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Procès Verbal - Mars 2019
Conseil Municipal - MSGM note info mai 2025
unknown - mai 20144530
Convocation - 20 mars 2019
Conseil Municipal - MAI 20161651
Compte-Rendu - 30 avril 2019
Déliberation - 04 Octobre 2019
Arrêté - AP Carburants janvier 2019
Arrêté - AP Artifices janvier 2019
Arrêté - AP Interdiction transport darmes janvier 2019
Compte-Rendu - 24 mai 2019
Document publié le Vendredi 24 mai 2019 par la commune de Saint-Georges-Motel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 24 mai 2019)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Institutions publiques,
République
Française
Département
Eure
Commune
de
St
Georges
Motel
Compte
rendu
de
séance
Séance
du
24
Mai
2019
L'an
2019
et le 24
Mai
à
18
heures
, le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué ,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances
,en
Mairie
sous
la présidence
de
BONNOT
Evelyne
Maire
Présents
: Mme
BONNOT
Evelyne,
Maire,
Mmes
: ALEXIS
Julie,
ALLAND
Nancy,
CANTERO
Nathalie,
DACHARY
- LAVAL
Sandrine,
MM
: CHARBONNEL
Olivier,
CHATAIN
Jean-Claude,
COCHELIN
Denis,
DESRAME
Bruno,
GUIRLIN
Jean-Louis,
JACQUEMIN
Gérard
Absent(s)
: Mme
HUREL
Pascale
Nombre
de
membres
e
Afférents
au
Conseil
municipal
: 12
e
Présents
: 11
Date
de
la convocation
: 13/05/2019
Date
d'affichage
: 13/05/2019
Acte
rendu
executoire
après
dépôt
en
Préfecture
d'Evreux
le : et
publication
ou
notification
du
:
A
été
nommé({e)
secrétaire
: M.
GUIRLIN
Jean-Louis
Objet(s)
des
délibérations
SOMMAIRE
Tarifs
garderie
- 01_240519
Signature
de
la convention
de
mise
en
disposition
- 02_240519
indemnités
de
déplacement
- 03_240519
Plan
d'aide
en
faveur
des
commerces
de
proximité
- 04_240519
Décision
modificative
- budget
commune
- 05_240519
Indemnités
du
receveur
- 06_240519
Subventions
2019
- 07_240519
Prestataire
restauration
scolaire
- 08_240519
Amménagement
du
rez
de
chaussé
de
la
Mairie
- 09_240519
Don
de
l'Association
de
Sauvegarde
du
Patrimoine
- 10_240519
Convention
avec
le
Ressourc'Eure
- 11_240519
Création
d'un
emploi
permanent
- ATSEM
- 12_240519
Il y a une
remarque
concernant
le compte
rendu
du
dernier
conseil :
M.
GUIRLIN
:
la
phrase
d'introduction
a
été
oubliée,
à
savoir
"Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
pris
connaissance
des
conclusions
de
l'enquête
menée
par
Jean-Louis
GUIREIN,
1er
adjoint,
sur
la consultation
pour
une
exploitation
d'une
installation
de
stockage
de
déchets
inertes
au
lieu
dit la Couture,
constate
que
:” Le
Conseil
Municipal
décide
de
ne
pas
augmenter
les
tarifs
:
- des
locations
de
salles,
de
mobiliers,
de
barnum,
- des
repas
cantine
pour
les
PAI
et des
séances
de
garderie
- des
concessions
et taxes
du
cimetière
- du
buffet
du
14
juillet
réf:
01
240519
: Tarifs
garderie
Le
Conseil
Municipal
décide
de
ne
pas
augmenter
les
tarifs
des
séances
de
la
garderie
périscolaire
pour
la
rentrée
scolaire
2019/2020.
Cependant,
le Conseil
Municipal
décide
de
mettre
en
place
un
forfait en
cas
de
retard
à
compter
de
la
rentrée
scolaire
2019/2020
:
- de
18H30
à 19H00
: 2,90
€
En
l'absence
de
nouvelle
délibération,
ces
tarifs
seront
maintenus
les
années
suivantes.
