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Arrêté - 027 2023 ERT Technologies Annule et Remplace tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rébénacq.
Lien du pdf (Arrêté - 027 2023 ERT Technologies Annule et Remplace tampon)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
Envoyé en préfecture ke 11/02/2023
Reg en préfecture ke 1102/2023
Publié le 16/02/2023 S LGr
ID : 064-216404632-20230211-027_2023-AR
ARRÊTÉ DU MAIRE
Le Maire de la Commune REBENACQ,
- Vules articles L.411-1 à L. 411-5 et R,. 411-1 à R. 417-10 du Code de la Route,
- Vules articles L. 2212-1 à L. 2213-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu l'article L. 113-1 du Code de la Voirie Routière,
- Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière,
ainsi que les textes qui l'ont modifié ou complété,
- Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté
du 7 juin 1997,
- Vula demande en date du 09/02/2023 de l’entreprise ERT-TECHNOLOGIES
- Considérant qu'il appartient au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de
prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité publique,
Considérant que dans le cadre des missions de délégation de service public, l’entreprise
ERT-TECHNOLOGIES doit intervenir de manière récurrente sur plusieurs voies publiques de
la Commune pour la maintenance et les SAV,
Considérant le caractère répétitif et, le cas échéant, urgent de certaines de ces
interventions, L
Considérant que la réalisation de ces travaux nécessite la mise en place de dispositifs
particuliers de circulation et de stationnement pour assurer la sécurité des usagers et des personnels intervenant sur ces voies,
Considérant l'opportunité de prendre un arrêté pour réglementer ces situations,
ARRÊTE 26/2023
ARTICLE _1 : À compter du 14 février et jusqu’au 15 mai 2023, l’entreprise ERT-
TECHNOLOGIES est autorisée à exécuter les travaux susmentionnés n’excédant pas 2 jours,
sur l'ensemble du territoire de la Commune de Rébénaca.
ARTICLE 2 : Durant cette période,
- Des mesures provisoires de circulation alternée pourront être mises en place ;
- Le stationnement et le dépassement de tout véhicule pourra être interdit dans l'emprise des travaux ;
- La vitesse des véhicules pourra être limitée (à 30km/h) aux abords du chantier.
ARTICLE 3 : Des moyens de signalisation appropriés seront mis en place pour permettre
l'exécution du présent arrêté par et sous la responsabilité de l’entreprise visée à l’article 1.
ARTICLE 4: L'entreprise susvisée est responsable des accidents de toute nature qui
pourraient survenir du fait de l'exécution de ces travaux ou être la conséquence d’un
défaut ou d’une insuffisance de signalisation ou de protection de chantier. ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié dans les condi
ampliation sera adressée à :
L'entreprise ERT TECHNOLOGIES
La gendarmerie d'Arudy
Emoyé on préfeclure le 11/02/2023
Reçu ere HD C2
Puis 16/02/2023 os
AD 4246404 eR 22020211 027 202AR
Fait à Rébénacq, le 10/02/2023