Déliberation - Deliberation CM du 21 Mars 2026 de 1 a 4 compressed

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Déliberation - Deliberation CM du 21 Mars 2026 de 1 a 4 compressed Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Lunery. Lien du pdf (Déliberation - Deliberation CM du 21 Mars 2026 de 1 a 4 compressed)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, cure Ad ÂAcie déposé à la Préfecture du Cher, le

unery Mairie

Place Jacques Georges

18400 Lunery

CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2026

DÉLIBÉRATION N° 20260321-01

COMMUNE DE LUNERY 23 35 2%

0248231420

mairie@lunery.fr

www.lunery.fr

L’an deux mil vingt-six et le vingt-et-un mars à neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de LUNERY, régulièrement convoqué le 17 mars 2026, s’est réuni en session ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Sylvain JOLY, Maire.

Présents :

M. LABED Patrick, M. HÉNAULT Bertrand, Mme BOULASSIER Bénédicte, Adjoints.

M. JOURDAIN Thierry, M. ESQUIVE Roland, Mme DI NARDO Pascale, Mme MOKRZYCKI Patricia, M. BILLARD Philippe, Mme RADERSMA Maaike, Mme LADEIRA Gwenaëlle, M. LELIÈVRE Laurent, Mme LAVILLE Estelle, Conseillers municipaux.

Membres Représentés :

Madame CHAMAILLARD Lucie a donné procuration à Madame BOULASSIER Bénédicte

Membre Absent :

Monsieur LANOUE Dominique

Secrétaire : Madame LAVILLE Estelle

Nombre de membres en exercice : 15 Votes Pour : 14 Nombre de membres présents : 13 Votes Contre : 0 Nombre de suffrages exprimés : 14 Abstentions : 0

DÉTERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS AU MAIRE

Monsieur le Maire expose à l’assemblée :

Vu l’article L. 2122-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) qui dispose : «Il y a, dans chaque commune, un maire et un ou plusieurs adjoints élus parmi les membres du conseil municipal ».

Vu l’article L. 2122-2 du CGCT « Le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal » Ce pourcentage constitue une limite maximale absolue imposant, le cas échéant, un arrondissement à l'entier inférieur.

Considérant que l'effectif légal du conseil municipal de la commune de Lunery est de 15 membres.

Considérant que 30 % de cet effectif représente 4 postes d'adjoints au maximum.

Considérant que Monsieur le Maire propose au conseil municipal de fixer le nombre d'adjoints à 4 pour l’assister dans l'administration de la commune.

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2122-1, L.2122-2, L. 2122-7 et L. 2122-10 ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, des membres présents ou représentés,

FIXE à 4 le nombre de postes d'adjoints au Maire de la commune pour la durée du présent mandat.

CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches inhérentes à cette décision.Fait et délibéré et ont signé avec Nous, les membres présents,

Lunery, le 21 Mars 2026

Sylvain JOLY Estelle LAVILLE Maire de Lunery, Secrétaire de séance

22

Acte rendu exécutoire :

Publication sur le site internet de la commune : lunery.fr le 23 Mars 2026

Dépôt en Préfecture du Cher le 23 Mars 2026déposé à le

e du Cher le préfecture

U nery COMMUNE DE LUNERY

Mairie CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2026

Has Cane GEAR DÉLIBÉRATION N° 20260321-02 18400 Lunery

02 48 23 14 20

mairie@lunery.fr

www.lunery.fr

L'an deux mil vingt-six et le vingt-et-un mars à neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de LUNERY, régulièrement convoqué le 17 mars 2026, s’est réuni en session ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Sylvain JOLY, Maire.

Présents :

M. LABED Patrick, M. HÉNAULT Bertrand, Mme BOULASSIER Bénédicte, Adjoints.

M. JOURDAIN Thierry, M. ESQUIVE Roland, Mme DI NARDO Pascale, Mme MOKRZYCKI Patricia, M. BILLARD Philippe, Mme RADERSMA Maaike, Mme LADEIRA Gwenaëlle, M. LELIEVRE Laurent Mme LAVILLE Estelle, Conseillers municipaux.

Membres Représentés :

Madame CHAMAILLARD Lucie a donné procuration à Madame BOULASSIER Bénédicte

Membres Absents :

Monsieur LANOUE Dominique

Secrétaire : Madame LAVILLE Estelle

Nombre de membres en exercice : 15 Votes Pour : 14 Nombre de membres présents : 13 Votes Contre : 0 Nombre de suffrages exprimés : 14 Abstentions : 0

DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES :

Monsieur la maire expose :

Le Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement son article L 2122-22 autorise le conseil municipal à déléguer en tout ou partie et pour la durée du mandat des attributions.

Monsieur le Maire précise que conformément à l’article L 2122-23 du Code général des collectivités territoriale, le Maire doit rendre compte au conseil municipal des décisions prises en vertu des délégations consenties par l’assemblée délibérante.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de lui déléguer les attributions suivantes, afin de fluidifier la gestion de la commune. Il précise également qu’en cas d’empêchement du maire, il convient que le conseil municipal décide que ces délégations seront exercées par un adjoint, dans l’ordre des nominations.

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° De fixer, dans la limite de 1000 euros mensuel, les tarifs des loyers des propriétés communales mises en location, représentant des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal ;

3° De procéder, dans la limite de 500 000 euros, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de

173change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L. 1618-2 et au a) de l’article L. 2221-5-1 du code des collectivités territoriales, sous réserve des dispositions du c) de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

Seul pourront être inscrit par le maire des produits de financement les moins risqués, classés en indice 1 ou 2 et en structure A ou B prévus par la charte de bonne conduite entre les établissements bancaires et les collectivités locales (charte GISSLER)

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l’aliénation de gré à gré de bien mobiliers jusqu’à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de

l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire en fonction du plan local d’urbanisme intercommunal en vigueur ;

16° D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, devant toutes les juridictions en premier et dernier ressort, lorsque ces actions concernent :

- Les décisions prises par le maire par délégation du conseil municipal dans les conditions prévues par la présente délibération ;

- Les décisions prises par le maire pour l'exécution des délibérations du conseil municipal ;

- Les décisions prises par le maire en vertu de ses compétences propres en matière d'administration des propriétés communales, d'urbanisme, de police et de gestion du personnel communal.

et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 euros pour les communes de moins de 50 000 habitants ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 20 000 euros ;

18° De donner, en application de l’article L.324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

2/323° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-$ du code du

patrimoine relatives àla réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont

elle est membre ;

26° De demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions dans la limite de 5 000

euros ;

27° De procéder, dans la limite d’une surface de 1 000 m°, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification

des biens municipaux ;

28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du

31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

29° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du code de l'environnement.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, des membres présents ou représentés,

DÉLÈGUE les attributions ci-dessus à Monsieur le Maire,

PRÉCISE que les présentes délégations seront exercées par un adjoint dans l'ordre des nominations en cas d'empêchement du Maire,

CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches inhérentes à cette décision.

Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

Fait et délibéré et ont signé avec Nous, les membres présents,

Lunery, le 21 Mars 2026

Sylvain JOLY Estelle LAVILLE Maire de Lunery, Secrétaire de séance

Acte rendu exécutoire :

Publication sur le site internet de la commune : lunery.fr le 23 Mars 2026

Dépôt en Préfecture du Cher le 23 Mars 2026

3/3care. M

unery COMMUNE DE LUNERY Mairie CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2026

Place Jacques Georges L r BAOG NE DÉLIBÉRATION N° 20260321-03

02 48 23 14 20

mairie@lunery.fr

www.lunery.fr

Aëte dépes

Yéfeciture du

L’an deux mil vingt-six et le vingt-et-un mars à neuf heures trente minutes, le Conseil Muki&if#RIeÆIBNERY, régulièrement convoqué le 17 mars 2026, s’est réuni en session ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Sylvain JOLY, Maire.

Présents :

M. LABED Patrick, M. HÉNAULT Bertrand, Mme BOULASSIER Bénédicte, Adjoints.

M. JOURDAIN Thierry, M. ESQUIVE Roland, Mme DI NARDO Pascale, Mme MOKRZYCKI Patricia, M. BILLARD Philippe, Mme RADERSMA Maaike, Mme LADEIRA Gwenaëlle, M. LELIÈVRE Laurent Mme LAVILLE Estelle, Conseillers municipaux.

Membres Représentés :

Madame CHAMAILLARD Lucie a donné procuration à Madame BOULASSIER Bénédicte

Membres Absents :

Monsieur LANOUE Dominique

Secrétaire : Madame LAVILLE Estelle

Nombre de membres en exercice : 15 Votes Pour : 14 Nombre de membres présents : 13 Votes Contre : 0 Nombre de suffrages exprimés : 14 Abstentions : 0

INDEMNITÉS DE FONCTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS :

Monsieur le Maire expose que, conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales, les indemnités de fonctions des élus municipaux doivent faire l’objet d’une délibération du conseil municipal.