A
l'unanimité
(pour:
11
contre
:
0
abstentions :
0)
réf : 02
240519
: Signature
de
la convention
de
mise
en
disposition
Dans
le
cadre
de
ce
centre
de
ressources,
l'Agglomération
du
Pays
de
Dreux
propose
une
mise
à
disposition
partielle
du
service
planification
urbaine
pour
répondre
aux
besoins
d'expertise
en
matière
d'ingénierie
d'urbanisme
réglementaire,
en
particulier
en
termes
de
planification
spatiale
(élaboration,
modification
et révision
des
PLU).
Suite
à
la
délibération
actant
le
lancement
de
la
procédure
d'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
de
la
commune,
Madame
le
Maire
rappelle
que
cette
mission
sera
réalisée
avec
l'assistance
du
centre
de
ressources
de
l'Agglomération
du
Pays
de
Dreux.
Afin
d'encadrer
les
conditions
de
cette
mise
à
disposition
partielle
de
service,
une
convention
doit
être
signée
entre
la commune
et l'Agglomération
du
Pays
de
Dreux.
Le
paragraphe
IV
de
l'article
L 5211-4-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
renvoie
à
l'article
D.
5211-16
du
même
code
pour
ce
qui
concerne
les
modalités
du
remboursement
des
frais
de
fonctionnement
du
service
planification
urbaine
mis
à
disposition.
Elles
s'effectueront
sur
la
base
d'un
coût
unitaire
de
fonctionnement
du
service
multiplié
par
les
unités
de
fonctionnement
constatées.
A
ce
litre,
la
convention
stipule
notamment
la
méthode
retenue
pour
la
détermination
du
coût
unitaire
de
fonctionnement
et
comprend
une
prévision
d'utilisation
du
service
mis
à
disposition
exprimée
en
unités
de
fonctionnement.
Le
coût
unitaire
comprend
les
charges
liées
au
fonctionnement
du
service
et
en
particulier
les
charges
de
personnel,
les
fournitures,
le
coût
de
renouvellement
des
biens
et
les
contrats
de
service
rattachés
à
l'exclusion
de
toute
autre
dépense
non
liée
au
fonctionnement
du
service.
Ce
coût
n'intègre
pas
les
frais
de
fonctionnement
quotidien
du
service
et
l'encadrement.
La
mise
à
disposition
partielle
de
service
conceme
un
agent
affecté
au
service
planification
urbaine
et
se
fera
à
raison
de
444
unités
de
fonctionnement
au
profit
de
la Commune.
La
mise
à disposition
pour
là
réalisation
de
la prestation
d'élaboration
du
PLU
représente
un
coût
de
20.000
euros. Le
comité
technique
paritaire
du
Centre
de
Gestion
de
l'Eure
a
émis
un
avis
favorable
à
cette
mise
à
disposition,
le
15 janvier
2019. L'exécution
de
la prestation
se
fera
suivant
un
cahier
des
charges
de
l'organisation
de
la
mission
validé
par
la
commune.
En
conséquence,
je vous
demande,
si vous
en
êtes
d'accord,
de
bien
vouloir:
Autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
de
mise
à
disposition
partielle
du
service
planification
urbaine
pour
la
réalisation
de
l'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
dans
le
cadre
du
centre
de
ressources
l'Agglomération
du
Pays
de
Dreux.
A
l'unanimité
(pour:
11
contre:
0
abstentions
: 0}
réf:
03
240519
: Indemnités
de
déplacement
e
Vu
le
décret
n°2001-654
du
19
juillet
2001
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
des
personnels
des
collectivités
et
établissements
publics
mentionnés
à
l'article
2
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et abrogeant
le décret
n°
91-573
du
19 juin
1991
e
Vule
décret
n°2006-781
du 3
juillet
2006
modifié
fixant
les
conditions
et les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
personnels
civils
de
l'Etat
e
Vu
l'arrêté
du
26
février
2019
fixant
les
taux
des
indemnités
kilométriques,
de
mission,
de
stage
e
Vu
l'arrêté
du 5
janvier
2007
fixant
le
montant
maximum
de
l'indemnité
forfaitaire
prévue à
l'article
14
du
décret
n° 2001-654
du
19 juillet 2001
Le
Maire,
rappelle
à
l'assemblée
que
les
agents
territoriaux
peuvent
être
amenés
à se
déplacer,
pour
les
besoins
du
service.
