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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C015 09 2018 Document publié le Lundi 1 janvier 2018 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C015 09 2018)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Investissement et développement économique, Communauté d'Agglomération du Niortais

Territoires de vie

A

Votants : 76

Convocation du Conseil d’Agglomération :

le 14 septembre 2018

Affichage du Compte-rendu Sommaire :

le 25 septembre 2018

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

Séance du lundi 24 septembre 2018

DIRECTION GENERALE – PROGRAMME D'APPUI COMMUNAUTAIRE AU TERRITOIRE (PACT) 2016-2018 SUBVENTION D'INVESTISSEMENT AU PROFIT DE LA COMMUNE DE PLAINE D'ARGENSON POUR SON PROJET DE REFECTION DE TOITURES

Titulaires présents :

Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Thierry BEAUFILS, Jacques BILLY, Marie-Christelle BOUCHERY, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Christelle CHASSAGNE, Charles-Antoine CHAVIER, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Stéphanie DELGUTTE, Fabrice DESCAMPS, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Martial FREDON, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Michel HALGAN, Anne- Lydie HOLTZ, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Serge MORIN, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Adrien PROUST, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Patrick THOMAS, Elodie TRUONG, Yvonne VACKER

Titulaires absents ayant donné pouvoir :

Jérôme BALOGE à Claude ROULLEAU, Jean-Luc CLISSON à Gérard EPOULET, Marie-Chantal GARENNE à Christine HYPEAU, Alain GRIPPON à Yvonne VACKER, Véronique HENIN-FERRER à Thierry DEVAUTOUR, Dominique JEUFFRAULT à Alain BAUDIN, Rabah LAICHOUR à Michel HALGAN, Jacques MORISSET à Alain LECOINTE, René PACAULT à Michel PANIER, Marc THEBAULT à Lucien-Jean LAHOUSSE

Titulaires absents suppléés :

Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST

Titulaires absents :

Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Jean-Claude FRADIN, Simon LAPLACE, Jean-François SALANON, Nathalie SEGUIN, Céline VALEZE, Michel VEDIE

Titulaires absents excusés :

Jérôme BALOGE, Alain CHAUFFIER, Jean-Luc CLISSON, Luc DELAGARDE, Marie-Chantal GARENNE, Alain GRIPPON, Véronique HENIN- FERRER, Dominique JEUFFRAULT, Rabah LAICHOUR, Dany MICHAUD, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, René PACAULT, Marc THEBAULT

Président de séance : Claude ROULLEAU

Secrétaire de séance : Lucien-Jean LAHOUSSE

Accusé de réception en préfecture

079-200041317-20180924-C15-09-2018-DE

Date de télétransmission : 28/09/2018

Date de réception préfecture : 28/09/2018C- 15-09-2018

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS

CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 24 SEPTEMBRE 2018

DIRECTION GENERALE – PROGRAMME D'APPUI COMMUNAUTAIRE AU TERRITOIRE (PACT) 2016-2018 SUBVENTION D'INVESTISSEMENT AU PROFIT DE LA COMMUNE DE PLAINE D'ARGENSON POUR SON PROJET DE REFECTION DE TOITURES

Monsieur Claude ROULLEAU, Vice-Président Délégué, expose,

Après examen par la Conférence des Maires,

Sur proposition du Président,

Vu l’article L.5216-5 alinéa VI du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du 26 septembre 2016 approuvant le pacte financier et fiscal de solidarité 2016-2021,

Vu la délibération du 17 octobre 2016 approuvant les modalités de gestion du Programme d’Appui Communautaire au Territoire (PACT) 2016-2018,

Vu la délibération du 24 juillet 2018 de la Commune de PLAINE d'ARGENSON adoptant le plan de financement de l’opération « Réfection des toitures de la mairie de Belleville et d’un logement communal à Prissé la Charrière ».

La commune de PLAINE d'ARGENSON a sollicité la Communauté d’Agglomération du Niortais pour un soutien à l’investissement de 12 101,77 euros au titre du PACT pour son projet de « Réfection des toitures de la mairie de Belleville et d’un logement communal à Prissé la Charrière ». Le coût total prévisionnel des travaux s’élève à 22 846,25 euros HT. La CAN est sollicitée avec l’appui financier du PACT à titre complémentaire, avec un autofinancement communal, de 11 423,125 euros.

Ce projet permettra :

- la réfection des toitures avec reprise de la charpente et isolation des combles. Les toitures de la mairie déléguée de Belleville et d’un logement communal de Prissé-la-Charrière présentent un état de détérioration avancé occasionnant des fuites de toit.

Ce projet répond, au sens de l’article 2 du règlement du PACT aux enjeux de : - Rénovation énergétique de bâtiments communaux

Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :

- Attribuer une subvention de 11 423,125 euros au titre du PACT à la commune de PLAINE d'ARGENSON,

Accusé de réception en préfecture

079-200041317-20180924-C15-09-2018-DE

Date de télétransmission : 28/09/2018

Date de réception préfecture : 28/09/2018- Autoriser le Président à signer la convention de financement prévue à l’article 6 du règlement du PACT et les documents afférents.

Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.

