Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 6 109 200
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 6 108 200
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 6 129 200
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 6 113 200
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 6 116 200
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 6 125 200
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 6 130 200
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 6 123 200
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 6 121 200
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 6 126 200
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 6 115 2004
Document publié le Jeudi 1 janvier 2004
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 6 115 2004)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Transports,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 7 DÉCEMBRE 2004
L'An Deux Mille Quatre, le 7 Décembre
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération de l’Albigeois s'est réuni en Mairie d’Albi, sur convocation de Monsieur Michel MALATERRE-FOURES, Président de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeoïs, en date du Mardi 7 Décembre 2004, en séance publique.
Présidé la séance Monsieur Michel MALATERRE-FOURËS, Président.
Secrétaire : Madame Maryse BERTRAND
Membres présents :
Membres titulaires: Mesdames, Messieurs Michel MALATERRE-FOURES, Philippe BONNECARRÈRE,
Christine DEVOISINS, Louis GOMBAUD, Michel FOURNIALS, Pierre FERRIÈRES, Geneviève PARMENTIER, Jean SICARD, Pierre COSTES, Michel FRANQUES, Marcel COULIOU, Michel ALBINET, Thierry GINESTET, Christian CHAMAYOU, Serge NEAU, Robert RAYNAL, William NION, Jacques LASSERRE, Maryse BERTRAND, Viviane COMBES, Claude JULIEN, Félix TORRES, Robert GAUTHIER, Guy BORIES, Jean-Claude De LAPANOUSE, Jean-Louis MATHIEU, Michel TRÉBOSC, Gérard POUJADE, Michel MIENVILLE, Jean-Pierre BOUCLY
Membres suppléants :Mesdames, Messieurs, Laurence PUJOL, Josian VAYRE, André BAUP, Christiane
SÉGURA, Eliane CARLES, Claude RAMON, Elisabeth LARAUD, Georges LACOMBE, Gérard FABRE,
Nicole CABASSOT, Sarah LAURENS, Patrice MANGIONE, Anne-Marie ROSE, Gérard SOULOMIAC
Membres excusés :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs Laure SUDRE, Pierre-Yves LAMBOLEZ, Christian BONZT (Pouvoir à Madame Christine DEVOISINS), Olivier BRAULT (Pouvoir à Monsieur Michel FOURNIALS), Louis BARRET (Pouvoir à Madame Nicole:ENGEL), Dominique BILLET (Pouvoir à Madame Laurence PUJOL), Jean-Marie GARCIA (Pouvoir à Monsieur Marcel COULIOU), Michel DELPOUX (Pouvoir à Madame Eliane CARLES), Thierry ASTOULS (Pouvoir à Monsieur Claude RAMON) Max AMIEL (Pouvoir à Monsieur Gérard FABRE)
Membres suppléants : Mesdames, Messieurs Barbara DESVALS-BARBEY, Frédéric ESQUEVIN, Josette BÈS, Valérie ROMAIN, Gisèle DEDIEU, Nicole ENGEL, Josette BOUIN, Isabella DUFOUR- BAUMGARTNER, Élisabeth BOISARD, Jean CAYRE, Bérengère MAUZY, Bruno CRUSEL, Joëlle FRANQUES, Francis MARCHAND, Jean-Philippe ROQUES, Christian MALGOUYRES, Henri JALBAUD-PUECH, Doris HUCHEDE, Patrick TRANIER, Pierre CRESPO, Marcel CASSAGNES, Brigitte CARRÈRE-DESFARGES, Jacques ANDRIEU, Jean-Claude RAFFANEL, Pierre GUIRAUD, Francis CANOVAS
Toutes les délibérations ont été adoptées à l'unanimité.N° 6 - 115 / 2004 : MISE À DISPOSITION DES MOYENS MATÉRIELS TECHNIQUES ET_IMMOBILIERS NÉCESSAIRES À L’EXERCICE DE LA
COMPÉTENCE TRANSPORTS URBAINS
Monsieur Robert GAUTHIER, rapporteur
Je soumets à votre approbation le dispositif de mise à disposition de la Communauté d'Agglomération par la ville d’Albi des biens mobiliers, techniques et immobiliers nécessaires à l’exercice de la compétence Transports Urbains.
Vous trouverez en annexe le P.V de mise à disposition avec la liste détaillée des
équipements que la Communauté d'Agglomération de l’Albigeois va intégrer dans son pairimoine au titre de cette mise à disposition ainsi que la convention de dette récupérable entre la Communauté d'Agglomération de l'Albigeoïs et la ville d’Albi.
Le Conseil de Communauté d'Agglomération de l'Albigeois,
ENTENDU le présent exposé, PUBLIE LE
Vu les articles L 5721-6-2, L 5216-7 IL et L 5211-25-1, 20 DEC. 2004
APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, à l'unanimité,
DÉCIDE
% D’approuver La mise à disposition des moyens mobiliers, techniques et
immobiliers nécessaires à l’exercice de la compétence Transports Urbains
& De poursuivre l’amortissement des biens sur la base de la durée résiduelle
$ D’inscrire les crédits nécessaires à cette opération au budget supplémentaire
& D’approuver La convention de dette récupérable entre C2A et la ville d’Albi
& D’autoriser le président à signer les P.V de mise à disposition, la convention de dette récupérable et à accomplir toutes les formalités nécessaires à cette opération.