Les
frais
occasionnés
par
ces
déplacements
sont
à
la charge
de
la collectivité.
Dès
lors
que
ces
frais
sont
engagés
conformément
aux
dispositions
réglementaires
et
autorisés
par
l'autorité
territoriale,
dans
l'exercice
de
ses
missions,
et
le
cas
échéant
à
utiliser
son
véhicule
personnel,
leur
indemnisation
constitue
un
droit
quel
que
soit
le
statut
de
l'agent
(fonctionnaire,
contractuel
de
droit
public,
contractuel
de
droit
privé
….).
Tout
déplacement
hors
la
résidence
administrative
et
hors
de
la
résidence
familiale,
quel
qu'en
soit
le motif,
doit
être
préalablement
et
expressément
autorisé.
L'agent
envoyé
en
mission
doit
être
muni
au
préalable
d'un
ordre
de
mission,
pour
une
durée
totale
ne
pouvant
excéder
12
mois,
signé
par
l'autorité
territoriale
ou
par
un
fonctionnaire
ayant
délégation
à
cet
effet.
A
cette
occasion,
l'agent
peut
prétendre
à la
prise
en
charge
par
la collectivité
:
e
de
ses
frais de
nourriture
et de
logement,
e
de
ses
frais de
transport.
On
entend
par
déplacement
professionnel
:
°__un
rendez-vous
professionnel ;
°_une
réunion
professionnelle
;
e__un
congrès,
une
conférence,
un
colloque
;
°__une
journée
d'information
e
une
journée
de
formation
d'intégration,
de
professionnalisation
et
de
perfectionnement
dès
lors
que
l'organisme
de
formation
n'assure
pas
un
remboursement
des
frais
de
déplacement
(autre
que
le CNFPT)
La
formation
de
préparation
aux
concours
et
examens
professionnels
de
la
fonction
publique
n'ouvre
droit
à
aucune
indemnité
au
titre
des
frais
de
déplacement.
En
effet,
ce
type
de
formation
n'est
pas
évoqué à
l'article
7
du
décret
n°2001-654
du
19
juillet
2001.
D'après
une
CAA
de
Paris
n°01PA04086
du
6
avril
2005,
il semblerait
que
l'assemblée
délibérante
ne
peut
pas
décider
d'étendre
le
bénéfice
de
la
prise
en
charge
des
frais
de
déptacernent
aux
agents
qui
engageraient
des
frais
dans
le
cadre
de
la
préparation
aux
concours,
examens
professionnels
ou
tests
de
présélection.
Les
frais
susceptibles
d'être
pris
en
charge
correspondent
:
e
Aux
frais
kilométriques
engagés
avec
le
véhicule
personnel
de
l'agent
aux
taux
fixés
par
la
réglementation
en
vigueur
e
Aux
frais
annexes :
frais
de
taxi,
frais
de
péages
d'autoroute
et
d'utilisation
de
parcs
de
stationnement
(sur
présentation
de
justificatifs) °
Aux
frais
de
repas
et
d'hébergement
sur
la
base
des
frais
engagés
(sur
présentation
de
justificatifs)
Lorsque
l'organisme
formateur
n'intègre
pas
la
totalité
des
frais
engagés,
il convient
à
la
commune
de
prendre
à
sa
charge
les
coûts
supplémentaires
supportés
par
l'agent.
Le
paiement
des
frais
de
mission
est
effectué
à la fin du
déplacement.
Les
crédits
correspondants
sont
prévus
et inscrits
au
budget.
