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Document publié le Mardi 23 juin 2015 par la commune de Dolmayrac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2015 06 23 oj)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Associations, ONG et mouvements politiques,
Le Conseil Municipal se réunira en séance ordinaire publique
A la salle Léon DÉSAGUILLER le :
Mardi 23 juin 2015, à 20 heures 30
ORDRE DU JOUR :
1) Décision modificative N° 2
2) Décision modificative N° 3
3) Subventions accordées aux associations – Exercice 2015
4) Institution de la journée de solidarité
5) Acceptation de la suppression d’un emploi d’adjoint technique 2ème classe contractuel de 6,75 heures hebdomadaires 6) Création d’un emploi de 24 heures hebdomadaires
7) Création d’un emploi dans le cadre des contrats d’accompagnement dans l’emploi de 26 heures hebdomadaires 8) Frais de scolarité : participation des communes extérieures aux frais de scolarité des écoles publiques de la commune 9) Accessibilité : demande de prorogation de délai d’exécution de l’agenda d’accessibilité programmé 10) Fonds national de péréquation : répartition du prélèvement et/ou de reversement entre l’EPCI et ses communes membres
11) Acceptation du principe de dissolution du Syndicat Intercommunal de Transports Scolaires 12) Acceptation du principe de répartition de l’excédent de fonctionnement et des biens mobiliers du Syndicat Intercommunal de Transports Scolaires
13) Mise en place de bornes enterrées pour les ordures ménagères et le tri sélectif 14) Création d’un parking rue de la Bastide
15) Démolition de la cuve de récupération d’eau située dans la cour de l’école
16) Réalisation de paliers devant les portes latérales du foyer rural
17) Questions diverses
Affiché le 18 juin 2015
Le Maire,
Michel VAN BOSSTRAETEN
MAIRIE DE DOLMAYRAC
Département de Lot-et-Garonne Arrondissement de Villeneuve-sur-Lot