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Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Génissac.
Lien du pdf (Déliberation - 2f029bc3015cac4c335b1f98745800ea)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Économie et finances,
es : Envoyé en préfecture le 19/04/2024
Recu en préfecture le 19/04/2024
— — Publié le S LOT
ID : 033-213301856-20240408-202432-DE
GENISSAC
2024/32
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRONDISSEMENT DE LIBOURNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE
GENISSAC (GIRONDE)
L’AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, LE 8 AVRIL
DATE DE A DIX-HUIT HEURES CONVOCATION
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni dans la salle des mariages en séance publique sous la Présidence de Madame BOURDAT BRISSEAU Emeline, Maire.
2 AVRIL 2024
Étaient présents :
DATE D'AFFICHAGE |Madame BOURDAT BRISSEAU Emeline, M. BAGGIO Jean-Marie, Mme HENRY Christine, M. CHAPUS Benoît, Mme BOUCHON PEAUCELLE
PRES Isabelle, M. LE LEU Pascal, Mme L'HOMME Céline, Mme PEETERS Stéphanie,
M. LAPORTE Francis, Mme PALLUET Laurence M. LANSARD RUIZ Pierre,
M. CALISTO David, Mme BLIMON Rachel
NOMBRE DE
CONSEILLERS Pouvoirs :
EN EXERCICE : 19 Madame MAURI Fabienne donne pouvoir à Madame HENRY Christine, Monsieur BUREAU Olivier donne pouvoir à Madame BOURDAT BRISSEAU PRÉSENTS : 13 Emeline
RSS Absente excusée : Mme DAVID Sylvie
QUORUM ATTEINT
Absents : Mme SICHE Delphine, M. MARIE Berty, M. LASSALLE Jérôme
OBJET: Référentiel M 57 :| M, BAGGIO Jean-Marie a été élu Secrétaire de séance. Application de la fongibilité
des crédits | | | | | .. Le référentiel budgétaire et comptable M57 introduit dans ses dispositions la
possibilité pour le Conseil Municipal de déléguer au Maire la faculté de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
Publié le : 02/05/2024 16:03 (Europe/Paris)
Collectivité : Génissac
https://www.mairie-genissac.fr/documents_administratifs/9682 Envoyé en préfecture le 19/04/2024
Recu en préfecture le 19/04/2024
Publié le S L nd
ID : 033-213301856-20240408-202432-DE
DATE DE Le référentiel budgétaire et comptable M57 introduit dans ses dispositions la CONVOCATION possibilité pour le Conseil Municipal de déléguer au Maire la faculté de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Cette fongibilité des crédits est autorisée dans la limite maximale, fixée à l’occasion du vote du budget, de 7,5 % des dépenses réelles de
chaque section. Lorsque l’autorisation lui est donnée, le Maire rend compte de ces mouvements de crédits auprès de l’assemblée délibérante lors de sa plus proche
2 AVRIL 2024
DATE D’AFFICHAGE séance.
2 AVRIL 2024 . Il est proposé d’adopter cette disposition de souplesse budgétaire qui permettra de
réaliser des opérations de virement de crédits budgétaires entre chapitres avec rapidité, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des
sections.
NOMBRE DE | , CONSEILLERS VU l'article L 5217-10-6 du Code général des collectivités territoriales,
EN EXERCICE : 19 VU les instructions budgétaires et comptables de la nomenclature MS7,
PRÉSENTS : 13 CONSIDERANT que la collectivité a adopté la nomenclature M 57 au ler janvier
VOTANTS : 15 2024,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité
QUORUM ATTEINT pal ap , ,
- AUTORISE Madame le Maire à procéder à de virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chaque section, à compter du ler janvier 2024.
OBJET: Référentiel M 57:
Application de la fongibilité
des crédits
- DONNE tous pouvoirs à Madame le Maire ou à son représentant à prendre toutes les dispositions ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la
mise en œuvre de la présente délibération.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
Emeline BOURDAT BRISSEAU Jean-Marie BAGGIO
Publié le : 02/05/2024 16:03 (Europe/Paris)
Collectivité : Génissac
https://www.mairie-genissac.fr/documents_administratifs/9682