A
l'unanimité
(pour:
11
contre:
0
abstentions
: 0)
réf:
04
240519
: Plan
d'aide
en
faveur
des
commerces
de
proximité
Mme
ALEXIS
Julie,
faisant
partie
de
la
gouvemance
deu
Ressourc'Eure
quitte
la
salle
et
ne
prendra
pas
part
au
vote. Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
2121-29
à L.
2121-34,
Vu
la
délibération
du
Conseil
départemental
du
10
décembre
2018
relative
au
soutien
aux
commerces
de
proximité, La
vitalité
de
notre
centre-ville
constitue
un
facteur
d'attractivité
pour
notre
commune
et
contribue
à
la
qualité
de
vie
dont
bénéficient
les
habitants.
Or,
les
commerces
de
proximité
connaissent
des
difficultés
spécifiques
qui
appellent
un
véritable
appui.
Aujourd'hui,
1
seul
commerce
de
proximité
est
installé
sur
notre
commune
et
un
projet
d'épicerie
dans
un
local
commercial
qui
accueillait
déjà
une
épicerie
dans
les
années
50
est
en
cours
de
développement.
Or,
ces
commerces
de
proximité
sont
essentiels
à
la vie
de
notre
commune.
Notre
conseil
municipal
a
déjà
pris
des
initiatives
en
faveur
du
commerce,
et
notamment
en
construisant
les
locaux
qui
accueillent
la
boulangerie
du
village.
Le
Département
a
pris
l'initiative
d'une
action
concrète
et
coordonnée
à
l'échelle
de
l'ensemble
du
territoire
eurois.
Le
Conseil
Municipal
partage
le
diagnostic
relatif
au
besoin
d'un
soutien
aux
commerces
de
proximité.
Dans
ce
cadre,
la
présente
délibération
a
pour
objet
d'inscrire
notre
commune
dans
cette
démarche
collective,
d'affirmer
et
décrire
le
besoin
de
soutien
aux
commerces
de
proximité
sur
notre
territoire
et
de
solliciter
le
déploiement
de
l'aide
départementale
au
bénéfice
des
commerçants
éligibles
de
la
commune.
Ainsi,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Décide
d'affirmer
un
besoin
local
de
soutien
aux
commerces
de
proximité
de
la
commune.
Décide
de
solliciter
le
déploiement
de
l'aide
départementale
au
bénéfice
des
commerces
de
proximité
éligibles
de
la
commune.
Charge
Madame
le
Maire
d'en
faire
part
à
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Départemental.
A
la
majorité
(pour
: 10
contre
:
0
abstentions
: 1}
réf:
05
240519
: Décision
modificative
- budget
commune
I! convient
de
procéder
à
une
décision
modificative
comme
suit
:
Section
Fonctionnement
Section
Investissement
Depenses
Dépenses
605
+
1 044€
2152
(chap
21)
-1044€
023
+
730€
2152
(chap
040)
+1774€
Total
+1774€
Total
+
730€
Recettes
Recettes
722
(chap
042)
+1774€
021
+
730€ Le
Conseil
Municipal
approuve
à
l'unanimité
la
décicion
modificative.
A
l'unanimité
(pour:
11
contre:
0
abstentions
: 0)
réf: 06
240519
: Indemnités
du
receveur
Vu
l'article
97
de
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982,
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
Vu
le
décret
n°82-979
du
19
novembre
1982
précisant
les
conditions
d'octroi
d'indemnités
par
les
collectivités
territoriales
et leurs
établissements
publics
aux
agents
des
services
extérieurs
de
l'Etat,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
16
septembre
1983
relatif
aux
indemnités
allouées
par
les
communes
pour
la confection
des
documents
budgétaires,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
16
décembre
1983
relatif
aux
conditions
d'attribution
de
l'indemnité
de
conseil
allouée
aux
comptables
non
centralisateurs
du
Trésor
chargés
des
fonctions
de
receveurs
des
communes
et établissements
publics
locaux,
Le
Conseil
municipal
décide
+
De
demander
le
concours
du
Receveur
municipal
pour
assurer
des
prestations
de
conseil
et
d'assistance
en
matière
budgétaire,
économique,
financière
et
comptable
définies
à
l'article
1
de
l'arrêté
du
16
décembre
1983.
e
D'accorder
l'indemnité
de
conseil
au
taux
de
50
%
(pourcentage
fixé
par
le
Conseil
Municipal)
par
an,
e
Que
cette
indemnité
sera
calculée
selon
les
bases
définies
de
l'article
4 de
l'arrêté
interministériel
du
16
décembre
1983
précité
et
sera
attribuée
à
Monsieur
FAYOL
Christian,
Receveur
Municipal,
+
De
lui accorder
également
l'indemnité
de
confection
des
documents
budgétaires
pour
un
montant
de
45,73
€.