Pour : 76

Contre : 0

Abstention : 0

Non participé : 0

Jérôme BALOGE

Président

Accusé de réception en préfecture

079-200041317-20180924-C15-09-2018-DE

Date de télétransmission : 28/09/2018

Date de réception préfecture : 28/09/2018AR PREFECTURE

079-200076198-201800724-201574-D€

Reçu le 02/08/2018

DELIBERATION

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 24/07/2018

NOM L'an deux mile dix-huit, le vingt-quatre juillet, l'Assemblée Délibérante.

NOMBRE DE MEMBRES régué#èrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans te En exercice : 33 leu habituel de ses séances,

sous la présidence de M. FRADIN Jean-Claude.

Présents : 21 Etaient présents :

Mme BERATTO Eve, M. BERNARDEAU Vincent, M, FONTANEAU Mathieu.

Nombre de suffrages : 22 | 14 FRADIN Jean-Claude, Mme GAUFFICHON Annie, M. HERBRETEAU François, M MARCHESSEAU Roger, M. MARQUIS Dominique, M. MAURY

Geneviève, M PAPIN Frédéric, M. PLOQUIN Denis, Mme PRIGENT Magali

M PROUST Adrien. Mme RIVET Louisette, M, ROUSSEAU Frédéric, M

ROUSSEAU Jean-Jacques, M. ROUSSEAU Thierry, M SALANON

Date de convocalion Jean-François, Mme TEILLET Karine, M VEDIE Michel, M. VENEAU Antoine 17/07/2018

Procuration(s) Date

d'affichage M. BERTHAUD Jimmy donne pouvoir à M PROUST Adrien

17/07/2018

{ent nt{s) :

Acte ne ee 2P15 M BOURDEAU Stéphane, M BUREAU Thierry, M. CASTRO Roberts, Mme

dépêt en Préfecture le : FORGEARD SyWie, M. FORGET Patrick, M LAJOUAIS Mario, M. MEYER

[ AT. | Pascal, M RIVIERE Jacky. M. ROBIER Dominique

et publicshon du :

Mme AOUSTIN Florence, M. BERTHAUD Jimmy, M. QUENTIN Amaud

À été nomméle) comme secrétaire de séance : Mme TEILLET Karine

Numéro interne de l'acte : 2018-74

Objet : Demande financement PACT | {bâtiments et accessibilité)

Vu l'audit réalisé en 2016 sur le commune de Prissé-la-Charrière qui à mis en avant des points importants

d'inaccessibilité pour un certain nombre de sites pour quel l'usage aujourd'hui n'est pas possible aux personnes à mobilité

réduite ou dans des conditions ne respectant pas la règlementation voire la sécurité

des personnes,

Vu les fuites de toit dues au vieillissement des toitures de la mairie déléguée de Belleville et du logement communal

situé 67 avenue de Saint Jean à Prissél3-Charrière,

Considérant l'obligation de mise en accessibilité des bâtiments communaux de la commune de Prissé-a-Charrière,

Considérant la nécessité de refaire les toitures de la mairie déléguée de Belleville et du logement

communal situé 67 avenue de Saint Jean à Prissé-fa-Charrière,

Monsieur le Maire propose :

— Un projet de mise en accessibilité des bâtiments communaux de la commune de Prissé-la-Charrière

permettant aux personnes en situation de handicep l'usage des bâtiments communaux

actueliement impossible à ce jour,

- Le réfection des toltures de la mairie de Belleville et du logement communal situé 67 avenue de

Saint Jean à Prissé-la-Charrière avec reprise de la charpente et Isolation des cornbles permettant la

Plaine Argenson

Accusé de réception en préfecture

079-200041317-20180924-C15-09-2018-DE

Date de télétransmission : 28/09/2018

Date de réception préfecture : 28/09/2018AR PREFECTURE

279-200076198-20180724-201874-DE

Reçu ie 02/08/2018 Mise en location du loge

M'invite le Conseil Municipal à :

adopter les projets suivants,

t, une économie d'énergie, et le maintien en état du patrimoine de la

approuver le plan de financement suivant,

à signer tous les documents relatifs à ce dossier,

autoriser le maire à déposer un dossier de subvention au titre du PACT li,

DEPENSES EN EUROS RECETTES EN EUROS

Projet 1 : Accessibilité Subvention CAN 20 866.00 €

des bâtiments

communaux

Mairie 184.00 € ! Autofinancement 20 866.17 €

Sanitaire Public 123046 €

Groupe scolaire 4 587.00 €

Tennis 1 525.00 €

Cimetière 4 802.00 €

Honoraire bureau 4 800.00 €

d'études

SOUS-TOTAL PROJET 1 17 528.46 €

Projet 2: Réfection

couverture maire de

Belleville et logement

communal —

Mairie de Belleville 9 270.00 €

Logement communal 10 356,26 € |

Prissé-la-Charrière

Option 3 220.090 €

SOUS-TOTAL PROJET 2 22 846.25 €

TVA

10 % 1357.63 €

20% 5 359.69 €

TOTAL TVA 6717.35€ | TOTAL HT (mise en 26 798.46 €

accessibilité, toiture

mairie)

TOTAL TTC 47 092.03 € | TOTAL TTC 14 933.88 €

VOTE : Adoptée à l'unarumité

Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus

Ont signé au registre les membres présents.

Pour extrait certifié conforme.

Fait à Plaine d'Argenson Le Maire,

Jean-Claude FRADIN y

Plaine Argenson

Accusé de réception en préfecture

079-200041317-20180924-C15-09-2018-DE

Date de télétransmission : 28/09/2018

Date de réception préfecture : 28/09/2018