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Déliberation - d2023 014 approbation du compte administratif 2022 budget annexe production d energie photovoltaique
Document publié le Vendredi 10 mars 2023 par la commune de Vernosc-lès-Annonay.
Lien du pdf (Déliberation - d2023 014 approbation du compte administratif 2022 budget annexe production d energie photovoltaique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Justice et droit,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa date de réception en sous-préfecture et de sa publication.
Transmise en sous-préfecture le 10 mars 2023. Affichée le 10 mars 2023
Département de l'Ardèche - République Française
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de VERNOSC LES ANNONAY
Séance du 6 mars 2023
L'an deux mil vingt-trois, le 6 mars à 19h00, le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Patrick Olagne, Maire de la commune.
Présents : Olagne Patrick, Peyrache Agnès, Parat René, Caule Suzanne, Moreau Catherine, Rouby Gérard, Cohen Jean-Philippe, Mayot Vincent, Mantelin Julien , Bayon Marguerite, Barbe Monique, Valancony Tiphaine, Schmelzle Jean-François, Plenet Jaouen, Alègre Carlos, Besset Grégory, Auternaud Audrey, Lebailly Laurence
Absents excusés : Delattre Nicolas pouvoir à Olagne Patrick, Richon Isabelle pouvoir à Cohen Jean-Philippe, Boyer Anne pouvoir à Caule Suzanne, Martin Grégoire, Boutoumit Amina,
Le quorum étant atteint le conseil municipal peut délibérer
Secrétaire de séance : Mayot Vincent
Membres en exercice : 23 Présents : 17 Pouvoirs : 3 Votants : 20
D2023-014 – Examen et vote du compte administratif 2022 – Budget annexe Production d’énergie photovoltaïque
Le Conseil municipal réuni sous la Présidence de Madame Agnès Peyrache, Première adjointe, le Maire s’étant retiré pendant le vote.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Vote le compte administratif 2022 du budget annexe Production d’énergie photovoltaïque
Fonctionnement
Dépenses Prévu
Réalisé
Restes à réaliser
24 294.74
11 915.99
Recettes Prévu
Réalisé
Restes à réaliser
24 294.74
25 173.25
Investissement
Dépenses Prévu
Réalisé
Restes à réaliser
38 531.76
7 039.34
Recettes Prévu
Réalisé
Restes à réaliser
38 531.76
31 931.76 La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa date de réception en sous-préfecture et de sa publication.
Transmise en sous-préfecture le 10 mars 2023. Affichée le 10 mars 2023
Résultat de clôture
Fonctionnement 24 892.42
Investissement 13 257.26
Résultat global 38 149.68
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire,