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Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C048 09 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
Votants : 77
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 14 septembre 2018
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 25 septembre 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 24 septembre 2018
TRANSPORTS ET MOBILITE – SERVICE DE LOCATION DE VELO A ASSISTANCE ELECTRIQUE - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU FEDER (INVESTISSEMENT TERRITORIAL INTEGRE)
Titulaires présents :
Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Thierry BEAUFILS, Jacques BILLY, Marie-Christelle BOUCHERY, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Sophie BROSSARD, Charles-Antoine CHAVIER, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Fabrice DESCAMPS, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Martial FREDON, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Michel HALGAN, Anne-Lydie HOLTZ, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Serge MORIN, Rose-Marie NIETO, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Adrien PROUST, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Patrick THOMAS, Elodie TRUONG, Yvonne VACKER
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jérôme BALOGE à Claude ROULLEAU, Jacques BROSSARD à Claire RICHECOEUR, Christelle CHASSAGNE à Marie-Paule MILLASSEAU, Jean- Luc CLISSON à Gérard EPOULET, Marie-Chantal GARENNE à Christine HYPEAU, Alain GRIPPON à Yvonne VACKER, Véronique HENIN-FERRER à Thierry DEVAUTOUR, Dominique JEUFFRAULT à Alain BAUDIN, Rabah LAICHOUR à Michel HALGAN, Jacques MORISSET à Alain LECOINTE, René PACAULT à Michel PANIER, Marc THEBAULT à Lucien-Jean LAHOUSSE
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST
Titulaires absents :
Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Jean-Claude FRADIN, Simon LAPLACE, Marcel MOINARD, Jean-François SALANON, Nathalie SEGUIN, Céline VALEZE, Michel VEDIE
Titulaires absents excusés :
Jérôme BALOGE, Jacques BROSSARD, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Jean-Luc CLISSON, Marie-Chantal GARENNE, Alain GRIPPON, Véronique HENIN-FERRER, Dominique JEUFFRAULT, Rabah LAICHOUR, Dany MICHAUD, Jacques MORISSET, René PACAULT, Marc THEBAULT
Président de séance : Claude ROULLEAU
Secrétaire de séance : Lucien-Jean LAHOUSSE
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180924-C48-09-2018-DE
Date de télétransmission : 27/09/2018
Date de réception préfecture : 27/09/2018 C- 48-09-2018
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 24 SEPTEMBRE 2018
TRANSPORTS ET MOBILITE – SERVICE DE LOCATION DE VELO A ASSISTANCE ELECTRIQUE - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU FEDER (INVESTISSEMENT TERRITORIAL INTEGRE)
Monsieur Alain LECOINTE, Membre du Bureau Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Par avenant n°1 au contrat de Délégation de Service Public confié à Transdev Niort Agglomération, une offre de location de vélo à assistance électrique a été lancée le 1er octobre 2017.
Par délibération du 9 avril 2018, cette prestation a été complétée par la mise en place d’un service de location payant.
Face au succès rencontré par cette nouvelle offre de mobilité, la Communauté d’Agglomération du Niortais vient d’acquérir 160 vélos à assistance électrique supplémentaires soit au total une flotte de 300 vélos.
Il est proposé de solliciter le FEDER (ITI) pour une demande de subvention de 70 240.32 € pour l’acquisition des 160 vélos à assistance électrique selon le plan de financement ci- dessous.
DEPENSES EN euros HT RECETTES EN euros HT Acquisition 160 vélos 174 140.96 Estimation recettes de location
10 000.00
Subvention FEDER 70 240.32
Autofinancement CAN 93 900.64
TOTAL HT 174 140.96 TOTAL HT 174 140.96
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
− Autoriser le Président à solliciter le FEDER (ITI) pour une demande de subvention de 70 240.32 € pour l’acquisition de 160 vélos à assistance électrique,
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180924-C48-09-2018-DE
Date de télétransmission : 27/09/2018
Date de réception préfecture : 27/09/2018 − Autoriser le Président ou le Membre du Bureau Délégué à signer tout document afférent à cette demande de subvention.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 77
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Alain LECOINTE
Membre du Bureau Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180924-C48-09-2018-DE
Date de télétransmission : 27/09/2018
Date de réception préfecture : 27/09/2018