DEMANDE
$ Au trésorier d’Albi Ville et Périphérie d’effectuer les écritures non
budgétaires de reconstitution des amortissements comme suit :
Débit 2031 14 420,76 € Crédit 28031 14 420,76 €
Débit 205 6 852,53 € Crédit 2805 6 852,53 € Débit 21731 284 560,78 € Crédit 281731 284 560,78 € Débit 21735 57 053,99 € Crédit 281735 57 053,99 € Débit 21751 9 709,02 € Crédit 281751 9 709,02 € Débit 21753 133 717,71 € Crédit 281753 133 717,71 €Débit 21754 627 708,45 € Crédit 281754 627 708,45 €
Débit 21756 2 284 180,72 € Crédit 281756 2 284 180,72 €
Débit 21782 9 718,68 € Crédit 281782 9 718,68 €
Débit 21783 39 557,29 € Crédit 281783 39 557,29 €
Débit 21784 47 593,31 € Crédit 281784 47 593,31 €
d'effectuer les écritures non budgétaires de reconstitution des subventions perçues et
amortissables comme suit :
Débit 1027 21 128,46 € Crédit 1314 21 128,46 €
Pour extrait conforme,
Fait les jour, mois, an susdits,
Le Président,
Michel MALATERRE-FOURÈSCONVENTION DE DETTE RECUPERABLE
ENTRE
LA VILLE D’ALBI
ET
LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE L’ALBIGEOISPar délibération en date du XXXXXXX la Communauté d'Agglomération de l’Albigeois a constaté la mise à disposition des moyens matériels et techniques nécessaires à l’exercice de sa compétence Transports Urbains. Cette mise à disposition entraîne de plein droît la prise en charge par C2A des emprunts souscrits par la ville d’ Albi au titre des Transports Urbains.
Il est donc convenu ce qui suit :
Article 1: Le montant de la dette récupérable par la ville d’Albi et affectée à la Communauté
d'Agglomération de l’Albigeois s'élève à 627 168,56 € au 31/12/2002 et se
+ décompose comme suit :
Prêt CDC : CRD 01/01/2003 — 7 730,71 €
Taux : 11,75 %
Année fin 2003
Prêt CLEF : CRD 01/01/2003 — 81 066,24 €
Taux : 2,99 %
Année fin 2009
Prêt CLEF : CRD 01/01/2003 — 94 952,73 €
Taux 3,12 %
Année fin 2007
Prêt CLE : CRD 01/01/2003 — 50 898,30 €
Taux 3,79 %
Année fin 2011
Prêt BFT : CRD 01/01/2003 — 101 778,07 €
Taux 3,50 %
Année fin 2019
Prêt CEE : CRD 01/01/2003 — 190 742,51 €
Taux variable LIUSD 12M
Année fin 2025
Prêt INDOSUEZ : CRD 01/01/2003 — 100 000,00 €
Taux variable LIUSD 12M
Année fin 2022
Article 2 : La ville d’Albi facturera à la C2A en une seule fois en fin d’année, l’annuité de
dette correspondante.
Fait à Saint Juéry le,
Le Maire de la ville d’Albi Le Président de la Communauté
‘ d’Agglomérationde l’Albigeoïis,
Philippe BONNECARRÈRE. Michel MALATERRE-FOURÈSPROCÈS VERBAL
CONSTATANT LA MISE À DISPOSITION
DE BIENS IMMOBILIERS ET MOBILIERS A LA C2A
POUR L’EXERCICE DE SA COMPÉTENCE TRANSPORTS URBAINS
Entre :
La commune d’AlÏbi, représentée par son maire, Monsieur Philippe BONNECARRERE, dûment
autorisé par une délibération en date du 13 décembre 2004.
D'une part,
Et:
La Communauté d’agglomération de l’Albigeoïis, représenté par Monsieur Michel
MALATERRE-FOURES, son Président, dûment autorisé par une délibération en date du 6
janvier 2003. ‘
D'autre part
IL EST EXPOSE ET CONVENU CE QUI SUIT :
EXPOSE
Par arrêté préfectoral du 24 décembre 2002 portant création de la communauté d'agglomération de l’albigeois, la date de transfert de l’ensemble des biens, équipements, services et contrats
nécessaires à l’exercice de ses compétences a été fixée au 1° janvier 2003.
TRANSFERT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1321-1 à L.1321-
5.
Vu l’arrêté préfectoral du 24 décembre 2002 portant création de la communauté d’agglomération de l’albigeois et détaillant les compétences qui lui sont transférées à compter du 1° janvier 2003
Vu la délibération de la commune d’Albi en date du 13 décembre 2004 décidant du transfert
desdits biens mobiliers à la Communauté d’Agglomération de l’Albigeois.
Vu les délibérations des communes approuvant le rapport de la Commission d’Evaluation de
transfert des charges.
1 — Est constaté par le présent procès-verbal le transfert de biens nécessaires à l’exercice de la compétence transports urbains à la Communauté d’Agglomération de l’Albigeoïs, à titre gratuit,
à compter du 1° janvier 20032 - Une liste précisant la consistance et l’état des biens est jointe en annexe au présent procès-
verbal.
3 - Le présent transfert sera comptablement constaté par opérations d’ordre budgétaire dans le courant de l’exercice 2004, sur la base de la valeur comptable constatée au 31 décembre 2002
dans l’état de l’actif de la Commune d’Albi.
Fait à Albi, le
Pour la Commune d’Aïbi Pour la Communauté d’Agglomération de
Le Maire l’Albigeois
Le Président
Philippe BONNECARRÈRE Michel MALATERRE-FOURÈSTRANSFERT DE BIENS
ANNEXE AU PROCÈS-VERBAL
Article 1 : CONSISTANCE DES BIENS
Les biens objets de la présente mise à disposition se composent :
- D'un terrain d’une superficie de 7.529 m° environ sis chemin de Las Bories à Albi, partie de la parcelle bâtie portée au cadastre sous le N° 167 de la Section EL : - (voir
plans joints en annexe).
- D'un immeuble bâti sis sur la parcelle précitée d’une superficie d’environ 1000 m°
abritant l’atelier de réparation des autobus et les bureaux administratifs de la
direction des transports urbains de la C2A.
- De matériels divers dont la liste est jointe en annexe.
La Commune d’Albi déclare être le valable propriétaire des biens, objet de la présente mise à
disposition dont la liste est jointe en annexe.
Article 2 : MODALITES DE LA MISE A DISPOSITION
Conformément à l’article L. 1321-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente
mise à disposition est consentie à titre gratuit.
La C2A, bénéficiaire de la présente mise à disposition, assumera à l’avenir l’ensemble des droits et obligation du propriétaire. Elle possède tout pouvoir de gestion : elle assure le renouvellement
des biens mobiliers, autorise l’occupation des biens remis, en perçoit les fruits et produits.