Vu le procès-verbal de la séance d’installation du conseil municipal en date du 21 Mars 2026 constatant l’élection du Maire et de 4 Adjoints,

Considérant que la commune de Lunery se situe dans la tranche de population totale qui va de 1 000 à 3 499 habitants,

Considérant qu'il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus, pour l'exercice de leurs fonctions dans la limite des taux fixés par la loi,

Considérant que le taux de l'indemnité de fonction du maire est fixé, de droit, à 55,70 % de l'indice brut terminal de la fonction publique,

Considérant la volonté de Monsieur le Maire de bénéficier d’un taux inférieur à celui précité,

Considérant que le taux maximal de l'indemnité de fonction d’un adjoint est fixé à 21,38 % de l'indice brut terminal de la fonction publique,

Considérant que l'enveloppe indemnitaire globale se calcule sur le montant total des indemnités susceptibles d’être allouée au maire et au maximum du nombre théorique d’adjoint soit 30 % du nombre de conseillers municipaux arrondi au chiffre inférieur.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de fixer et de répartir l'enveloppe entre les élus dans le respect de l'enveloppe indemnitaire globale.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, des membres présents ou représentés,

FIXE l'indemnité de fonction du Maire à 41 % de l’indice brut terminal de la fonction publique;

FIXE les indemnités de fonctions des Adjoints comme suit,1% Adjoint : Monsieur Patrick LABED, 15 % de l’indice brut terminal de la fonction publique ;

2° Adjointe : Madame Lucie CHAMAILLARD, 15 % de l’indice brut terminal de la fonction publique ;

3ème Adjoint : Monsieur Bertrand HÉNAULT, 15 % de l'indice brut terminal de la fonction publique ;

aRuE Adjointe : Madame Bénédicte BOULASSIER, 15 % de l'indice brut terminal de la

fonction publique ;

PRÉCISE que les indemnités de fonctions des 4 Adjoints entreront en vigueur lorsque la délibération sera exécutoire ainsi que les arrêtés de délégation de fonctions correspondants.

Fait et délibéré et ont signé avec Nous, les membres présents,

Lunery, le 21 Mars 2026

Sylvain JOLY Estelle LAVILLE Maire de Lunery, Secrétaire de séance

Acte rendu exécutoire :

Publication sur le site internet de la commune : lunery.fr le 23 Mars 2026

Dépôt en Préfecture du Cher le 23 Mars 2026comme L Ad

unery | | | : TABLEAU RÉCAPITULATIF DES INDEMNITÉS ALLOUÉES um AUX MAIRE, ADJOINTS ET CONSEILLERS MUNICIPUX

Annexe à la délibération N° 20260321-03 du 21 Mars 2026 mairie@luneryfr

wWww.lunery.fr

ARRONDISSEMENT : BOURGES

CANTON : CHAROST

COMMUNE : LUNERY

POPULATION (totale au dernier recensement) : 1 500

I - MONTANT DE L'ENVELOPPE GLOBALE MENSUELLE (maximum autorisé) :

Maire : 2 289,56 €

Adjoints avec délégation de fonctions : (878,83 € x 4) = 3 515,32 €

TOTAL = 5 804,88 €

II - INDEMNITÉS ALLOUÉES

A. Maire :

NB Te Taux et montant de Majoration Taux et montant l'indemnité maximale éventuelle définitifs attribués

JOLY Sylvain 55,70 % - 2 289,56 € Néant 41 % - 1 685,31 €

B. Adjoints au maire titulaires d’une délégation :

Taux et montant de Majoration Taux et montant

Bénéficiaires l'indemnité maximale | éventuelle | définitifs attribués

15 Adjoint : LABED Patrick 21,38 % - 878,83 € Néant 15 % - 616,58€

2è%e Adjointe : CHAMAILLARD Lucie 21,38 % - 878,83 € Néant 15 % - 616,58 €

3ève Adjoint : HÉNAULT Bertrand 21.38 % - 878,83 € Néant 15 % - 616,58 €

4 Adjointe : BOULASSIER Bénédicte 21,38 % - 878,83 € Néant 15 % - 616,58 €

C. Conseillers municipaux titulaires d’une délégation

Taux et montant de | Majoration | Taux et montant

Norndes bénéficiaires l'indemnité éventuelle définitifs

NEANT

D. MONTANT TOTAL ALLOUÉ : Indemnité du maire + Total des indemnités des adjoints ayant des délégations = 1 685,31 € + (616,58 €x4) = 4 151,63 €

