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Arrêté - 79 2026&refresh=
Document publié le Vendredi 26 juillet 1974 par la commune de Plobsheim.
Lien du pdf (Arrêté - 79 2026&refresh=)
Thèmes du document : Sécurité routière, Sécurité publique, Transports,
F% plobsheim ATTRACTIVE, SOLIDAIRE, ENGAGÉE
ARRETE MUNICIPAL N°79/2026
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE PLOBSHEIM
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et spécialement ses articles L 2213-1 à L2213-4,
VU le Code de la Route et notamment les articles R 110-1, R110-2, R 110-3, R 411-5, R 411-8, R 411-285,
R 415-6 (1), R 415-7 (2), R 415-10 (3) et R 415-9,
VU la loi n°82-213 du O2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales
modifiée,
VU le livre IV du code pénal qui détermine les contraventions et les peines et spécialement l'article R 26 paragraphe 15, qui soumet à l'amende de police tous ceux qui auront contrevenu
aux arrêtés publiés par l'autorité municipale,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — livre | —- 3° partie - intersections et régime de priorité - approuvée par l'arrêté interministériel du 26 juillet 1974 modifié et complétée,
CONSIDERANT la nécessité de garantir la sécurité de l’ensemble des usagers de la voie publique
arrête
Article 1: En raison de l'installation de trois dispositifs ralentisseurs, la circulation est réglementée comme suit en approche et au droit des 84a et 86 rue du Moulin:
REGLEMENTATION 3.02.06 : voies à vitesse limitée à 30km/h à l'approche de ralentisseurs de vitesse
Article 2: La signalisation réglementaire sera mise en place par la DEPN - service des voies publiques de l'Eurométropole de Strasbourg
Article 3: Toutes dispositions antérieures contraires aux présentes dispositions ci-dessus évoquées
étant à abroger
Article 4 Ambpliation du présent arrêté sera transmise à :
-_ Monsieur le Préfet du Bas-Rhin
-_ Madame la Présidente de l'Eurométropole de Strasbourg
-_ Monsieur le Directeur du Service d'Incendie et de Secours
-__ Monsieur l'Adjudant, Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Fegersheim
- La Police Municipale de Plobsheim
- Archives
chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Plobsheim, le 30 juillet 2026
Michèle LECKLER
Maire
Accusé de réception en préfecture
067-216703785-20260807-79-2026-AR
Date de télétransmission : 07/08/2026
Date de réception préfecture : 07/08/2026