La C2A pourra procéder à tous les travaux de reconstruction, de démolition ou d’addition de
construction propres à assurer le maintien de l’affectation des biens.
Article 3 - CONTRAT EN COURS
La C2A se substitue dans les droits et obligations de la Commune en ce qui concerne l’ensemble
des contrats en cours relatifs aux biens mis à disposition.
Article 4 - DESAFFECTATION DES BIENS
Conformément aux dispositions de l’Article L 1321-3 du Code général des Collectivités Territoriales, en cas de désaffectation totale ou partielle des biens, la Commune recouvrera
Pensemble de ses droits et obligations sur les biens désaffectés.Article 5 - Dispositions financières et comptables
La présente mise à disposition sera comptablement constatée par opération d’ordre budgétaire dans le courant de l’exercice 2004, sur la base de la valeur comptable nette constatée au 31
décembre 2002 dans l’état de l'actif de la Commune d’Albi.
Article 6 - Divers
Pour tout ce qui n’est pas précisé dans le présent procès-verbal, les parties conviennent de se
rapprocher pour en discuter.
Etabli à Albi. le
Pour la Commuanuté d'Agglomération Pour la Commune d’Albi De l'Albigeois
Le Président Le Maire Monsieur MALATERRE-FOURÈS Monsieur BONNECARRÈRE2S'018
ÿ
Oo
o
15018
+
ET
CAEN
2007
NONNYE
XNVAVEL
[96201
2007-96201-CHE
Iete
CRI
o
o
BL'LYZ
O1
SL
1002/L
HEZ
1007
NONNIYO
XNVAVEHL|66101
1007-9668-CHa
Ile
GO'6p0
}
LAEL
L'08
AUTANT
GI
Co0g/c0/1E
ALOIHL9313
F1YH3N39
JHIONHY|2128
000-2128-H4
Ile
o
b8'
102
€
0
v8'10Z
ZE
GI
1861/21/LE
Sng
IHav
La
NOILVLS|£898
1861-C898-L4
Ile
C2'apE
18
Ez'GL
22
es'ii2
2
96‘09ÿ
801
ot
EGGL/TIIIE
266}
NONNIYO
XNVAVHL
[7098
€66|-2098-CH4
Jele
br
926
E0‘pbe
pere
L1'OZZ
|
SI
6GGI/ZI/LE
666/
NONI1YE
XNVAVH1|1098
666/-1098-€H4
ele
og'6ze
€
ye'olz
}
11'20€
pa'ovs
v
SI
66GI/ZI/LE
6661
AONNIVO
XNVAVH.L|0098
6661-0098-€H4
IEIe
ec'oe
gz'ecl
Go'
re
6L'
+2
EI
ÉTAT]
8661
NONNYO
XNVAVHL|6668
8661-6668-CH8
IEIe
86‘r98
z
26606
|
eee
S6‘
+21
Gt
LEGI/ZIIE
1661
NONI1YO
XNVAVEL
[8668
2661-868-€H4
Ile
62'662
01
F8'6rr
6
LS'GYE
|
09'6pe
02
S1
S661/ZI/1E
9661
NON
XNVAVHL|L608
9661-2668-CHa
Iote
ÿL'186
9
Gv'826
2
1c'266
69666
bi
EI
GEGITIUIE
666!
NONNVO
XNVAVEHL|9668
S661-9668-€Ha
IeIe
S9'2S2
60p
CAEN
ep'ecg
El
ce'9ec
9pc
où
EGGI/ZLLE
2661
NONNIYO
XNVAVHL|S6G8
£661-2668-€EH8
1elr
Oo
GL'9r0
co
es'ael
+
G2'9v0
9
cs
ee6i/zI/1E
NYOIA
na
SNg
IHav
XNvVAvELL
|c6ge
9961-€608-L4
Ieie
Iv'eLl
SI
00'0
00'0
EY'LI
GI
sReq
SUBUOL
‘G}}2
= duo)
:JeJOL
LATE
0
o
CAIT
0
besIeIIe
noNNvo
[0668
]
v861-0668-911]
she
va
120
9
c9'"zs8
9
L0'91z
€
L8'E26
21
Due9I|
}9
SJ8A01Q
‘SUOISSSOUCO
*GOZ
= eJdW0Q
:JIPJOL
006
Oo
Oo
006
a
2002/20/0€
AN3N39V1d30
1|V1AH014
114
NOILNAAHLNI|rOtOt
<002-vO£OI-2I
oz
Ba
o
o
89e
e
e00Z/20/€0
SHANNOG
3STHLNAS
L3
NOILVHdN934|E0€0!
c007-C0£0l"ZI
oz
29'0S
|
o
o
49‘v0S
+
e
Z00€/c0/90
OHN3:1
V
39VSSVd
1419/9071
HNOF
v
ASIN
[26201
2002-2620)"21
S0z
Ge'2G+
O0
0
GE'29t
Re
2002/10/20
AN3N3INO
1q
13191907
LNIWTTdNOO
[6820
|
2002-68201-211
50z
081
o
o
CE
d
Louz/co/Se
dem
seed
suep
uejd
uoyequejdiu
8820}
200Z-8870|-211
g0z
pa'08
|
OS'eIz
|
G2'a09
pL'eo
€
SG
0002/11/60
$13191907/9128
0002-9428-4}1
goz
Oo
99'2LE
+
es'eel
z
O9'LLE
+
d
OO0Z/Z1/1E
soueuayureut|58ce
0002-8898-21I
goz
86'0pe
AE
6t'ozr
Gv'zo1
2
js
ETATE
16
401410
+ 1N
SMOQNIM
S12191901|9868
666|-9868-1
11
S0
B0'SEZ
pl
gg'06
Gc'06
C9'GZE
pi
SASHAAIQ
S2qN13
‘+}c02
= aydiuos
:pee
e6'ero
€
o
0
86'8r0
€
Re
002/20/82
11MVNO
SHOHVN3Q
20601
2002-20€01-2H
HI£oz)
gg'ecg
01
0
0
89'EZ8
01
fe
ALU
9143
3an13/10€04
Z002-0€01-2/I
Higoz|
e'z9e
S'06
G9'06
LL"
2SY
GS
F00Z/1
0/2
INHO1
2114
3013/6128
1002-6128-441
Higoz
00'c9e
|
Va'DEE
vi
00'0
12666
G}
sng
40939
3N01HdYH9
111
‘O1£0Z
= #1dui09
:ejoL
Oo'c9z
|
o
0
00‘c9z
|
0
L007/60/81
SN
2N0IHdYHD
2qn13|12601
2002-12E0}
"21
01€0z
0
120€
pl
o
AUEZ
G
1661/21/IS
SNn8
53q
40930
3nOIHAVHS
3qn13|5868
1661-G8G8-1
11
0IE0Z|
SNIVEHN
SLHOdSNVYL
V9
V1
30
NOILISOdSIQ
Y SASIN
SNOLLYSIIAONIAI
SG
113o
Bi'cze
se
0
Rl'cze
se
o!
