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Déliberation - 2024 056 repas des aines 2024 elements d organisation et financiers complementaires
Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Saint-Augustin.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 056 repas des aines 2024 elements d organisation et financiers complementaires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Pêche et métiers de la mer, Handicap et inclusivité,
RARA AVIS
CHARENTE-MARITIME
Commune de SAINT-AUGUSTIN
Séance du conseil municipal du 9 avril 2024
MAIRIE DE
SAINT-AUGUSTIN
SUR-MER Délibération n° 2024-056
CHARENTE-MARITIME
L'an deux mille vingt-quatre le neuf avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de SAINT-AUGUSTIN, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire publique, à la mairie, sous la Présidence de Mme Gwennaëlle PROST,
Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 26/03/2024.
Présents : MM. PROST Gwennaëlle - BESSIERE Jean-Pierre - BERNARD-BARTHE Pierre - SEGUINOT Stéphanie -
DIERS Thierry — VIDAL Isabelle - MARINOT Patrice - LAVERGNE Cécile - VENANT Frédéric.
Absents excusés : DIERS de LABARRE Nathalie (pouvoir DIERS Thierry) - DARMON Alexandre - PASLIN Audrey
{pouvoir BESSIERE Jean-Pierre).
Secrétaire de séance : Mme LAVERGNE Cécile.
Aide sociale — Personnes âgées
Repas des aînés 2024 — Eléments d'organisation et financiers complémentaires
Madame le maire explique à l’assemblée que la délibération 2023-183 relative à l’organisation de cet
évènement passé doit être complétée concernant :
- La prise en charge des cadeaux au profit des doyens
- Le règlement ou non des repas par les élus n’entrant pas dans les critères permettant la gratuité
D'autre part et concernant le repas des aînés 2023, les repas à encaisser n’ont pas été mis en paiement
(accompagnants ou élus). Madame le maire invite l'assemblée délibérante à se prononcer sur le recouvrement
ou non de ces sommes.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
- Par 11 voix POUR, de la prise en charge des cadeaux au profit des doyens pour un montant de 70 €
T.T.C.,
- De voter CONTRE par 11 voix, la mise en recouvrement des repas 2023 n’entrant pas dans les critères
permettant leur gratuité,
- Par 7 voix CONTRE, 2 POUR et 2 ABSTENTIONS, de ne pas solliciter le paiement des repas aux élus
n'entrant pas dans les critères permettant leur gratuité considérant leur dévouement au sein de la
collectivité dans diverses missions tout au long de l’année.
Publication dématérialisée du { 8 AVR 2024 Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, Gwennaëlle PROST Le Maire, Gwennaëlle PROST
AR RECEPTION PREFECTURE Sous le n° 017-211703111-20240409-2024 O56DE Reçu le { & AVR. 20% l rue de la Cure D à
17570 Saint-Augustin S À infos @mairie-saint-augustin fr www.mairie-saint-auqgustin.fr @mairiesaintaugustin
05.46.23.9337 G