A l'unanimité
{pour:
11
contre:
0
abstentions :
0)
réf:
07
240519
: Subventions
2019
Madame
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'attribuer
deux
subventions
supplémentaires
pour
l'année
2019
aux
nouvelles
association
de
la commune.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le
Conseil
Municipal
attribue
les
subventions
pour
l'année
2019
:
ASSOCIATIONS
2019
2018
(pour
mémoire)
BarfEure
200
€
Emilie
s'investit
200
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
d'attribuer
les
subventions
ci-dessus
définies,
sous
réserve
d'un
budget
prévisionnel
et d'une
réelle
activité.
A
l'unanimité
(pour:
11
contre:
0
abstentions
: 0)
réf: 08
240519
: Prestataire
restauration
scolaire
Suite
à
de
nombreux
incidents
avec
Yvelines
Restauration,
le Conseil
Municipal
décide
de
dénoncer
le contrat
qui
nous
lie
à compter
du
31
août
2019.
Mme
Alexis
rappel
la
nécessité
de
faire
un
MAPA
avec
nos
critères.
Après
délibéré,
les
critères
sont
: exécution,
environnemental,
proximité
des
producteurs,
repas
bio.
A l'unanimité
(pour
: 11
contre:
0
abstentions
: 0)
réf
: 09
240519
: Aménagement
du
rez
de
chaussé
de
la Mairie M.
DESRAME
Bruno,
concemé
par
une
partie
des
travaux,
quitte
la
salle.
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
du
projet
de
réaménager
le
rez-de-chaussé
de
la
Mairie
le
plus
tôt
possible. Le
projet
consisterait
a
créer
un
bureau
supplémentaire
au
niveau
du
hall
accueil
qui
accueillerait
l'urbanisme
et
réaménager
l'espace
secrétariat-accueil.
Le
bureau
actuel
de
l'urbanisme
deviendrait
le
bureau
du
Maire.
De
plus,
ii conviendrait
de
retapisser
les
murs
de
tout
le
rez-de-chaussé
avec
de
la
fibre
de
verre
et
de
peindre
en
blanc.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
approuve
la
totalité
du
projet
à
la
majorité,
M.
DESRAME
Bruno
n'ayant
pas
pris
part
au
vote.
A
la
majorité
(pour
: 10
contre
:
0
abstentions
: 1)
réf : 10
240519
: Don
de
l'Association
de
Sauvegarde
du
Patrimoine
Madame
le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
du
courrier,
en
date
du
23
mai
2019,
de
l'association
du
Sauvegarde
du
Patrimoine
de
Saint-Georges-Motel,
nous
faisant
part
de
leur
décision
de
faire
un
don
à
la
commune
pour
la
somme
de
3891,75€.
Le
Conseil
Municipal
décide
d'accepter
le
don
et
autorise
Madame
le
Maire
à
encaisser
le
chèque
dès
réception.
A l'unanimité
(pour
: 11
contre:
0
abstentions
: 0)
réf:
11
240519
: Convention
avec
le
Ressourc'Eure
Madame
le
Maire
fait lecture
du
courrier
reçu
par
le
Ressourc'Eure.
Mme
ALEXIS
Julie,
faisant
partie
de
la
gouvernance
du
Ressourc'Eure,
quitte
la salle.
Le
Ressourc'Eure
a obtenu
un
agrément
de
la
CAF
de
l'Eure
en
tant
qu"Espace
de
Vie
Social
- Animation
locale"
pour
une
durée
d'un
an.
