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Déliberation - decision ndeg2024 057 attribution contrat sejours vacances enfants ete 2025 a association adav
Document publié le Samedi 20 juin 2026 à 07h42 par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Déliberation - decision ndeg2024 057 attribution contrat sejours vacances enfants ete 2025 a association adav)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217803568-20241202-2024-057-CC Date
de
télétransmission
: 03/12/2024
Date
de
réception
préfecture
: 03/12/2024
SE
MAGNY-LES-HAMEAUX
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
- DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
- VILLE
DE
MAGNY-LES-HAME
AUX
COMMUNE
DE
MAGNY
LES
HAMEAUX
sevosouesesss
DECISION
n° 2024-057
Le
Maire
de
la commune
de
Magny-les-Hameaux,
VU
les
articles
L.2123-1-1°
et
articles
R.2123-1
à
R.2123-8
du
Code
de
la
Commande
Publique,
VU
l’article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
autorisant
le
Maire
à recevoir
délégation
d’une
partie
des
attributions
du
Conseil
Municipal,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
28
Mai
2020
déléguant
une
partie
de
ses
attributions
au
Maire
de
Magny-les-Hameaux,
notamment
de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
accords-cadres
d’un
montant
inférieur
à 500
000
euros
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
CONSIDÉRANT
l'intérêt
d'organiser
un
séjour
à destination
des
enfants
âgés
de
6
à 11
ans,
à la
montagne
lors
des
vacances
scolaires
de
l’été
2025,
DÉCIDE
-
Article
1er
:D’attribuer
le
contrat
n°2024-120
« Séjours
de
vacances
des
enfants
magnycois
de
6 à
11
ans
-
Eté
2025
»,
à l'association
ADAV,
sise
10
bis
rue
du
collège
à
Bergues
(59380).
L’accord-cadre
est
conclu
pour
un
montant
maximum
de
29
280
e
HT.
Il
commence
à
courir
de
sa
notification
au
titulaire
jusqu’au
31
août
2025.
-
Article
2 :
Les
dépenses
en
résultant
seront
imputées
au
budget.
-
Article
3 :
La
présente
décision
sera
inscrite
dans
le
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
et
fera
l’objet
d'une
communication
sous
forme
d’un
relevé
de
décisions
diffusé
au
Conseil
Municipal.
Pour
extrait
conforme
par
le
Maire
qui
transmet
à Monsieur
le
Sous-préfet
de
Rambouillet
conformément
à l’article
de
la
loi
du
2 Mars
1982,
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions.
Mise
en
ligne
le sur le site internet
de
la ville :
Magny
les Hameaux,
le 02
décembre
2024
Q
3
DEC.
2074
Le
Maire,
/
Certifiée exécutoire
le : {3
Dec
NE
=
—
=
dé SL
\
|
Bértrand HOUILLON
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Admninistratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
publication
et/ou
de
notification
(articles
R421-1
à
R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative).
Vos
courriers
doivent
être
adressés
à M.
le Maire
: Hôtel
de
Ville
- BP
10033
- 78772
Magny-les-Hameaux
Cedex
|
Tél,
: 01
39
44
71
71
» Courriel
: hoteldeville@rnagny-les-hameaux.fr
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