure d’inscription des bénéficiaires du service de Transport des Personnes à Mobilité Réduite et d’adapter les horaires de fonctionnement du service TPMR à la demande des usagers et à la réalité de fonctionnement de ce service. Article 2 : Procédure d’inscription
Afin de faciliter l'inscription des bénéficiaires du service de Transport des Personnes à Mobilité Réduite, l’article 2.6.4 de la convention du 13 juillet 2004 est modifié comme suit :
Les bénéficiaires du service s’inscrivent auprès du service Transports Urbains de la Communauté d'agglomération ou par courrier postal (Espace Albibus), accompagnés du justificatif de la catégorie de handicap et/ou de dépendance à laquelle ils sont rattachés, ainsi que d’une photo d’identité récente (moins de 2 ans).
Article 3 : Horaires de fonctionnement
Pour permettre à l'association de mener à bien sa mission de Transports des Personnes à Mobilité réduite, les horaires de fonctionnement du service prévus à l’article 2.6.5 de la convention du 13 juillet 2004 sont modifiés de la façon suivante :
Tous les jours, sauf dimanches et jours fériés :
De 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 19h00
Article 4 :
Toutes les clauses de la convention initiale demeurent applicables tant qu'elles ne sont pas contraires aux dispositions contenues dans le présent avenant, lesquelles prévalent en cas de différence.
Fait à Albi, le
Pour la Communauté d'agglomération, Pour l'association,
Le Président, Le Président,
Michel MALATERRE-FOURÈS. Monsieur Claude DEUTSCHMEYER.