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Compte-Rendu - 2024+02+21 CR+CM
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Saint-Cricq-Villeneuve.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2024+02+21 CR+CM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Démocratie locale et participation citoyenne,
1- LU)
1
4 ï un ï
RH:
O
Compte-rendu
de
la REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
21
février
2024
Prime
au
pouvoir
d’achat
:elle
concerne
également
Mme
ZUMKELLER
Laëtitia.
Le
CST
a
accepté
le
projet
de
délibération.
Délibération
Départ
de
l’employé
municipal
:
il
sera
indispensable
de
trouver
un
employé
ayant
des
connaissances
en
fleurissement
et
qui
soit
autonome.
La
démission
de
l’employé
municipal
annule
la
participation
d’un
service
civique.
Revalorisation
du
métier
de
secrétaire
de
mairie
:jusqu’au
31
décembre
2027,
dans
les
communes
de
moins
de
2
000
habitants,
le
maire
aura
la
possibilité
de
nommer
un
agent
aux
fonctions
de
«
secrétaire
général
de
mairie
»,
de
catégorie
C,
B
ou
À.
À
compter
du
1*
janvier
2028,
l’agent
devra
relever
du
cadre
d’emplois
classé
au
moins
en
catégorie
B
ou
A.
Compétence
publicité
:depuis
le
1°
janvier
2024,
ce
n’est
plus
le
Préfet,
mais
le
Maire
qui
a cette
compétence.
Les
maires
ont
le
choix
de
s’opposer
à ce
transfert
automatique
du
Préfet
au
maire,
entre
le
1%
janvier
2024
et
le
1°
juillet.
Cette
compétence
pourra
être
transférée
à
l’EPCI.
Le
Conseil
Municipal
vote
à
l'unanimité
le
transfert
de
cette
compétence.
Délibération
PLUi
:La
réunion
publique
de
février
à l’Alambic
a rassemblé
environ
80
personnes
;une
2è"
réunion
est
proposée
le
14/03
à Hontanx.
Villes
et
Villages
Fleuris
:prochain
passage
du
jury
en
2027.
Divers
:
O O
Ecole
: prochain
conseil
le 07/03/2024.
Repas
des
aînés
: la pandémie
étant
derrière
nous,
nous
reverrons
les modalités
de
ce repas
dès
2025.
53
repas
ont
été servis
à la salle des
fêtes
sur les 97 offerts
par la mairie.
Point
sur
les projets
et devis
reçus
pour
2024
Voirie
: Les
chemins
d’Ayraou,
Jouanas,
Peyré
retiendront
notre
attention
cette
année.
Un
contrôle
des
chemins
du
Passédé
et de
Chantié
sera
fait.
Le
chemin
du
Chot,
très
dégradé,
a été
refait par
le propriétaire
du
Chot.
La
mairie
accueillera
une
stagiaire
en
stage
d’observation
pour
15 jours,
à compter
du
26/02.