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Déliberation - d2023 012 approbation du compte administratif 2022 budget annexe centre commercial.docx
Document publié le Vendredi 10 mars 2023 par la commune de Vernosc-lès-Annonay.
Lien du pdf (Déliberation - d2023 012 approbation du compte administratif 2022 budget annexe centre commercial.docx)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Outre-mer,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa date de réception en sous-préfecture et de sa publication.
Transmise en sous-préfecture le 10 mars 2023. Affichée le 10 mars 2023
Département de l'Ardèche - République Française
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de VERNOSC LES ANNONAY
Séance du 6 mars 2023
L'an deux mil vingt-trois, le 6 mars à 19h00, le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Patrick Olagne, Maire de la commune.
Présents : Olagne Patrick, Peyrache Agnès, Parat René, Caule Suzanne, Moreau Catherine, Rouby Gérard, Cohen Jean-Philippe, Mayot Vincent, Mantelin Julien , Bayon Marguerite, Barbe Monique, Valancony Tiphaine, Schmelzle Jean-François, Plenet Jaouen, Alègre Carlos, Besset Grégory, Auternaud Audrey, Lebailly Laurence
Absents excusés : Delattre Nicolas pouvoir à Olagne Patrick, Richon Isabelle pouvoir à Cohen Jean-Philippe, Boyer Anne pouvoir à Caule Suzanne, Martin Grégoire, Boutoumit Amina,
Le quorum étant atteint le conseil municipal peut délibérer
Secrétaire de séance : Mayot Vincent
Membres en exercice : 23 Présents : 17 Pouvoirs : 3 Votants : 20
D2023-012 – Examen et vote du compte administratif 2022 – Budget annexe Centre commercial
Le Conseil municipal réuni sous la Présidence de Madame Agnès Peyrache, Première adjointe, le Maire s’étant retiré pendant le vote.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Vote le compte administratif 2022 du budget annexe Centre commercial et arrête ainsi les comptes :
Fonctionnement
Dépenses Prévu
Réalisé
Restes à réaliser
17 700.00
2 267.97
Recettes Prévu
Réalisé
Restes à réaliser
17 700.00
17 741.60
Investissement
Dépenses Prévu
Réalisé
Restes à réaliser
42 961.11
13 671.25
Recettes Prévu
Réalisé
Restes à réaliser
42 961.11
29 261.11 La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa date de réception en sous-préfecture et de sa publication.
Transmise en sous-préfecture le 10 mars 2023. Affichée le 10 mars 2023
Résultat de clôture
Fonctionnement 15 473.63
Investissement 15 589.86
Résultat global 31 063.49
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire,