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Document publié le Mardi 26 mars 2024 par la commune de Saint-Augustin.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 040 restaurant scolaire tarification sociale des repas avenant egalim n 01)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Pêche et métiers de la mer,
CHARENTE-MARITIME
Commune de SAINT-AUGUSTIN
Séance du conseil municipal du 26 mars 2024
QT
MAIRIE DE
SAINT-AUGUSTIN
SUR-MER
CHARENTE-MARITIME
Délibération n° 2024-040
L'an deux mille vingt-quatre le vingt-six mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de SAINT-AUGUSTIN,
dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire publique, à la mairie, sous la Présidence de Mme
Gwennaëlle PROST, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 22/03/2024.
Présents : MM. PROST Gwennaëlle — BESSIERE Jean-Pierre — DIERS de LABARRE Nathalie - BERNARD-BARTHE
Pierre - SEGUINOT Stéphanie - DIERS Thierry -— VIDAL Isabelle - DARMON Alexandre - MARINOT Patrice -
LAVERGNE Cécile - PASLIN Audrey — VENANT Frédéric.
Secrétaire de séance : Mme LAVERGNE Cécile.
Domaines de compétences par thèmes - Restaurant scolaire
Restaurant scolaire — Tarification sociale des repas — Avenant Egalim n° 01
Madame le Maire rappelle aux membres présents le conventionnement triennal en cours permettant à la
collectivité d’appliquer la tarification sociale pour les repas pris au restaurant scolaire.
A ce titre, elle perçoit une aide financière de l’état s'élevant à 3€ par repas servi au tarif maximal d'1€ encaissé
auprès des familles respectant les critères.
Dans le cadre de la loi EGALIM, le restaurant scolaire de l’Ecole des Chênes respecte les critères inscrits au
registre national des cantines et peut prétendre à une bonification d’1 € supplémentaire par repas servis.
Cette nouvelle mesure fait l’objet d’un avenant n° 1 joint à la présente.
Le conseil municipal décide par 12 voix POUR
- D’autoriser Madame le Maire à signer l'avenant n° 1 à la convention initiale permettant à la
collectivité de prétendre à la bonification d’1 € supplémentaire par repas servis.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, Gwennaëlle PROST
AR RECEPTION PREFECTURE
Sous le n° 017-211703111-20240326-2024 040DE
Reçu le 2Sfelf tu
l rue de la Cure
17570 Saint- Augustin Ke infos@mairie-saint-augustin fr www.mairie-saint-auqgustin fr F @mairiesaintaugustin
0546239337 R E