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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c25 06 2017
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c25 06 2017)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Transports,
Votants : 77
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 16 juin 2017
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 27 juin 2017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 26 juin 2017
MARCHES PUBLICS – /PLE - FOURNITURE DE PNEUMATIQUES POUR LES VEHICULES POIDS LOURDS, ENGINS AGRICOLES, DE GENIE CIVIL ET DE TRAVAUX PUBLICS- ACCORD CADRE ET MARCHE SUBSEQUENT N° 1
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BILLY, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Carole BRUNETEAU, Charles-Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON, Didier DAVID, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Alain GRIPPON, Véronique HENIN-FERRER, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Guillaume JUIN, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Joël MISBERT, Marcel MOINARD, Jacques MORISSET, René PACAULT, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Nathalie SEGUIN, Michel SIMON, Marc THEBAULT, Yvonne VACKER, Michel VEDIE
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jeanine BARBOTIN à Luc DELAGARDE, Thierry BEAUFILS à Jérôme BALOGE, Yamina BOUDAHMANI à Yvonne VACKER, Christelle CHASSAGNE à Dominique JEUFFRAULT, Sylvie DEBOEUF à Stéphane PIERRON, Pascal DUFORESTEL à Josiane METAYER, Romain DUPEYROU à Lucien- Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie HOLTZ à Carole BRUNETEAU, Simon LAPLACE à Alain GRIPPON, Jacqueline LEFEBVRE à Agnès JARRY, Dany MICHAUD à Florent JARRIAULT, Serge MORIN à Monique JOHNSON, Sebastien PARTHENAY à Eric PERSAIS, Claire RICHECOEUR à Jacques BROSSARD, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN à Alain BAUDIN, Florent SIMMONET à Marc THEBAULT, Dominique SIX à Michel PAILLEY, Patrick THOMAS à René PACAULT, Elodie TRUONG à Bruno JUGE
Titulaires absents suppléés :
Titulaires absents :
Marie-Christelle BOUCHERY, Alain CHAUFFIER, Gérard GIBAULT, Gérard LABORDERIE, Elmano MARTINS, Adrien PROUST, Sylvette RIMBAUD, Céline VALEZE
Titulaires absents excusés :
Jeanine BARBOTIN, Thierry BEAUFILS, Yamina BOUDAHMANI, Jean-Romée CHARBONNEAU, Christelle CHASSAGNE, Sylvie DEBOEUF, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Anne-Lydie HOLTZ, Rabah LAICHOUR, Simon LAPLACE, Jacqueline LEFEBVRE, Dany MICHAUD, Serge MORIN, Rose-Marie NIETO, Sebastien PARTHENAY, Claire RICHECOEUR, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Patrick THOMAS, Elodie TRUONG
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Marie-Paule MILLASSEAU
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20170627-c25-06-2017-DE
Date de télétransmission : 06/07/2017
Date de réception préfecture : 06/07/2017 C- 25-06-2017
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 26 JUIN 2017
MARCHES PUBLICS – /PLE - FOURNITURE DE PNEUMATIQUES POUR LES VEHICULES POIDS LOURDS, ENGINS AGRICOLES, DE GENIE CIVIL ET DE TRAVAUX PUBLICS- ACCORD CADRE ET MARCHE SUBSEQUENT N° 1
Monsieur Jean BOULAIS, Vice-Président Délégué, expose,
Sur proposition du Président,
Le marché actuel de fourniture de pneumatiques pour véhicules et prestations liées prenant fin en août 2017, il a été réalisé une nouvelle consultation portant sur la passation simultanée de deux contrats :
‐ Un accord cadre ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles et donnant lieu à l’attribution de marchés subséquents conformément aux articles 78 et 79 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, conclu avec un seul opérateur économique (accord cadre mono attributaire à marchés subséquents) pour une durée de 2 ans, renouvelable une fois. Il a pour objet la fourniture de pneumatiques et prestations associées pour les poids lourds, engins agricoles, de génie civil et de travaux publics, ainsi que de petites fournitures, pour les flottes véhicules de la CAN et de la ville de Niort.
‐ Un premier marché subséquent qui a pour objet cette même prestation pour la première année de validité de l’accord cadre.
Ce marché subséquent sera exécuté par l’émission de bons de commande dans le cadre du service commun d’entretien et de réparation des véhicules et matériels de la Communauté d’Agglomération du Niortais et de la ville de Niort, dont la CAN assure la gestion.
Les parcs hétérogènes de véhicules et matériels de la CAN et de la ville de Niort nécessitent en terme d’entretien de pouvoir disposer d’un nombre important de pneumatiques et accessoires très divers :
Types de véhicules :
o Poids lourds
o Engins agricoles, engins travaux publics et génie civil
Un certain nombre de prestations associées de type réparations et remplacements, ainsi que les actions visant à optimiser la durée de vie de ces pneumatiques nous sont également nécessaires :
Types de prestations :
o Démontage/montage, équilibrage, réparation (à froid et à chaud)
o Retaillage, permutation, retournement
o Contrôle et réglage géométrie
o Dépannage, astreinte
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20170627-c25-06-2017-DE
Date de télétransmission : 06/07/2017
Date de réception préfecture : 06/07/2017 Un appel à la concurrence a donc été lancé sur cette base.
Après déroulement de la consultation, l’accord cadre a été attribué comme suit :
‐ Entreprise : CHOUTEAU PNEUS
‐ Montant estimatif du marché subséquent n° 1 : 62 819.87€ HT
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
Approuver les deux contrats ci-dessus, à savoir l’accord cadre et le marché subséquent n°1,
Autoriser leur signature.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 77
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Jean BOULAIS
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20170627-c25-06-2017-DE
Date de télétransmission : 06/07/2017
Date de réception préfecture : 06/07/2017