Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c25 06 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C25 01 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C25 06 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c25 11 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C25 03 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C25 05 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C25 01 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C25 12 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C25 11 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C25 04 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C25 04 2018
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C25 04 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Ruralité, Mode, textile et habillement,
Votants : 79
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 30 mars 2018
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 10 avril 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 9 avril 2018
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – DELIBERATION CADRE 2018 - PARTICIPATION DE LA CAN A LA MISE EN OEUVRE DES MARCHES DE PRODUCTEURS DE PAYS
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Daniel BAUDOUIN, Jacques BILLY, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jean-Romée CHARBONNEAU, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Alain GRIPPON, Michel HALGAN, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Alain LIAIGRE, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Serge MORIN, Jacques MORISSET, René PACAULT, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Adrien PROUST, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Elodie TRUONG, Yvonne VACKER
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jean-Michel BEAUDIC à Christian BREMAUD, Jacques BROSSARD à Claire RICHECOEUR, Sophie BROSSARD à Jean-Pierre MIGAULT, Christelle CHASSAGNE à Anne-Lydie HOLTZ, Alain CHAUFFIER à Jean-Martial FREDON, Charles-Antoine CHAVIER à Romain DUPEYROU, Jean-Luc CLISSON à Gérard EPOULET, Fabrice DESCAMPS à Michel PAILLEY, Agnès JARRY à Sylvette RIMBAUD, Dominique JEUFFRAULT à Alain BAUDIN, Guillaume JUIN à Jeanine BARBOTIN, Gérard LABORDERIE à Dany BREMAUD, Rabah LAICHOUR à Michel HALGAN, Jacqueline LEFEBVRE à Dominique SIX, Rose-Marie NIETO à Marc THEBAULT
Titulaires absents suppléés :
Gérard GIBAULT par Patrice VIAUD
Titulaires absents :
Thierry BEAUFILS, Marie-Christelle BOUCHERY, Carole BRUNETEAU, Simon LAPLACE, Marcel MOINARD, Nathalie SEGUIN, Céline VALEZE, Michel VEDIE
Titulaires absents excusés :
Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Charles-Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON, Fabrice DESCAMPS, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Rabah LAICHOUR, Jacqueline LEFEBVRE, Elisabeth MAILLARD, Rose-Marie NIETO
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Romain DUPEYROU
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180409-C25-04-2018-DE
Date de télétransmission : 17/04/2018
Date de réception préfecture : 17/04/2018 C- 25-04-2018
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 9 AVRIL 2018
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – DELIBERATION CADRE 2018 - PARTICIPATION DE LA CAN A LA MISE EN OEUVRE DES MARCHES DE PRODUCTEURS DE PAYS
Monsieur Claude ROULLEAU, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
La CAN, de par ses compétences, accompagne le maintien ou le soutien aux services de proximité dans les zones rurales dès lors qu’elles correspondent bien à l’évolution des besoins de la population.
La Chambre d’Agriculture des Deux-Sèvres coordonne, depuis plusieurs années, la mise en place de marchés festifs de producteurs de pays dans les communes du département. Elle se doit de respecter les termes de la charte nationale régissant ces Marchés de Producteurs de Pays. Elle s’engage également à utiliser la marque et le logo, déposés à l’INPI, sur chaque manifestation.
Ces marchés, véritables vitrines des produits et des savoir-faire locaux, sont une occasion pour les acteurs du territoire d’animer une soirée estivale en y associant la population locale et touristique.
Les objectifs généraux visés sont les suivants :
- Apporter un service de proximité,
- Créer une animation commerciale dans les communes rurales,
- Permettre aux habitants de pouvoir facilement consommer des produits locaux, - Conforter l’activité économique des producteurs participants,
- Donner une image positive et dynamique du territoire et des partenaires.
La CAN a souhaité s’associer à cette démarche afin d’encourager les communes qui le souhaitent à mettre en œuvre ces manifestations durant l’été 2018.
L’organisation de la manifestation revient conjointement à la Chambre d’Agriculture des Deux- Sèvres et à la commune.
La CAN apportera son soutien financier et propose de prendre en charge, sur présentation de factures par la Chambre d’Agriculture des Deux-Sèvres, le montant correspondant à la mise en œuvre d’un premier marché de producteur de pays dans l’année en cours par la commune qui en fera la demande, dans un but d’incitation et de pérennisation de ces actions. Par ailleurs, elle se fera le relais des marchés dans ses documents de communication (Site internet institutionnel et Territoire de vie).
Le tarif proposé par la Chambre d’Agriculture est de 690 € HT/ commune.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180409-C25-04-2018-DE
Date de télétransmission : 17/04/2018
Date de réception préfecture : 17/04/2018 Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Approuver la prise en charge de la prestation de la Chambre d’Agriculture pour la mise en œuvre des marchés de producteurs de pays sur le territoire de la CAN pour un montant maximum de 690 € HT par commune pour l’organisation d’un marché annuel, - Autoriser le Président ou le Vice-Président Délégué à signer les documents afférents.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 79
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Claude ROULLEAU
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180409-C25-04-2018-DE
Date de télétransmission : 17/04/2018
Date de réception préfecture : 17/04/2018