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Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Associations, ONG et mouvements politiques,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
044-214400459-20250606-2025D046-DE]
Accusé certifié exécutoire Département de Loire Atlantique — Commune de Cordemais
Récepti
Publica ton Ba00 82 TL DÜREGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL. |
N° 2025-046
OBJET : CONVENTION ANNUELLE D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ASC
L'an 2025, le 04 juin à 19H00, le Conseil municipal de la Ville de Cordemais, légalement convoqué le
28/05/2025 en SALLE DU CONSEIL - MAIRIE DE CORDEMAIS, sous la présidence de Monsieur Daniel
GUILLÉ, Maire.
Etaient présents :
Daniel GUILLE, Thierry GADAIS, Lydie RETAILLEAU, Alexia ROUSSEAU, André LANCIEN, Katell RABY, Didier PROUX, Cécile SACHOT, Patrice DRAIGNAUD, Solène LAUNAY, Guinard MARNE,
Stéphanie VIAUD, Aude JOUSSE, Didier CHAUVIERE, Christiin RIVIER, Philippe MIKO, Anaïk
FOURDILIS, Benoit LONGEON
Etaient excusés avec procuration :
Pascale CORMERAIS pouvoir à Lydie RETAILLEAU
Yves-Marie DELANOE pouvoir à Thierry GADAIS
Pascal PHILIPPE pouvoir à Christian RIVIER
Etaient absents :
Franck CLOUET, Emilie CHAPALAIN, Pierre LAUDEN, Karine DESVARD, Bruno FOUCHARD), Nathalie
SCOUARNEC-VERBECQ
Désignation d’un secrétaire de séance : Lydie RETAILLEAU a été désigné secrétaire de séance,
Rapporteur : Lydie RETAILLEAU
VU le Code Général des Collectivités Tertitoriales ;
EXPOSÉ
La présente convention a pour objet de définir les conditions du partenariat conclu entre la commune de
Cordemais et l'Association Sportive de Cordemais (ASC) pour la réalisation et la promotion d'activités sportives de compétition et de loisirs sur Cordemais.
Par la présente convention, l'Association s'engage à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre le projet d'intérêt économique général qui s'inscrit pleinement dans la politique sportive de la Commune de Cordemais.
La présente convention est établie pour la période du 1‘ janvier 2025 au 31 décembre 2025.
Annexe 07 - CM 04-06-2025 : Convention d’objectifs et de moyens ASC
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
> AUTORISE la signature de la convention d’objectifs et de moyens avec l'ASC ; > AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Daniel GUILLÉ Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
044-214400459-20250606-2025D046-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfel
Publication : 06/06/2Q26
CORDEMAIS
CONVENTION ANNUELLE D'OBJECTIFS ET DE MOYENS
MN
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n° 2000-321
du 12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Vu la circulaire n° 5811-SG du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les
pouvoirs publics et les associations
ENTRE
La commune de CORDEMAIS teprésentée par son maire, M. Daniel GUILLE, signataire
dûment habilité à l’effet de la présente pat délibération du conseil municipal en date du 04 juin
2025 ;
Ci-après désignée la Commune ou la commune de CORDEMAIS,
ET
L'Association Sportive Cordemaisienne, enregistrée à la sous-préfecture de Saint-Nazaire sous
le numéro 3917 et à l'Insee sous le numéro 785 946 641 00020, et représentée par son président,
Monsieur GUICHARD Frédéric, agissant au nom et pour le compte de l'association en vertu d’une
décision du conseil d'administration de l’association en date du 16 octobre 2021,
Ci-après dénommée l’A.S.C. ou l'association,
Il est convenu ce qui suit :
PRÉAMBULE
L'association Sportive Cordemaisienne, a été créée en 1965 pour réaliser et promouvoir les activités
sportives de compétition et de loisirs sur Cordemais.
L'Association définit son projet, arrête son programme d’activités en matière d’activités sportives
et de participation à des compétitions.
La Commune de CORDEMAIS souhaite pour sa part contribuer au mieux-être des habitants pat
la mise en œuvre d’une politique sportive afin de répondre à leur envie, besoin et ambition.
C’est pourquoi la commune contribue au financement des différentes activités de l'Association et
contrôle l'usage fait des fonds publics en s’assurant notamment du strict respect de l’objet statutaire.
Dans cette perspective, les parties sont convenues de conclure une convention annuelle d'objectifs
qui fixe les droits et obligations de chacun des partenaires.