Cet
agrément
reconnait
l'intérêt
social
et
leurs
actions
qui
leur
permet
d'embaucher
un
salarié
en
charge
de
l'organisation
de
la
structure.
Cependant,
une
des
conditions
de
cet
agrément
demandée
par
la
CAF
est
un
soutien
politique
affirmé
par
les
élus
du
territoire
d'intervention.
L'Association
sollicite
le
soutien
de
la
Commune
en
nous
proposant
de
transformer
ia
subvention
annuelle
en
une
convention
de
soutien
à
leur
action.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibéré,
décide
à
la
majorité
(Mme
ALEXIS
Julie
n'ayant
pas
pris
part
au
vote)
de
soutenir
le
projet
du
Ressourc'Eure,
en
transférant
la
subvention
accordée
lors
du
conseil
du
04
avril
dernier
pour
un
montant
de
900€
si
le
trésorerier
est
d'accord
pour
la
convention
de
soutien
ou
dans
le
cas
de
l'impossibilité
de
cette
option
accordé
1000€.
Après
accord
du
trésorerier,
l'annulation
de
la
subvention
pour
reporté
la
somme
à
la
convention
est
possible.
A
la
majorité
(pour
: 10
contre
:
0
abstentions
: 1)
réf :
12
240519
: Création
d'un
emploi
permanent
- ATSEM
Le
Maire,
rappelle
que
conformément
à
l'article
34
de
la loi du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
I
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
en
mentionnant
sur
quel(s)
grade(s)
et
à
quel
niveau
de
rémunération
il
habilite
l'autorité
territoriale
à
recruter.
En
cas
de
réorganisation
de
service,
la
décision
est
soumise
à
l'avis
préalable
du
Comité
Technique
(CT).
Compte
tenu
d'un
congé
longue
maladie
d'une
ATSEM,
il
convient
de
renforcer
les
effectifs
de
la
filière
Médico-sociale. L'échelonnement
indiciaire,
la
durée
de
carrière
et
les
conditions
de
recrutement
de
l'emploi
ainsi
créé
sont
fixés
conformément
au
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
agents
territoriaux
spécialisés
des
écoles
maternelles. La
délibération
portant
création
d'un
emploi
permanent
doit
préciser:
—
le grade
ou,
le cas
échéant,
les
grades
correspondant
à l'emploi
créé,
—
la catégorie
hiérarchique
dont
l'emploi
relève,
—
pour
un
emploi
permanent
à
temps
non
complet,
la
durée
hebdomadaire
de
service
afférente
à
l'emploi
en
fraction
de
temps
complet
exprimée
en
heures.
DECIDE
1)
De
créer,
à
compter
du
1€7
septembre
2019,
1
emploi
permanent
d'ATSEM
appartenant
à
la
catégorie
C
à
32
heures
45
minutes
par
semaine
en
raison
d'un
congé
longue
maladie
de
notre
agent.
2)
D'’autoriser
le
Maire,
à
recruter,
le
cas
échéant,
un
agent
contractuel
pour
pourvoir
cet
emploi
et
à signer
le
contrat
de
recrutement
suivant
les
modalités
exposées
ci-dessus,
3)
D'’adopter
la
(ou
les)
modification(s)
du
tableau
des
emplois
ainsi
proposée(s)
et
dit
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
de
ou
des
agents
nommés
et
aux
charges
sociales
s’y
rapportant
seront
inscrits
au
Budget
aux
chapitre
et article
prévus
à cet
effet.
A
l'unanimité
(pour:
11
contre:
0
abstentions
: 0)
Pour
notre
deuxième
CAE
qui
prend
fin
au
30
octobre,
il convient
de
voir
si d'ici
là
l'Etat accrordera
encore
des
CAE.
Si
c'est
le
cas,
il faudrait
que
notre
agent
envisage
éventuellement
de
faire
une
formation
afin
de
pouvoir
prolonger
son
CAE
d'un
an.
