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Procès Verbal - Mars 2019
Déliberation - 04 Octobre 2019
Document publié le Vendredi 4 octobre 2019 par la commune de Saint-Georges-Motel.
Lien du pdf (Déliberation - 04 Octobre 2019)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Consommateurs,
MAIRIE
DE
SAINT
GEORGES
MOTEL
EXTRAITS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
04
octobre
2019
11
Conseillers
municipaux
présents
1 absente
A
noter
: L'ensemble
des
délibérations
a reçu
un
avis
favorable
à
l'unanimité
des
membres,
sauf
précision
contraire.
ORDRE
DU
JOUR
:
1 —- Adhésion
du
SIVOM
de
Vert
en
Drouais
pour
la
compétence
« distribution
eau
potable
»
et
modification
des
statuts
du
SAE
Paquetterie 2 - Modification
de
la subvention
APPEL
pour
AAFD
3 — Subvention
RASED
4 -
Restitution
cautions
bâtiments
communaux
5 — Non
restitution
de
caution
pour
le logement
10bis
rte
de
Marcilly
6 — Loyer
logement
47
rte
de
Dreux
7 — Loyer
logement
10bis
rte
de
Marcilly
8 —- Remboursement
téléphone
d’un
administré
1 - Adhésion
du
SIVOM
de
Vert
en
Drouais
pour
la compétence
«
distribution
eau
potable
» et modification
des
statuts
du
SAE
Paquetterie Madame
le
Maire
expose
:
La
SIVOM
de
la
Région
de
Vert-en-Drouais
ayant
la
compétence
de
la
distribution
d’eau
potable,
a
demandé
officiellement
son
adhésion
au
SAEP
(délibération
du
28/05/2019).
La
SAE
Paquetterie
a,
par
délibération
en
date
du
06/06/2019,
approuvée
cette
adhésion
ainsi
que
les
modifications
de
statuts
générées
par
celle-ci.
Le
Conseil
municipal
:
- __
Approuve
l’adhésion
du
SIVOM
ainsi
que
les
nouveaux
statuts
du
SAE
Paquetterie.
-
Confirme
que
la commune
adhère
au
SAE
Paquetterie.
-__
Désigne
les
membres
titulaires
pour
représenter
la commune
au
sein
du
SAE
Paquetterie,
à compter
du
31/12/2019
: M.
GUIRLIN
Jean-Louis
2-—
Modification
de
la subvention
APPEL
pour
AAFD
Madame
le
Maire
expose :
Suite
à
la
subvention
de
300€
versée
le
04
avril
dernier
à
l'association
APPEL
et
le
rejet
de
son
mandat
dû
au
changement
de
renseignements
(association
renommée
AAFD)
donc
de
RIB,
la
subvention
est
de
nouveau
attribuée
à
l'association
au
titre
des
subventions
2019
pour
régulariser
la situation.
3 — Subvention
RASED
Madame
le
Maire
expose :
Suite
au
courrier
de
Madame
ROBILLARD
(14
décembre
dernier),
psychologue
de
l’éducation
nationale
sur
le
secteur
d’Ezy-sur-
Eure
pour
sa
demande
d’aide
financière
pour
l'achat
de
matériel,
Le
Conseil
municipal
attribue
une
subvention
annualisée
au
titre
du
R.A.S.E.D
situé
à
l'Ecole
élémentaire
JULES
FERRY,
15
rue
Octave
LENOIR
à
EZY
SUR
EURE,
pour
un
montant
de
2
euros
par
enfant
scolarisé.
Les
fonds
seront
pris
sur
le budget
Commune
au
compte
6574.
4 — Restitution
cautions
bâtiments
communaux
Madame
le
Maire
expose :
Suite
à
l’activité
croissante
de
l’entreprise
ARZH,
locataire
de
2 locaux
communaux,
il a décidé
de
nous
louer
un
local
plus
grand.
Il convient
de
rembourser
les
deux
cautions
versées,
soit
316€.
5 — Non
restitution
de
caution
pour
le logement
10bis
rte
de
Marcilly
Madame
le
Maire
expose :
Les
locataires
de
l'adresse
précitée
ont
quitté
le logement
en
décembre
2018.
Suite
aux
impayés,
il convient
de
ne
pas
restituer
la
caution
qui
représente
6%
de
la dette.
6 — Loyer
logement
47
route
de
Dreux
Madame
le
Maire
expose
:
entretien
téléphonique
avec
l'agence
qui
s'occupe
du
logement,
Le
Conseil
municipal
décide,
à
la
majorité
(pour:
9,
contre
: 0,
absentions
: 2),
de
ne
pas
réviser
le loyer
pendant
une
durée
de
3 ans
et de
ce
fait fixer
son
montant
à 762,73
euros
hors
charges.