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Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 06/06/2025)
Publication : ÆRPIGLE I : Objet de la convention
La présente convention à pour objet de définit les conditions du partenariat conclu entre la
commune de Cordemais et l’A.S.C. pour la réalisation et la promotion d'activités sportives de
compétition et de loisirs sur Cordemais, à savoir :
- badminton;
- basket;
- chausson Marseillais ;
- cyclotourisme et VTT. ;
- danse de salon ;
- gym douce ;
= gymnastique et zumba ;
- judo, jujitsu, Tai'so et self-défense, full contact ;
- karaté;
- marche et marche nordique ;
- pétanque ;
- sophrologie.
- tennis;
- tennis de table ;
- tiràl'arc;
-_ ttiathlon, duathlon, aquathlon ;
- yoga
-_ volley
ARTICLE II - Durée de la convention
La présente convention est conclue pout une période allant du 1° janvier 2025 au 31 décembre
2025.
Au plus tard le 01 décerabre 2025, les parties signataires devront se faire connaître mutuellement
leurs intentions de poutsuivre où non leur partenariat. Dans l’hypothèse d’une poursuite de
partenariat, elles s’engagent à formaliser avant le 05 décembre 2025 la nouvelle convention qui
prendra effet le 1* janvier 2026.
ARTICLE III - Obligations de PA.S.C.
L'A.S.C. s'engage à mettre en œuvre son projet pottant sur la réalisation des activités sportives
figurant à l’article I qui justifie l'aide communale. L'association s'engage à se renouveler dans ses
propositions et ce, pour répondre aux attentes de la population. Elle participe activement à la vie
de la commune pat l’organisation d'évènements et en participant aux initiatives communales.
1 - Obligations financières et administratives
L’A.S.C. s'engage :
- à mentionner le concours de la commune de Cordemais (impression du logo de la
commune de Cordemais) sur les supports de communication qu'elle éditera pour
promouvoir ses manifestations et ses activités ;
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Accusé certifié exécutoire . |
Réception par le préfet: 5 à la commune de CORDEMAIS un compte rendu d'exécution de son action, Publication : 06/06/202%2ns les duatre mois suivant la clôture de son exercice, et Le bilan et le compte de résultats
détaillés du dernier exercice, certifiés conformes par un expert-comptable, au plus tard
quatre mois après la date d'arrêt des comptes ;
- à tenir une comptabilité rigoureuse, comme précisé à l’article V ci-après ;
- à rechercher, par ses propres moyens, des recettes propres aussi importantes que possible
(sponsors, subventions extérieures, droits d'entrée...) ;
- à s'interdire la redistribution des fonds publics à d'autres associations, sociétés, collectivités
ptivées ou œuvres, comme le stipule le décret-loi du 2 roai 1938 ;
- à appliquer la réglementation relative au cumul des tetraites, de rémunérations et de
fonctions, pour les organismes privés dont le budget de fonctionnement est alimenté à plus
de 50% par des subventions spécifiques publiques ;
- à restituer à la commune de CORDEMAIS les subventions perçues si leur affectation
n'était pas respectée, ct ce conformément au décret du 30 juin 1934 ;
- à s'interdire, sans l'accord de la commune de CORDIEMAIS, l'aliénation des biens
meubles ou immeubles acquis avec les subventions municipales. Ces biens reviendtaient
en totalité à la commune de CORDEMAIS en cas de dissolution de T'A.S.C.
IT - Obligations statutaires
L'A.S.C. s'engage à disposer de statuts précisant clairement ses conditions de fonctionnement
(convocations des membres aux assemblées générales, quorum, possibilité de donner pouvoir,
modalités de vote, périodicité des réunions, tenue d'un registre de procès-verbaux, admission des
nouveaux membres, élection...), la désignation des organismes de gestion (assemblée délibérante,
conseil d'administration, bureau) et les conditions de dévolution ou de restitution des biens et des
subventions en cas de dissolution de l'A.S.C. (si tel n'est pas le cas, elle s'engage à modifier ses
statuts dans un délai raisonnable et en tout état de cause avant le 31 décembre de cette année).
L’A.S.C. et ses instances dirigeantes déterminent tant son organisation interne que les moyens
qu’elle met en œuvre pour remplir sa mission.
Des annexes à la présente convention précisent :
- L'organisation interne de l'association et notamment les modalités de fonctionnement de
ses différentes sections ;
- Son organigramme.
L’A.S.C. s’oblige à informer la commune des évolutions de son organisation interne préalablement
à leurs mises en œuvre.