166WZIIE
sng
sitav|zz0e
1661-1298]
1ovSIe
6e'96s
€
6e'g6se
€
La'iee
z
ez'ese
2
ot
L6GIreI/LE
HNILVHAN
TO
|oz98
1661-9298
10pGIe
ag'irs
be'zle
6c'ce!
o6'ese
1
os
O6
17z1/1€
SN
SLIHHV
JONVNIINIVN|c208
9661-0298
10pGIe
gc'z86
»
16‘096
81
ce‘
vée
z
Lp'ev6
€
o!
GéGe1/Le
SNS
SLAHHY
SONVNALNIVNIr298
G661-veo8
Jobgle
1E'6cE
21
CI
Be'eso
Le'ges
oz
oi
B6S1/z1/Le
sng
SLAHUY
2ONVNZLNIVA
[eze8
8661-2798
jobgle
o
oi
116
82
o
011682
or
o6s/z1r1e
sng
19
SLauuv|rege
0661-1298
jobgl
el
00‘0
IL'LLL
ŒIL
oi'2ce
1
IL'LIZ
EI
ANOIIOAdS
AHALOVHVO
V'LSNI
ESIE
= 20
©JiejOL
o
o
LLEOZ
}
0
G
aéeirel/e
asnalH1lo1ee
6661-0198
ele
o
oc'ie
06
o
bo‘
1b8
06
G
Lé6Le1LE
NOGIdNOd
|6098
1661-6098
egiz
0
ce‘z6c
0v
0
Lc'z6
0
G
o6Gi/z1/1e
SNg
2LIHOIHd
XN314
LN3W3dINO
[8098
9661-8098
egle
û
be‘egz
z
éc'eze
pe'cez
z
ot
e6GIre1/1e
3SN3L4NO9
38n3141[.098
2661-2098
egle
000
L0'602
6
06026
20"602
6
SONVTISAUNS
14
SNOLLVTIVLENS
‘191
= aduI0)
:pol
o
Ro'60z
6
6'026
20‘60
6
oi
66
I/z1/1e
anviv|o0os
£661-2098)
1s1e
0g'e92
ç2
66°EG0
26
86600
o1
CEE
HAAIQ
SLNINIOVNANV
SLNANAONIOV
‘SELS
= Id)
:pieoL
be'e92
ez'eis
po'ezt
LS'o82
ot
e661/L0/ve
NV3
ANIVLNOA]L8201
6661-2820!
geIz
po'coe
0
0
9o'coe
1
6661/80/11
311378VL
93AY
NOTILLHOd|98201
666/-9820
gelz
6s'pel
96‘t1
o6'vi
Go'Et
ot
1002/01/1E
olavH
HNOd
3IHALLVA
[2610
10027-96104
gelz
08'ca0
ev'ais
Ca'ace
oz'zes
ot
0002/90/92
SANOHd3TAL
OIQvH|y128
0002-P128
gelz
6S'2vr
6'iti
cé'sc
6v'ecs
oi
00e
141e
anaviv|erze
0002-€128
geIz
oz'1oc
bp'ob)
Rz'02
2202
or
bovzzotez
SaHIVILSAA
2118
0002-2128
getz
bi'ocZ
bo'681
Love
el'Sp6
o!
oovzzco/se
103
ININAHONVHE
SAHNVPT
ALLASINYS
[+128
00021128
gere
Ra'zoe
»
6'es0
z
cl'28s
Le‘
198
9
ot
CAE
HATION
+ SUNALdIOZH
SHNILLANZ
0598
666/-0698
ete
R'162
ev'2ec
Le'1El
ag'ais
1
ot
B6G/zL/1E
HNALdI0IU
HNILLANZ|6+98
6661-6v98
cale)
LS'820
ge
Lg'810
9e
1LSIeS
pl‘
201
ec
O1
L661/0/L2
3NOHd3721
[8198
866-898
cela)
ez'iel
}
Ro'zLL
|
Sv'ase
Or'pg6
«
ot
9661/70/60
IONANOH
AH
AdAH
|2b98
L661-Lp98)
gEle
ez'eve
1
oz'vet
€
bL'Lbb
C2
O1
66121210
BON2NOIHHHIdAH
HNALLANI
|0+98
9661-9+98
gelz
bL'
96
1
feo'ace
2
Ro'z86
o2'028
6
ot
TA
SINOHd31aL
OIQvH
|svoe
b661-ch98
gel
Givet
oz'2ce
+
EL'ver
Go‘
Lve
+
o
6681/20/92
GUVANYLS
+ ANOHdITEL
OlQvH
ras
v661-Pp9e
gele
18'882
8
16"6091
L6'6cz
L'e6€
01
ov
béGI/eI1E
66,
snala
iv
40YdS3
LNINIOVNANV|6098
v661-C098-1Va
gele
L'o0222
cc'szez
L'062
Co'a6
62
ov
Césuz1/1e
snglg
Tv
10vdS2
LNANIOVNINv|r008
e661-v098-|vE
geIz
o2'c6o
z
ec'ace
0g'6s
be'vec
€
ov
e6Ge1/1e
66,
LOd1AG
HaNTALY
20VHIV101
XNVAVHL]E098
e661-C098-CHE
gele
OL'rLÿ
e1'09c
vez
Ly'e99
€
bé'vEo
218
d SLNINILVA
‘EL
= duo)
:pieXOL.