Questions
diverses
:
- Information
sur
la
HTA
:
Pour
éviter
les
incidents
dus
aux
évènements
climatiques,
Enedis
(ERDF)
envisage
d'enfouir
le réseau
HTA
sur
les
secteurs
suivants
:
-
Depuis
la
route
de
Louye
à
l'intersection
de
la rue
de
l'église
-
De
l'intersection
de
la
rue
de
l'église jusqu'au
33
route
d'Abondant
-
De
relier
la
route
d'Abondant
au
chemin
de
la
Pantoufle
en
passant
rue
aux
Bœufs.
Nous
avons
proposé
de
relier
la
route
d'Abondant
au
chemin
de
la
Pantoufle
en
passant
par
le stade
ou
par
le
chemin
des
Vocelles.
Un
chiffrage
nous
a
été
transmis
:
-
Rue
aux
Bœufs
: 30
000€
-
Stade
: 50
000€
—
Rue
des
Vocelles
: 70
000€
Pour
des
raisons
budgétaires
Enedis
ne
pourra
pas
satisfaire
notre
demande.
Le
Conseil
Municipal
est
d'accord
pour
que
les
travaux
passent
par
la rue
aux
Boeufs.
- Les
festivités
du
14 juillet auront
lieu
le samedi
13
juillet
au
soir et au
stade.
La
recherche
d'un
traiteur
est
en
cours. Tour
de
table
:
Mme
ALEXIS
relance
la possibilité
de
mettre
à
double
sens
pour
les
cyclistes
la rue
de
l'Eglise.
Le
sujet
sera
délibéré
lors
du
prochain
conseil
municipal.
Mme
DACHARY
demande
si nous
avons
eu
des
retours
concernant
le
stockage
de
déchêts
inertes?
Monsieur
MAUREY
Hervé,
sénateur
et
Madame
GIPSON
Séverine,
députée,
sont
intervenus
auprès
du
Préfet.
Mme
DACHARY
informe
le Conseil
Municipal
de
la
prise
de
décision
de
l'Agglo
concernant
les
tarifs
des
transports
en
communs.
Les
utilisateurs
du
bus
paieront
un
tarif plus
élevé
si le paiement
est
effectué
en
espèces. M.
JACQUEMIN
informe
la
possibilité
de
mettre
des
nichoirs
pour
les
chouettes
dans
le
clocher
de
notre
Eglise
afin
d'effrayer
les
pigeons.
À
étudier.
M.
CHATAIN
indique
au
Conseil
Municipal
que
M.
WAZYLYSYN
a
procédé
à des
prélèvements
dans
notre
Eglise
pour
la
datation.
M.
GUIRLIN
informe
le Conseil
Municipal
que
le
service
prévention
du
SDIS
a procédé
le
15
mai
dernier
à la
vérification
de
la conformité
en
matière
de
sécurité
des
salles
polyvalente
et associative.
Afin
de
respecter
les
dernières
prescriptions,
il est
nécessaire
de
réaliser
des
signalisations
lumineuses
pour
les
personnes
mal-entendantes,
dans
certains
locaux.
L'autorisation
d'exploitation
de
ces
salles
est
prolongée.
Séance
levée
à: 21:30
En
mairie,
le
07/06/2019
Le
Maire
Evelyne
BONNOT La
délibération
portant
création
d'un
emploi
permanent
doit
préciser
:
—
le grade
ou,
le cas
échéant,
les
grades
correspondant
à
l'emploi
créé,
-
la
catégorie
hiérarchique
dont
l'emploi
relève,
—
pour
un
emploi
permanent
à
temps
non
complet,
la
durée
hebdomadaire
de
service
afférente
à
l'emploi
en
fraction
de
temps
complet
exprimée
en
heures.
DECIDE
1)
De
créer,
à
compter
du
18
septembre
2019,
1
emploi
permanent
d'ATSEM
appartenant
à
la
catégorie
C
à
32
heures
45
minutes
par
semaine
en
raison
d’un
congé
longue
maladie
de
notre
agent.