Il est expressément convenu que l’adoption par l’A.S.C. de dispositions qui paraîtront susceptibles
de porter atteinte à l'intérêt général et aux principes généraux énoncés dans le préambule de la
présente convention, notamment la réduction de son champ d'intervention ou le développement
d'activités nouvelles incompatibles avec les orientations de la commune, pourront constituer une
cause de tésiliation pour faute de la convention sauf si le budget de PA.S.C. ne pouvait pas
permettre une misc en œuvre ou le maintien d’une activité.
III - Autre :
L’A.S.C. est responsable de ses relations avec ses salariés, elle gère les recrutements et les
éventuelles fins de contrat.
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Accusé certifié exécutoire
Réception paf le prélet :
Publication : 06/06/2025
r Engagement financier, moyens
détermination du coût du projet
Le coût éligible du projet prend en compte tous les produits et recettes affectés au projet.
Les coûts à prendre en considération comprennent tous les coûts occasionnés pat la mise en
œuvre du projet et notamment : tous les coûts directement liés à la mise en œuvre du projet, qui :
-_ sont liés à l’objet du projet ;
- sont nécessaires à la réalisation du projet ;
- sont raisonnables selon le principe de bonne gestion ;
-_ sont engendrés pendant le temps de la réalisation du ptojet ;
- sont dépensés par « l’association » ;
- sont identifiables et contrôlables.
IT - Contribution financière de la Commune
La Commune de Cordemais peut contribuer financièrement et annuellement aux frais de
fonctionnements de l'association pour un montant prévisionnel maximal de 40 000 euros, pour
l'année 2025. La subvention annuelle de fonctionnement sera versée en deux (2) acomptes.
L'association recevta ainsi :
- 60 % du montant après le vote budgétaire ;
- 40 % après réception des comptes certifiés de l'exercice précédent et vérifications
téalisées par la Commune de Cordemais conformément après analyse du bilan technique
de l'exercice précédent.
IT — Moyens matériels mis à disposition de PA.S.C. par la Commune
La commune s'engage à mettre à disposition gratuitement de PA.S.C. :
À les salles, terrains nécessaires à la tenue des cours et conformément à la procédure de
téservation de la collectivité.
> Mise à disposition de matériel suivant la procédure de réservation de la collectivité un mois
avant l’évènement. Dans le cas contraire, chatge à l'association de récupérer le matériel aux
services techniques.
® tous ses supports de communication pout permettre à l'Association de promouvoir ses
manifestations et activités, notamment :
- Les hebdomadaires édités par la commune sous tous les formats (papier et numérique) ;
- Le site Internet régulièrement mis à jour ;
- Le Bulletin municipal de Cordemais ;
- Les panneaux lumineux gétés par la commune ;
- Et tout autre support.
ARTICLE V — Tenue de la comptabilité
Les comptes de l'A.S.C. seront établis pour un exercice courant du 1” janvier au 31 décembre de
l’année. L'association tiendta sa comptabilité par référence aux principes du Plan Comptable
Général de 1982 et aux avis du Conseil National de la Comptabilité relatifs au secteur associatif. Sa
structure budgétaire et comptable, établie pat activité ou atelier, devra permettre d’individualiser la
où les actions subventionnées par la commune de Cordemais, en regard du total des financements
publics qui lui sont affectés, s’il y a lieu.
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Accusé certifié exécutoire R'TICIE-VTE ô
Reception par tn 00 02S Contrôle des comptes par la Commune
Pubiication : FOtf#eAnanière générale, l'Association s’engage à justifier à tout moment, auprès de la collectivité,
utilisation des subventions reçues.
À cet effet, elle mettra l’ensemble de sa comptabilité et des pièces justificatives à la disposition des
représentants de la Commune sur simple demande de ceux-ci.
ARTICLE VII - Évaluation
Chaque année, et au plus tard le 30 juin, ’A.S.C. transmet à la commune un bilan technique annuel,
réalisé en fonction des objectif mentionnés à l’article [ et des modalités d’action visées à Particle IL.
Ce bilan comprendra :
Des éléments qualitatifs concernant en particulier :
- La mise en œuvre du projet sportif et notamment la comparaison entre les orientations
fixées pat la commune et les réalisations ;
Des éléments quantitatifs :
- Le nombre de participants aux activités réguliers, aux activités ponctuels, ainsi qu'aux
actions de formation.
ARTICLE VIII - Impôts, Taxes et assurances
L’A.S.C. devra se mettre en conformité au regard des impôts et taxes de toutes natures et acquitter
toutes charges sociales fiscales notamment qui seraient exigibles en raison de la nature de ses
activités. À défaut, la commune ne pourta être tenue pour responsable des manquements de
l'association à ses obligations de quelque nature que ce soit.