SNIVEUN
SLHO4SNVHL
V&9
V1
2Q
NOILISOdSIQ
V
SASIN
SNOILVSITISONNI
$2Q
1V13B'zpe
Oo
Oo
474
O1
2002/G0/€0
<008
A9VTILNO
13
TalHaLVN{I2ZE0}
100Z-22€0|
c'S06
eg'oot
eg'o0t
82'S00
}
Oo
1002/60/70
100€
29WTILNO
13
TAIH3LVN|Ir6IOI
1002-ÿG6I01
88'Gpz
0€
By‘
196
2
ÿL'082
€
9c'208
ZE
LL
OOOcC
ILE
0002
29VT1LNO
13
73IH3LVN|c028
0002-2018
0
9c'209
8e
O
9S'209
8e
Or
I86LCHIE
1861
SHANIQ|/698
1861-2698
covgte
0
1S'08S
6}
0
15'096
61
OL
686
LIE
686|
SH2AIg|6698
686]-G698
2ovSIe
[0
L'9ce
81
0
YL'9EE
81
OL
B861/2I/FE
8861
1314211VN
7698
8861-7698
O
2696
vI
o
‘696
v1
Oo!
886HeIH/IE
886!
THHALVN|S698
886/-C698
o
09‘60}
2€
0
09'601
ze
Oo
LOGIC
UIE
A9VAY1
30
TANNNL|Z698
886/-2698
eovsic
o
eg'E18
06
0
ES'E28
0
(ol
o86I/C
IE
9861
19YT1LNO{1698
9861-0698
copgie
0
Oc'ar6
ce
O0
9e‘av6
ze
ot
ESGI/C
IE
SHNnILSOdWNO9]|0698
€86l-0698
covsIe
0
Cl'zze
8
o
EI
'TzE
8
OI
CeGL/ZI/1E
SHAAIQ
+
HIHOUVY|6898
<861-8898
0
g6'182
9
0
S6'182
9
ot
AGIT
LE
SHAAIQ
L3
S310HHNO9
(8898
+861-8898
eovgte
O0
al'agr
G
0
g1'aci
G
(ll
G86I/CI/FE
TIHILVN|21898
s86|-L898
19'elzz
L2'8v6
60'are
8909!
€
OL
6661/21/1€
HaNaLY
39VT1LNO)8298
6661-8798
covsIe
GE'262
|
er'68t
2
69'968
18'986
8
ol
DEGHCLLE
SHAAIg
[2298
p66I-7c98
0
2'6e2
22
O
2S'6€Z
22
ot
O6GH/CI/1E
NOILVLIOT4X3,1
Y
1qiv
AWALSAS|0298
0661-0298
0
g6'eee
€}
O
96'zce
cl
OF
O661/2
1/1
SanOILYVNHOANI|6198
066/-6198
ÿ'acz
16'619
gl'ec
I£'spe
0e
I861CI/LE
1401
341109
/|8198
186|-8198
O
98212
Sp
62'11S
ÿ
98212
S
(ul
66e
I/1E
Sng
2q
SLIHHY|2198
<661-2198
oO
Oÿ'pEO
zz
0
Ov'vEO
zz
Oo!
686l/cI/1E
SHNOAAHHVO
LNAWNIOVNANY
19198
6861-9198
0
L9'Ge6
8€
gc'e68
€
L9'G86
8€
Oo}
CGGL/Ct/1E
SHIJAIG
+
SIHOTOOIHL
XN34
SNE
2LIHOIHd|S198
c66|-6198
covsie
0
B9'966
ze
jo
89"966
2€
ol
I661/21LE
JOVAVT38S01|pI98
1661-#198]
0
41'102
z
O
21107
z
OL
OGGI/CUIE
HAHOUVX
HNIAOLLAN|E
198
0661-€198
0
19'289
G
0
29"789
S
ob
O66l/c1/1E
SHAIg|e
+98
0661-2198
2OvSIe
0
ES'z69
6b
O
ES'z6c
6p
ol
OGG
CIE
2
sngtHav]|1198
0661-1198
Ro'gze
EL
gc'osE
OH
9"
16e
I
Ob'ezL
Ece
SLSAUV
JONVNALNIVN
TAIHALVN
‘L0ÿSIZ
=
SidU09
:[je10L
00'o9z
€
oO
O
00'09c
€
ot
O0c/c
1/01
3ulv1vlo"
and
NON
SN8
Iday|2ecor
<00Z-2eE0t
lOyGre
to
0
O
00'01ÿ
OL
A
39V1
118000
HAHdAZ
1344
v.q
XNV41LOd|0€C0t
<00c"0£E0l
lOpgIe
g8c
0
0
Gec
OL
c00c/60/81
SIO8
3SISSÿ
9NY4|01EOt
2002-0I£0}
I0pGIe
62098
Z
Oo
O0
64098
Z
ol
002/90/1€
110$
nv
10VNOHvN
SNg
XNY110d/|60€01
<002-G0£0}
10ÿGIe
C8"!
O0
0
cg'og!
ol
[00c/10/E0
NOGIdNOd
51911
SN8
lH4Y
IXA1d
LIOL|I620I
e00<-16201
lovSIez
gg'eGI
92
O
0
89"ec
92
oO?
002/10/20
49v1
718n0û
HIHd21Z
XNv110d[06c01
2002-0601
topGre
Gv'eec
0z
Li'erz
LL'ebe
z
ÉCRELAAA
ok
HOOc/+0/ES
100€
SLAHHY
2ONVNALNIVN|0C28
100c"0c18
lOpGIe
C6
cie
GG'EVE
1
gl'G8E
1
169149
0}
OOOC/Z
ILE
000€
SLAHHY
JONVNIINIVN
028
0002-1028
lOyGIe
66'190
vz
ac'zIe
0!
