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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Cricq-Villeneuve.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+conseil+du+06+octobre+2021)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Institutions publiques, Consommateurs,
COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
CONSEIL
MUNICIPAL
6- 7- 8-
Séance
du
06
octobre
2021
Courrier
par
pesage
: le
conseil
municipal
vote
à
l’unanimité
le
changement
du
système
de
location
et
d’affranchissement
de
la mairie
pour
un
système
moins
onéreux.
Cimetière:
un
état
des
lieux
complet
va
être
effectué,
en
différenciant
les
tombes
ayant
un
acte
de
concession
et
celles
qui
sont
en
terrain
commun.
Il
est
rappelé
que
les
tombes
en
terrain
commun
bénéficient
de
la gratuité
durant
5 ans
et qu’une
reprise
peut
être envisagée
à l’issue.
Pour
ces
dernières,
il
sera
proposé
à
chaque
famille
d'acquérir
un
acte
de
concession
; en
cas
de
refus,
une
reprise
sera
envisagée
pour
toutes
les tombes
en
terrain
commun
de
plus
de
15
ans.
Par
ailleurs,
le conseil
municipal
vote
à l’unanimité
une
nouvelle
tarification
pour
le
cimetière
incluant
les
cavurnes. Le
prix
du
m?
sera
de
15
€ pour
15
ans
et de
30
€ pour
30
ans.
Pour
la cavurne,
on
partira
d’une
surface
unique,
soit
1 m°.
Taxe
d'aménagement
: cette
taxe
est
stable
pour
la commune
et
le
conseil
municipal
vote
à
l’unanimité
le
maintien
de
celle-ci
à
1,5%,
ainsi
qu’une
exonération
pour
les
annexes
soumises
à
Déclaration
Préalable. Voirie
: suite
à un
long
travail
de
la commission
voirie
de
la Communauté
de
Communes,
un
prestataire
a
été
retenu
: la société
Colas.
Elle
a fourni
un
catalogue
des
prestations
possibles
et cette
année
elle
devrait
faire
: le
fossé
route
de
Maureilhan,
entre
le
chemin
de
Peyre
et
le
2626
de
cette
même
route,
la première
partie
de
la
route
de
Gaillères
jusqu’à
l’allée
des
Mondines
(la
deuxième
partie
sera
effectuée
au
printemps
prochain),
le
fossé
route
de
Maureilhan,
entre
le
n°
815
et
le
n°
1041,
le
chemin
Saoutède
va
être
terminé
; des
pierres
seront
déposées
sur
le
chemin
de
Passédé
et
la
route
de
Pitron
sera
rafraîchie.
Une
réparation
de
fortune
sera
effectuée
sur
le
chemin
de
Lacoste,
très
dégradé.
Une
convention
sera
passée
entre
les propriétaires
de
la route
de Maureiïlhan
et la mairie
pour
l’achat
des
buses
dans
le cadre
de
la création
du fossé.
Quant
à
la
Route
Ouvrière
Aturine,
elle
devrait
réaliser
à
la mi-octobre
les
entrées
des
chemins
(sur
2m)
donnant
sur
la D1
: chemin
de
Mantus,
chemin
de
Laouchon
et chemin
du
Chot.
Projets
seniors :
a.
2
missions
pour
l’accueil
d’un
SNU
(Service
National
Universel)
au
sein
de
la
commune
ont
été
déposées
et validées
sur
le site
gouvernemental :
-
Aider
au
maintien
de
la propreté
de
la commune
-
Rendre
visite
aux
personnes
âgées
et isolées
b.
La
commission
«action
sociale
»
va
travailler
sur
un
projet
de
proposition
de
réalisation
d’activités
pour
seniors
et en voir
la faisabilité
c.
Par
ailleurs,
le
conseil
municipal
a
accepté
à
l’unanimité
l’idée
de
faire
déjeuner
les
personnes
âgées
de
plus
de
75
ans
à la
cantine,
souvent
isolées,
afin
de
recréer
du
lien.
Le
tarif du
repas
est
fixé
à 5 €.
Le
personnel
enseignant
et la cantinière
sont
favorables
à cette
idée.
Elle
ne
pourra
être
réalisée
que
dès
la levée
des
restrictions
COVID.
Le
projet
aires
de
jeux
pour
2022
est présenté.
Des
créances
impayées
seront
admises
en
non-valeur
Divers
:
a.
Le
paiement
en
ligne
obligatoire
à
compter
du
1° janvier
2022
est
en
ligne,
à
partir
du
site
internet,
b.
La
dématérialisation
des
Cu,
qui
doit
aussi
être
proposée
en
ligne
à partir
du
1° janvier
2022
est
aussi
sur
le site
c.
Une
page
Facebook
a
été
créée
; elle
permettra
à la commune
de
diffuser
des
informations
à ses
administrés
et un
groupe
y a été
crée
pour
permettre
à ceux
qui
le souhaitent
d'échanger.
d.
Une
réunion
rassemblant
les
bénévoles
aidants
destinés
à
tous
ceux
qui
rencontrent
des
difficultés
avec
les
formalités
administratives
se
déroulera
ce
mois-ci
pour
mise
en
œuvre.
e.
Sur
demande
de
l’AMI,
une
motion
visant
à
soutenir
les
chasses
traditionnelles
et
se
positionner
en
faveur
d’une
réécriture
des
arrêtés
quotas
pour
permettre
la chasse
à l’ Alouette
aux
pantes
et aux
matoles
est
étudiée
et acceptée
à l’unanimité.