L'Association devra souscrite toutes polices d'assurances nécessaires à ses différentes activités, afin
que la responsabilité de la commune ne puisse en aucune circonstance être recherchée.
ARTICLE IX - Modifications, sanctions et résiliation de la convention
Toute modification des conditions ou modalités d'exécution de la présente convention, définie
d’un commun accord entre les parties, fera l’objet d’un avenant. Celui-ci précisera les éléments
modifiés de la convention, sans que ceux-ci ne puissent conduire à remettre en cause les objectifs
généraux définis par le préambule et à l’article L.
En cas de non-exécution ou de modification substantielle sans accord écrit de la commune des
conditions d’exécution de la convention par l'A.S.C., la commune pourra suspendre ou diminuer
le montant de sa contribution financière, exiger le reversement de tout ou partie des sommes
perçues par 'A.S.C. au titre de la présente convention.
La résiliation peut intervenir par dénonciation de la présente convention par l’une ou l’autre des
paities, sous réserve qu’un préavis de six mois par la commune, de six mois par FA.S.C., par lettre
recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE X - Résiliation pour motif d'intérêt général
Conformément aux principes généraux applicables aux conventions des personnes publiques, la
commune de Cordemais peut à tout moment, sous réserve du préavis visé à l’article IX et pour des
motifs d'intérêt général, procéder à la résiliation de la présente convention.
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Accusé certifié exécutoire . .
PR ditions et en l'absence de faute imputable à l'Association, la commune de
engage à prendre en charge les frais de rupture des contrats de travail du
personnel faisant l’objet d’un licenciement pour motif économique, ainsi que l’ensemble des ] P
charges induites (préavis, conventions de reclassement, etc...).
ARTICLE XI - Règlement des litiges
En cas de litiges sur l'application des dispositions de la présente convention, le Tribunal
administratif de Nantes est seul compétent.
Par ailleurs, PA.S.C. fait siens les éventuels litiges pouvant être générés par son activité vis-à-vis de
tiers. Elle s'engage à les régler par ses proptes moyens sans que la responsabilité civile ou financière
de la commune ne puisse être engagée ou sollicitée dans cette hypothèse.
Fait à Cordemais le
Le Maire de Cordemais Par le Président du conseil
Daniel GUILLÉ d'administration de l’'A.S.C.
Frédéric GUICHARD
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Réception par le préfet : 06/06/2025]
Publication : 06/06/2025 ANNEXE I - BUDGET DU PROJET
CHARGES Montant PRODUITS Montant CHARGES DIRECTES RESSOURCES DIRECTES
60 — Achats
70 — Vente de produits finis, de
marchandises, prestations de
services
Prestations de services
Achats matières et fournitures 74- Subventions d’exploitation
Autres fournitures État : préciser le(s) ministère(s) sollicité(s)
61 - Services extérieurs
Locations %
Entretien et réparation Région(s) :
Assurance -
Documentation Département(s) :
62 - Autres services extérieurs Intercommunalité(s) : EPCI
Rémunérations intermédiaires et
honoraires
Publicité, publication Commune(s) :
Déplacements, missions
Services bancaires, autres
Organismes sociaux (détailler) :
63 - Impôts et taxes
Impôts et taxes sur rémunération, Fonds européens
Autres impôts et taxes
64- Charges de personnel L'Agence de services et de paiement (ASP -emplois aidés-)
Rémunération des personnels Autres établissements publics Charges sociales
Autres charges de personnel 75 - Autres produits de gestion courante
65- Autres charges de gestion
courante
Dont cotisations, dons manuels ou
legs
Aides privées
66- Charges financières 76 - Produits financiers
67- Charges exceptionnelles 71- produits exceptionnels 68- Dotation aux amottissements 78 — Reprises sur amortissements et provisions
CHARGES INDIRECTES RÉPARTIES
AFFECTÉES RESSOURCES PROPRES AFFECTÉES Charges fixes de fonctionnement
Frais financiers
Autres
TOTAL DES CHARGES TOTAL DES PRODUITS
CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES
86- Emplois des contributions
volontaires en nature
87 - Contributions volontaires en
nature
860- Secours en nature 870- Bénévolat
et services
861- Mise à disposition gratuite de biens 871- Prestations en nature
862- Prestations
864- Personnel bénévole 875- Dons en nature
TOTAL TOTAL
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Accusé-cerifié exécutoir
L b: ï & ® ji . Récaplion par le prêter 00 AS) tion de............ EUR représente prenne * du total des produits :
Publiction : 06/06/2025 {montant attribué/total des produits) x 100.
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