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Arrêté - 027 2024 ERT TECHNOLOGIE tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rébénacq.
Lien du pdf (Arrêté - 027 2024 ERT TECHNOLOGIE tampon)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Sécurité routière,
Envoyé en préfecture le 22/02/2024
Reçu en préfecture le 22/02/2024
Publié le S L O7
ID : 064-2164C-û0ûec-cueruece-ue7_2024-AR
ARRÊTÉ DU MAIRE
Le Maire de la Commune de REBENACOQ,
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière ainsi que les textes qui l’ont
modifié ou complété,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux Droits et libertés des Communes, Départements et Régions,
Vu le Code des Collectivités territoriales,
Considérant la demande de l’entreprise ERT TECHNOLOGIE, représentée par MME BERHTI Kahina en date du
21/02/2024 d'occuper le domaine public en vue de réaliser des travaux de tirage de câble en fibre optique
pour alimentation d'antenne Rte de Laruns, D936, Place de la Mairie, Place de l’Église, Rte de Bosadarros,
Chemin Lapeyrade,
ARRETE 027/2024
ARTICLE 1 : Du 11 mars 2024 et pour une durée de 90 jours, l’entreprise ERT TECHNOLOGIE est autorisée à
intervenir sur la Commune afin de réaliser les travaux de tirage de câble en fibre optique pour alimentation
d'antenne Rte de Laruns, D936, Place de la Mairie, Place de l’Église, Rte de Bosadarros, Chemin Lapeyrade ; la
circulation sera réglementée sur la zone des travaux.
ARTICLE 2 : Durant les travaux, le dépassement et le stationnement seront interdits sur la zone d'intervention
des travaux. Si nécessaire, l’entreprise mettra en place une circulation alternée.
ARTICLE 3 : Pour permettre l’exécution du présent arrêté, des panneaux de signalisation seront mis en place.
La mise en place, le maintien et l’entretien de cette signalisation seront sous la responsabilité d'entreprise
ERT TECHNOLOGIE.
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Brigade de la Gendarmerie d’ARUDY/LARUNS
- ENTREPRISE ERT TECHNOLOGIE
Fait à REBENACQ le 22/02/2024
Le Maire,
22/02/2024