Fait à Lunery, le 21 Mars 2026

Sylvain JOLY

Maire de Lunerycare. M

u nery COMMUNE DE LUNERY

Mairie CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2026

Place Jacques Georges : 2 À

18400 Lunery DÉLIBÉRATION N° 20260321-04/

02 48 23 14 20 _

mairie@lunery.fr

www.lunery.fr

L’an deux mil vingt-six et le vingt-et-un mars à neuf heures trente minutes, le Conseil Mi régulièrement convoqué le 17 mars 2026, s’est réuni en session ordinaire, dans le lieu habit la présidence de Monsieur Sylvain JOLY, Maire.

séances, SOUS

Présents :

M. LABED Patrick, M. HÉNAULT Bertrand, Mme BOULASSIER Bénédicte, Adjoints.

M. JOURDAIN Thierry, M. ESQUIVE Roland, Mme DI NARDO Pascale, Mme MOKRZYCKI Patricia,

M. BILLARD Philippe, Mme RADERSMA Maaike, Mme LADEIRA Gwenaëlle, M. LELIÈVRE Laurent, Mme LAVILLE Estelle, Conseillers municipaux.

Membres Représentés :

Madame CHAMAILLARD Lucie a donné procuration à Madame BOULASSIER Bénédicte

Membres Absents :

Monsieur LANOUE Dominique

Secrétaire : Madame LAVILLE Estelle

Nombre de membres en exercice : 15 Votes Pour : 14

Nombre de membres présents : 13 Votes Contre : 0

Nombre de suffrages exprimés : 14 Abstentions : 0

DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES (CAO)

Monsieur le Maire expose que, conformément aux dispositions du Code de la commande publique et du Code général des collectivités territoriales, il convient de procéder à la

désignation des membres de la Commission d’Appel d'Offres (CAO) de la commune.

Il rappelle que la commune de Lunery, comptant 1 486 habitants, elle relève de la strate des

communes de moins de 3 500 habitants. À ce titre, la Commission d’Appel d'Offres est

composée :

“ du Maire, président de droit de la commission ;

“ de trois membres titulaires ;

=“ et de trois membres suppléants, élus par le Conseil municipal.

Monsieur le Maire précise que l’élection des membres de la Commission d’Appel d'Offres se déroule au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel, et au vote à bulletin secret.

Il indique qu’une seule liste a été déposée, intitulée « Bien vivre dans ma commune », composée comme suit :

Membres titulaires :

=“ Monsieur Patrick LABED

“Madame Lucie CHAMAILLARD

"Monsieur Bertrand HÉNAULT

Membres suppléants :

" Madame Maaike RADERSMA

= Monsieur Laurent LELIÈVRE

“Monsieur Thierry JOURDAINMonsieur le Maire demande au conseil municipal s’il existe une autre liste de candidats.

Après consultation de l’assemblée, il est constaté qu’aucune autre liste ne souhaite candidater. Il est donc proposé de procéder à l’élection des membres de la Commission d’Appel d'Offres sur la base de cette liste unique.

Résultat :

Nombre de votants : 14

Nombre de bulletin blanc : 0

Nombre de bulletin nul : 0

Nombre de bulletins pour la liste « bien vivre dans ma commune » : 14

Après en avoir délibéré, le conseil municipal de Lunery,

CONSTATE qu’une seule liste de candidats, intitulée « Bien vivre dans ma commune », a été

déposée et qu'aucune autre liste ne s’est présentée ;

PROCÈDE à l'élection des membres de la Commission d’Appel d'Offres au vote à bulletin

secret ;

DÉSIGNE pour la durée du mandat municipal, les membres de la Commission d’Appel

d'Offres comme suit :

Membres titulaires : _- Monsieur Patrick LABED

- Madame Lucie CHAMAILLARD

- Monsieur Bertrand HÉNAULT

Membres suppléants : - Madame Maaike RADERSMA

- Monsieur Laurent LELIÈVRE

- Monsieur Thierry JOURDAIN

Fait et délibéré et ont signé avec Nous, les membres présents,

Lunery, le 21 Mars 2026

Sylvain JOLY Estelle LAVILLE

Maire de Lunery, Secrétaire de séance

id

Acte rendu exécutoire :

Publication sur le site internet de la commune : lunery.fr le 23 Mars 2026

Dépôt en Préfecture du Cher le 23 Mars 2026