Cb'LEb
€
L2'vLE
ve
OE
GGGLICIIE
SN4
SLIHHV
JONVNALNIVN|6298
6661-6798
HOpGIe
(
SNIVANN
SLHOdSNVHL
VZ9
Ÿ1
30
NOLLISOdSIQ
V
SASIN
SNOILVSITIAONNI
SAQ
LVL30
G9'e9e
z1
O
S9'egg
21
or
HesHelULE
18
VO
86€9
OdX1
SN
LNINOVNANv|z898
+861-2898-LA
oggte
O .
00826
1EL
JO
00'826
1EL
ol
L86LCIIE
18
FO
1689
sng|1898
1861"1898-LA
LÉEITA
o
LL'E8l
861
0
LL'ESI
861
(il
ABLE
18
90
29€
11
18
40
8€16
sna[0898
9861-0898-LA
09612
0
Ls'eps
|
O
2S'8vs
1
OH
86e
IE
SHaAIg]|6198
9I86/-62/98"LA
LEITA
[0
C6'0zs
1
0
L6"029
1
ol
IGBGI/TUIE
SHJAIg
8298
S861-8/98-LA
o9GIe
0
et'2GZ
1
0
Cl'2S2
1
O1
S861/E0/ce
18
44
281
SNg
S292iS
NOIL93434|2298
S861-2/98-LA
0913
0
66866
|
o
66'8€6
|
OL
LS6H/ELUIE
SHAAIQ|9/98
1861-9/98-LA
LÉPIrA
0
c9'286
88
0
£9'286
98
ot
bAGI/ZI/IE
18
VO
86€9
OdX1
SNg
LNAWOVYNANv
|6298
ÿ86|-G/98"1A
096/e
O
C8‘
6
v
0
ES"
PEb
(ll
GeGI/C1/1E
18
Od
9F1S
SNS
S393IS
NOILO3434
[198
S861-v/98-LA
0gGIz
0
O9'ISI
pt
0
09‘1SI
gb}
ot
MAT
18.4
8€1S
ZEIG
9e1S
Snalcz9e
€86I-€298-LA
09gIe
O
80'861
8€
oO
80'86!
9€1
(a
6S6CI/IE
18
JO
912
SNna|z298
6861-22/98-LA
0gciz
oO
60'pIS
+
o
60'vIS
ÿ
ot
G6861/Z1/1E
SNA
INIWIONTOV
(1298
6861-1298-1A
LEIrA
06'828
gl
95290
281
bS'evI
Gt
Bÿ'ar6
0e
GI
(G661/80/bc
18
r'4
ÿ988
12
19
FH
£98e
sng|0298
S66|-0/98-LA
LEITA
1S'E28
O2
Bc'erz
col
6L'220
GE
68'160
92e
Gh
CA
18
AU
GGOZ
+
18
AA
2G81+18
ME
pgzI
Snalegge
6661-8998-LA
o96iz|
gc'eco
cz
E2'86G
0€
0€'2G6
z
60'21
va
GE
G66I/
LI
182998
S661-/998-LA
096Ie
OS'EES
Ep}
l'E
66
0S'8p0
El
99916
z0z
GI
8661/21/1E
18
LH
6621
SY4
SHIHONV
Id
L'INVNAU
SNn9|9998
866|-9998-LA
09612
18"
ab
11
80'82
+
9z'zr0
|
G6ziz
91
SL
CHAT
Sng
SHNALON
|S998
866/-G998-LA
0gGte
g9'zzt
+
Sg'oee
1e
ee"
vLE
LATIAZA
GI
LA
18
AD
667
9f
AOÏAUAS
3
41NOIH3A|r998
066/-Y998-LA,
096Ie
89216
01
LERXA
A
eS'e66
GATAT
IG}
B66I/cI/1E
G60€/10€/1F2/0|2/811
SNA
ANANAONIO|E998
8661-€998-LA
0962
80'L2z
BE'vLE
d
69'cz
CALE
CI
0661/20/90
1Z3dVH1
S1113NOHID
[2998
066!-C998-LA
LEEIrA
69"70g
Gg'aie
6v'0g
LA]
GS
LGGICI/IE
18
LH
862
SN9
141410
TAddV|1998
1661-1998"1A
0961e
Ec'20b
|
1S'618
e2'OvI
bL'asz
z
SI
L6GI/CI/IE
18
dÙ
281
L'INVNA4
SN84|0998
2661-6698-LA
EIrA
68'EES
Ze
89'80
21
Gc'ecz
z
LS'2VL
br
EL
L6GI/ZI/LE
SN4
SINIWION29v|6698
1661-6698
09gIe
bo'ecs
cel
6L'2E6
66€
6c'all
97
£8'G9€
ca
GI
CGGI/CIIE
18
AU
elY
L3
18
4H
668
13
|8
34
2088
Sha|ecos
€661-8698-LA
096+z
E6
088
6€
9L'2L0
60€
Ec'026
6
60'866
8ÿ€
GE
I6GLCILE
18
MD
6€0Z
11
}8
MD
9€02
Sng[2998
1661-2698-LA
oggte
0c'H19
&
ev'6c9
pl
6926?
La'ovz
ZI
SL
I66I/ZI/IE
SN8
SLNIWIONZO
[9698
1661-9698-LA
0961e
0£'Tec
ge
Evo
291
eÿ'ace
4
AAA
SL
CGGI/C
HE
i8
au
Ie81|çc9g
<661-6698-LA
o96tz
61'iE19
06'Oÿz
Ec
96'120
}
69218
67
S+
CGGHCIUIE
SA4
SINAWION39v|7S98
+661-pG98-LA
LITA
LAET
89'61z
87
SL'OLIZ
68‘
Er
GI
WEGI/CLFE
SN
ENS
SHAAIG|ES98
S661-EG98"LA
09612
1ÿ'681
6
S1'9c9
76
Go'198
z
9S'cp8
10}
SE
H6GI/SUUIE
SNS
NOILVAONZE
[2598
e66-2S98-LA
ocre
1z'agv
8€
10'8GE
21G
C9'v66
EL
8e'elg
GG
SNGNI
39YTILLNO
14
TAIHALVN
‘2OpSie
=
eduog
:jjejo
848
O
0
818
ot
CO0c/C
HO
LIVL
10
020€L
OIQVE
1134vddv|IECOl
gO0e"1££0t
2obGIz
C9"
rG
oO
Oo
C9"
vs
O0}
L00c/60/8€
NVANNYd
NOILOIANOO
INIW414d4NS|9zc0
<00€-92€0l
H'Sitt
O0
O
HL'SiT
Oo!
c002/G0/82
SINANNOO
2Q
HN31ONHLSAQSZEOI
<002-Gc£0
6g'222
o
O
6g'244
ot
COOc/20/GT
NOINSIHLSIQ
29
31S0d
NOILVOIHGON|#ec0r
2OO-peE
Ut
covGIe
a
SNIVAùN
SLHOdSNVHL
Ve9
V1
30
NOILISOdSIQ
Y
SASIN
SNOILVSITIAONNHAI
S1Q
LVLo
BT'vre
8
ù
Bl'vre
8
oi
1661/60/21
SNS
SAHIOSSI00V
+ STAOIDOT|aco8
]
e661-9€98
egiz
26'IE
2
B9'e12
6
eL'a0v
€
09'€€0
21
Hodsue
2p
BUSJEN
‘2812
= 8dW0S
:}12J01)
RG
vie
2
eZ'ezs
|
eL'ece
|
co'et
6
c
1002/10/61
18
4S
2986
NAOHLIO[I228
1002-1228-nA
ele
0
c6'68e
2
66'21S
1
co ‘688
Z
G
66110151
18
OÙ
1662
V1S31A
GHO4
ALLANODUNOA
[1598
1661-1698
NA
28e
18‘v81
2v
O1 '62v
L9'9€0
z
1619
2p
SNBOLNVY
SLNINIONIOV
‘29912
= aIdUIO)
:JIEJOL,
el‘
199
04
o
o
el‘
199
01
GI
oozzz1/9)
SIAZQ
AHNLNIZd
NOLLVAON3HT6EE0OI
2002-6E0I-LA
29g1e
pg'z0r
9
o
0
pg'zor
9
GI
fe002/20/30
008
dH
+ AZ
VAG|v620)
2007-b620-LA
eagle
eg'eac
9
R0'626
ec'esr
69'2ve
2
Gi
0002/50/01
009
ON
SHNALVHALEO
028
0002-0128-LA
zagie
o0'26/
81
0‘09+
bi
2PS
|
bo'20e
cz
cs
CAE
SNS
LNIWAON30
v
[69968
6661-6998-LA
29g1e
bel
ç
00°0
00‘0
be'91zS
SNE
HNALON
‘19512
= ajduiog
:po,
XIE)
o
ü
be'oiz
s
GI
2002/20/80
SIN
$ 3
uNILON(E6ZO!
2007-E620)-LA
19612
261
589
|
eo‘
152
8122
6'egz
61
88088
€96
€
OILV110T4X3,Q
LHOdSNVEL
AG-LVN
‘09612
= du)
:jo
00272
z
o
o
CE
ci
eo0/z1/11
S3T00ILHVA
v 3HL11OH10713[26€0t
2002-2600!
ogs1e
00'2v2
2
o
o
CE
FL
RoO/e1/11
ST1NOILHVd
Y 3HLIHOHLOI
Ta
|9cc0}
20027-96001
o9c1e
CE
o
o
Oo'2v1
&
GI
ROO/z11
1
S3NOILHVA
V AUL1I10H10372
[96001
200e-SEE0I
oggie
00'2p2
z
0
0
00'2bz
à
Gi
O0
1/1
S31NOILHVd
V AHLIHOULO3TAfrec0!
2002-PEE0I
o9g1e
00'2H2
2
o
o
O0'2p1
€
gt
fO0Z/e1/11
STINOLLHVA
V A4111OH103713/E6C0)
200e-E6E0I
ogcle
Re'eel
ce
o
o
lec'ecl
ce
ci
2002/90/02
Sdo|8ico]
2002-8IE0I-LA
o9c1z
00'860
9
o
o
00'860
9
ci
ooz/EorEt
LHOddNS
+ 009
ON
V439713
HNILVHALNIEO|Z1E0
2002-L1801-LA
09912
Re'ave
+
o
o
fe'ete
ci
eo0z/co/a0
EMTEC
ET
2002-91E0I-LA
09612
06 ‘cop
15
o
o
06'Sop
1#
El
e002/C0/E1
18
DS
22£6
NOISVO00
SN8
LYHOvISIEOr
2002-S1€01-LA)
09612)
co'ove
6€
o
o
Go'ove
6€
gt
2o0e/1
0/20
18
DS
6926
NOISVO00
SN4
LvHOv
rie)
2002-bIEOI-LA
ogcie
Ro"
290
ve
o
o
20"
150
pe
jo)
le002/10/e0
18
DS
Zp2
NOISVO90
sng
1VHOv|E160r
2002-EIE0I-LA
ogc1z
1L'O6e
6€
0
0
11067
6€
ci
o02/10/20
18
AS
2056
NOISVO90
SNE
LVHOV|z1E0
2002-21E0I-LA
o9c1z
ee'6cb
91
0
o
e'ep
at
Gt
eooz/1o/se
ielheor
2002-HLEOI-LA
0961
Et'200
z
Ge'evi
Gz'erl
CAE
jo)
1002/1
LEZ
1002
11921
SIONONNYS6101
1002-C610/-LA)
ogg1e
o
bz'sez
ve
o
pe'sez
ve
ot
CAT
SN
ININIONI
Ov
[Ez6
8861-2E26-LA
ogsiz
les"
+o6
sc}
lec'as
ez
p9'z66
11
y8'688
621
er
Oooz/1
Het
SVA
HAHONY
Id
18
8S
0149
sng|60ze
0002-6028-LA
o9cIe
RS'b06
961
fec'se
cz
o9'z66
11
be'688
641
ci
00/1
1/S1
SVE
HAHONY'
Id
18
86 8619
sna|so2e
0002-8028-LA
o961z
Sp'260
les"
16
os‘
Le'689
CL
00271
1/54
18
48
0129
SN9
25149
21uvO|2028
0002-2028
LA
ogcle
Gr
266
2616
o6'sr
LE'689
oi
00027!
pi
18
gs 8£19
SNA
3SIH9
31uvOÏg0ze
0007-90/8-LA|
oggiz
oc'o4r
z
R0'oge
+0'061
ec'oge
z
GE
00027!
1/20
505/v0S
sng
SaIS2Hav
[5028
0002-0/8-LA
ogclz
SNIVaùuN
SLHOdSNVAL
V9
V1
21Q
NOILISOdSIG
Y
S2SIA
SNOILYSITIAOUNI
S3Q
113el'ass
o1ze
be‘ezo
sise
El
0ÿ2
vec
ov'629
see
9
EEE
10'068
2€
EXT
ce'vez
€
ev'6e0
EG
SLANUVO
3Q
OLNY
HNAINBIHLSIQ
20p8Ie
= a1dW09
:j1e}01
0092?
|
0
0
oo'zp
1
0!
eo0z/S0/vI
SRUUON
SN
LdWOO|82c0t
2002-97€0!
20p8le
26
voz
EI
ü
0
RE‘
voz
€
O1
fc002/20/50
€ HOLVN
ASN21LdWOO
35naI41
[22601
2002-vc0|
zopglz
60'60
zz
Wr'6€1
9!
ce‘
vez
Oc'evs
2e
0!
CA
SLANOIL
30
OLNV
HNILNIHLSIQ|SENS
6661-E98)
20pBIe
1v'9v0
|
06'EGD
ze
LS
DEL
1€'00g
£e
JeGON
“PRIE
= 209
:JAOL
o
Ge'zce
11
o
ce'zce
11
o!
sel
SHaAIa|se98
686-9898
vel
o
er'egz
|
o
Ev'Ez
1
O1
BesuzIne
SHaAIQ|s898
2861-5898
vers)
û
go'pbz
9
o
D9‘+be
9
ot
Le6teiie
SEMI
L861-r898
vêlz
g'oze
Ga‘e80
!
TE
co'vee
1
o!
Césirel/e
nvannalrese
S661-E9g)
vale
19 022
Ov'o86
a
19922
IL0'9SZ
Z
0!
bésI/e1nie
341100|c698
P6GI-CE98
vele
0
Gr coe
z
cc'oce
Gv'soe
z
oi
eseleue
NvaNg
+ S3SIvHO
2e9e
E661-2698
vale
0
oz‘
vez
z
ù
oz
vez
z
0}
le66/zL/1E
S3LNVSSNINOO
SANIHLIA|
1698
2661-1698
vera)
o
o
o
0
o!
eBGI/z1/1€
SLANUVO
30
O1NY
HNALNAIHLSIQ
(ESS
2661-0699
vez
19'2E8
€
1v'SeL
61
cc'1ec
eo'Ezs
zs
NOV
TSIHALVN
10
LVHOV
‘10€82
= 2409
:JO
gg'ect
0
0
og'acl
G
eO0e/e1IeI
aNHALX3
[86601
200e-86€0I
1oEgIe
00'G69
z
0
0
00'c68
2
G
eo0ce1/S0
Id
LV
Wal
114V.LHOd
HNLYNIGHO
[6zE0I
2008-6220!
10e8Ie
EL'68t
o
0
eL'68v
c
cooz/o11e
HAOIHANON
OLOHd
1134vddv|Ezc0;
2002-Ec0I
10€8e
EL'6e
o
o
eL'600
c
eo0z/o1/ve
ANOILVNHOANI
TaIHALvN|ozeor
2002-0220}
1ocel
al
ov'ape
|
o
o
ov'ove
1
c
Rooz/o
ve
ANOILVNHOANI
TAIHALYN
[61601
2002-6160!
10€8Iz
Bg'ove
€
0
o
Be'ove
€
Ge
fc002/10/91
ANOLLVNHOANE
TAIHILYN
[26201
2002-2620!
Jocele
cé "cas
66'o61
66'o6!
6‘
rS6
c
1002/r0/50
nvatna[2610
1002-6101
10€8L2)
bé'Lee
1
6z'cee
co'zpr
ez'eiz
G
Oooe/10/1E
SAdAVT
+ 3LNVNIHdNI
+ HNALYNIAHO
[6118
0007-S128
jocelz
cs'6vg
pl
Le'ee
9
6L'e60
&
e6'Le6
07
ot
Geel/107e1
SH3AIQ
TAHALvW|Er98
666I-Ev98
10812)
Go'vve
1
Gb'6e
2
De'vve
|
o'vez
6
5
8661/10/02
SHIAIQ
TAIHALYN
+ S111019071/2v98
6661-2198
joceyal
ec‘
1S0
c
l£‘1S0
g
ez'o10
3
£g'zol
01
ot
L661/10/0€
SUAAIQ
TAHALYN
+ S13101907[1v98
e661-1r98
10£gIe
»9'029
1
88"
122
61
[TXTTAN
ec'evh
12
nbneuHoqu
}9
neeinq
JOLOEN
‘E81Z
= dUI0)
:FBI.
ec'est
Beccz
6'6e
o6'e6c
oë
o66t/s0/ez
S1101907[ov98
L661-0v98
GE
eee
à
Gr'ebz
z
BL'e6e
LL'LE6
€
ot
Gé6l/90/12
S1191907
+ HN3LYNIGHO
|6E98
2661-6699
eelz
bL'ece
60€
|
LE‘a91
es'css
:
o!
66110150
XNANINNT|8E98
gé6I-898
cglz
o
e'209
9
62099
es'209
9
O1
266
L/z0/8Z
S14191007
+ 2INVNIHdNI
+ HNALYNIQHO|2E98
e6BI-2E98
gere
E
GE
SNIVAùN
SLHOdSNVAL
V&9
V1
10
NOILISOdSIQ
Y
SASIN
SNOILVSIIEAONNI
S:q
113