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Arrêté - a076 temporaire circulation rue soyecourt
Document publié le Mercredi 20 juin 2018 par la commune de Maisons-Laffitte.
Lien du pdf (Arrêté - a076 temporaire circulation rue soyecourt)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Arrêté temporaire n°A076/2024
Portant réglementation de la circulation
Rue Soyécourt
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ;
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1;
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription ;
VU l'arrêté n°241/2020 en date du 3/07/2020 portant délégation de signature à Monsieur
KOPELIANSKIS Claude
VU la demande émise par l'entreprise MOVED DEMENAGEMENT située au 35 rue Letort - 75018 PARIS
et relative à un déménagement de Madame WITTALL domiciliée au 2 rue Soyécourt ;
CONSIDÉRANT que ce déménagement ne peut se dérouler sans réglementer la circulation ;
ARRÊTE
Article 1
Le 30/03/2024, rue Soyécourt, la circulation des véhicules est interdite à l'avancement du
déménagement. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de déménagement,
véhicules de police et véhicules de secours.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par l'entreprise MOVED DEMENAGEMENT.
Article 3
Le Directeur Général des Services, la Police Nationale et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 4
Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal administratif de
Versailles dans les deux mois à compter des mesures de publicité.
Fait à Maisons-Laffitte, le 11/03/2024
Pour le Maire,
#signature#
Page 1 sur 2 DIFFUSION:
MOVED DEMENAGEMENT
Centre de Secours
Responsable régie voirie propreté
Police Nationale
Police Municipale
CASGBS
Responsable CTM
Secrétariat Général
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
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