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Déliberation - decision ndeg2024 044 attribution contrat sejours vacances hiver 2025 organise par service enfance a association adav
Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Déliberation - decision ndeg2024 044 attribution contrat sejours vacances hiver 2025 organise par service enfance a association adav)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
Accusé
de
réception
en
préfecture
Les
Ed
ate de
télétransmission
:
4
E
L
h
LES.
Date
de
réception
préfecture
: 16/08/2024
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE -
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES -
VILLE
DE
MAGNY-LES-HAMEAUX
=
COMMUNE
DE
MAGNY
LES
HAMEAUX
MAGNY-LES-HAMEAUX
DECISION
n° 2024-044
Le
Maire
de
la commune
de
Magny
les
Hameaux,
Vu
les articles
L.2123-1-1°
et articles
R.2123-1
à R.2123-8
du
Code
de
la commande
publique,
Vu
l’article
L 2122-22
du Code
Général
des Collectivités Territoriales autorisant
le Maire
à recevoir délégation
d’une
partie
des
attributions
du
Conseil
Municipal,
Vu
la délibération
du Conseil
Municipal
du 28 Mai 2020
déléguant
une
partie de ses attributions
au Maire
de
Magny-les-Hameaux,
notamment
de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l’exécution
et le règlement
des marchés
et accords-cadres
d’un
montant
inférieur à 500
000
euros
ainsi que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
Considérant
l'intérêt
d'organiser
un séjour
à destination
des
enfants
âgés
de 6 à 11 ans,
à la montagne
lors
des
vacances
scolaires
de
l’hiver
2025
DÉCIDE
-__
Article
îer
: D’attribuer
le contrat
n°2024-112
« Séjours
de
vacances
des
enfants
magnycois
de
6 à 11
ans
— Hiver
2025
», à l’association
ADAV,
sise 10 bis rue du
collège
à Bergues
(59380).
L’accord-cadre
est
conclu
pour
un
montant
maximum
de
37
920
€ HT.
Il commence
à courir
de
sa
notification
au
titulaire
jusqu’au
31
août
2025.
-
Article
2 : Les
dépenses
en
résultant
seront
imputées
au
budget.
-__
Article 3 : La présente
décision
sera
inscrite dans
le registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
et fera
l’objet
d’une
communication
sous
forme
d’un
relevé
de
décisions
diffusé
au
Conseil.
Pour
extrait
conforme
par
le Maire
qui
transmet
à Monsieur
le Sous-préfet
de
Rambouillet
conformément
à l’article
de
la loi du
2 Mars
1982,
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions.
Magny
les
Hameaux,
le
14
août
2024
Mise
en
ligne
le sur le site internet
de la ville :
1 6
AOUT
2024
ce
Maire
empêché,
Certifiée exécutoire
le:
1 6
AQUT
2024
L
L'Adjoint délégué,
#
2 Roberto
DRAPRON
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte.
informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Fribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mols
à compter
de
sa
date
de
publication
et/ou
de
notification
(articles
R421-1
à R421-7
du
Code
de
justice
Administrative).
Vos
courriers
doivent
être
adressés
à M.
le Maire
: Hôtel
de
Ville
- 8P
10033
- 78772
Magny-les-Hameaux
Cedex
Tél.
: 01
39
44
71
71
e Courriel
: hoteideville@magny-les-hameaux.fr
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