La
prochaine
révision
de
loyer
aura
lieu
en
mai
2022. 7 — Loyer
logement
10bis
route
de
Marcilly
Madame
le
Maire
expose :
Le
loyer
avait
été
fixé
un
loyer
de
690
euros
hors
charges
le
22
février
2019.
Suite
à
un
entretien
téléphonique
avec
l’agence
qui
s'occupe
du
logement,
Le
Conseil
municipal
décide,
à
la
majorité
(pour
: 9,
contre
: 0,
absentions
: 2),
de
ne
pas
réviser
le
loyer
pendant
une
durée
de
3 ans
et
de
ce
fait
fixer
son
montant
à 690
euros
hors
charges.
La
prochaine
révision
de
loyer
aura
lieu
en
octobre
2022.
8 —- Remboursement
téléphone
d’un
administré
Madame
le
Maire
expose
:
Suite
à
la
chute
du
téléphone
d’un
administré
lors
d’une
réunion
pour
l'éclairage
du
terrain
de
pétanque,
une
déclaration
auprès
de
notre
assureur
avait
été
faite.
L’assureur
n'avait
pu
assurer
la
prise
en
charge
du
sinistre
car
la
franchise
était
supérieure
au
coût
du
téléphone.
Le
Conseil
Municipal
a donc
décidé
de
procéder
au
remboursement
du
téléphone
de
l’administré.
Questions
Diverses :
Achat
parcelle
C506
au
lieu-dit
«
Les
Aires
» : l'Armée
du
Salut
met
en
vente
2 parcelles
dont
une
est
située
derrière
la station
des
Bannes.
L’achat
de
cette
parcelle
est
envisagé
avant
la
mise
en
place
du
PLU.
Le
type
d'assainissement
sera
déterminé
par
un
zonage
de
l’assainissement
lors
de
l’élaboration
de
ce
PLU.
Nous
sommes
en
attentes
du
prix
de
vente
de
cette
parcelle.
Salon
du
livre
Lecture
du
courrier
de
Mme
BLANC
Relance
de
l'Etude
sur
l'ouvrage
d'art
de
la
RD563
: il y a
55
ans,
la
DDE
avait
fait
une
erreur
de
dimensionnement.
A ce
jour
l’étude
de
dimensionnement
est
à la charge
de
la commune.
Lors
d’une
réunion
Cantonale,
Jean-Louis
GUIRLIN
a rencontré
Mme
OGER
et
lui
a
soulevé
le
problème.
Elle
s’est
engagée
à
remonter
cette
information
pour
que
l’étude
ne
soit
pas
à
la
charge
de
la
commune. Subvention
maintien
du
commerce
de
proximité
: Suite
à
la
délibération
prise
lors
d’un
précédent
conseil,
le
département
nous
informe
que
nos
commerces
sont
éligibles
à la subvention
de
celui-ci.
Information
visite
chez
ISIDORE
RESTAURATION
le
22
janvier
2020.
Tour
de
table
:
M.
COCHELIN
: A
ce jour,
aucunes
nouvelles
de
l’Agglo
du
Pays
de
Dreux
concernant
l'assainissement
de
la commune
M.
CHATAIN
: Un
arbre
cassé
est
tombé
sur
le
pont
blanc
cassant
des
barrières.
Il est
prévu
de
prendre
contact
avec
M.
VALLON
et
Mme
le
Maire
informera
la commune
de
Montreuil
concernée
pour
qu’elle
se
rapproche
de
la SNCF.
Mme.
ALLAND : Elle
souhaiterait
que
les
personnes
en
difficulté
puissent
bénéficier
du
soutien
et
de
la
présence
d’une
assistante
afin
de
les
aider
sur
la démarche
du
Référendum
d'initiative
partagée
qui
nécessite
une
inscription
sur
internet.
Mme
ALLAND
est
favorable
à prendre
en
charge
ces
personnes.
M.
JACQUEMIN
: Demande
s’il
y
a
sur
notre
commune,
des
personnes
âgées
ou
invalides
qui
auraient
besoin
d’être
visité
à
domicile.
Si tel
est
le cas,
M.
JACQUEMIN
se
propose
d’aller
les voir.
Mme.
CANTERO
: informe
des
deux
dates,
le
colis
des
anciens
le
7
décembre
et
les
vœux
du
Maire
le
11
janvier
2020.
M.
GUIRLIN
: informe
le Conseil
qu’il
a
remercié
les
personnes
intervenues
pour
procéder
à
l'évacuation
des
gens
du
voyage
(M.
COUDER
-—
Préfet
de
l'Eure,
Mme
GIPSON
-
Députée,
Gendarmes
des
brigades
de
Nonancourt
et
Damville).
Tout
le
Conseil
Municipal
remercie
M.
GUIRLIN
pour
son
dévouement
sur
les
dossiers
des
gens
du
voyage
et des
déchets
inertes.
Mme.
BONNOT
: Informe
que
des
riverains
se
plaignent
du
va-et-vient
qui
a
lieu
dans
la sente
du
fossé
Margot.