2)
D'’autoriser
le
Maire,
à
recruter,
le
cas
échéant,
un
agent
contractuel
pour
pourvoir
cet
emploi
et à signer
le contrat
de
recrutement
suivant
les
modalités
exposées
ci-dessus,
3)
D'adopter
la
(ou
les)
modification(s)
du
tableau
des
emplois
ainsi
proposée(s)
et
dit
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
de
ou
des
agents
nommés
et
aux
charges
sociales
s'y
rapportant
seront
inscrits
au
Budget
aux
chapitre
et
article
prévus
à cet
effet.
A
l'unanimité
(pour:
11
contre:
0
abstentions
: 0)
Pour
notre
deuxième
CAE
qui
prend
fin
au
30
octobre,
il convient
de
voir
si d'ici
là
l'Etat
accrordera
encore
des
CAE.
Si
c'est
le cas,
il faudrait
que
notre
agent
envisage
éventuellement
de
faire
une
formation
afin
de
pouvoir
prolonger
son
CAE
d'un
an.
Questions
diverses
:
- Information
sur
la
HTA :
Pour
éviter
les
incidents
dus
aux
évènements
climatiques,
Enedis
(ERDF)
envisage
d'enfouir
le réseau
HTA
sur
les
secteurs
suivants
:
-
Depuis
la route
de
Louye
à
l'intersection
de
la rue
de
l'église
-
De
l'intersection
de
la rue
de
l'église jusqu'au
33
route
d'Abondant
-
De
relier
la route
d'Abondant
au
chemin
de
la
Pantoufle
en
passant
rue
aux
Bœufs.
Nous
avons
proposé
de
relier
la
route
d'Abondant
au
chemin
de
la
Pantoufle
en
passant
par
le stade
ou
par
le
chemin
des
Vocelles.
Un
chiffrage
nous
a
été
transmis
:
-
Rue
aux
Bœufs
: 30
000€
—
Stade
: 50
000€
-
Rue
des
Vocelles
: 70
000€
Pour
des
raisons
budgétaires
Enedis
ne
pourra
pas
satisfaire
notre
demande.
Le
Conseil
Municipal
est
d'accord
pour
que
les
travaux
passent
par
la
rue
aux
Boeufs.
- Les
festivités
du
14
juillet auront
lieu
le
samedi
13 juillet
au
soir et au
stade.
La
recherche
d'un
traiteur est
en
cours. Tour
de
table
:
Mme
ALEXIS
relance
la possibilité
de
mettre
à double
sens
pour
les
cyclistes
la rue
de
l'Eglise.
Le
sujet
sera
délibéré
lors
du
prochain
conseil
municipal.
Mme
DACHARY
demande
si nous
avons
eu
des
retours
concerant
le stockage
de
déchets
inertes?
Monsieur
MAUREY
Hervé,
sénateur
et Madame
GIPSON
Séverine,
députée,
sont
intervenus
auprès
du
Préfet.
Mme
DACHARY
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
prise
de
décision
de
l'Agglo
concernant
les
tarifs
des
transports
en
communs.
Les
utilisateurs
du
bus
paieront
un
tarif plus
élevé
si le paiement
est
effectué
en
espèces. M.
JACQUEMIN
informe
la
possibilité
de
mettre
des
nichoirs
pour
les
chouettes
dans
le
clocher
de
notre
Eglise
afin
d'effrayer
les
pigeons.
À
étudier.
M.
CHATAIN
indique
au
Conseil
Municipal
que
M.
WAZYLYSYN
a
procédé
à
des
prélèvements
dans
notre
Eglise
pour
la
datation.
M.
GUIRLIN
informe
le
Conseil
Municipal
que
le service
prévention
du
SDIS
a
procédé
le
15
mai
dernier
à
la
vérification
de
la conformité
en
matière
de
sécurité
des
salles
polyvalente
et
associative.
Afin
de
respecter
les
dernières
prescriptions,
il est
nécessaire
de
réaliser
des
signalisations
lumineuses
pour
les
personnes
mal-entendantes,
dans
certains
locaux.
L'autorisation
d'exploitation
de
ces
salles
est
prolongée.
Séance
levée
à:
21:30